Introduction

Aperçu

Pour s’acquitter des engagements juridiques découlant de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD), le gouvernement de l’Ontario publie l’Examen quinquennal des progrès accomplis dans la protection et le rétablissement des espèces en péril en Ontario – 2016. Ce document comprend les rapports d’étape concernant 27 espèces en péril et fait le point sur les activités récentes entreprises par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (le MRNF ou le « ministère ») dans son rôle de leader du Programme de protection des espèces en péril de la province.

En vertu du paragraphe 11 (11) de la LEVD, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts est tenu de veiller à la tenue d’un examen des progrès accomplis en matière de protection et de rétablissement d’une espèce au plus tard cinq ans après la publication de la Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement (la « Déclaration ») pour cette espèce. L’examen permet au gouvernement de rendre compte de ses progrès pour contribuer à la protection et au rétablissement d’une espèce, notamment des progrès dans la mise en place des mesures énoncées dans la Déclaration. Ainsi, l’examen peut aider à définir les lacunes au niveau de la mise en œuvre ou d’autres ajustements possibles des mesures afin de faciliter l’atteinte de l’objectif de rétablissement de l’espèce.

Le premier examen des progrès accomplis par le gouvernement en matière de protection et de rétablissement a été publié en 2014 sous le titre Rapport sur l’état des ressources relatives au caribou des bois sylvicole, suivi en 2015 de l’Examen quinquennal des progrès accomplis dans la protection et le rétablissement des espèces en péril en Ontario, qui concerne 13 espèces. Un examen des progrès accomplis en matière de protection et de rétablissement est désormais requis pour les 27 espèces pour lesquelles le MRNF a publié des Déclarations en 2011 : huit espèces de moules (ptychobranche réniforme, dysnomie ventre jaune, villeuse haricot, obovarie ronde, pleurobème écarlate, mulette du necturu, épioblasme tricorne et lampsile fasciolée); une espèce d’oiseau (pélican d’Amérique); sept espèces de reptiles (scinque pentaligne - population carolinienne, scinque pentaligne - population du Bouclier Sud, couleuvre obscure - population carolinienne, couleuvre obscure - population de l’axe de Frontenac, couleuvre fauve de l’Est - population carolinienne, couleuvre fauve de l’Est - population de la baie Georgienne et couleuvre royale); sept espèces végétales (éléocharide géniculée, magnolia acuminé, aristide à rameaux basilaires, pycnanthème gris, isotrie fausse-médéole, mauve de Virginie et stylophore à deux feuilles); une espèce d’amphibien (crapaud de Fowler); une espèce de lichen (physconie pâle); deux espèces d’insectes (cicindèle verte des pinèdes et gomphe des rapides, une libellule). Au total, 19 rapports sont publiés pour 27 espèces – 14 rapports consacrés à une seule espèce, et cinq concernant chacun plusieurs espèces.

Photographie d’un paysage rocheux du Bouclier canadien habité par des espèces en péril comme le scinque pentaligne, la couleuvre fauve de l’Est et la couleuvre obscure
Photo : Joe Crowley

Le présent document se divise en deux parties : l’introduction fait le point sur les activités récentes du ministère liées au Programme de protection des espèces en péril de l’Ontario; les chapitres consacrés aux espèces donnent de l’information détaillée sur les progrès accomplis dans la protection et le rétablissement des 27 espèces susmentionnées. Le rapport de 2016 fait également référence à l’aperçu complet du Programme de protection des espèces en péril élaboré dans le cadre du rapport de 2015; les renseignements présentés qui suit sont des mises à jour choisies de la Situation du Programme de protection des espèces en péril (2008-2015).

