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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 641/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 640/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 639/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :

Décret 638/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :

Décret 637/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 636/2017

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les coroners
Loi sur l’anatomie
Approuvé et décrété :

Décret 635/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi intitulée The University of Toronto Act, 1971
Approuvé et décrété :

Décret 634/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi intitulée The University of Toronto Act, 1971
Approuvé et décrété :

Décret 633/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi intitulée The University of Toronto Act, 1971
Approuvé et décrété :

Décret 632/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi intitulée The Lakehead University Act, 1965
Approuvé et décrété :

Décret 631/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 630/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 629/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 628/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 627/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 626/2017

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales
Approuvé et décrété :

Décret 625/2017

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales
Approuvé et décrété :

Décret 624/2017

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 623/2017

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 622/2017

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :
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