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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 40/2017

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 39/2017

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 38/2017

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 37/2017

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 36/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 35/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 34/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 33/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 32/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 31/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 30/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public
Approuvé et décrété :

Décret 29/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Approuvé et décrété :

Décret 28/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 27/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 26/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 25/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 24/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 23/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur l’assurance-santé
Approuvé et décrété :

Décret 22/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 21/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :
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