Date d'émission : Le 6 juillet 2021

En vigueur : Le 31 janvier 2022

Objet : Assurer la sécurité des élèves : Cadre stratégique d'élaboration des protocoles des conseils scolaires pour la lutte contre la traite sexuelle

À l'attention des : Directrices et directeurs de l'éducation
Agentes et agents de supervision et secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des administrations scolaires
Directrices et directeurs des écoles élémentaires
Directrices et directeurs des écoles secondaires
Directrices et directeurs des écoles provinciales et des écoles d'application

 

Reconnaissance

Le ministère de l'Éducation tient à exprimer sa reconnaissance pour le temps, le dévouement et les perspectives des membres du Groupe de travail sur la lutte contre la traite des personnes du ministère de l'Éducation, dont le travail a éclairé cette politique. Le Groupe de travail comprend des experts en éducation, en bien-être de l'enfance, en traite des personnes et en services policiers, ainsi que des organismes et des individus qui ont amplifié les voix et partagé les connaissances des survivantes et survivants, des collectivités et des organisations autochtones, des collectivités noires et racisées, des nouveaux arrivants et des élèves.

Application

Le ministère de l'Éducation mandate les conseils scolaires à établir et mettre en œuvre un protocole d'intervention dans des cas soupçonnés de trafic sexuel. Ce cadre stratégique guidera ce travail et a été élaboré conformément à l'autorité du ministre de l'Éducation.

Ce cadre stratégique s'applique aux conseils scolaires de district, aux administrations scolaires et aux écoles provinciales et d'application, y compris au Consortium Centre Jules-Léger. Au fur et à mesure que les conseils scolaires développent leurs protocoles, ils incluront dans leurs partenariats de collaboration d'autres sites de prestation de services du système d'éducation financée par les fonds publics, comme les écoles offrant des programmes de partenariats pour l'éducation avec les établissements communautaires (aussi connus comme « programmes relevant de l'article 23 »), et les programmes de palier secondaire parallèles et pour adultes.

Objectif : Engagement du ministère de l'Éducation

Le cadre stratégique Assurer la sécurité des élèves, le tout premier du genre pour un secteur de l'éducation au Canada, établit une base solide sur laquelle des conseils scolaires de l'Ontario pourront s'appuyer pour élaborer des protocoles locaux à l'égard de la lutte contre la traite sexuelle. Cette nouvelle politique permettra de s'assurer que chaque conseil scolaire dispose d'un plan comportant des éléments essentiels pour protéger les élèves et responsabiliser les communautés scolaires afin de jouer un rôle clé dans la lutte contre la traite sexuelle et la protection des enfants et des jeunes contre l'exploitation sexuelle.

Ce cadre, qui a été élaboré en partenariat avec le ministère du Solliciteur général et le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires, fournira un fondement stratégique pour guider les conseils scolaires de l'Ontario lorsqu'ils collaborent avec les services policiers communautaires, les sociétés d'aide à l'enfance locales, d'autres organismes communautaires et les fournisseurs de services qui desservent les enfants, les jeunes et leurs familles dans le but de créer des protocoles de lutte contre la traite sexuelle axés sur la collectivité.

Une fois établis, les protocoles finaux, appuieront des mesures concertées entreprises par tous les partenaires communautaires afin de prévenir, de repérer et de reconnaître la traite sexuelle et d'élaborer des réponses visant à faciliter une intervention précoce et appropriéefootnote 1.

Le cadre stratégique du ministère de l'Éducation s'appuie sur la mise à jour du programme-cadre d'éducation physique et santé de la 1re à la 8e année annoncée par le ministre Lecce en 2019. Le programme-cadre mis à jour a positionné l'Ontario comme un chef de file en incluant l'apprentissage obligatoire à partir de la 1re à la 3e année alors que les élèves commencent à acquérir des compétences pour identifier, développer et maintenir des relations saines, pour identifier et répondre à des comportements d'exploitation et de coercition, et pour savoir comment demander de l'aide au besoin. Ces compétences contribuent à la protection des élèves contre la traite sexuelle en leur apprenant à identifier les situations dangereuses. Le programme est conçu pour être adapté au développement de l'élève et, de la 4e à la 8e année, les élèves continuent à développer les compétences dont ils ont besoin pour rester en sécurité (en personne et en ligne) et pour s'aider eux-mêmes et pour aider les autres. Les élèves apprennent également les conséquences des médias sexuellement explicites, y compris la pornographie. À chaque niveau, les élèves apprennent ce qu'est le consentement, les relations saines et la sécurité en ligne, et acquièrent des compétences fondamentales qui leur permettront d'entretenir des relations saines et sûres tout au long de leur vie.

