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Guide 2018 des élections municipales et scolaires en Ontario à l’intention des candidats et candidates

Table des matières

  • Renseignements généraux
  • Candidats et candidates admissibles
  • Déclarations de candidature
  • Campagnes
  • Publicité de tiers
  • Jour du scrutin
  • Après le jour du scrutin
  • Financement de la campagne
  • Conformité et exécution
  • Comment remplir l’état financier
  • Formulaires pour les candidats et candidates

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Formulaires pour les candidats et candidates

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Vous pouvez obtenir les formulaires du ou de la secrétaire de votre municipalité ou les télécharger à partir du Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario.

  • Lien direct vers tous les formulaires
  • Déclaration de candidature (Formulaire 1)
  • Appui de la déclaration de candidature (Formulaire 2)
  • Nomination d’un mandataire (Formulaire 3)
  • État financier – Rapport du vérificateur – Candidat (Formulaire 4)
  • État financier – Dépenses subséquentes (Formulaire 5)
  • Avis de prolongation de la période de campagne (Formulaire 6)
  • Avis d’inscription – Tiers (Formulaire 7)
  • État financier – Rapport du vérificateur – Tiers (Formulaire 8)
  • Déclaration d’identité (Formulaire 9)
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Mis à jour : 12 juillet 2022
Date de publication : 16 octobre 2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Travaille en collaboration avec les municipalités et les partenaires de la province pour bâtir des communautés urbaines et rurales sûres et résilientes en favorisant une économie locale dynamique, une qualité de vie élevée et l’accès à des logements abordables et adéquats.

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