Arrêtés ministériels de zonage
Consultez les arrêtés ministériels de zonage (AMZ) pris depuis le 27 novembre 2025.
Aperçu
En vertu de l’article 47 de la Loi sur l'aménagement du territoire, le ministre peut prendre des arrêtés de zonage qui réglementent l’utilisation du sol en Ontario.
Le ministre décide d’approuver ou de refuser les demandes d’AMZ qui peuvent être faites par des ministères, des municipalités, des organismes, des entreprises ou des particuliers.
Consultez le cadre des arrêtés de zonage pour obtenir plus de renseignements sur ce que doit comprendre une demande d’AMZ et sur la façon dont le ministère les évalue.
Nous mettons à jour cette page lorsque de nouveaux AMZ sont pris. Servez-vous de la table des matières pour trouver des arrêtés particuliers. S’il y a lieu, nous publions également un avis dans le Registre environnemental de l’Ontario.
Arrêtés ministériels de zonage pris antérieurement
Les AMZ pris avant le 27 novembre 2025 sont publiés en tant que règlements pris en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire.
Pour en savoir plus
Pour de plus amples renseignements sur :
- l’aménagement du territoire dans votre collectivité, contactez votre municipalité;
- l’aménagement du territoire en Ontario, communiquez avec le bureau des services aux municipalités le plus près de chez vous;
- le processus de demande d’AMZ, contactez l’Unité de la mise en œuvre des projets d'aménagement du ministère des Affaires municipales et du Logement à l’adresse mmahzoningorders@ontario.ca.