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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 767/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :

Décret 766/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 765/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 764/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 763/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 762/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 761/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 760/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 759/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 758/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 757/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 756/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les sages-femmes
Approuvé et décrété :

Décret 755/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes
Approuvé et décrété :

Décret 754/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 753/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 752/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 751/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 750/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 749/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 748/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :
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