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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 395 résultats

Décret 856/2017

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2006 sur la législation
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur la protection de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 855/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Approuvé et décrété :

Décret 854/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 853/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 852/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 851/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 850/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 849/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 848/2017

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 847/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 846/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 845/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 844/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Approuvé et décrété :

Décret 843/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 842/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 841/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 840/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 839/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 838/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 837/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :
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