Le contexte

Des milieux scolaires accueillants et engageants favorisent des expériences positives pour les élèves, surtout lorsque les familles et les communautés participent activement à leur apprentissagefootnote 2. Des écoles sécuritaires, tant sur le plan physique que psychologique, sont un élément essentiel à la création réussie d'expériences positives pour les élèves.

Les écoles sont idéalement positionnées pour réagir à la traite sexuelle et constituent un facteur clé permettant d'aider les survivantes et survivants à guérir et à reconstruire leur vie. Elles favorisent la sécurité en instaurant une culture de bienveillance et en prenant des mesures significatives, cohérentes et adaptées à la culture pour prévenir les défis relatifs à la sécurité et aux comportements inappropriés, et y répondre.

Le ministère de l'Éducation apporte activement des ajustements au système d'éducation de la province, ce qui contribue à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les élèves noirs, autochtones et racisés ainsi qu'à offrir à tous les élèves les mêmes chances de réussir. Parmi ces mesures, notons de la formation supplémentaire sur la lutte contre le racisme et la discrimination à l'intention du personnel enseignant. Ces travaux continuent de renforcer les droits de la personne et l'équité dans le système d'éducation, qui sont des étapes importantes de l'effort visant à s'assurer que les écoles sont les espaces sécuritaires qu'elles doivent être pour tous les élèves.

L'urgence d'agir

La traite des personnes est l'un des crimes les plus lucratifs et elle connaît une recrudescence rapide dans le monde. C'est un acte prédateur et dévastateur pour les victimes, les survivantes et les survivants, leurs familles et leurs collectivités. La traite des personnes peut inclure recruter, transporter ou héberger une personne, ou en contrôler les déplacements en utilisant pour ce faire la force, la contrainte physique ou psychologique, ou la tromperie.

Considérant que l'âge moyen des personnes recrutées à ces fins est de 13 ans, les enfants et les jeunes d'âge scolaire sont les principales cibles des trafiquantes et trafiquants à des fins d'exploitation sexuelle. Des élèves font face à une multitude de facteurs divers et interreliés qui augmentent leur vulnérabilité à la violence et à la discrimination. Elles et ils peuvent avoir de la difficulté à reconnaître les signes précurseurs de la traite sexuelle, à reconnaître quand elles et ils sont en danger et à savoir comment demander de l'aide.

Compte tenu des taux élevés de traite sexuelle et de ses impacts destructeurs en Ontario, il est urgent d'établir un rôle actif à l'échelle de la province pour le secteur de l'éducation, en collaboration avec d'autres secteurs et partenaires. Bien que de solides politiques et programmes protègent contre ces menaces, les enseignantes et enseignants et le personnel scolaire peuvent jouer un rôle essentiel en renforçant la sensibilisation des élèves, en soutenant leur santé mentale et en agissant à titre de personnes-ressources de première ligne pour les élèves en crisefootnote 3.

Le secteur de l'éducation peut jouer un rôle puissant pour protéger la sécurité, la santé mentale et le bien-être des enfants et des jeunes d'âge scolaire en aidant à reconnaître et à prévenir la traite sexuelle et à lutter contre celle-ci. Le personnel scolaire peut repérer les signes précurseurs et faire la liaison en toute sécurité entre les personnes qui sont, qui ont été ou qui risquent d'être victimes de la traite des personnes et les services de soutien et les programmes et services communautaires appropriés et adaptés sur le plan culturel.

L'Ontario compte le plus grand nombre de cas de traite des personnes signalés à la police au Canada

L'Ontario comptait le plus grand nombre d'incidents de traite des personnes signalés à la police au pays en 2019, soit la majorité des incidents du genre déclarés par la police à l'échelle nationalefootnote 4. De plus, la plupart des cas de traite des personnes signalés à la police en Ontario sont associés à de la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle, que l'on nomme aussi traite sexuelle. Les filles et les jeunes femmes courent le plus de risques, bien que les garçons et les personnes s'identifiant comme 2ELGBTQQIA soient également visésfootnote 5.

Le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a souligné que « même si les femmes autochtones ne formaient que 4 % de la population canadienne en 2016, elles représentaient près de 50 % des victimes de la traite des personnes. De ce nombre, près d'un quart avaient moins de 18 ansfootnote 6 ».

Les trafiquantes et trafiquants sexuels ne sont pas tous des adultes. Les enfants et les jeunes d'âge scolaire peuvent aussi être impliqués dans la traite de leurs pairs. Selon Statistique Canada, de 2009 à 2018, on a enregistré au Canada environ 1 400 victimes de traite des personnes signalée à la police et 6 % des personnes accusées qui ont été identifiés étaient âgés de 12 à 17 ansfootnote 7.

Les enfants et les jeunes d'âge scolaire bénéficient d'une intervention précoce visant à réduire leur vulnérabilité à la traite sexuelle et à créer des liens avec des services de soutien et à les aider à refaire leur vie.

