Politique/Programmes Note 128

Date d'émission : Le 29 août 2019

En vigueur : Le 4 novembre 2019, jusqu'à abrogation ou modification

Objet : Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires

À l'attention des : Directrices et directeurs de l'éducation

Agentes et agents de supervision et secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des administrations scolaires Directrices et directeurs des écoles élémentaires Directrices et directeurs des écoles secondaires Surintendante du Centre Jules-Léger

Référence : La présente note remplace la note Politique/Programmes n° 128 du 17 octobre 2018.

Introduction

La présente note vise à communiquer aux conseils scolaires^{footnote 1[1]} les révisions apportées au Code de conduite provincial. Le Code de conduite provincial a été révisé afin d'inclure une restriction sur l'utilisation des appareils mobiles personnels^{footnote 2[2]} pendant les heures d'enseignement.

L'utilisation d'appareils mobiles personnels pendant les heures d'enseignement est permise dans les situations suivantes :

• à des fins éducatives, selon les directives de l'enseignante ou l'enseignant^{footnote 3[3]}, ou de l'éducatrice ou l'éducateur de la petite enfance^{footnote 4[4]}
• à des fins médicales et de santé
• pour appuyer les besoins particuliers en matière d'éducation

Les conseils scolaires ont une obligation en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario de fournir les adaptations nécessaires aux élèves et aux employés du conseil scolaire, y compris les enseignantes et les enseignants, ou les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance. Si un élève ou un employé du conseil a besoin d'utiliser un appareil mobile personnel comme mesure d'adaptation en vertu du Code des droits de la personne, les conseils scolaires sont tenus de permettre cette mesure.

La présente note donne aussi des directives aux conseils scolaires pour qu'ils révisent leurs codes de conduite ainsi que les codes de conduite internes de leurs écoles. Les conseils doivent effectuer les révisions requises afin de maintenir la cohérence entre leur code et celui de la province.

Les objets du Code de conduite provincial sont énoncés au paragraphe 301(2) de la partie XIII de la Loi sur l'éducation. Un conseil scolaire qui conclut une entente avec une tierce partie concernant la location d'installations scolaires ou la prestation de programmes avant et après l'école^{footnote 5[5]} doit inclure dans l'entente une exigence voulant que la tierce partie respecte des normes qui sont compatibles avec le Code de conduite provincial selon le paragraphe 301(3.1) de la Loi sur l'éducation.

L'école doit être un lieu où l'on promeut la responsabilité, le respect, la civilité et l'excellence scolaire dans un milieu d'apprentissage et d'enseignement sécuritaire. Un climat scolaire positif ne peut exister que si tous les membres de la communauté scolaire se sentent en sécurité, inclus et acceptés et lorsqu'ils participent activement à la promotion de comportements et d'interactions positifs. L'établissement et le maintien d'un climat scolaire positif constituent un défi complexe exigeant des solutions qui se fondent sur des données probantes.

De plus, une approche globale à l'échelle de l'école, qui implique tous les membres de la communauté scolaire, est importante pour soutenir les efforts visant à ce que les écoles soient sécuritaires, inclusives et accueillantes. C'est une démarche qui contribue aux changements systémiques dont tireront parti tous les élèves et la collectivité dans son ensemble.

Tous les élèves, parents^{footnote 6[6]}, enseignantes et enseignants et autres membres du personnel scolaire^{footnote 7[7]} ont le droit d'être et de se sentir en sécurité dans leur communauté scolaire.

Ce droit s'accompagne de la responsabilité de participer à la création d'un climat scolaire positif. Afin de créer un climat scolaire positif qui favorise la réussite et le bien-être des élèves, les conseils scolaires devraient promouvoir leurs stratégies de prévention et d'intervention précoce visant à corriger les comportements inappropriés.

Le Code de conduite de l'Ontario établit des normes de comportement provinciales claires. Ces normes s'appliquent aux élèves – qu'ils soient dans l'enceinte de l'école, un environnement d'apprentissage virtuel ou à bord d'un autobus scolaire, ou qu'ils participent à un événement ou à une activité parascolaire ou à un programme avant et après l'école, ou qu'ils se trouvent dans d'autres situations qui pourraient avoir des répercussions sur le climat scolaire. Ces normes s'appliquent aussi à toutes les personnes participant au système scolaire financé par les fonds publics, c'est-à-dire la direction d'école, les enseignantes et enseignants, les éducatrices et éducateurs de la petite enfance et les autres membres du personnel scolaire, les parents, les chauffeuses et chauffeurs d'autobus scolaire, les bénévoles et les membres de divers groupes communautaires.

