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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 449 résultats

Décret 2239/2017

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 2238/2017

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)
Loi sur les régimes de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 2237/2017

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 2236/2017

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 2235/2017

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 2234/2017

Ministère de l'Éducation
Loi de 2006 sur la législation
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :

Décret 2232/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 2231/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 2230/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 2229/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 2228/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 2227/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 2226/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 2225/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi intitulé The McMaster University Act, 1976
Approuvé et décrété :

Décret 2224/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi intitulée The Lakehead University Act, 1965
Approuvé et décrété :

Décret 2223/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 2222/2017

Ministère des Affaires des personnes âgées
Loi de 2010 sur les maisons de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 2221/2017

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2000 sur les forestiers professionnels
Approuvé et décrété :

Décret 2220/2017

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 2219/2017

Ministère du Travail
Loi sur l’équité salariale
Approuvé et décrété :
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