Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
anciennement règlement d'application de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE
Version telle qu’elle existait du 12 mars 2021 au 14 mars 2021.
Dernière modification : 190/21.
Historique législatif : 420/20, 426/20, 444/20, 573/20, 577/20, 640/20 (voir toutefois 647/20), 646/20, 647/20, 657/20, 684/20, 706/20, 737/20, 774/20, 780/20, 99/21, 116/21, 128/21, 145/21, 161/21, 176/21, 190/21.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Étapes
1. (1) Les régions indiquées à l’annexe 1 sont à l’étape 1 de la réouverture.
(2) Les régions indiquées à l’annexe 2 sont à l’étape 2 de la réouverture.
(3) Les régions indiquées à l’annexe 3 sont à l’étape 3 de la réouverture.
2. Abrogé : Règl. de l’Ont. 426/20, art. 1.
Interprétation
3. La définition qui suit s’applique au présent décret.
«circonscription sanitaire» S’entend au sens de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.
annexe 1
régions à l’étape 1
Zone de fermeture de l’étape 1
1. Aucune région n’est dans la zone de fermeture de l’étape 1.
Zone grise de l’étape 1
2. Les régions suivantes sont dans la zone grise de l’étape 1 :
1. Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.
Remarque : Le 15 mars 2021, l’article 2 de l’annexe 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 190/21, art. 1)
1.1 Circonscription sanitaire de Lambton.
2. Circonscription sanitaire régionale de Peel.
2.1 Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.
3. Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.
Règl. de l’Ont. 161/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 176/21, art. 1.
annexe 2
régions à l’étape 2
Zone rouge de l’étape 2
1. Les régions suivantes sont dans la zone rouge de l’étape 2 :
1. Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.
2. Circonscription sanitaire régionale de Durham.
3. Circonscription sanitaire régionale de Halton.
4. Circonscription sanitaire de Lambton.
Remarque : Le 15 mars 2021, la disposition 4 de l’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est abrogée. (Voir : Règl. de l’Ont. 190/21, par. 2 (1))
5. Circonscription sanitaire régionale de Niagara.
6. Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.
Remarque : Le 15 mars 2021, l’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 190/21, par. 2 (2))
6.1 Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.
7. Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough.
8. Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.
9. Abrogée : Règl. de l’Ont. 176/21, art. 2.
10. Circonscription sanitaire de Waterloo.
11. Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.
12. Circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex.
13. Circonscription sanitaire régionale de York.
Règl. de l’Ont. 161/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 176/21, art. 2.
annexe 3
régions à l’étape 3
Zone verte de l’étape 3
1. Les régions suivantes sont dans la zone verte de l’étape 3 :
1. Circonscription sanitaire de Grey Bruce.
2. Circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward.
3. Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington.
4. Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.
Remarque : Le 15 mars 2021, la disposition 4 de l’article 1 de l’annexe 3 du Règlement est abrogée. (Voir : Règl. de l’Ont. 190/21, par. 3 (1))
Zone jaune de l’étape 3
2. Les régions suivantes sont dans la zone jaune de l’étape 3 :
1. Circonscription sanitaire du district d’Algoma.
2. Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.
3. Circonscription sanitaire de Huron et Perth.
4. Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.
Remarque : Le 15 mars 2021, la disposition 4 de l’article 2 de l’annexe 3 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 190/21, par. 3 (2))
4. Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.
5. Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew.
Zone orange de l’étape 3
3. Les régions suivantes sont dans la zone orange de l’étape 3 :
1. Circonscription sanitaire du comté de Brant.
2. Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.
3. Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.
4. Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.
5. Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.
6. Circonscription sanitaire de Middlesex-London.
7. Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.
8. Circonscription sanitaire de Porcupine.
9. Circonscription sanitaire de Timiskaming.
Règl. de l’Ont. 161/21, art. 1.