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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 449 résultats

Décret 1635/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 1634/2017

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1633/2017

Ministère du Travail
Loi de 2013 sur les professionnels en ressources humaines inscrits
Approuvé et décrété :

Décret 1632/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1631/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1630/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1629/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1628/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1627/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires
Approuvé et décrété :

Décret 1626/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les naturopathes
Approuvé et décrété :

Décret 1625/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les homéopathes
Approuvé et décrété :

Décret 1624/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1623/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1622/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1621/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1620/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1619/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1618/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1617/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1616/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
Approuvé et décrété :
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