Le civisme implique une participation appropriée à la vie civique de la communauté scolaire. Les citoyennes et citoyens actifs et engagés connaissent leurs droits, et plus particulièrement, ils assument la responsabilité de protéger leurs droits et ceux des autres.

Obligations des conseils scolaires

Chaque conseil scolaire est tenu de s'assurer que son code de conduite :

• est à jour et conforme au Code de conduite provincial, tel que précisé dans la présente note
• est conforme à toutes les politiques émises par le ministère de l'Éducation ainsi qu'aux exigences de la Loi sur l'éducation, ses règlements et toutes autres lois pertinentes, y compris le Code des droits de la personne de l'Ontario
• est mis à la disposition du public, soit en l'affichant sur son site Web, soit en trouvant un autre moyen approprié, si le conseil n'a pas de site Web

Révision des codes de conduite des conseils scolaires

Les normes de comportement fournies dans les codes de conduite des conseils scolaires doivent se conformer aux exigences établies dans la présente note. Lors de la révision de leur code de conduite, les conseils scolaires doivent solliciter les commentaires des élèves, du personnel enseignant, de la direction d'école et des autres membres du personnel du conseil scolaire, des bénévoles travaillant dans les écoles, des parents des élèves, des conseils d'école et du public. Les conseils scolaires devraient également consulter leur comité consultatif pour l'enfance en difficulté, leur comité consultatif sur l'éducation autochtone^{footnote 8[8]}, des organismes de services sociaux, des organismes de services en santé mentale et d'autres partenaires communautaires pertinents. Les conseils scolaires peuvent aussi consulter leur comité de participation des parents. Les codes de conduite des conseils scolaires doivent :

• comprendre les normes indiquées dans le Code de conduite provincial
• établir des normes de comportement pour tous les membres de la communauté scolaire (p. ex., parents, élèves, personnel scolaire, visiteuses et visiteurs, bénévoles)
• renfermer des normes qui se rapportent à des normes provinciales pertinentes
• indiquer le champ d'application des normes (p. ex., pendant les heures d'enseignement en classe, dans un environnement virtuel, lors des activités sportives de l'école, dans l'autobus scolaire, au cours des activités parascolaires extérieures parrainées par l'école, dans les programmes avant et après l'école ou dans des situations où la participation à une activité pourrait avoir des répercussions négatives sur le climat scolaire)
• comprendre des modalités et un calendrier de révision (une révision devrait être effectuée au moins tous les trois ans)

Élaboration ou révision du code de conduite interne d'une école

Les conseils scolaires peuvent exiger que les directrices et directeurs d'école élaborent un code de conduite adapté à leur école. Si une école a déjà élaboré un code de conduite interne, il faut s'assurer de sa conformité au Code provincial et aux autres exigences de cette note. Un tel code doit énoncer clairement les comportements qui sont acceptables et ceux qui ne le sont pas pour tous les membres de la communauté scolaire aux paliers élémentaire et secondaire (p. ex., parents, élèves, personnel scolaire, visiteuses et visiteurs, bénévoles) et doit également tenir compte des exigences établies par le conseil scolaire.

Lors de l'élaboration ou de la révision d'un code de conduite interne, la directrice ou le directeur d'école doit tenir compte des vues du conseil d'école. De plus, la direction d'école devrait :

• solliciter les commentaires des élèves, des enseignantes et enseignants et des autres membres du personnel scolaire ainsi que des parents et des autres membres de la communauté scolaire
• préciser des modalités et un calendrier de révision, selon la politique du conseil scolaire
• afficher le code de conduite de l'école sur le site Web de l'école ou, si l'école n'a pas de site Web, trouver un autre moyen par lequel le public y aura accès
• élaborer un plan décrivant la façon de communiquer les normes à toutes les personnes concernées pour rendre ces normes compréhensibles, y compris aux parents dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais

De plus, les conseils scolaires devraient aider les directrices et directeurs d'école à élaborer ou à réviser leur code de conduite interne en établissant des lignes directrices claires, en conformité avec la présente note.

