Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 349 résultats

Décret 1757/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1756/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1755/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1754/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Approuvé et décrété :

Décret 1753/2016

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1752/2016

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1751/2016

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1750/2016

Ministère du Travail
Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1749/2016

Ministère du Travail
Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1748/2016

Ministère du Travail
Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1747/2016

Ministère du Travail
Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1746/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1745/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1744/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les psychologues
Approuvé et décrété :

Décret 1743/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les homéopathes
Approuvé et décrété :

Décret 1742/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1741/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1740/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1739/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1738/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :
15 741 à 15 760 des 16 349 résultats