Risques accrus et utilisation d'outils numériques

L'utilisation fréquente de téléphones mobiles et d'ordinateurs peut faire en sorte que les adultes bienveillants ont plus de difficulté à reconnaître les signes de l'élève victime d'une prédation ou d'un leurre. Cela augmente l'importance d'éduquer les élèves sur les avantages et les inconvénients potentiels de l'Internet, y compris les effets nocifs des représentations violentes dans les images sexuellement explicites. Les trafiquantes et trafiquants et autres prédateurs sexuels utilisent de plus en plus les médias sociaux pour attirer, conditionner et recruter les jeunes afin qu'elles et ils exécutent des gestes ou des services sexuels. Les médias sociaux peuvent fournir un point d'accès facile à des entretiens et à des relations avec des élèves qui ne se doutent de rien.

Pourquoi certains élèves sont-elles et ils plus à risque?

Alors que n'importe quel élève peut être victime de la traite de personnes, certains groupes courent plus de risques d'être victime de la traite de personnes.

  • Le racisme systémique et la discrimination ont entraîné la prise en charge d'un nombre disproportionné d'enfants et de jeunes autochtones et noirs, ce qui peut entraîner un manque de relations continues avec les adultes attentionnés et leurs pairs dans les écoles.
  • Les peuples autochtones sont particulièrement vulnérables à la traite sexuelle en raison de la discrimination systémique historique et continue, y compris les traumatismes intergénérationnels résultant des écoles résidentielles et de la « Rafle des années soixante »footnote 8. Les jeunes des Premières Nations qui passent des collectivités éloignées du Nord aux écoles des centres urbains peuvent également faire face à des risques accrus pour leur sécurité.
  • Les barrières linguistiques, l'isolement, le désavantage économique ou le manque de soutien communautaire et social peuvent rendre les jeunes immigrants vulnérables à la traite.
  • Les élèves handicapés peuvent faire l'objet d'intimidation et d'isolement, en plus d'avoir de la difficulté à comprendre les intentions des autres.
  • Les élèves qui sont 2ELGBTQQIA sont victimes d'un degré élevé d'intimidation, d'agression et de violence sexuelle, et peuvent être isolés ou se sentir marginalisés si elles et ils sont rejetés par la famille ou par la communauté.

Tactiques utilisées par les trafiquantes et trafiquants sexuels

Les trafiquantes et trafiquants utilisent des stratégies pour cibler les enfants et les jeunes vulnérables et les conditionner en répondant à leurs besoins non comblés, notamment d'amour, d'affection ou un sentiment d'appartenance, et d'autres besoins fondamentaux tels que le logement et la sécurité alimentaire, en utilisant des menaces, en faisant appel à la violence physique ou en exerçant un contrôle. Un milieu familial instable et un traumatisme antérieur, ainsi que d'autres facteurs comme des antécédents de mauvais traitements subis durant l'enfance ou de prise en charge par le système de bien-être de l'enfance, font en sorte que les élèves sont plus susceptibles d'être les victimes de traite.

Les trafiquantes et trafiquants peuvent utiliser des tactiques comme se lier d'amitié avec les élèves sur des plateformes en ligne ou faire semblant d'avoir un intérêt amoureux. Elles et ils encouragent les élèves à quitter leur collectivité rurale ou éloignée pour se rendre à la ville pour travailler. L'isolement de la victime de sa famille et de ses amis est le but ultime, suivi de la normalisation de l'abus par un processus de conditionnement graduel.

Rôle unique du secteur de l'éducation

En raison du contact presque quotidien avec les élèves, les enseignantes et enseignants et les autres membres du personnel scolaire sont bien placés pour sensibiliser sur la prévention et promouvoir des relations saines, remarquer des changements inquiétants dans le comportement et établir des liens avec les élèves en tant qu'adultes bienveillants. Grâce à une formation lui permettant de reconnaître les signes de traite sexuelle, le personnel sera mieux outillé pour détecter les signes et intervenir de façon sécuritaire s'il soupçonne qu'un élève fait l'objet d'une traite ou y participe. L'éducation peut aussi servir de facteur clé pour aider les survivantes et survivants de la traite à guérir et à refaire leur vie, tout en permettant de prévenir la répétition de la victimisation et de ramener les élèves sur une trajectoire de guérison qui mène à des résultats positifs.

Un traumatisme passé et continu lié au système d'éducation peut constituer un obstacle à la participation significative des parents, des personnes aidantes et des collectivités autochtones. Les conseils scolaires devraient envisager un rayonnement et des mesures de soutien spécifiques qui s'adressent aux parents et aux personnes aidantes autochtones, ainsi qu'aux groupes touchés de façon disproportionnée par la traite de personnes, afin de renforcer leur sensibilisation et leur participation.

