Date de publication : Le 28 juillet 2023

En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification

Objet : Journées pédagogiques consacrées aux priorités provinciales en matière d’éducation

Application :
Directions de l’éducation
Administrations scolaires

Références : Règlements révisés de l’Ontario de 1990, Règlement 304 (Calendrier scolaire, Journées pédagogiques).

La présente note remplace la note Politique/Programmes no 151 du 12 avril 2022.

Introduction

Selon la Loi sur l’éducation, le ministre de l’Éducation peut « établir des politiques et des lignes directrices concernant les critères et les sujets pour les journées pédagogiques prévues par règlement et exiger que les conseils s’y conforment ».footnote 1

Le Règlement de l’Ontario 304 (Calendrier scolaire, journées pédagogiques),footnote 2 pris en application de la Loi sur l’éducation, énonce les conditions régissant l’élaboration des calendriers scolaires : les conseils scolairesfootnote 3 doivent désigner trois journées pédagogiques et peuvent en désigner jusqu’à quatre autres par année scolaire.footnote 4 La moitié d’un jour de classe peut être consacrée à l’enseignement, et l’autre moitié, à des activités d’apprentissage professionnel, mais cela représente en fait une demi-journée dans le calcul des journées d’enseignement pour l’année scolaire.footnote 5

Les exigences relatives aux trois journées pédagogiques obligatoires pour l’année scolaire 2023-2024 sont définies dans la présente note. Le ministère de l’Éducation revoit régulièrement ces exigences pour s’assurer qu’elles reflètent les priorités provinciales en matière d’éducation qui ont été établies par le ministre. Si les exigences changent à la suite d’une telle révision, le document est mis à jour en conséquence.

Contexte

Le ministère reconnaît l’importance des activités d’apprentissage professionnel qui améliorent les connaissances et les compétences des éducatrices et éducateurs et leur permettent d’aider efficacement chaque élève et enfantfootnote 6. Les journées pédagogiques obligatoires en 2023-2024 seront axées en priorité sur : 

  • la littératie et les mathématiques;
  • la mise en œuvre du programme-cadre;
  • le bien-être des élèves, la sécurité à l’école et la prévention de la violence

Conformément à la note envoyée aux conseils scolaires le 6 avril 2023 et en vue de la planification de l’année scolaire 2023-2024, la présente note :

  • confirme les sujets que les conseils scolaires doivent couvrir pendant les trois journées pédagogiques obligatoires;
  • ajoute des facteurs à considérer et des ressources pour la planification des journées pédagogiques en 2023-2024.

Tous les membres du personnel des écoles et des conseils scolaires jouent un rôle important dans la réussite, la sûreté, la résilience, la santé mentale et le bien-être des élèves qui évoluent dans le système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario. Chaque membre du personnel scolaire devrait donc avoir les connaissances, les compétences et les outils nécessaires pour offrir un enseignement pertinent et adapté à la diversité culturelle qui confirme l’identité des élèves et répond aux divers besoins d’apprentissage de l’ensemble des élèves des communautés scolaires.

La participation du personnel scolaire au perfectionnement professionnel est essentielle à la création des conditions nécessaires à l’obtention de résultats d’apprentissage équitables chez l’ensemble des élèves. Il est donc essentiel de renforcer les capacités à tous les niveaux du système d’éducation et d’entretenir une culture d’apprentissage professionnel afin d’assurer la réussite de chaque élève.

Obligations des conseils scolaires

Le Règlement de l’Ontario 304 (Calendrier scolaire, journées pédagogiques), pris en application de la Loi sur l’éducation, énonce les exigences imposées aux conseils scolaires relativement à l’élaboration des calendriers scolaires et à leur présentation au ministère.

Les conseils scolaires doivent présenter une description générale des activités prévues lors des journées pédagogiques au plus tard le 15 août 2023 à l’aide du Système de calendrier scolaire de l’Ontario. Les bureaux régionaux examineront les descriptions des journées pédagogiques et pourraient communiquer avec les conseils en cas de besoin. Par la suite, les conseils recevront de leur bureau régional une communication écrite confirmant leur respect des exigences relatives aux calendriers scolaires de 2023-2024.

