L’Ontario s’est engagé à établir des relations de gouvernement à gouvernement avec les communautés des Premières Nations et des Métis, et comprend l’importance d’engager un dialogue. Cette approche n’est pas symbolique; elle est nécessaire pour renforcer les relations établies sous le signe du respect et elle est fondamentale pour garantir que les services et les mesures de soutien répondent au mieux aux besoins des peuples et des communautés autochtones. De plus en plus, les mesures de soutien, les services et les programmes sont conçus et mis en œuvre en collaboration avec des partenaires autochtones. Dans certains cas, les initiatives qui ont été élaborées conjointement sont mises sur pied avec l’objectif d’en transférer la direction aux partenaires autochtones.

Il reste encore beaucoup de travail à faire pour rétablir des relations rompues par de nombreuses années de méfiance, de déception, de tentatives d’assimilation et de racisme systémique. C’est en fixant les modalités des relations par des ententes officielles et en nous tournant ensemble vers l’avenir par une action concrète que nous avons entrepris ce travail.

Des accords pour établir des relations

Ces dernières années, l’Ontario a signé un certain nombre d’accords de relation avec des organisations des Premières Nations et des Métis de partout dans la province afin de consolider son engagement à mieux travailler avec les populations autochtones.

En août 2015, l’Assemblée générale des chefs et le gouvernement de l’Ontario signent un accord politique historique qui, régi par la relation découlant des traités et la reconnaissance du droit inhérent des Premières Nations à l’autonomie de leur gouvernement, établit une relation bilatérale officielle sur le plan politique.

L’accord politique engage l’Ontario et les dirigeants des Premières Nations à continuer de collaborer dans les secteurs d’intérêt commun et de priorités collectives.

L’événement annuel Leaders in the Legislature au cours duquel on discute d’enjeux importants lors de tables rondes est un exemple des activités entreprises à la suite de cet accord. Le dialogue ouvert et l’approche collaborative continuent de promouvoir et de renforcer la relation de gouvernement à gouvernement.

Bien que nous reconnaissions que des progrès sont réalisés concernant le partage des revenus tirés des ressources et d’autres questions importantes, notamment en raison de l’accord politique de 2015, nous devons aussi admettre que nous ne pouvons pas baisser la garde ni relâcher notre vigilance en ce qui a trait aux enjeux qui demeurent en suspens, mais nous devons travailler ensemble et raffermir notre volonté de continuer dans cette voie commune. Pour la prochaine décennie, nous espérons voir s’accomplir davantage de progrès avec le MRAR pour que nous puissions enfin occuper la place qui nous revient en Ontario.

Isadore Day, chef régional de l’Ontario

La Political Confederacy comprend les groupes suivants : l’Association of Iroquois and Allied Indians, l’Independent First Nations Alliance, la Nishnawbe Aski Nation, l’Union of Ontario Indians, le Grand Council Treaty no 3, le conseil Mushkegowuk, les Six Nations de la rivière Grand, les Mohawks d’Akwesasne et les Chefs de l’Ontario.

En septembre 2017, l’Association of Iroquois and Allied Indians (AIAI) signe un cadre de référence avec l’Ontario. Cet accord confirme la relation de gouvernement à gouvernement et souligne la volonté qu’ont les deux parties de travailler ensemble afin de donner aux communautés de l’AIAI la capacité de prendre plus de contrôle sur les décisions en matière de protection de l’enfance et d’améliorer les soins de santé et le logement.

En août 2017, 23 Premières Nations de la Nation anichinabée, l’organisme scolaire Kinoomaadziwin et l’Ontario signent une entente historique sur l’éducation à la Première Nation chippewa de Rama. L’entente vise à encourager la réussite et le bien‐être des élèves anichinabés qui évoluent dans le système d’éducation de la Nation anichinabée et le système d’éducation financé par la province.

Pour pouvoir signer l’entente sur l’éducation, une Première Nation doit d’abord respecter les exigences relatives à la ratification à l’échelle communautaire et signer l’Entente sur l’éducation de la Nation anichinabée avec le fédéral, en vertu de quoi le Canada reconnaît que les Premières Nations participantes élaboreront leurs propres lois sur l’éducation primaire, élémentaire et secondaire. Cette entente intervenue entre le gouvernement du Canada et les 23 Premières Nations participantes est aussi signée en août 2017.

Essentielle à la mise en œuvre du système d’éducation anichinabé, l’Entente sur l’éducation est le premier accord d’autonomie gouvernementale en matière d’éducation à être conclu en Ontario et le plus important au Canada. Le système d’éducation anichinabé a été conçu par les Premières Nations anichinabées afin d’offrir des programmes et des services éducatifs faisant la promotion de la langue, de la culture et de l’histoire anichinabées, dans l’intérêt des élèves anichinabés.

