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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 349 résultats

Décret 1413/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1412/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
Approuvé et décrété :

Décret 1410/2016

Ministère des Finances
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1409/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1408/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1407/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1406/2016

Ministère des Finances
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 1405/2016

Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration
Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire
Approuvé et décrété :

Décret 1404/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1403/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1402/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1401/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1400/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1399/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1398/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1397/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les massothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 1396/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1395/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1394/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 1393/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :
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