Les modifications apportées au Règlement 304 énoncent les exigences auxquelles doivent satisfaire les conseils scolaires afin d’offrir une plus grande transparence aux parents et aux familles. À partir de l’année scolaire 2023-2024, les conseils scolaires devront publier un résumé détaillé des activités prévues lors des journées pédagogiques. Au moins 14 jours avant chaque journée pédagogique, ce résumé détaillé doit être publié à un emplacement bien visible sur le site Web public du conseil scolaire ou des écoles participantes, et il doit être fourni au ministère dans le cadre du processus de soumission existant du Système de calendrier scolaire de l’Ontario (SCSO).

Le résumé détaillé doit contenir les renseignements suivants :

  • La date, l’horaire et le format des activités, ainsi que le nom de l’entité qui les organise;
  • Le nom de chaque école qui participe aux activités;
  • Le thème ou la portée des activités;
  • Une description du contenu visé, y compris les noms et les titres des personnes qui le présentent ou qui le fournissent;
  • Une description des modes de présentation du contenu et des méthodes d’apprentissage qui seront utilisées;
  • Les titres de toutes les ressources qui seront utilisées dans le cadre des activités et les renseignements sur la publication concernant ces ressources.

Le résumé détaillé doit aussi être :

  • distribué aux parents et aux tuteurs (p. ex., courriels, bulletins d’information);
  • affiché à un endroit bien en vue dans le bureau principal du conseil scolaire et de chaque école participante;
  • distribué à la présidente ou au président du conseil d’école de chaque école participante;
  • affiché ou distribué de toute autre manière que le conseil juge appropriée.

D’autres mesures de soutien seront mises à la disposition des conseils scolaires avant le début de l’année scolaire.

Exigences relatives aux trois journées pédagogiques obligatoires

Les activités de perfectionnement professionnel pour les trois journées pédagogiques obligatoires doivent être axées sur l’apprentissage professionnel des enseignantes et des enseignants et s’harmoniser avec les priorités provinciales en matière d’éducation. Ces priorités sont les critères qui définissent le sujet et la portée des activités de perfectionnement professionnel pour les trois journées pédagogiques obligatoires.

Littératie et mathématiques

  • Littératie :
    • Tous les membres du personnel enseignant, de la maternelle à la 3e année, doivent recevoir un apprentissage professionnel sur l’enseignement de la lecture en bas âge, la conception universelle de l’apprentissage et le dépistage le plus tôt possible au cours de l’année scolaire afin que les éducatrices et éducateurs soient prêts à soutenir leurs élèves d’une manière conforme aux recommandations du rapport sur « Le droit de lire » de la Commission ontarienne des droits de la personne pour toute l’année scolaire. Les conseils scolaires devraient envisager d’inclure les éducatrices et éducateurs de la petite enfance et d’autres éducatrices et éducateurs (par exemple, des enseignant(e)s-bibliothécaires, des enseignant(e)s français langue seconde), selon le cas, dans cette occasion d’apprentissage professionnel.
    • Les autres activités d’apprentissage professionnel en littératie devraient inclure :
      • La mise en œuvre des nouveaux programmes-cadres Langage et Français de la 1re à la 8e année et des nouveaux cours décloisonnés d’anglais et de français de la 9e année;
      • La mise en place de pratiques efficaces pour aider les élèves de la 9e année qui suivent le nouveau cours d’anglais décloisonné à consolider leurs connaissances et habiletés fondamentales;
      • La littératie au sein du curriculum.
  • Les activités relatives aux mathématiques devraient inclure :
    • Le soutien de l’amélioration des capacités en mathématiques des élèves de la maternelle à la 12e année grâce à l’adoption de pratiques pédagogiques à fort impact et à l’harmonisation avec le programme-cadre;
    • L’accent mis sur les pratiques pédagogiques à fort impact pour soutenir les élèves de 9e année qui suivent le cours de mathématiques décloisonné.