Définition de la traite sexuelle

La traite sexuelle est une forme d'exploitation sexuelle qui constitue une infraction criminelle en vertu du Code criminel du Canada. Elle implique de recruter, d'héberger, de transporter, d'obtenir ou de fournir une personne à des fins sexuelles. Pour ce faire, on utilise la force, la contrainte physique ou psychologique, ou la tromperie. La plupart des individus victimes de la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle sont des femmes et des filles, mais toute personne peut en être la cible.

Énoncé de principes

Définir un rôle pour les parents, les tutrices et tuteurs, et les personnes aidantes

Les parents, les tutrices et tuteurs et les personnes aidantes sont des partenaires clés dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'examen des protocoles des conseils scolaires en matière de lutte contre la traite sexuelle. Il faut redoubler de prudence quand on communique avec les parents, les familles et les personnes aidantes pour s'assurer qu'elles et ils sont des adultes de confiance avant de discuter avec eux des questions concernant les élèves. La sensibilisation des parents et des tutrices et tuteurs autochtones, ainsi que la sensibilisation des parents et des tutrices et tuteurs noirs et racisés doit tenir compte des traumatismes et reconnaître les obstacles historiques et systémiques qui peuvent avoir une incidence sur la participation de ces personnes. Tous les efforts doivent également être déployés pour réduire les barrières culturelles ou linguistiques lorsqu'il s'agit de communiquer avec les parents, les tutrices et tuteurs et les personnes aidantes au sujet de ce travail.

Favoriser la voix des élèves

Les élèves sont au centre de ce travail et devraient participer aux efforts d'élaboration de mesures contre la traite sexuelle. Invitez les groupes d'élèves à participer à la conception, à l'élaboration, à la prestation et à la mise en œuvre des protocoles de lutte contre la traite sexuelle. Il faut reconnaître que les élèves qui ont une expérience vécue sont des experts et que si elles et ils sont prêts et adéquatement soutenus au moyen d'approches tenant compte des traumatismes, elles et ils pourraient partager leur histoire et leurs idées dans le cadre des efforts visant à sensibiliser et à habiliter les élèves.

Établir des relations multisectorielles avec les organismes communautaires

La consultation et l'engagement continus auprès des groupes et agences communautaires qui soutiennent les membres de la communauté scolaire sont essentiels au soutien des approches de lutte contre la traite sexuelle qui sont adaptées aux divers élèves et aux besoins des communautés scolaires locales.

Les interventions doivent être sécuritaires

Les adultes bienveillants dans les écoles et les élèves peuvent promouvoir un sentiment d'appartenance, renforcer les facteurs de protection et aider à réduire les facteurs de risque associés à la traite sexuelle, en plus d'appuyer une intervention précoce par l'identification et une réponse appropriée, y compris faire le pont entre les personnes touchées et les services de soutien.

Les employés du conseil scolaire ont besoin d'une formation en profondeur sur la lutte contre la traite sexuelle afin d'être outillés pour cerner les signes de traite sexuelle, réagir en toute sécurité aux divulgations, être pertinents sur le plan culturel et s'adapter aux différentes populations d'élèves et soutenir les besoins immédiats des élèves en matière de sécurité physique et émotionnelle. La formation doit mettre l'accent sur la façon de réagir aux dangers immédiats et la nécessité d'éviter les mesures qui peuvent aggraver la situation d'une personne ou la rendre plus dangereuse.

Faire de la prévention en milieu scolaire

L'élaboration du protocole complétera les efforts de prévention actuellement déployés dans les écoles, y compris l'enseignement du consentement, de relations saines et d'une sexualité saine. Il est important que le personnel scolaire comprenne le contexte historique et social de la traite sexuelle et qu'il mette en œuvre des stratégies de prévention adaptées aux besoins des élèves et des membres de la communauté scolaire locale.

Respecter la confidentialité, la vie privée et le consentement éclairé

L'élaboration des procédures doit respecter la confidentialité et s'assurer de faire comprendre aux élèves comment leurs renseignements peuvent être utilisés ou à qui ils peuvent être communiqués. Il est essentiel d'établir des relations d'aiguillage avec les organismes de services communautaires tout en se conformant aux exigences légales applicables, notamment celles en vertu de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, le Code des droits de la personne de l'Ontario, la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, la Loi sur l'éducation et la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.

Promouvoir les interventions équitables et sécuritaires sur le plan culturel

Les conseils scolaires doivent adopter une démarche de sensibilisation, de prévention, d'identification et d'intervention en matière de traite sexuelle qui est axée sur les droits de la personne, exempte de jugement, adaptée à la culture, centrée sur les survivantes et survivants, et qui tient compte des traumatismes.

Forces de la démarche multisectorielle

L'élaboration des protocoles des conseils scolaires pour la lutte contre la traite sexuelle nécessitera une collaboration et des partenariats avec des personnes ayant une expérience vécue de la traite, ainsi que des organisations autochtones, des sociétés d'aide à l'enfance et agences du bien-être de l'enfance, des services aux victimes, des services policiers ainsi que d'autres fournisseurs de services communautaires.

Certains conseils scolaires peuvent choisir d'élaborer un protocole régional impliquant plusieurs conseils scolaires et services policiers locaux afin de faciliter le partage de renseignements et une intervention coordonnée.  La participation de représentants des groupes autochtones, noirs, racisés, de nouveaux arrivants et de francophones, ainsi que des organismes d'American Sign Language (ASL) et de langue des signes québécoise (LSQ), permettra d'élaborer une approche au protocole qui est plus sécuritaire et équitable sur le plan culturel.

Le protocole d'un conseil scolaire peut également s'appuyer sur les processus multisectoriels locaux existants qui pourraient avoir été établis pour intervenir en cas de traite des personnes. Il pourrait s'agir des comités locaux de lutte contre la traite des personnes, des tables locales d'intervention ainsi que des processus avec des services aux victimes, des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle, des refuges pour les jeunes, des bureaux de santé publique, et d'autres organismes communautaires.

On peut également envisager d'harmoniser les efforts locaux de planification de la sécurité et du bien-être communautaires et de tirer parti de ces efforts, notamment des consultations communautaires, des comités consultatifs de planification ou des équipes d'action, ainsi que des stratégies ou des programmes de lutte contre la traite des personnes qui ont été déterminés ou mis en œuvre par l'intermédiaire d'un plan local de sécurité et de bien-être communautaires.

Élaboration d'un protocole pour les conseils scolaires : éléments et considérations essentiels

La directive en matière de politique du Ministère prévoit que le protocole de lutte contre la traite des personnes de chaque conseil scolaire devrait comprendre des rôles, des responsabilités et des mesures de responsabilisation clairement définis. Il devrait également traiter des menaces associées à la technologie numérique et à l'Internet.

Les éléments fondamentaux du protocole sont :

  • un énoncé de principes
  • des stratégies de sensibilisation à la traite sexuelle et sa prévention
  • des procédures d'intervention
  • la formation professionnelle pour le personnel du conseil scolaire
  • les mesures de responsabilisation et d'évaluation

Énoncé de principes

Le protocole du conseil scolaire doit, au minimum, inclure l'énoncé de principes décrit dans le présent document.

Stratégies de sensibilisation à la traite sexuelle et de sa prévention

Le protocole du conseil scolaire doit inclure des stratégies culturellement sécurisantes visant la sensibilisation à la traite sexuelle auprès des élèves, du personnel, des parents, des personnes aidantes et de la communauté scolaire élargie. Tout protocole devrait s'appliquer à l'apprentissage en présentiel et en ligne et inclure toutes les activités scolaires et du conseil scolaire, y compris les sorties éducatives, les excursions de plus de 24 heures, les événements sportifs parrainés par le conseil scolaire et les programmes avant et après l'école gérés par le conseil scolaire.

Les stratégies doivent comprendre :

  • Un plan pour rendre le protocole, les procédures et les ressources connexes accessibles au public et disponibles sur le site Web du conseil scolaire.
  • Un processus visant à sensibiliser les parents et les personnes aidantes :
    • à la cybersécurité
    • aux signes indiquant qu'un élève est ciblé, leurré, conditionné, victime de traite de personne ou fait la traite d'un autre élève; aux façons d'obtenir de l'aide en toute sécurité (par exemple, par l'intermédiaire du conseil scolaire, des fournisseurs communautaires ou d'une ligne d'urgence téléphonique)
    • aux façons de signaler les préoccupations au conseil scolaire (y compris les signalements anonymes) et au processus du conseil scolaire pour répondre aux préoccupations
    • au fait que le processus devrait comprendre des approches visant à surmonter les obstacles à la participation auxquels peuvent faire face les parents ou tutrices et tuteurs autochtones, noirs, nouveaux arrivants, entre autres
  • Un processus visant à sensibiliser les élèves aux signes de ciblage, de leurre ou de prédation ou d'un élève qui fait la traite d'un autre élève et comment faire part de ses préoccupations à l'école quant à un leurre, à une prédation, à un recrutement ou à une traite sexuelle existante, sans crainte de représailles. Le processus devrait permettre d'exprimer des préoccupations de façon anonyme.
  • Un processus visant à prévenir le recrutement d'élèves pour la traite sexuelle, notamment par l'entremise d'un programme-cadre sur les relations saines, le consentement, la santé mentale, le bien-être, les capacités d'adaptation, la sécurité personnelle et la sécurité en ligne, ainsi que par l'entremise de la collaboration avec les organismes communautaires et les survivantes et survivants.
  • Un examen du recours à la technologie et aux outils existants pour cibler et désamorcer les situations potentielles touchant des élèves qui pourraient être à risque de traite sexuelle et d'autres menaces en ligne, tout en utilisant la technologie fournie par le conseil scolaire.

