Mesures faisant l’objet d’un suivi

Travailler avec des partenaires municipaux pour étudier la possibilité d’augmenter les heures permises pour les livraisons commerciales avec des véhicules électriques

État : Suivi des mesures

Observations recueillies

La circulation des véhicules commerciaux est interdite à certains moments de la journée en raison du bruit. Or les véhicules électriques sont visés par cette réglementation, même s’ils n’émettent pas de bruit de moteur. On rate ainsi une occasion d’inciter les entreprises à faire des livraisons hors des heures de pointe (ce qui pourrait permettre des économies de temps et de carburant).

Notre plan

Les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, à Toronto, ont fourni une occasion unique d’évaluer la possibilité de faire des livraisons hors des heures de pointe. Le ministère des Transports a donc mené un projet pilote durant les Jeux en collaboration avec 40 municipalités et plus de 100 entreprises, ce qui a fourni une expérience directe des livraisons hors des heures de pointe et a montré les avantages et les difficultés de cette pratique. Ainsi, durant les Jeux, environ 18 400 livraisons ont été faites hors des heures de pointe. Il en est toutefois ressorti qu’il n’existait aucune solution unique pour mettre en œuvre les livraisons hors des heures de pointe.

Le Ministère continuera de travailler avec les entreprises et municipalités intéressées, sur demande, pour appuyer les initiatives de livraisons hors des heures de pointe. Dans le cadre de notre plan de transport multimodal à long terme pour la région élargie du Golden Horseshoe, qui devrait être terminé au début de 2019, nous mettons en place un réseau pour assurer la sécurité et l’efficacité de la circulation des marchandises. Le ministère des Transports entend favoriser un réseau de transport efficace et bien planifié qui contribue à attirer des investissements et à soutenir l’économie de la province. À court terme, l’Ontario continuera de travailler avec les intervenants intéressés pour favoriser les initiatives dans ce domaine par la communication informelle de conseils et de connaissances.

Aucune mesure recommandée

Déterminer s’il faut réviser les exigences relatives à la sécurité et aux émissions des véhicules pour assurer la sécurité publique

État : Aucune mesure recommandée

Observations recueillies

Certains croient que les exigences relatives aux émissions et à la sécurité des véhicules ne sont pas toujours appliquées et que, par conséquent, il y a sur la route sur la route des voitures susceptibles de subir une défaillance et de blesser des gens ou de polluer.

Notre plan

Depuis 1999, le programme Air pur Ontario vise à vérifier que les véhicules légers et lourds respectent les normes d’émission de l’Ontario.

Si un véhicule dégage de la fumée ou est susceptible de subir une défaillance et de blesser des gens ou de polluer l’air, le public est invité à le signaler au Centre d’intervention en cas de déversement, et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique mènera une enquête.

Dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique, l’Ontario investit dans les véhicules électriques et dans les véhicules commerciaux et autobus à faibles émissions de carbone afin de réduire la pollution.

Revoir la fréquence de renouvellement de vignettes d’immatriculation pour les véhicules électriques et hybrides

État : Aucune mesure recommandée

Observations recueillies

Les propriétaires de véhicule électrique doivent renouveler leur vignette d’immatriculation tous les deux ans, tout comme les propriétaires de véhicules qui doivent être soumis aux analyses d’émissions. Étant donné que les véhicules électriques et la plupart des véhicules hybrides n’ont pas à être soumis à ces analyses, les entreprises jugent que les renouvellements pourraient se faire moins fréquemment moyennant une prolongation de la validité des vignettes d’immatriculation.

Notre plan

Pour appuyer la stratégie de ServiceOntario visant à privilégier le numérique, le ministère des Transports a mis en œuvre des mesures de modernisation pour encourager le renouvellement en ligne, et envisage en outre de revoir les modalités liées aux avis de rappel papier.

Un des principaux buts du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique consiste à accélérer l’adoption des véhicules électriques afin de réduire la pollution dans les transports.

Des vérifications de conformité sont effectuées deux fois par année dans le cadre du programme Air pur Ontario pour le renouvellement d’une vignette de validation d’une plaque d’immatriculation.

L’application des exigences relatives aux émissions des véhicules et au retrait ou à la modification de dispositifs antipollution relèvent du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Envisager d’augmenter les limites de vitesse sur les voies publiques

État : Aucune mesure recommandée

Observations recueillies

La vitesse maximale prévue par le Code de la route de 100 kilomètres à l’heure est considérée comme trop lente pour les voitures d’aujourd’hui, et contribuerait à plusieurs problèmes, comme un manque de choix de voie à prendre pour les automobilistes, ce qui pourrait entraîner des accidents.

Notre plan

Le ministère des Transports continuera d’examiner périodiquement les limites de vitesse de l’Ontario pour s’assurer qu’elles sont appropriées, en tenant compte de facteurs comme la conception des routes, le débit de circulation et les tendances en matière de collisions.

Revoir les règlements pour déterminer si les véhicules électriques individuels devraient être autorisés sur les pistes cyclables

État : Aucune mesure recommandée

Observations recueillies

Les véhicules électriques individuels ne sont pas autorisés sur les pistes cyclables ni sur la route de la même manière que les vélos.

Notre plan

À l’heure actuelle, la province n’envisage pas de modifier la législation pour autoriser les véhicules électriques individuels sur les pistes cyclables.

De nouveaux types de véhicules et d’appareils arrivent régulièrement sur le marché. Le ministère des Transports (MTO) reconnaît l’importance de ces innovations. Conformément à sa volonté de favoriser les nouvelles technologies qui permettent aux gens de se déplacer de façon sûre et efficace, le MTO a lancé un projet pilote autorisant les véhicules à basse vitesse (VBV) sur les routes de l’Ontario le 1er juillet 2017. Les VBV qui respectent les normes fédérales relatives aux véhicules automobiles sont autorisés seulement sur les routes dont la limite de vitesse est de 50 kilomètres à l’heure ou moins, sous réserve de la réglementation municipale.

Ce projet pilote de 10 ans vise à savoir si les VBV peuvent cohabiter en toute sécurité avec les autres véhicules et à déterminer s’il y a lieu de modifier le code de la route à cet égard.

La municipalité est la mieux placée pour déterminer l’intérêt de la population. De nombreuses blessures causées par l’utilisation de véhicules électriques individuels ne mettent pas en cause un véhicule automobile sur une voie publique, mais plutôt des collisions avec des piétons ou des objets fixes sur les trottoirs et les pistes cyclables. Certaines municipalités, dont Toronto, ont déjà adopté des règlements municipaux interdisant ces véhicules dans certains secteurs. Elles sont les mieux placées pour déterminer ce qui convient le mieux sur leurs voies publiques.