La Commission d’enquête sur Ipperwash s’est penchée sur les événements entourant la mort de Dudley George, un membre des Premières Nations qui, bien que non armé, a été tué par un officier de la Police provinciale de l’Ontario pendant une manifestation organisée dans le parc provincial d’Ipperwash en 1995. L’enquête a fait ressortir la nécessité, pour la province, de modifier profondément son approche dans le règlement des différends liés à des revendications territoriales et a mené à la création du ministère des Affaires autochtones, qui est récemment devenu le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation.

Les revendications territoriales concernent plusieurs parties et de multiples intérêts. Certains des traités qui sous-tendent ces revendications ont été négociés il y a des centaines d’années, et il arrive fréquemment que leur intention soit interprétée différemment par la Couronne et les Premières Nations.

Le ministère a collaboré avec des partenaires négociateurs pour améliorer le processus des revendications territoriales et favoriser un règlement plus rapide et plus efficace. À ce titre, l’entente de principe conclue avec les Algonquins de l’Ontario représente une véritable percée et les parties espèrent qu’elle débouchera sur le premier traité des temps modernes de la province.

Ces réussites émanent en partie de l’engagement de l’Ontario à travailler en collaboration avec les Premières Nations et d’autres partenaires autochtones pour que les relations fondées sur des traités soient adaptées aux temps modernes et se révèlent mutuellement avantageuses. La Stratégie concernant les traités fait partie de ce travail et vise à sensibiliser la population, à favoriser l’engagement constructif, à revitaliser la relation découlant des traités et à promouvoir l’amélioration de la situation socioéconomique des peuples autochtones.

La résolution des griefs historiques est au cœur de l’orientation stratégique du ministère dans laquelle les revendications territoriales et la réconciliation jouent un rôle crucial.

Habituellement, le catalyseur immédiat de la plupart des principales occupations et protestations est un différend relatif à une revendication territoriale, un lieu de sépulture, l’exploitation des ressources ou les droits de récolte, de chasse et de pêche. Le conflit fondamental porte toutefois sur les terres. 

Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash

Données

  • 22 : Nombre de revendications territoriales résolues depuis 2007
  • 19 522 hectares : Superficie de terres de la Couronne transférées par l’Ontario au Canada, à l’usage et au profit des communautés des Premières Nations
  • 130 millions de dollars : Indemnisations payées aux Premières Nations depuis 2007
  • 2 fois : Taux de règlement des revendications territoriales depuis 2007
  • 145 ans : Durée du litige relatif à la revendication de la Première Nation du lac des Mille Lacs portant sur une inondation, avant le règlement final conclu en mai 2017
  • 5 ans : Temps qu’il a fallu à l’Ontario, depuis la date du dépôt, pour conclure un accord de revendication territoriale avec la Première Nation de Mishkosiminiziibiing et la Première Nation ojibway d’Onigaming, dans le Nord-Ouest de l’Ontario

L’entente de principe avec les Algonquins prépare le terrain pour le premier traité des temps modernes en Ontario

La revendication de droits et de terrains des Algonquins couvre une superficie de 36 000 kilomètres carrés dans le bassin versant de l’Outaouais, dans l’Est de l’Ontario. Les requêtes présentées à la Couronne à ce sujet remontent à 1772.

En octobre 2016, le gouvernement de l’Ontario a conclu une entente de principe historique avec les Algonquins de l’Ontario. Cette entente a ouvert la voie à des négociations visant à conclure un traité protégé par la Constitution qui définira les droits actuels des Algonquins sur les terres et les ressources naturelles situées dans la zone de l’entente. Le but définitif est de créer un traité moderne qui apportera des clarifications en ce qui concerne l’avenir pour tous ceux qui vivent et qui travaillent sur le territoire revendiqué, de concilier les droits et intérêts de tous les intervenants concernés et de créer de nouvelles possibilités économiques.

Cette étape importante dans la conclusion du premier traité moderne en Ontario illustre bien ce qu’il est possible d’accomplir lorsque des partenaires déterminés s’unissent dans un esprit de réconciliation. Plus d’un million de personnes partagent ces terres avec les Algonquins de l’Ontario, et le traité moderne permettra aux habitants des secteurs avoisinants de devenir des partenaires, ce qui amènera de nouvelles possibilités économiques à leurs collectivités. 

David Zimmer, ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation