Dépôt de votre déclaration de candidature

Pour déposer votre déclaration de candidature, vous devez remettre ou verser ce qui suit au ou à la secrétaire de votre municipalité :

**Si vous vous présentez à une élection municipale et que votre municipalité compte plus de 4 000 électeurs et électrices, vous devez fournir la signature de 25 personnes qui appuient votre candidature et qui ont le droit de voter dans la municipalité. Si votre municipalité compte 4 000 électeurs et électrices ou moins ou si vous vous présentez à un poste de conseiller ou de conseillère scolaire, cette exigence ne s’applique pas

Lorsque vous remplissez la déclaration de candidature, inscrivez votre nom tel que vous voulez qu’il figure sur le bulletin de vote. Si vous utilisez habituellement un prénom autre que votre prénom officiel, vous pouvez l’inscrire sur le formulaire à condition que le ou la secrétaire de la municipalité y consente.

Si vous avez plusieurs prénoms, rien ne vous oblige à les inscrire tous dans la case intitulée « Prénom (et second prénom) » du formulaire. Vous pouvez inscrire uniquement le ou les prénoms que vous souhaitez voir figurer sur le bulletin de vote. Si votre nom officiel est un nom unique, vous n’avez pas à inscrire de prénoms.

À compter du 19 avril 2021, les secrétaires peuvent choisir d’autoriser le dépôt électronique des déclarations de candidature. Si votre municipalité autorise le dépôt électronique, communiquez avec le ou la secrétaire pour en savoir plus sur la marche à suivre.

Si le dépôt électronique n’est pas autorisé dans votre municipalité, vous devez déposer l’original de votre déclaration de candidature, non une copie. Vous ne pouvez pas non plus numériser votre déclaration et l’envoyer par voie électronique. Vous devez la déposer en personne ou par l’intermédiaire d’un représentant.

Le ou la secrétaire peut vous demander de présenter une pièce d’identité ou de remplir un formulaire supplémentaire pour confirmer que vous avez les qualités requises pour vous présenter à l’élection. Si vous demandez à un représentant de déposer votre déclaration pour votre compte, vérifiez auprès du ou de la secrétaire de la municipalité si vous devez fournir une pièce d’identité ou d’autres documents.

Droits pour le dépôt d’une déclaration de candidature

Pour déposer une déclaration de candidature, il faut payer des droits de 200 $ si la candidature vise la présidence du conseil et de 100 $ pour tout autre poste. Ces droits doivent être versés au ou à la secrétaire au moment où la déclaration de candidature lui est remise.

Les droits de dépôt de votre déclaration de candidature vous seront remboursés si vous déposez votre état financier de la campagne au plus tard à la date limite.

Signatures d’appui

Si vous vous présentez à une élection municipale dans une municipalité qui compte plus de 4 000 électeurs et électrices, vous devez présenter la signature de 25 personnes qui appuient votre déclaration de candidature.

Toute personne qui donne son appui doit avoir le droit de voter dans la municipalité le jour où elle signe le formulaire d’appui. En plus du formulaire, elle devra également signer une déclaration attestant qu’elle a le droit de voter dans la municipalité.

Toute personne qui a le droit de voter dans la municipalité peut appuyer autant de candidats et de candidates qu’elle veut, pour n’importe quel poste au sein du conseil municipal. Les personnes qui se portent candidates à une élection pour représenter un quartier peuvent présenter les signatures d’électeurs et d’électrices qui n’habitent pas dans le quartier.

Si vous présentez 25 signatures d’appui et découvrez ultérieurement qu’un ou plusieurs des signataires n’avaient pas le droit de voter le jour où ils ont signé le formulaire d’appui, vous ne perdrez pas votre déclaration de candidature. Plutôt, les personnes ayant fourni des renseignements faux (en déclarant qu’elles pouvaient appuyer votre déclaration de candidature alors que ce n’était pas le cas) pourraient faire l’objet d’une poursuite.

Les personnes candidates à un poste au sein d’un conseil scolaire ne sont pas tenues de présenter des signatures d’appui.

Date limite de dépôt de votre déclaration de candidature

Vous pouvez déposer votre déclaration de candidature à compter du 1er mai 2018. La date limite de dépôt est le vendredi 27 juillet 2018.

N.B. La date limite de dépôt ou de retrait d’une déclaration de candidature est maintenant en juillet plutôt qu’en septembre.

