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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 387 résultats

Décret 327/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 326/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Société du Centre des congrès d'Ottawa
Approuvé et décrété :

Décret 325/2017

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 324/2017

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Loi de 2006 sur les Parcs provinciaux et les réserves de conservation
Approuvé et décrété :

Décret 323/2017

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 322/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 321/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 320/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 319/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 318/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 317/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 316/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Approuvé et décrété :

Décret 315/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les naturopathes
Approuvé et décrété :

Décret 314/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 313/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 312/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 311/2017

Ministère des Finances
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 310/2017

Ministère des Finances
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 309/2017

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 308/2017

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :
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