Mise en œuvre du programme-cadre

  • Par exemple, les nouveaux programmes-cadres et les programmes-cadres récemment révisés devraient être abordés, par exemple :
    • Les programmes-cadres Language et Français de la 1ère à la 8e année et les nouveaux cours décloisonnés d’anglais et de français de la 9e année;
    • Les révisions axées sur les peuples autochtones et apportées au programme-cadre des études sociales de la 1ère à la 3e année;
    • Le nouvel apprentissage lié à l’Holocauste dans le programme-cadre d’études sociales (6e année);
    • Le cours Technologies numériques et innovations dans un monde en évolution (10e année) du programme-cadre d’études informatiques;
    • Les liens avec les cheminements vers les métiers spécialisés et les programmes d’apprentissage;
    • L’apprentissage professionnel continu en mathématiques ainsi qu’en sciences et technologie.

Bien-être des élèves, sécurité à l’école et prévention de la violence

  • Il est nécessaire de consacrer du temps spécifiquement à des activités liées à la santé mentale et au bien-être des élèves afin d’améliorer la capacité des éducatrices et éducateurs à soutenir la santé mentale des élèves, en plus d’un ou plusieurs des éléments suivants :
    • Sensibilisation à la cybersécurité et à la protection de la vie privée en ligne
    • Lutte contre la traite sexuelle
    • Sécurité des élèves et prévention des incidents violents

Pendant le temps consacré à la santé mentale et au bien-être des élèves, les activités de perfectionnement professionnel des enseignantes et enseignants de 7e et 8e année doivent être axées sur la mise en œuvre des modules de littératie en matière de santé mentale. Tous les autres enseignants et enseignantes peuvent se concentrer sur ces modules ou sur tout autre matériel pertinent pour améliorer la capacité des éducatrices et éducateurs à soutenir la santé mentale des élèves. Les modules de littératie en matière de santé mentale seront prêts pour l’année scolaire 2023-2024 et seront disponibles sur l’environnement d’apprentissage virtuel du ministère.

Ces sujets obligatoires pour les journées pédagogiques peuvent être traités selon une approche intégrée pour répondre aux besoins d’apprentissage locaux. Les sujets de l’apprentissage professionnel devraient favoriser l’inclusion de tous les élèves et intégrer l’enseignement et l’apprentissage qui permettent de prévenir et d’éliminer les obstacles pour les élèves en situation de handicap et ceux qui sont confrontés à la marginalisation. Par exemple, lors des activités d’apprentissage relatives à la santé mentale et au bien-être des élèves, les éducatrices et éducateurs peuvent étudier les pratiques qui permettront d’élargir les multiples perspectives des élèves, des parents/fournisseurs de soins et de la communauté.

Au moment de planifier les activités d’apprentissage professionnel des journées pédagogiques, les conseils scolaires doivent tenir compte des facteurs suivants :

Littératie

Les conseils scolaires devraient envisager :

  • des approches scientifiques s’appuyant sur des données probantes qui mettent l’accent sur l’enseignement direct, explicite et systématique des connaissances et des compétences fondamentales dans le cadre du programme-cadre élémentaire Language et Français et des nouveaux cours décloisonnés d’anglais et de français de la 9e année;
  • la mise en œuvre de la conception universelle de l’apprentissage, de l’enseignement différencié et de l’approche progressive de l’enseignement précoce de la lecture, y compris des pratiques pédagogiques éclairées par les résultats du dépistage précoce des difficultés de lecture, avec un enseignement opportun et plus intensif pour les élèves ayant des difficultés de lecture, afin que tous les élèves soient soutenus pour atteindre les objectifs du programme scolaire de leur année et acquérir la précision, la fluidité et la compréhension de la lecture.

Mathématiques

Les conseils scolaires devraient envisager :

  • des stratégies pour soutenir le recours cohérent à des pratiques pédagogiques à fort impact;
  • l’intervention de leaders en mathématiques du conseil pour concevoir une formation pour les éducatrices et éducateurs;
  • des pratiques pédagogiques dans le domaine des mathématiques qui intègrent les principes de la conception universelle de l’apprentissage, de l’enseignement différencié et de l’approche progressive afin d’offrir de multiples pistes et un enseignement réactif permettant aux élèves d’acquérir, de pratiquer et de démontrer des connaissances et des compétences en mathématiques.

