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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 349 résultats

Décret 1497/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 1496/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1495/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur les services à l’enfance et à la famille
Code des droits de la personne
Loi sur l’éducation
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1494/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière
Approuvé et décrété :

Décret 1493/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière
Approuvé et décrété :

Décret 1492/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1491/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1490/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur les services à l’enfance et à la famille
Approuvé et décrété :

Décret 1489/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur les services à l’enfance et à la famille
Approuvé et décrété :

Décret 1488/2016

Ministère des Finances
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 1487/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les opticiens
Approuvé et décrété :

Décret 1486/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1485/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1484/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur les services à l’enfance et à la famille
Approuvé et décrété :

Décret 1483/2016

Ministère du Travail
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 1482/2016

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1481/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi électorale
Approuvé et décrété :

Décret 1480/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 1479/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 1478/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :
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