Liste des espèces en péril en Ontario (LEPO)

Le 15 juin 2016, le Règlement de l’Ontario 230/08 a été modifié de manière à apporter des changements à la Liste des espèces en péril en Ontario (LEPO) conformément aux recommandations faites à la ministre par le Comité de détermination du statut des espèces en péril de l’Ontario (CDSEPO) dans son rapport. À noter, le loup de l’Est a été rebaptisé « loup algonquin ». Le statut de cette espèce a été modifié, passant de préoccupant à menacé; le loup de l’Est bénéficie donc désormais d’une protection de l’espèce et de l’habitat en vertu de la LEVD. La couleuvre tachetée a été supprimée de la LEPO, car elle a été reclassée comme étant « non en péril » par le CDSEPO. L’espèce est courante dans toute son aire de répartition et, malgré des signes de déclin localisés, on estime probable que sa population adulte totale dépasse les 10 000 individus.

Parmi les autres modifications apportées en 2016, mentionnons l’ajout à la LEPO de deux espèces d’escargots (l’escargot-forestier écharge et la patère de Pennsylvanie) et de la pipistrelle de l’Est comme espèces en voie de disparition; la tortue boîte de l’Est a été ajoutée dans la catégorie des espèces disparues; le bourdon terricole a été ajouté en tant qu’espèce préoccupante, de même que le phalarope à bec étroit, un oiseau de rivage.

En décembre 2016, la Liste des espèces en péril en Ontario compte 231 espèces inscrites – 108 espèces en voie de disparition, 59 espèces menacées, 48 espèces préoccupantes et 16 espèces disparues.
  • 108
    voie de disparition
  • 59
    menacées
  • 48
    préoccupantes
  • 16
    disparues
Grâce aux modifications apportées à la LEPO, la protection de l’espèce s’applique désormais à 183 espèces inscrites comme espèces en voie de disparition, menacées ou disparues, et une protection de l’habitat est prévue pour 167 espèces inscrites comme espèces en voie de disparition ou menacées.

Le registre provincial des espèces en péril

Le personnel du ministère au Centre d’information sur le patrimoine naturel (CIPN) suit les espèces en péril en Ontario par la collecte, l’examen et la gestion de l’information sur les espèces qui est incorporée à la base de données provinciale exhaustive connue sous le nom Information sur les terres de l’Ontario (ITO). En juin 2016, ITO renfermait plus de 275 000 observations et renseignements sur plus de 35 000 signalements de membres d’espèces en péril en Ontario.

Gestion durable des forêts et espèces en péril - Projet de collecte d’information sur les valeurs des forêts du MRNF (2015)

La plupart des forêts de la Couronne de l’Ontario sont gérées par des entreprises forestières qui travaillent en vertu de permis d’aménagement forestier durable à long terme délivrés par la province. Le titulaire d’un tel permis doit travailler avec le ministère afin de préparer et de mettre en œuvre un plan de gestion forestière pour la zone visée par le permis. Pour être approuvé, un plan de gestion forestière doit décrire de quelle façon le titulaire du permis appliquera des pratiques de gestion durable des forêts. Le MRNF est responsable de la collecte de renseignements sur les « valeurs » des forêts, comme les espèces végétales et animales, le sol et l’eau, ainsi que de la communication de cette information aux titulaires de permis avant l’amorce des activités forestières.

En 2015, le MRNF a lancé un projet de collecte d’information sur les valeurs des forêts de deux ans pour recueillir de l’information sur les valeurs hautement prioritaires, et notamment sur 10 espèces. Six de ces espèces sont en péril : le scinque pentaligne et la physconie pâle, qui sont inclus au présent examen, la tortue mouchetée, le potamot d’Ogden, le ginseng à cinq folioles et le massasauga. Trois équipes composées de membres du personnel du bureau ministériel de la Région du Sud de l’Ontario, de quatre bureaux de district et du parc Algonquin, ont effectué 1 200 relevés et collecté de l’information concernant plus de 830 valeurs, dont des renseignements sur les espèces, les sites de nidification des tortues, les nids de brindilles et les ruisseaux non cartographiés.

Programmes de rétablissement et plans de gestion

En décembre 2016, le MRNF avait achevé avec succès l’élaboration de programmes de rétablissement pour 118 espèces en péril. L’élaboration de programmes de rétablissement pour 49 autres espèces en voie de disparition et menacées suit son cours. Le gouvernement de l’Ontario travaille de concert avec des organismes fédéraux à la création de la majorité de ces programmes et établit de manière stratégique les priorités pour l’élaboration des programmes de rétablissement consacrés aux espèces restantes en vertu de la LEVD.

