Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 509 résultats

Décret 687/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 686/2018

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles
Loi sur la protection de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 685/2018

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles
Loi sur la protection de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 684/2018

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Approuvé et décrété :

Décret 683/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 682/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 681/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 680/2018

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 679/2018

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 678/2018

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 677/2018

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 676/2018

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 675/2018

Ministère du Travail
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
Approuvé et décrété :

Décret 674/2018

Ministère du Travail
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
Approuvé et décrété :

Décret 673/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 672/2018

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 671/2018

Ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences
Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance
Approuvé et décrété :

Décret 670/2018

Ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences
Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance
Approuvé et décrété :

Décret 669/2018

Ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences
Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance
Approuvé et décrété :

Décret 668/2018

Ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences
Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance
Approuvé et décrété :
12 501 à 12 520 des 16 509 résultats