Les stratégies de sensibilisation et les renseignements peuvent être communiqués par le biais de lettres ou de courriels, d'un guide à l'intention des élèves, des séances d'information, des comptes de médias sociaux de l'école ou du conseil scolaire ou du site Web du conseil scolaire. Les écoles peuvent vouloir inclure le numéro de téléphone de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes, afin de sensibiliser les gens aux services de soutien et d'orientation qu'elle offre.

Procédures d'intervention

Le protocole du conseil scolaire doit établir des procédures pour que les membres du personnel puissent intervenir dans les situations suivantes :

  • Un élève est exposé à un risque de traite sexuelle ou en est victime
  • Un élève cible, leurre, conditionne ou recrute des enfants et des jeunes aux fins de traite sexuelle
  • Un élève revient à l'école après avoir fait l'objet d'une traite ou participé à la traite d'autres personnes

Les procédures d'intervention doivent répondre aux besoins suivants, entre autres :

  • des élèves ayant des besoins en éducation de l'enfance en difficulté, des besoins en santé mentale, des besoins sociaux ou émotionnels, ainsi que les élèves étrangers ou qui font face aux barrières linguistiques ou culturelles
  • des élèves qui sont pris en charge, qui reçoivent des services sociaux ou qui bénéficient de soins conformes aux traditions
  • des élèves victimes de la traite et pouvant être impliqués dans le recrutement d'autres victimes, y compris des élèves qui retournent à l'école après avoir été impliqués dans une situation de traite
  • des parents, y compris ceux qui pourraient vivre à l'étranger ou ne pas parler français ou anglais
  • des élèves de 18 ans ou plus ou ceux âgés de 16 ou 17 ans qui se sont soustraits à l'autorité parentale

Les procédures d'intervention doivent tenir compte des traumatismes et être adaptées à la culture et doivent, au minimum, inclure les éléments ou directives aux membres du personnel du conseil scolaire suivants :

  • Une personne-ressource désignée au sein du conseil scolaire qui connaît le protocole de lutte contre la traite des personnes du conseil scolaire et qui peut aider les membres du personnel du conseil scolaire à appliquer les procédures d'intervention.
  • Le processus pour répondre aux situations où un élève risque d'être victime ou est victime d'une traite sexuelle, y compris les étapes de signalement sécuritaire des préoccupations, d'intervention à la suite de divulgations et de soutien de la sécurité physique et émotionnelle immédiate de l'élève.
  • Le processus pour répondre aux situations où un élève pourrait participer à la traite des autres, y compris les étapes de signalement sécuritaire des préoccupations, d'intervention à la suite de divulgations et de soutien de la sécurité physique et émotionnelle immédiate de l'élève.
  • Le processus pour répondre aux élèves et les aider à retourner à l'école après avoir été impliqués dans une situation de traite, y compris les efforts visant à s'assurer que les besoins et mesures de sécurité adéquats sont satisfaits pour soutenir la réintégration à l'école.
  • Des orientations sur les exigences relatives à l'obligation de déclarer le besoin de protection d'un enfant en vertu du paragraphe 125 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille et de la Note Politique/Programmes n° 9 : Obligation de déclarer le besoin de protection.
  • Des renseignements clairs sur les exigences législatives en matière de protection de la vie privée et de confidentialité lors d'interventions dans des situations soupçonnées ou confirmées de traite sexuelle.
  • Le processus de notification des personnes-ressources appropriées de l'école ou du conseil scolaire et aux parents ou aux tutrices et tuteurs, le cas échéant.
  • Le processus permettant aux gestionnaires scolaires de communiquer et de collaborer avec les fournisseurs de services communautaires, les services policiers locaux, les sociétés d'aide à l'enfance et agences du bien-être de l'enfance et de la famille autochtones, selon le cas ou si la loi l'exige, en réponse aux situations soupçonnées ou confirmées de traite sexuelle d'élèves.
  • Des orientations sur la démarche d'aiguillage de tous les élèves touchés (y compris ceux qui sont indirectement touchés, au besoin) vers des services de soutien.
  • Des orientations sur la démarche à adopter pour répondre au possible recrutement fait par un élève au sein de l'école, y compris les interventions, les services de soutien et (ou) les conséquences appropriées, selon le cas. Les attentes doivent être cohérentes avec la politique du conseil scolaire sur les mesures disciplinaires progressives et les circonstances atténuantes qui doivent être prises en compte lors de la détermination de l'intervention, des conséquences ou des soutiens. Pour les élèves ayant des besoins en éducation de l'enfance en difficulté, il faut tenir compte des renseignements dans le plan d'enseignement individualisé (PEI) de l'élève.
  • Des orientations sur la démarche à adopter pour répondre de façon appropriée aux besoins des élèves victimes et survivants d'une traite sexuelle, y compris l'accès à l'éducation et la facilitation du retour à l'école pour ceux qui y retournent.
  • Des orientations sur le monitorage et le suivi des incidents signalés (par exemple, rencontres avec les élèves touchés).
  • Des orientations sur la documentation des situations soupçonnées ou déclarées de traite sexuelle et des procédures d'intervention qui ont été mises en œuvre.
  • Des renseignements sur les services de soutien personnel adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes offerts aux membres du personnel du conseil scolaire qui interviennent dans des situations de traite sexuelle.