En décembre 2016, le gouvernement de l’Ontario avait aussi élaboré des plans de gestion pour dix espèces préoccupantes en vertu de la LEVD, et des plans de gestion demeuraient nécessaires pour quatre autres espèces. Un plan de gestion ou un programme de rétablissement sera préparé pour 36 espèces inscrites comme préoccupantes aux termes de la LEVD par l’organisme fédéral approprié en vertu de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.

Déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement

Le ministère rédige une déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement afin de définir et de communiquer les modes de soutien adoptés par le gouvernement pour favoriser le rétablissement de chaque espèce en péril. Cette déclaration constitue une réponse stratégique aux avis scientifiques fournis dans le programme de rétablissement relatif à l’espèce visée. La Déclaration présente l’objectif du gouvernement en ce qui a trait au rétablissement de l’espèce et les mesures qu’il compte mener ou soutenir pour l’atteindre.

En décembre 2016, le gouvernement avait publié des déclarations en réponse au programme de rétablissement pour 111 espèces inscrites comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes sur la LEPO.

Recherche et surveillance

Le ministère effectue des travaux de recherche et de surveillance d’espèces aquatiques et terrestres en péril en Ontario afin d’étayer les décisions prises en matière de politique et de gestion des ressources. Voici certains projets de recherche et de surveillance entrepris par le MRNF pour des espèces mises de l’avant dans l’examen de 2016 :

  • Le personnel de Parcs Ontario dans le parc provincial Rondeau exécute un programme de surveillance annuel fondé sur la technologie de reconnaissance photographique pour estimer la taille de la population de crapauds de Fowler dans le parc. Les données générées par ce programme renforceront les connaissances sur la démographie de l’espèce, ses facteurs limitatifs naturels, son utilisation de l’habitat et sa dynamique, ainsi que sur l’incidence des activités humaines.
  • Un projet de recherche a comparé la structure et la diversité génétiques de six espèces de moules en péril, dont la ptychobranche réniforme, l’épioblasme tricorne et la lampsile fasciolée, à celles d’autres espèces de moules plus courantes. Les résultats de cette étude alimenteront une gestion améliorée des espèces d’unionidés en Ontario en vue d’éviter que leurs populations ne déclinent plus avant.
  • Une étude a confirmé que l’écrevisse américaine, une espèce envahissante non indigène, avait une incidence néfaste sur les écrevisses indigènes comme l’écrevisse à rostre caréné, une espèce-proie de la couleuvre royale. Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour confirmer si la couleuvre royale adoptera également l’écrevisse américaine comme proie.

Le MRNF vient de publier une étude montrant l’intérêt croissant pour la gestion de l’écosystème au niveau du paysage et pour les effets du changement climatique sur les espèces et les habitats. Par exemple :

  • Une équipe de recherche dirigée par le MRNF a réalisé une étude approfondie des tendances touchant l’état corporel, la survie et l’abondance des ours polaires en fonction des saisons sans glace plus longues dans la baie d’Hudson. Plus de 900 ours de la population résidant dans la partie sud de la baie d’Hudson ont été capturés au cours des périodes 1984-1986, 2000-2005 et 2000-2009. Les résultats ont poussé l’équipe à conclure que, si la tendance actuelle de saisons sans glace plus longues se confirme, il est probable que le déclin de l’état corporel et de l’abondance de la population d’ours polaires résidant dans la partie sud de la baie d’Hudson se poursuive également.
  • Une étude sur « l’écosystème agricole » au niveau du paysage a été lancée dans le Sud de l’Ontario pour déterminer s’il existait une période optimale dans l’année pour récolter le foin tout en réduisant la mortalité du goglu des prés et en favorisant le succès reproducteur de l’espèce. L’étude des effets de diverses stratégies de gestion du foin a permis de conclure qu’en repoussant un peu la date de la première coupe de foin, on pouvait obtenir des hausses marquées du succès reproducteur du goglu des prés, avec seulement une légère baisse de qualité du foin.