Santé mentale et bien-être de l’élève

Une attention particulière devrait être accordée à ce qui suit :

  • les stratégies pour favoriser la santé mentale et le bien-être de chaque élève, y compris au moyen du programme-cadre d’éducation physique et santé, en accordant une attention particulière à l’application adaptée à la culture et pertinente de l’apprentissage socio-émotionnel dans l’ensemble du programme-cadre, en recourant à l’enseignement à l’extérieur et à la promotion de l’activité physique comme stratégies permettant de favoriser tant l’apprentissage actif par l’expérience que la santé mentale et le bien-être;
  • les pratiques relatives à une utilisation sûre d’Internet afin de prévenir les préjudices et l’exploitation en ligne, y compris les pratiques en matière de cybersécurité, la protection de la vie privée et les approches relatives à l’utilisation saine des écrans, qui aident les éducatrices et éducateurs à favoriser un environnement d’apprentissage accueillant et inclusif qui soutient l’équité, contribue à prévenir l’intimidation et la cyberintimidation et promeut la santé mentale et le bien-être;
  • la mise en œuvre de nouveaux modules de littératie en matière de santé mentale de Santé mentale en milieu scolaire Ontario pour les élèves de 7e et 8e année qui seront disponibles sur l’environnement d’apprentissage virtuel (EAV).

Sensibilisation à la cybersécurité et à la protection de la vie privée en ligne

Les conseils scolaires devraient envisager de :

  • créer une culture de la cybersécurité et de sensibilisation à la protection de la vie privée en ligne dans toutes les écoles, au sein du conseil scolaire et à tous les niveaux de l’organisation, ce qui peut réduire considérablement le risque d’atteinte à la cybersécurité et de violation de données;
  • fournir des ressources en matière de sensibilisation à la cybersécurité et à la protection de la vie privée en ligne que les éducatrices et éducateurs peuvent adapter et intégrer à leurs cours en classe pour les élèves, en favorisant les bonnes habitudes numériques et en ligne des élèves;
  • faire référence aux politiques et procédures applicables de l’école et du conseil scolaire dans la formation de sensibilisation à la cybersécurité, à la protection de la vie privée en ligne et à la sécurité en ligne, comme le code de conduite en ligne du conseil et les politiques d’utilisation acceptable.

Lutte contre la traite sexuelle

Prévention de la violence

Les conseils scolaires devraient envisager :

  • des stratégies et mesures de soutien pour les éducatrices et éducateurs afin d’aider les élèves à développer des compétences sociales, y compris des compétences en matière de résolution de conflits;
  • des méthodes non stigmatisantes permettant aux éducatrices et éducateurs d’identifier de manière proactive les élèves à risque et de fournir des mesures de soutien supplémentaires;
  • l’élaboration de pratiques qui favorisent et maintiennent des environnements scolaires sûrs, sains et bienveillants permettant à chaque élève de se sentir intégré à part entière dans la communauté scolaire et d’y contribuer;
  • des approches permettant de promouvoir la santé mentale et de réduire la stigmatisation associée aux problèmes de santé mentale;
  • l’examen de la NPP 145 : Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves ainsi que de la politique de discipline progressive du conseil scolaire et l’étude des pratiques exemplaires pour une discipline progressive qui favorise un comportement positif des élèves.

Équité et droits de la personne en éducation, lutte contre le racisme et la discrimination

Les conseils scolaires devraient tenir compte :

