Nous concrétiserons 16 options au cours des trois prochaines années.
Nous évaluons 25 possibilités et étudions les mesures possibles.
Nous écartons 18 possibilités qui pourraient alourdir les formalités.

Le plan du gouvernement est divisé en sept catégories qui correspondent à la façon dont les règlements étaient publiés sur la page Web du Défi pour la réduction des formalités administratives :

  • Transport
  • Santé et sécurité
  • Emploi et travail
  • Environnement
  • Aménagement du territoire et planification
  • Imposition et rapports financiers
  • Droit des sociétés et droit commercial

Résumé des options

Pendant la ronde de consultations sur le secteur de la fabrication de produits chimiques du Défi pour la réduction des formalités administratives, les parties intéressées ont relevé des formalités réglementaires dans des domaines clés, comme le processus d’autorisation environnementale, les rapports sur la réduction des substances toxiques, et les plans et vérifications liés à la production de déchets.

Les mesures décrites ici constituent la première étape vers l’intégration des commentaires reçus. Nous travaillerons activement avec les partenaires ministériels pour assurer l’application des mesures prévues afin de réduire le fardeau pour les entreprises.

Un résumé complet des 59 possibilités d’améliorations établies dans le cadre de la consultation sur le secteur de la fabrication de produits chimiques.

Mesures en cours

Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre 16 options appartenant aux catégories suivantes au cours des trois prochaines années.

Santé et sécurité : 5

Emploi et travail : 6

Environnement : 5

Mesures faisant l’objet d’un suivi

Nous évaluerons 25 options appartenant aux catégories suivantes et réfléchirons à la meilleure manière d’intervenir.

Santé et sécurité : 9

Emploi et travail : 2

Environnement : 8

Transport : 1

Aménagement du territoire et planification : 1

Imposition et rapports financiers : 1 

Autres : 3

Aucune mesure recommandée

Aucune mesure ne sera prise concernant 18 possibilités appartenant aux catégories ci-dessous, soit parce qu’elles ne sont pas du ressort de l’administration provinciale, parce qu’elles pourraient accroître le fardeau des entreprises ou parce qu’elles ne constituent pas des problèmes réglementaires aux termes du mandat du Défi pour la réduction des formalités administratives, qui est d’améliorer les règlements redondants, désuets ou inutilement coûteux.

Transport : 4

Santé et sécurité : 3

Emploi et travail : 2

Environnement : 5

Imposition et rapports financiers : 1

Autres : 3