En réponse à la déclaration sur la santé et l’urgence de santé publique de la Nishnawbe Aski Nation en 2016, le gouvernement de l’Ontario, celui du Canada et la Nishnawbe Aski Nation créent une table de concertation et signent une charte intitulée Charter of Relationship Principles Governing Health System Transformation.

La charte énonce les objectifs communs et l’intention des partenaires de travailler dans un esprit de collaboration à la conception de solutions novatrices pour transformer la prestation des soins de santé et soutenir les systèmes de santé dirigés par les Premières Nations dans toutes les communautés membres de la Nishnawbe Aski Nation.

En mars 2016, la Première Nation de Nipissing et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts signent un protocole d’entente visant à assurer une gestion durable du doré jaune présent dans le lac Nipissing.

Le protocole d’entente vise à favoriser le rétablissement de la population de dorés jaunes et la mise en œuvre d’une loi sur les pêches dans le lac Nipissing. En 2018, l’Institut d’administration publique du Canada reconnaît les efforts de collaboration du gouvernement de l’Ontario et de la Première Nation de Nipissing en leur remettant une médaille d’or.

En mai 2014, le gouvernement de l’Ontario annonce son engagement à améliorer les résultats socioéconomiques des peuples autochtones vivant en milieu urbain.

Le plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain est alors élaboré en partenariat avec la Métis Nation of Ontario, l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres et l’Ontario Native Women’s Association, avec la collaboration de communautés autochtones urbaines de partout en Ontario.

Cet important effort d’élaboration conjointe vise principalement à offrir des directives à l’ensemble du gouvernement, ainsi que des conseils aux secteurs élargis qui offrent des services aux populations autochtones, sur la façon de participer à l’élaboration de politiques et de programmes qui répondent aux besoins des communautés autochtones urbaines de la région. Le plan devrait être prêt en 2018.

En avril 2014, le gouvernement de l’Ontario et la Métis Nation of Ontario renouvellent une entente-cadre de cinq ans afin de faciliter la reconnaissance et l’avancement du peuple métis en Ontario, et de fournir une tribune pour discuter de questions d’intérêt commun.

Signé en 2008, l’accord-cadre renouvelé renforce la volonté de tous les partenaires de collaborer dans le but d’améliorer le bien-être des enfants, des familles et des communautés métis.

Appuyer les études postsecondaires chez les Autochtones

À la suite d’un processus d’élaboration conjointe entre la province et les établissements autochtones, la Loi de 2017 sur les établissements autochtones est adoptée en Ontario. Cette loi historique reconnaît que les établissements autochtones sont un pilier du système d’éducation postsecondaire. Elle permet le transfert des fonctions de gestion du système d’éducation postsecondaire et autorise les établissements autochtones à décerner des attestations d’études postsecondaires.

Les établissements autochtones jouent un rôle important dans le système d’éducation postsecondaire en Ontario puisqu’ils offrent aux étudiants autochtones l’accès à l’enseignement et à la formation dans un milieu sécuritaire et adapté à leur culture.

Améliorer la formation axée sur les compétences

Le programme Aboriginal Skills Advancement Program, dont la prestation est assurée par les services Kiikenomaga Kikenjigewen Employment and Training Services, permet d’améliorer l’accès des diplômés aux possibilités d’emploi en lien avec l’exploitation des gisements de chromite et de minéraux dans la région du Cercle de feu. Grâce à ce programme, les élèves peuvent obtenir leur diplôme d’études secondaires et les crédits dont ils ont besoin pour poursuivre leurs études au collège ou à l’université, ou pour se diriger vers une formation dans un métier spécialisé.

Renforcer la relation découlant des traités

Le gouvernement de l’Ontario et des partenaires autochtones de partout dans la province collaborent et travaillent avec diligence en vue d’établir une action qui corresponde vraiment aux efforts que déploient les deux parties pour entretenir des relations. Le ministère collabore directement avec des partenaires au niveau de l’organisation territoriale politique dans le cadre de tables existantes et d’un engagement à un niveau élargi avec des communautés et des organisations autochtones afin d’établir et d’appuyer les efforts de revitalisation de la relation découlant des traités. Il a organisé une série de rencontres axées sur la relation découlant des traités, lesquelles ont fait intervenir plus de 300 participants. Ces discussions ont été une occasion pour le gouvernement de l’Ontario d’écouter ce que les divers peuples autochtones avaient à dire sur ce qu’ils connaissent et comprennent des traités. Ces actions nous aident à avancer sur la voie menant au respect de la relation découlant des traités de sorte que nous puissions nous assurer que les traités bénéficient à chacun tout en restant adaptés aux réalités contemporaines.

Élaborée par le ministère, la Stratégie concernant les traités favorise la connaissance des traités, un dialogue constructif et une revitalisation de la relation découlant des traités. Elle améliore également les perspectives des peuples autochtones et les résultats à cet égard.

Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement de l’Ontario travaille avec des partenaires à l’élaboration d’une campagne d’éducation et de sensibilisation qui comprend les éléments suivants :

  • La trousse sur les traités pour les élèves du secondaire de la Nation anichinabée, conçue comme ressource pédagogique pour la 9e à la 12eannée;
  • Une carte des Premières Nations et traités de l’Ontario. Plus de 11 000 exemplaires de la carte ont été distribués dans les écoles et parmi le grand public.
  • La Semaine de reconnaissance des traités, qui se déroule chaque première semaine de novembre. Cette initiative a été adoptée par l’Assemblée législative de l’Ontario en mai 2016 et répond aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation pour que les gouvernements sensibilisent la population aux traités, aux lois et aux politiques visant l’assimilation et le génocide culturel des populations autochtones.

En Ontario, la conclusion de traités entre les Premières Nations et la Couronne britannique remonte à 1701 et dure jusqu’à aujourd’hui (revendications territoriales des Algonquins). L’Ontario est la province canadienne qui compte le plus grand nombre et la plus grande variété de traités entre les Premières Nations et la Couronne, soit 46 traités et acquisitions de terres dans l’ensemble de la province.

En novembre 2017, il y a eu 310 événements Bibliothèque vivante dans les écoles de la province. Dans le cadre du programme Bibliothèque vivante, les enseignants invitent des intervenants à faire des présentations sur les traités dans les classes et les bibliothèques.

L’Ontario compte augmenter le nombre d’événements Bibliothèque vivante dans d’autres écoles et collectivités de l’ensemble de la province.

Il est important que les gens sachent que les traités visent plus qu’un partenaire; il s’agit d’un principe fondamental, indépendamment du fait que nous parlions de traités anciens ou modernes, et qu’ils aient été conclus dans le sud ou dans le Grand Nord.

Peter Ittinuar, premier député inuit et présentateur de la Bibliothèque vivante

Pour obtenir plus d’information sur les traités, veuillez consulter le site ontario.ca/traités.

Favoriser la réconciliation avec la nation métisse de l’Ontario

Par l’intermédiaire de travaux en cours, comme l’identification des communautés métisses historiques qui se fait conjointement avec la Métis Nation of Ontario, la province poursuit son engagement à favoriser la réconciliation avec les Métis. Guidés par l’accord-cadre bilatéral de 2014 et conformément aux obligations constitutionnelles de l’Ontario envers les Métis, l’Ontario et la Métis Nation of Ontario travaillent ensemble au recensement des communautés métisses historiques en Ontario.

Depuis 2010, l’Ontario et la Métis Nation of Ontario examinent conjointement les rapports préparés par des historiens et des ethno-historiens professionnels indépendants, et consignent des données qui prouvent l’émergence de communautés métisses historiques répondant aux critères énoncés par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Powley. Grâce à ce travail, la Métis Nation of Ontario et l’Ontario ont ainsi pu identifier conjointement, en août 2017, six communautés métisses historiques qui répondent aux critères de Powley en plus de la communauté métisse historique de Sault Ste. Marie, reconnue par la Cour suprême du Canada.

La Loi de 2015 sur le Secrétariat de la nation métisse de l’Ontario, qui a été adoptée par l’Assemblée législative avec l’appui de tous les partis de la province, reconnaît la gouvernance et la structure administrative de la Métis Nation of Ontario, et lui permet d’exercer ses activités de manière plus efficace en vertu des lois sur les personnes morales existantes. Le Secrétariat constitue l’organe corporatif et administratif de la Métis Nation of Ontario et est constitué en société sans but lucratif.

Le gouvernement de l’Ontario a eu le plaisir d’être invité par le Canada et la Métis Nation of Ontario à participer à un processus dirigé par le fédéral visant à élaborer une nouvelle entente-cadre tripartite sur la réconciliation. Signée le 11 décembre 2017, cette entente prévoit la tenue de débats sur l’établissement d’une relation de gouvernement à gouvernement entre la Couronne et la nation métisse de l’Ontario. Conformément à l’entente, les parties travailleront ensemble pour traiter une gamme de questions afin d’améliorer la qualité de vie des peuples métisses, notamment sur les plans de la santé, du logement, des besoins en matière d’éducation, des enfants et des jeunes. L’entente établit également un processus de négociation sur le pouvoir décisionnel dont dispose la Métis Nation of Ontario relativement à sa structure de gouvernance, et définit un protocole de consultation tripartite visant à préciser les rôles, les responsabilités et les processus des trois parties.

En travaillant avec la Métis Nation of Ontario en tant que gouvernement et fournisseur de programmes et de services à l’intention des Métis de la province, le MRAR a accompli beaucoup de travail au cours des dix dernières années.

Margaret Froh, présidente, Métis Nation of Ontario