  • de l’importance vitale des virages culturels axés sur l’équité, les droits de la personne et les droits des peuples autochtones pour l’élimination des inégalités structurelles dans les écoles et les conseils scolaires. Les enseignantes et les enseignants doivent pouvoir fournir plus efficacement des services d’enseignement, d’évaluation et d’examen adaptés à la diversité culturelle. L’apprentissage professionnel sur l’équité et les droits de la personne peut être intégré aux plans d’amélioration des conseils scolaires et des écoles.
  • des moyens de faire face à la discrimination qui a des répercussions défavorables sur l’apprentissage, le rendement et le bien-être des élèves dans le but d’améliorer les résultats pour tous les élèves.
  • de la nécessité d’offrir des possibilités d’apprentissage équitable pour les élèves ayant un ou des handicapes et ayant des besoins particuliers en matière d’éducation. Les organismes et les ressources communautaires devraient fournir des services et des soutiens adaptés à la culture aux élèves, aux parents et aux familles;
  • des politiques d’équité et d’éducation inclusive, particulièrement dans les domaines visés par la note Politique/Programmes no 119 : Élaboration et mise en œuvre de politiques d’équité et d’éducation inclusive dans les écoles de l’Ontario (22 avril 2013).

Éducation autochtone

Les conseils scolaires devraient envisager :

  • les moyens d’approfondir leurs connaissances au sujet des répercussions continues de la Loi sur les Indiens, du système des pensionnats, des traités et de l’exclusion historique sur les peuples autochtones;
  • les efforts nécessaires pour mieux comprendre les perspectives, les cultures, les histoires, les langues et les contributions des Premières Nations, des Métis et des Inuits, de même que les réalités contemporaines des élèves autochtones;
  • l’importance des relations réciproques avec les communautés locales des Premières Nations, des Métis et des Inuits afin de contribuer à éclairer l’enseignement et l’apprentissage axés sur les peuples autochtones;
  • les moyens d’aider les éducatrices et éducateurs à renforcer leur confiance et leur capacité professionnelle à intégrer l’apprentissage axé sur les peuples autochtones.

Ressources pour les conseils scolaires

Le ministère diffusera une liste de ressources sur les sujets obligatoires auprès des directions de l’éducation pour l’année scolaire 2023-2024. Cette information aidera les conseils scolaires à créer des mesures de soutien à l’apprentissage professionnel.

Autres facteurs et exigences

Les conseils scolaires sont invités à passer en revue leurs conventions collectives respectives (tant les modalités négociées centralement que localement) et à respecter toutes les exigences en vigueur.

Bien que les trois journées pédagogiques obligatoires soient consacrées à l’apprentissage professionnel du personnel enseignant, les conseils scolaires peuvent autoriser d’autres éducatrices et éducateurs à y participer. Par exemple, les aides-enseignantes et aides-enseignants et les éducatrices et éducateurs de la petite enfance dans des classes de maternelle et de jardin d’enfants pourraient aussi bénéficier de la participation à ces occasions d’apprentissage professionnel ou à d’autres occasions semblables, selon le contexte local.

Pour répondre aux besoins locaux, les conseils scolaires devraient peut-être aussi offrir un apprentissage professionnel continu lié aux sujets des trois journées pédagogiques obligatoires en profitant des occasions d’apprentissage professionnel établies par eux ou par les écoles. Les conseils scolaires devraient envisager de collaborer avec les partenaires locaux du secteur de l’éducation autochtone en ce qui concerne la planification et la fourniture d’activités de perfectionnement professionnel sur des sujets liés à l’éducation autochtone.

Le ministère continuera de travailler avec les conseils scolaires et les partenaires du secteur de l’éducation pour créer des occasions et des ressources d’apprentissage tout au long de l’année scolaire en réponse aux besoins qui pourraient se manifester en cours d’année.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Loi sur l’éducation, paragraphe 8(1), alinéa 28.
  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Règlements refondus de l’Ontario, 1990, Règlement 304.
  • note de bas de page[3] Retour au paragraphe Dans la présente note, les termes « conseil scolaire » et « conseil » s’entendent des conseils scolaires de district, des administrations scolaires et du Consortium Centre Jules-Léger.
  • note de bas de page[4] Retour au paragraphe Règlement 304, paragraphe 2(3.1), alinéas 1 et 2.
  • note de bas de page[5] Retour au paragraphe Règlement 304, paragraphe 1(2).
  • note de bas de page[6] Retour au paragraphe Aux présentes, sauf indication contraire, le terme « élève » désigne les enfants de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1ère à la 12e année.