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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 1910/2016

Ministère des Transports
Code de la route
Approuvé et décrété :

Décret 1909/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1908/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1907/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1906/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1905/2016

Affaires des personnes âgées
Loi de 2010 sur les maisons de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 1904/2016

Affaires des personnes âgées
Loi de 2010 sur les maisons de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 1903/2016

Ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences
Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance
Approuvé et décrété :

Décret 1902/2016

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1901/2016

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1900/2016

Ministère du Travail
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 1899/2016

Ministère du Travail
Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1898/2016

Ministère du Travail
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
Approuvé et décrété :

Décret 1897/2016

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 1896/2016

Ministère de l'Infrastructure
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1895/2016

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 1894/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1893/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1892/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1891/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :
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