Le ou la secrétaire de la municipalité a jusqu’à 16 h le lundi 30 juillet 2018 pour certifier ou rejeter votre déclaration de candidature. Le ou la secrétaire doit être convaincu que vous avez les qualités requises pour vous présenter à l’élection avant de pouvoir certifier votre déclaration de candidature. Si votre déclaration de candidature n’est pas certifiée, votre nom ne figurera pas sur le bulletin de vote.

Lieu du dépôt de la déclaration de candidature

Si vous vous présentez à un poste au conseil d’une municipalité à palier unique ou de palier inférieur (cité, ville, canton, village, etc.), vous devez déposer votre déclaration de candidature auprès du ou de la secrétaire de cette municipalité.

Si vous vous présentez à un poste au conseil d’une municipalité de palier supérieur (région ou comté) qui ne fait pas aussi partie du conseil d’une municipalité de palier inférieur, vous devez déposer votre déclaration de candidature auprès du ou de la secrétaire de la municipalité de palier supérieur. Par exemple, une personne qui se présente à la présidence de la région de Peel doit déposer sa déclaration de candidature auprès du ou de la secrétaire de la région de Peel plutôt qu’auprès du ou de la secrétaire de Mississauga, de Brampton ou de Caledon.

Si vous posez votre candidature à un poste au sein d’un conseil scolaire qui représente plus d’une municipalité, veuillez communiquer avec le ou la secrétaire de votre municipalité pour savoir où déposer votre déclaration de candidature.

Si vous changez d’avis et retirez votre candidature

Si vous décidez de retirer votre candidature, vous devez en aviser par écrit le ou la secrétaire de la municipalité avant la clôture du dépôt des déclarations de candidature (14 h le 27 juillet 2018).

Si vous retirez votre candidature, vous devez quand même déposer un état financier pour rendre compte de toutes les transactions financières relatives à votre campagne électorale.

Si votre campagne n’a donné lieu à aucune transaction financière, vous devez déposer un état financier pour en rendre compte. Le ou la secrétaire vous remboursera les droits de dépôt de votre déclaration de candidature si vous déposez votre état financier au plus tard à la date limite.

Si vous changez d’avis et posez votre candidature à un poste différent

Vous ne pouvez vous présenter qu’à un seul poste à la fois. Si vous décidez de vous présenter à un poste différent, votre première déclaration de candidature sera réputée avoir été retirée au moment du dépôt de la deuxième.

Si vous décidez de vous présenter à un poste différent au sein du même conseil municipal ou scolaire et que dans les deux cas l’élection se fait par l’ensemble des électeurs et des électrices (p. ex. le poste de maire, pour lequel tout le monde dans la municipalité peut voter), toutes les transactions (contributions, dépenses, etc.) liées à votre première campagne sont simplement transférées à votre deuxième campagne.

Exemple :

Vous déposez votre déclaration de candidature au poste de maire adjoint le 7 mai 2018. Pendant l’été, vous décidez de vous présenter plutôt au poste de maire et déposez votre deuxième déclaration de candidature le 29 juin 2018.

  • Votre première déclaration de candidature au poste de maire adjoint est réputée avoir été retirée.
  • Les droits pour le dépôt d’une déclaration de candidature que vous avez payés le 7 mai sont transférés à votre deuxième déclaration de candidature (vous devrez payer 100 $ de plus pour compléter les droits de 200 $ exigés pour votre candidature à la présidence du conseil).
  • Votre campagne au poste de maire est réputée avoir commencé le 7 mai.
  • Toutes les contributions et dépenses liées à la campagne qui ont été faites avant le 29 juin sont transférées à votre campagne à la mairie.
  • Vous devez déposer un état financier visant votre campagne du 7 mai au 31 décembre 2018.
  • Vos droits pour le dépôt d’une déclaration de candidature vous seront remboursés si vous déposez votre état financier de la campagne au plus tard à la date limite.

Si vous décidez de vous présenter à un poste différent au sein du même conseil municipal ou scolaire et que l’élection à l’un ou aux deux postes se fait par quartier, vos deux campagnes doivent demeurer séparées.

Exemple :

Vous déposez votre déclaration de candidature au poste de maire le 7 mai 2018. Pendant l’été, vous décidez de vous présenter plutôt au poste de conseiller ou de conseillère dans le quartier 1 et déposez votre deuxième déclaration de candidature le 29 juin 2018.