Activité de surveillance de la conformité et d’application de la loi

Le ministère est chargé de l’administration et de l’application de la LEVD et de ses règlements. La surveillance de la conformité et l’application de la Loi sont des éléments essentiels d’une mise en application efficace de la Loi, et sont incluses à toutes les Déclarations comme une mesure menée par le gouvernement.

Entre 2008, moment de l’entrée en vigueur de la LEVD, et juin 2016, 47 déclarations de culpabilité ont été prononcées dans l’application de la Loi et ont entraîné des amendes comprises entre 250 $ et 30 000 $, de même qu’un emprisonnement de 90 jours. Par ailleurs, plusieurs enquêtes étaient en cours, et les agents d’application des mesures législatives avaient émis plus de 15 arrêtés de suspension à des particuliers qui exerçaient une activité susceptible de contrevenir aux dispositions de la Loi sur la protection de l’espèce ou de l’habitat, ou qui étaient sur le point d’exercer une telle activité.

Soutien à la participation du public aux activités d’intendance des espèces en péril

Le ministère encourage et appuie la participation des propriétaires fonciers et du public à un vaste éventail d’activités d’intendance par le truchement du Programme d’intendance des espèces en péril. Ce programme fournit une aide financière pour permettre à des particuliers et à des organismes de prendre part directement à la protection et au rétablissement des espèces en péril en Ontario. Le Programme d’intendance des espèces en péril comprend trois volets : le Fonds d’intendance des espèces en péril, le Fonds de recherche sur les espèces en péril en Ontario et le Programme d’encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril.

Depuis la mise sur pied du Programme d’intendance des espèces en péril en 2007, l’Ontario a subventionné plus de 2 800 projets d’intendance qui ont favorisé la protection et le rétablissement des espèces en péril dans la province. Au total, ces projets ont permis la mise en œuvre de mesures de rétablissement sur le terrain pour près de 200 espèces en péril. Les partenaires d’intendance de l’Ontario ont rapporté que l’aide du ministère leur avait permis de faire participer bénévolement 28 000 personnes, pendant 773 000 heures, aux projets. Ces activités bénévoles ont contribué à la restauration de plus de 33 500 hectares d’habitat d’espèces en péril. Les partenaires d’intendance ont indiqué que, au total, leurs activités d’éducation et de sensibilisation avaient atteint sur quatre millions de personnes.

Le point sur les ressources consacrées aux espèces en péril

Pratiques de gestion exemplaire

En 2016, le ministère a élaboré trois nouveaux documents sur les pratiques de gestion exemplaires à inclure dans la boîte à outils de référence pour les espèces en péril (guides et ressources en ligne) :

  • Meilleures pratiques de gestion pour l’atténuation des effets des routes sur les espèces d’amphibiens et de reptiles en péril en Ontario;
  • Pratiques de gestion optimales pour la récupération et l’exclusion d’espèces de poissons en péril dans les chantiers en milieu aquatique;
  • Note technique sur les meilleures pratiques : Création d’un habitat de nidification pour l’hirondelle rustique.

Protocoles de relevés

Une protection et un rétablissement efficaces des espèces en péril et de leur habitat exigent des connaissances complètes et à jour sur leurs signalements et leurs aires de répartition. De nombreuses espèces en péril sont intrinsèquement rares, ont des populations de faibles densités et sont difficiles à détecter; la probabilité de repérer certaines espèces peut aussi varier considérablement selon la saison, les conditions météorologiques et la méthode de recherche. En réponse au besoin de méthodes de relevés fiables fondées sur des données scientifiques pour les espèces à risque en Ontario, les cinq protocoles de relevés suivants ont été élaborés (en anglais) par le ministère :

  • Protocole de relevé pour la tortue mouchetée (Emydoidea blandingii) en Ontario;
  • Protocole de relevé pour la couleuvre royale (Regina septemvittata) en Ontario;
  • Protocole de relevé pour tortue ponctuée (Clemmys guttata) en Ontario;
  • Protocole de relevé pour la tortue des bois (Glyptemys insculpta) en Ontario;
  • Protocole de relevé pour les espèces de serpents en péril en Ontario.