Formation professionnelle pour les membres du personnel du conseil scolaire

Le protocole du conseil scolaire doit décrire un processus de formation continue pour les membres du personnel, notamment le personnel enseignant, les gestionnaires et les autres membres du personnel scolaire. La formation doit comprendre :

  • des définitions clés, de fausses idées courantes et des mythes au sujet de la traite sexuelle, y compris les stratégies utilisées pour le leurre, la prédation et le recrutement en ligne
  • de l'apprentissage au sujet des démarches fondées sur les droits de la personne pour lutter contre la traite sexuelle, y compris l'application d'une optique d'équité, d'antiracisme, d'une optique fondée sur le genre, d'approches tenant compte des traumatismes ainsi que de compétences culturelles autochtones
  • ces renseignements sur les facteurs de protection et les soutiens et ressources axés sur la prévention
  • des renseignements sur les facteurs de risque et les signes indiquant qu'un élève est à risque, est victime d'un leurre, d'une prédation ou d'une traite
  • des signes d'un élève prenant part à un leurre, à une prédation ou à une traite
  • des procédures d'intervention, y compris l'obligation de signaler, la manière de traiter les divulgations afin d'assurer la sécurité des élèves, la manière de soutenir les élèves touchés par la traite sexuelle, et la manière de partager les renseignements afin d'assurer le respect de la vie privée et la confidentialité
  • des soutiens offerts aux élèves et au personnel concerné, y compris des soutiens adaptés à la culture
  • des ressources de formation supplémentaires pour aider le personnel à comprendre la traite sexuelle et à intervenir de façon sécuritaire
  • les rôles et responsabilités des membres du conseil scolaire en ce qui a trait à la sensibilisation, à l'identification et à l'intervention en cas de traite sexuelle

La formation professionnelle doit faire l'objet d'un suivi et être offerte de façon continue à tous les membres du personnel du conseil scolaire, nouveaux et existants. La formation doit être mise à jour et offerte régulièrement afin de tenir compte des nouveaux enjeux relatifs à la traite et des changements dans les services et les interventions communautaires.

Mesures de responsabilisation et d'évaluation

Au cours de la première année de mise en œuvre, le ministère de l'Éducation fournira du soutien afin d'examiner le protocole de lutte contre la traite sexuelle du conseil scolaire et offrira des conseils et suggestions, à la demande du conseil scolaire.

Le conseil scolaire devrait passer en revue leur protocole, au moins tous les cinq ans, ou dans le cadre de leur cycle régulier d'examen des politiques, selon la période la plus courte. Après la première année, le conseil scolaire peut être tenu de rendre compte au ministère de l'Éducation, à sa demande, des activités effectuées pour atteindre les objectifs énoncés dans le présent cadre stratégique.

Le ministère de l'Éducation facilitera la mise en place d'une communauté de pratique pour appuyer la mise en œuvre et l'examen des protocoles de lutte contre la traite sexuelle des conseils scolaires.

Le ministère de l'Éducation collaborera avec les conseils scolaires, ainsi qu'avec les partenaires de lutte contre la traite des personnes pour élaborer un cadre de responsabilisation. Ce cadre permettra le monitorage de l'efficacité de la formation professionnelle (par exemple, mesurer si le personnel se sent plus conscient et plus apte à détecter et à intervenir dans des cas où un élève est soupçonné d'être victime de traite ou de participer à de la traite, le tout de façon sécuritaire) et la mesure dans laquelle les protocoles répondent aux besoins des élèves.

Les partenaires communautaires de lutte contre la traite des personnes et les organismes locaux, tels que les services de protection de l'enfance, les sociétés d'aide à l'enfance et les agences du bien-être de l'enfance et de la famille autochtones, devraient être invités à participer au processus de signalement au ministère de l'Éducation, en collaboration avec les conseils scolaires, afin de déterminer comment les protocoles ont aidé les enfants et les jeunes pris en charge à éviter la traite des personnes ou à en sortir. Cela doit être mesuré avec soin au moyen d'indicateurs de rendement concernant la façon dont les protocoles permettent de prévenir la traite des personnes dans les collectivités ontariennes.