Le Code de conduite provincial

Objets du Code

Le paragraphe 301(1) de la partie XIII de la Loi sur l'éducation énonce que « le ministre peut élaborer un code de conduite régissant le comportement de quiconque se trouve dans une école. » Le paragraphe 301(2) énonce les objets de ce code, qui sont les suivants :

1. veiller à ce que tous les membres de la communauté scolaire, en particulier les personnes en situation d'autorité, soient traités avec respect et dignité
2. promouvoir le civisme en favorisant une participation appropriée à la vie civique de la communauté scolaire
3. maintenir un climat dans lequel les conflits et les différends peuvent se régler dans le respect et la civilité
4. favoriser l'utilisation de moyens pacifiques pour résoudre les conflits
5. promouvoir la sécurité de quiconque se trouve dans une école
6. décourager la consommation d'alcool, de drogues illicites et, sauf dans le cas des consommateurs de cannabis thérapeutique^{footnote 9[9]}, de cannabis
7. prévenir l'intimidation dans les écoles

Normes de comportement

Respect, civilité et civisme

Les membres de la communauté scolaire doivent :

• respecter toutes les lois fédérales et provinciales et les règlements municipaux applicables
• faire preuve d'honnêteté et d'intégrité
• respecter les différences chez les gens, de même que leurs idées et opinions
• traiter les gens avec dignité et respect en tout temps, surtout en cas de désaccord
• respecter les autres et les traiter avec équité sans égard à la race, à l'ascendance, au lieu d'origine, à la couleur, à l'origine ethnique, à la citoyenneté, à la croyance, au sexe, à l'orientation sexuelle, à l'identité sexuelle, à l'expression de l'identité sexuelle, à l'âge, à l'état matrimonial, à l'état familial ou au handicap
• respecter les droits des autres
• prendre soin des biens de l'école et d'autrui et les respecter
• prendre des mesures appropriées pour aider les personnes dans le besoin
• demander l'aide d'un membre du personnel scolaire, le cas échéant, pour résoudre pacifiquement un conflit
• respecter tous les membres de la communauté scolaire, en particulier les personnes en situation d'autorité
• respecter le besoin d'autrui de travailler dans un climat propice à l'apprentissage et à l'enseignement, ce qui comprend s'assurer que les appareils mobiles personnels sont utilisés pendant les heures d'enseignement seulement à des fins éducatives et autres fins permises, comme décrit dans cette note
• s'interdire de dire des injures à un membre du personnel enseignant ou à toute personne en situation d'autorité

Sécurité

Les membres de la communauté scolaire ne doivent pas :

• se livrer à des actes d'intimidation, y compris la cyberintimidation^{footnote 10[10]}
• commettre une agression sexuelle
• faire le trafic d'armes ou de drogues illicites
• donner de l'alcool ou du cannabis à un mineur
• commettre un vol qualifié
• être en possession d'une arme quelle qu'elle soit, notamment d'une arme à feu
• se servir d'un objet pour menacer ou intimider quelqu'un
• blesser quelqu'un avec un objet
• avoir en leur possession de l'alcool, du cannabis (sauf si la personne est autorisée à utiliser du cannabis à ses propres fins thérapeutiques) ou des drogues illicites ou être sous l'influence de ces substances
• fournir à d'autres personnes de l'alcool, des drogues illicites ou du cannabis (sauf si la personne recevant du cannabis est autorisée à en utiliser à ses propres fins thérapeutiques)
• infliger ou inciter une autre personne à infliger des dommages corporels à autrui
• se livrer à de la propagande haineuse ou à des actes motivés par la haine ou la discrimination
• commettre un acte de vandalisme causant des dommages graves aux biens de l'école ou aux biens situés sur le terrain ou dans les locaux de l'école

Rôles et responsabilités

Conseils scolaires

Les conseils scolaires orientent leurs écoles de manière à favoriser la réussite des élèves et leur bien-être et à assurer la responsabilité dans le système d'éducation. Ils :

• élaborent des politiques qui déterminent comment leurs écoles mettent en œuvre et appliquent le Code de conduite provincial et les autres règles qu'ils établissent concernant les normes provinciales promouvant et appuyant le respect, la civilité, le civisme et la sécurité
• établissent un processus pour communiquer clairement le Code de conduite provincial et leur propre code de conduite aux parents, aux élèves, à la direction d'école, au personnel enseignant, aux autres membres du personnel scolaire et aux membres de la communauté scolaire de manière à assurer leur engagement et leur appui
• révisent régulièrement ces politiques avec les personnes indiquées ci-dessus et les actualisent au besoin
• sollicitent les commentaires des conseils d'école ainsi que ceux de leur comité de participation des parents, de leur comité consultatif pour l'enfance en difficulté et de leur comité consultatif sur l'éducation autochtone
• élaborent des stratégies d'intervention efficaces et les appliquent à chaque fois que les normes concernant le respect, la civilité, le civisme et la sécurité sont enfreintes
• offrent à tous les membres du personnel la possibilité d'acquérir les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires pour favoriser la réussite et le bien-être des élèves dans un milieu d'apprentissage sécuritaire, inclusif et accueillant

Les conseils devraient, autant que possible, collaborer pour coordonner les programmes et les services de prévention et d'intervention qu'ils offrent, et ils devraient aussi tâcher de partager les pratiques qui sont efficaces.

