Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 349 résultats

Décret 1617/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1616/2016

Ministère des Finances
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 1615/2016

Ministère des Finances
Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1614/2016

Ministère des Finances
Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1613/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1612/2016

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1611/2016

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1610/2016

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1609/2016

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1608/2016

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1607/2016

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1606/2016

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1605/2016

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1604/2016

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1603/2016

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1602/2016

Ministère du Travail
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 1601/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1600/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1599/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1598/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les dentistes
Approuvé et décrété :
15 881 à 15 900 des 16 349 résultats