Annexe A : Glossaire

2ELGBTQQIA : Ce terme désigne les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et asexuelles.

Adapté à la culture : Ce terme désigne une intervention qui « s'étend au-delà du langage pour inclure un ensemble beaucoup plus important de connaissances, de pratiques, de comportements et d'attitudes, professionnels, ainsi que des politiques, des normes et des mécanismes de gestion du rendement, afin d'assurer l'adaptation à la diversité des [élèves] qui fréquentent les [écoles]footnote 9 » [traduction].

Approches tenant compte des traumatismes : Ces approches « sont des politiques et des pratiques qui reconnaissent les liens entre les traumatismes, la violence et leurs répercussions négatives sur la santé et les comportements. Ces approches sont favorables à la sécurité, au contrôle et à la résilience pour les personnes à la recherche de services liés à des expériences de violence ou qui ont des antécédents de telles expériencesfootnote 10. »

Démarche fondée sur les droits de la personne : Un « cadre conceptuel pour le processus de développement humain basé sur des normes internationales dans le domaine des droits de la personne et destiné à promouvoir et à protéger les droits de la personne. Ce cadre cherche à analyser les inégalités au cœur des problèmes de développement et à mettre fin aux pratiques discriminatoires et aux distributions inéquitables de pouvoir qui entravent les progrès en matière de développementfootnote 11 » [traduction].

Lutte contre le racisme : La lutte contre le racisme est un processus, une méthode d'analyse systématique et une ligne de conduite proactive ancrée dans la reconnaissance de l'existence du racisme, y compris le racisme systémique. La lutte contre le racisme cherche activement à cerner, à supprimer, à prévenir et à atténuer les conséquences inéquitables sur le plan racial et les déséquilibres de pouvoir entre les groupes et à modifier les structures qui maintiennent les iniquités.

Optique de l'équité : Cette approche requiert « d'examiner, de manière stratégique, intentionnelle et holistique l'incidence d'un problème, d'une politique ou d'une solution proposée sur les communautés et les sous-groupes de population mal desservis et historiquement marginalisés afin de tirer parti des résultats de recherche pour orienter les politiquesfootnote 12 » [traduction].

Sécurité culturelle : Ce terme désigne « un milieu qui est sécuritaire sur les plans spirituel, social, émotionnel et physique, où il n'y a aucun risque d'agression ni de rejet de l'identité d'une personne et où les besoins de la personne sont reconnus. C'est une question de respect partagé, de valeurs communes, de connaissances partagées et d'une expérience d'apprentissage axée sur la collaborationfootnote 13 » [traduction].

Survivante ou survivant : Ce terme est utilisé pour désigner une personne qui a échappé à une situation de traite des personnes, tandis que le mot « victime » est utilisé pour désigner une personne qui est l'objet d'un recrutement ou d'une traite. « Survivante ou survivant » peut également être utilisé pour désigner un adulte ayant de l'expérience vécue en traite de personnes. Cette approche est utilisée à des fins de clarté et n'a pas pour objectif de déterminer ou de définir l'expérience d'une personne. Les personnes qui ont déjà été victimes de traite sexuelle peuvent préférer un terme à un autre dans la description de leurs expériences. Les employés des conseils scolaires doivent confirmer quel est le terme qu'une personne touchée par la traite des personnes préfère utiliser.

Tactiques : Les trafiquantes et trafiquants peuvent utiliser une gamme de tactiques pour cibler, recruter, manipuler et contraindre les victimes. Les tactiques peuvent souvent comprendre un processus visant à cibler les vulnérabilités d'une personne, puis à la leurrer, à en faire la prédation, à l'isoler, à la manipuler, à la contrôler et à l'exploiter à des fins sexuelles (par exemple, forcer une victime à avoir des rapports sexuels, à prendre des photos de violence sexuelle faite aux enfants). Souvent, une victime peut ne pas être consciente qu'il y a exploitation et que des victimes peuvent être forcées de recruter d'autres victimes.

Victime : Ce terme est utilisé pour désigner une personne qui est l'objet d'un recrutement ou d'une traite, tandis qu'on utilise « survivante ou survivant » pour désigner une personne qui a échappé à une situation de traite. Le terme « victime » est souvent utilisé pour désigner un enfant qui a subi une exploitation sexuelle. Cette approche est utilisée à des fins de clarté et n'a pas pour objectif de déterminer ou de définir l'expérience d'une personne. Les personnes qui ont déjà été victimes de traite sexuelle peuvent préférer un terme à un autre dans la description de leurs expériences. Les employés des conseils scolaires doivent confirmer quel est le terme qu'une personne touchée par la traite des personnes préfère utiliser.


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