Directrices et directeurs d'école

Sous la direction de leur conseil scolaire, les directrices et directeurs d'école assument le leadership du fonctionnement quotidien de l'école. Ils le font :

• en faisant preuve de soins et d'attention à l'égard de la communauté scolaire et en s'engageant à favoriser la réussite et le bien-être des élèves dans un milieu d'apprentissage sécuritaire, inclusif et accueillant
• en rendant toutes les personnes relevant d'eux responsables de leur comportement et de leurs actes
• en habilitant les élèves à devenir des leaders positifs dans leur école et dans la communauté
• en communiquant régulièrement et de façon significative avec les membres de la communauté scolaire

Personnel enseignant et autre personnel scolaire

Sous la gouverne de la directrice ou du directeur d'école, le personnel enseignant et les autres membres du personnel scolaire maintiennent un milieu d'apprentissage positif et devraient exiger de tous qu'ils se conforment aux normes les plus élevées en matière de comportement respectueux et responsable. En tant que modèles, le personnel enseignant et les autres membres du personnel scolaire appuient ces normes élevées quand ils :

• aident les élèves à réaliser leur plein potentiel et à accroître leur estime de soi
• habilitent les élèves à être des leaders positifs en classe, à l'école et dans la communauté
• communiquent régulièrement et de manière significative avec les parents
• appliquent à tous les élèves des normes justes et équitables en matière de comportement
• font preuve de respect les uns envers les autres et envers les élèves, les parents, les bénévoles et les autres membres de la communauté scolaire
• préparent les élèves à assumer pleinement leurs responsabilités civiques

Élèves

Les élèves doivent être traités avec respect et dignité. En retour, ils doivent faire preuve de respect à leur égard, à l'égard des autres et à l'égard de leurs responsabilités civiques en adoptant un comportement acceptable. Les élèves font preuve de respect et de responsabilité quand ils :

• arrivent à l'école à temps, préparés et prêts à apprendre
• sont respectueux envers eux-mêmes, envers autrui et envers les personnes en situation d'autorité
• s'abstiennent d'apporter à l'école tout objet posant des risques pour la sécurité d'autrui
• suivent les règles établies et assument la responsabilité de leurs propres actes

Parents

Les parents jouent un rôle important dans l'éducation de leurs enfants et peuvent appuyer les efforts du personnel de l'école visant à maintenir un milieu d'apprentissage sécuritaire, inclusif, accueillant et respectueux pour tous les élèves. Les parents remplissent ce rôle quand ils :

• suivent activement le travail et les progrès de leur enfant
• communiquent régulièrement avec l'école
• aident leur enfant à être vêtu convenablement et préparé pour l'école
• veillent à l'assiduité et à la ponctualité de leur enfant
• avertissent rapidement l'école de l'absence ou du retard de leur enfant
• se familiarisent avec le Code de conduite provincial, le code de conduite du conseil et, le cas échéant, le code de conduite de l'école
• encouragent et aident leur enfant à suivre les règles de comportement
• aident le personnel de l'école à régler les problèmes de discipline que peut avoir leur enfant

Partenaires communautaires

Grâce à des activités de relations externes, il est possible de renforcer les partenariats existants et d'en établir de nouveaux avec des fournisseurs de service locaux et des membres de la communauté (p. ex., les Aînées et Aînés, les sénatrices et sénateurs métis, les gardiennes et gardiens du savoir). Les conseils scolaires peuvent faire appel à ces fournisseurs pour assurer la prestation de programmes de prévention ou d'intervention. Une bonne façon pour les conseils et les fournisseurs de service locaux d'établir des liens et d'officialiser leur relation est de se doter de protocoles. Ce type de partenariat doit respecter les conventions collectives pertinentes.

Police

La police joue un rôle essentiel pour rendre nos écoles et nos communautés plus sécuritaires. C'est elle qui enquête sur les incidents, conformément au protocole local établi avec le conseil scolaire. Les protocoles des conseils scolaires se fondent sur le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire (2015) élaboré par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et le ministère de l'Éducation.