Autres lois et programmes du gouvernement provincial relatifs aux espèces en péril

Loi de 2015 sur les espèces envahissantes

Les espèces envahissantes végétales et animales constituent une menace grave pour un grand nombre d’espèces en péril en Ontario. La première loi exclusivement consacrée à ce problème au Canada, la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes de l’Ontario, est entrée en vigueur le 3 novembre 2016. Cette loi donne au MRNF les outils et les pouvoirs nécessaires pour éviter et détecter les espèces envahissantes, et pour intervenir rapidement si leur présence est avérée, en interdisant des activités comme la possession et le transport d’espèces inscrites sur la liste établie. La loi permet au ministère d’intervenir plus tôt et de mettre en œuvre des mesures rapides. Par la promulgation de cette loi, le gouvernement pose des gestes nécessaires pour protéger l’environnement naturel de la province contre les espèces envahissantes et pour réduire les coûts sociaux, environnementaux et économiques élevés qu’elles entraînent pour les Ontariens et les Ontariennes.

Plan d’action pour la santé des pollinisateurs

En 2014, le gouvernement de l’Ontario a annoncé le lancement de la Stratégie pour la santé des pollinisateurs en réponse au déclin de la santé et des populations d’abeilles et de pollinisateurs sauvages en Ontario. La Stratégie comprend le Plan d’action de l’Ontario pour la santé des pollinisateurs, qui a été publié en janvier 2016 en vue d’obtenir des commentaires du public. Pour faire face aux problèmes de santé des pollinisateurs, des mesures à mener par le gouvernement ont été mentionnées dans les déclarations récentes du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement des espèces en péril. Parmi ces mesures, mentionnons la collaboration avec des partenaires et des intervenants afin de mettre en œuvre la Stratégie et le Plan d’action pour la santé des pollinisateurs et de réduire l’utilisation globale de pesticides en Ontario par des mesures comme la lutte antiparasitaire intégrée et l’éducation.

Plan d’action contre le changement climatique

Par l’entremise du Plan d’action contre le changement climatique annoncé en juin 2016, le gouvernement de l’Ontario continuera de réduire la pollution par les gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique. Ce dernier est la principale menace pesant sur les ours polaires de l’Ontario, car il altère leur habitat et mène à une intensification des interactions entre les ours et les humains dans l’écorégion de la baie d’Hudson. Par ailleurs, les effets des hausses de températures menacent le mode de vie traditionnel des communautés cries sur les rives la baie James et de la baie d’Hudson. Pour donner suite aux conseils scientifiques fournis dans le programme de rétablissement relatif à l’ours polaire, la déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement comprend une mesure menée par le gouvernement pour mettre en œuvre, surveiller et communiquer les progrès réalisés dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre en collaboration avec les collectivités et tous les secteurs.

Stratégie d’adaptation au changement climatique

Dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique de l’Ontario et de la stratégie connexe, le MRNF élabore une stratégie d’adaptation au changement climatique pour la gestion des richesses naturelles. Cette stratégie a pour objectif de maintenir, de renforcer et de rétablir la résilience des ressources et écosystèmes naturels de l’Ontario et d’adapter la gestion durable des ressources naturelles afin de réduire au minimum les effets du changement climatique. Ces effets s’intensifieront probablement parallèlement à l’accélération du changement climatique; on prévoit qu’un grand nombre d’écosystèmes et encore plus d’espèces seront en péril d’ici 2050. La stratégie comprendra des mesures précises pour réduire les effets du changement climatique pendant la période 2016-2020 en faisant avancer des initiatives de recherche, de surveillance, opérationnelles et stratégiques.

Pour en savoir plus sur les progrès réalisés à ce jour au niveau du programme des espèces en péril, veuillez consulter la Situation du Programme de protection des espèces en péril (2008-2015).