  • Votre première déclaration de candidature au poste de maire est réputée avoir été retirée, et votre campagne à la mairie prend fin. Vous ne pouvez pas transférer les contributions ou les dépenses de votre campagne à la mairie à votre campagne au poste de conseiller ou de conseillère de quartier.
  • Vous devez payer de nouveau des droits pour le dépôt de votre déclaration de candidature au poste de conseiller ou de conseillère de quartier.
  • Vous devez déposer un état financier visant votre campagne à la mairie (du 7 mai au 29 juin). Les droits pour le dépôt de votre première déclaration de candidature seront remboursés si vous déposez cet état financier au plus tard à la date limite.
  • Vous devez déposer un état financier distinct visant votre campagne au poste de conseiller ou de conseillère de quartier (du 29 juin au 31 décembre). Les droits pour le dépôt de votre deuxième déclaration de candidature vous seront remboursés si vous déposez cet état financier au plus tard à la date limite.

Si vous décidez de présenter votre candidature à un poste dans un autre conseil municipal ou scolaire, vos deux campagnes doivent demeurer séparées.

Exemple :

Vous déposez le 7 mai votre déclaration de candidature au poste de conseiller ou de conseillère de quartier. Pendant l’été, vous décidez de vous présenter plutôt au poste de conseiller ou de conseillère scolaire et déposez votre deuxième déclaration de candidature le 29 juin 2018.

  • Votre première déclaration de candidature au poste de conseiller ou de conseillère de quartier est réputée avoir été retirée.
  • Vous devez payer des droits pour le dépôt de votre déclaration de candidature au poste de conseiller ou de conseillère scolaire.
  • Votre campagne au poste de conseiller ou de conseillère de quartier prend fin. Vous ne pouvez pas transférer les contributions ou les dépenses de votre campagne à ce poste à votre campagne au poste de conseiller ou de conseillère scolaire.
  • Vous devez déposer un état financier visant votre campagne au poste de conseiller ou de conseillère de quartier (du 7 mai au 29 juin). Les droits pour le dépôt de votre première déclaration de candidature vous seront remboursés si vous déposez cet état financier au plus tard à la date limite.
  • Vous devez déposer un état financier distinct visant votre campagne au poste de conseiller ou de conseillère scolaire (du 29 juin au 31 décembre). Les droits pour le dépôt de votre deuxième déclaration de candidature vous seront remboursés si vous déposez cet état financier au plus tard à la date limite.

Signatures d’appui

Si vous avez dû présenter 25 signatures d’appui lorsque vous avez déposé votre première déclaration de candidature à un poste au conseil municipal, vous n’avez pas besoin de présenter de nouvelles signatures d’appui si vous retirez votre candidature et déposez une déclaration de candidature à un poste différent au sein du même conseil municipal.

Les personnes candidates à un poste au sein d’un conseil scolaire ne sont pas tenues de présenter des signatures d’appui. Si votre première déclaration de candidature visait un poste de conseiller ou de conseillère scolaire et que vous avez décidé de vous présenter plutôt à un poste au conseil municipal, veuillez communiquer avec le ou la secrétaire de la municipalité pour savoir si les personnes candidates à un poste au conseil municipal doivent présenter 25 signatures d’appui.

Élections sans concurrent

Si la déclaration de candidature d’une seule personne a été certifiée à  16 h le lundi 30 juillet, cette personne est déclarée élue sans concurrent. De la même façon, dans les municipalités où les titulaires de plusieurs postes sont élus par l’ensemble des électeurs et des électrices, si le nombre de candidats et de candidates certifiés est égal ou inférieur au nombre de postes, les candidats et candidates certifiés sont déclarés élus sans concurrent.

Les personnes élues sans concurrent doivent quand même déposer un état financier de leur campagne.

Déclarations de candidature additionnelles

S’il y a des postes pour lesquels aucune candidature n’a été présentée ou qu’il reste des postes vacants après que des candidats et candidates ont été élus sans concurrent, le ou la secrétaire de la municipalité lance un appel pour que d’autres personnes déposent une déclaration de candidature.

Les déclarations de candidature additionnelles pour les postes encore vacants doivent être déposées entre 9 h et 14 h le mercredi 1er août 2018. Le ou la secrétaire doit certifier ou rejeter ces déclarations avant 16 h le jeudi 2 août 2018.