Création de richesses
Au point de vue des possibilités et de la sécurité, il existe un écart dérangeant entre les populations autochtones et non autochtones, un écart créé par des générations d’abus et de trahison. Le ministère travaille avec des entrepreneurs et des dirigeants des communautés autochtones pour créer des emplois, fournir de la formation professionnelle et stimuler la création d’entreprise.
Les taux de participation de la population active sont en hausse, les taux de chômage baissent, les revenus annuels médians augmentent et un nombre accru d’entreprises autochtones affichent un bilan positif. Selon un récent sondage de Statistique Canada, les femmes autochtones possédant des grades ou des diplômes d’études postsecondaires gagnent maintenant davantage que leurs homologues non autochtones.
Partager les recettes des jeux
En février 2008, la province et les Premières Nations, par l’entremise de l’Ontario First Nations Limited Partnership (OFNLP), ont conclu l’Entente de partage des recettes de jeux. Depuis que le financement a été accordé dans le cadre de l’entente en avril 2011, l’OFNLP a reçu environ 740 millions de dollars, ce qui représente une source de revenu stable pour investir dans des priorités communautaires.
Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
En 2015, l’Ontario a lancé le Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, lequel permet aux ministères provinciaux de privilégier les sources d’approvisionnement d’appartenance autochtone.
En participant au processus d’appels d’offres de l’Ontario et en faisant affaire avec le gouvernement, les entrepreneurs autochtones acquièrent une précieuse expérience dans l’élaboration de soumissions et dans l’établissement de relations fructueuses avec des acheteurs du gouvernement. Les initiatives d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones améliorent aussi les relations du gouvernement avec les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et constituent une facette importante de la réconciliation économique.
Fonds pour les nouvelles relations
Au début de son mandat, le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation a travaillé avec ses partenaires autochtones pour concevoir un programme pouvant permettre aux collectivités et aux organisations de participer activement à des consultations intéressantes avec le gouvernement et le secteur privé.
Établi en 2008, le Fonds pour les nouvelles relations favorise le développement des compétences dans les communautés et les organisations autochtones afin de permettre un meilleur dialogue avec le gouvernement et le secteur privé.
Le fonds aide les communautés métisses et des Premières Nations ainsi que les organisations autochtones à acquérir des compétences, à créer des emplois, à établir des partenariats commerciaux et à améliorer les possibilités économiques.
Depuis la création du fonds, l’Ontario s’est engagé à y verser environ 140 millions de dollars. Le budget annuel est d’environ 14,5 millions de dollars. En 2017‑2018, le ministère finance en tout 109 projets dans 158 communautés autochtones.
Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones
Le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones a comblé un écart considérable dans le financement de la planification des immobilisations en fournissant un soutien flexible pour la planification, la rénovation et la construction d’immeubles communautaires.
Entre 2003 et 2017, le programme a engagé des dépenses de plus de 38 millions de dollars à l’endroit de communautés autochtones grâce à 162 subventions majeures et mineures pour l’infrastructure, notamment pour l’accès local et sûr à des établissements d’enseignement et de garde d’enfants et pour la construction de centres communautaires et de petits centres d’affaires.
Fonds de développement économique pour les Autochtones
L’Ontario investit jusqu’à 95 millions de dollars sur dix ans dans le Fonds de développement économique pour les Autochtones afin de soutenir la création d’emploi et la formation de base, et d’améliorer l’accès au financement.
Annoncé en 2014, le fonds vise à améliorer les possibilités économiques des entreprises, des communautés et des organisations autochtones. Le fonds continue de supprimer les principaux obstacles au développement économique, en particulier l’accès au financement et à la formation de base, grâce à trois programmes de financement : le programme du Fonds pour les entreprises et les communautés, le programme de subventions pour la diversification économique et le programme de subventions pour les partenariats régionaux. Le fonds a permis d’appuyer 81 projets depuis sa création.
Fonds de développement Métis Voyageur (MVDF)
L’Ontario versera un maximum de 30 millions de dollars sur dix ans au Fonds de développement Métis Voyageur, organisme de prêts de développement qui offre des prêts et des subventions à des entreprises métisses. Le fonds vise à aplanir les obstacles auxquels sont confrontés les personnes, les communautés et les entreprises métisses pour obtenir le financement nécessaire au développement économique, et constitue une nouvelle source de financement de développement pour les entrepreneurs métis.
Depuis sa création en 2012, le fonds a versé plus de 18 millions de dollars en prêts et contributions, a permis d’obtenir plus de 16 millions de dollars de financement supplémentaire et a aidé à créer ou à maintenir plus de 340 emplois en Ontario.
Maintenir l’exemption de la TVH au point de vente
Lors du passage à la taxe de vente harmonisée (TVH), en 2010, l’Ontario a collaboré avec les Premières Nations afin d’accorder aux Indiens inscrits, aux bandes indiennes et aux conseils de bande une exemption de la composante provinciale de la TVH au point de vente pour leurs achats de biens et de services admissibles effectués en dehors des réserves.
Partager les avantages économiques liés aux ressources
L’Ontario s’engage à travailler avec ses partenaires autochtones pour trouver des moyens de combler les écarts socioéconomiques et d’accroître la participation dans le secteur des ressources en favorisant les possibilités de partage des avantages économiques liés aux ressources.
En 2017, avec l’appui du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et le ministère du Développement du Nord et des Mines ont collaboré avec des organisations des Premières Nations afin de promouvoir l’établissement collaboratif du partage des revenus liés aux ressources dans les secteurs forestier et minier. La rétroaction tirée de ces discussions contribue à orienter les prochaines étapes relatives à cette initiative.
Investir dans l’énergie propre
Un partenariat conclu entre Ontario Power Generation et la Première Nation crie de la Moose a eu pour résultat la production de 438 MW d’électricité propre et renouvelable, soit suffisamment pour alimenter plus de 300 000 foyers. Au coût de 2,6 milliards de dollars, le projet hydroélectrique de la partie inférieure de la Mattagami a doublé la capacité de quatre centrales existantes situées sur la rivière Mattagami, qui se déverse dans la baie James.
Au plus fort de la construction, 1600 personnes ont travaillé au projet, y compris plus de 250 Autochtones. La Première Nation crie de la Moose détient une participation de 25 p. 100 dans le projet.
Premières Nations et Hydro One
En juillet 2016, la province et les Premières Nations de l’Ontario, représentées par l’Assemblée générale des chefs, ont annoncé un accord de principe selon lequel la province vendrait aux Premières Nations, pour leur profit collectif, un maximum d’environ 15 millions d’actions ordinaires de Hydro One Limited, en fonction de leur degré de participation, et verserait des capitaux d’un montant allant jusqu’à 45 millions de dollars en espèces.
En janvier 2018, la province a annoncé qu’elle avait vendu environ 2,4 p. 100 des actions ordinaires de Hydro One Limited alors en circulation à OFN Power Holdings LP, société en commandite appartenant à 100 p. 100 à Ontario First Nations Sovereign Wealth LP, qui, elle, appartient à 129 Premières Nations de l’Ontario. La province a aussi versé des capitaux de démarrage s’élevant à environ 29 millions de dollars en espèces dans un nouveau fonds d’investissement qui appartient à 100 p. 100 à Ontario First Nations Sovereign Wealth LP. La transaction permet à la province de s’acquitter de l’engagement pris dans le cadre de l’accord de principe et fournira aux Premières Nations des possibilités intéressantes de création de richesses collectives et de développement économique.
Cette transaction sans précédent reflète fidèlement l’esprit de l’accord politique visant à renforcer les relations de l’Ontario avec les Premières Nations.
Cercle de feu
L’exploitation minérale de la région du Cercle de feu, en Ontario, offre des capacités de production de chromite multigénérationnelles et d’importantes quantités de nickel, de cuivre et de platine.
Par l’entremise du Secrétariat du développement du Cercle de feu, le ministère du Développement du Nord et des Mines collabore avec tous les ordres de gouvernement, des partenaires autochtones et l’industrie pour stimuler le développement responsable et durable de la région.
Depuis 2011, l’Ontario a versé plus de 114,3 millions de dollars à des communautés et conseils tribaux pour soutenir les activités de préparation communautaire et de renforcement des capacités qui les aideront à se préparer à des projets d’exploitation minière et à d’autres possibilités de développement.
En août 2017, la première ministre a annoncé le plan de la province visant à soutenir les Premières Nations de Webequie, de Marten Falls et de Nibinamik dans la planification et la construction de routes d’accès toutes saisons dans leurs communautés et dans la région du Cercle de feu.
En octobre 2017, le gouvernement du Canada et de l’Ontario ont annoncé un investissement conjoint d’un maximum de 69,2 millions de dollars pour l’installation d’environ 880 kilomètres de nouveau câble à fibres optiques dans cinq communautés des Premières Nations membres de Matawa et accessibles par avion dans la région du Cercle de feu du Nord de l’Ontario, la province devant verser une contribution maximale de 30 millions de dollars à Matawa First Nations Management Inc.
L’Ontario travaille avec les communautés de la région et le gouvernement fédéral pour promouvoir le mieux-être et la préparation communautaires, y compris par l’amélioration de l’accès à l’eau potable et des routes d’hiver.
Réglementation communautaire
Le gouvernement tient à poursuivre le dialogue avec les communautés des Premières Nations et les leaders du tabac. Depuis 2012, le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation et le ministère des Finances travaillent avec deux communautés des Premières Nations, la Première Nation chippewa de la Thames et le Conseil des mohawks d’Akwesasne, dans le cadre d’un projet pilote relatif à l’autoréglementation du tabac dans les réserves et au partage des revenus. Ils ont aussi élargi le cercle des conversations pour inclure d’autres communautés et organisations des Premières Nations.
En juillet 2017, l’Ontario a conclu une entente de principe avec la Première Nation chippewa de la Thames afin de soutenir la croissance et la prospérité des communautés et de faire avancer le projet d’autoréglementation. En décembre 2017, l’Ontario a conclu une entente similaire avec le Conseil des mohawks d’Akwesasne.
De plus, la province a conclu une entente de principe avec la Nation anichinabée, qui représente 40 communautés, concernant la réglementation du tabac et de l’essence et le partage des revenus.
La collaboration visant à établir une réglementation communautaire du tabac forme la base d’une relation mutuellement avantageuse pour la province et les communautés des Premières Nations. Une telle coopération renforce les relations et la confiance, favorise le développement économique et la diversification des communautés des Premières Nations et améliore la certitude des entreprises quant aux ventes dans les réserves.