Le présent guide s’adresse aux personnes qui se présentent aux élections municipales et scolaires de 2018. Les renseignements fournis s’appliquent également aux élections partielles tenues au cours du mandat 2018-2022 des conseils municipaux et scolaires.

Ce guide ne remplace pas les lois provinciales. Il fournit des renseignements généraux sur les règles prévues dans la Loi de 1996 sur les élections municipales et dans d’autres lois et règlements, notamment :

Modification des règles s’appliquant aux élections en 2018

Des modifications ont été apportées à la Loi de 1996 sur les élections municipales en 2016 et 2017. Les personnes habituées aux règles qui s’appliquaient aux élections municipales et scolaires de 2014 devraient prendre note des modifications suivantes :

  • Les candidats et candidates à un poste au sein d’un conseil municipal dans les municipalités qui comptent plus de 4000 électeurs et électrices doivent obtenir 25 signatures appuyant leur candidature.
  • Les déclarations de candidature peuvent être déposées à partir du 1er mai 2018 et jusqu’à 14 h le jour de la déclaration de candidature (vendredi 27 juillet 2018).
  • Les candidats et candidates doivent ouvrir un compte bancaire avant d’engager des dépenses ou d’accepter des contributions en argent (y compris une contribution faite par eux-mêmes ou leur conjoint ou conjointe). Le candidat ou la candidate qui n’engage aucune dépense et n’accepte aucune contribution n’a pas l’obligation d’ouvrir un compte bancaire de campagne. Le compte bancaire de campagne doit être utilisé exclusivement aux fins de la campagne, mais l’obligation antérieure voulant que le compte soit ouvert « au nom de la campagne » a été supprimée.
  • Une limite s’applique maintenant aux contributions que peut faire à sa propre campagne un candidat ou une candidate à un poste au sein d’un conseil municipal ou son conjoint ou sa conjointe. Cette limite ne s’applique pas aux personnes qui présentent leur candidature aux postes de conseillers et de conseillères scolaires.
  • La limite des contributions à la campagne d’un candidat ou d’une candidate est maintenant de 1 200 $ plutôt que de 750 $. Il est interdit aux personnes morales et aux syndicats de faire des contributions aux candidats et candidates.
  • Une limite distincte s’applique aux dépenses engagées pour des célébrations et d’autres marques de reconnaissance après la clôture du scrutin
  • Les dépenses liées au rapport du vérificateur accompagnant l’état financier peuvent être engagées après que la période de campagne a pris fin le 31 décembre. Ces dépenses doivent être incluses dans l’état financier.
  • Des règles s’appliquent maintenant à la publicité de tiers. Faire campagne pour le « oui » ou pour le « non » relativement à une question sur le bulletin de vote constitue maintenant de la publicité de tiers. Pour des renseignements détaillés sur la publicité de tiers, consultez le Guide 2018 sur la publicité de tiers.
  • Les secrétaires municipaux doivent maintenant examiner les contributions déclarées par les candidats et candidates et les tiers qui font diffuser de la publicité de tiers pour vérifier qu’aucun donateur n’a contribué plus que la somme permise.
  • Le mandat des membres du conseil municipal ou scolaire ira du 1er décembre 2018 au 14 novembre 2022. À partir de 2022, le mandat commencera le 15 novembre.

Comment nous joindre

Si vous avez des questions ou désirez formuler des commentaires sur le présent guide, veuillez nous écrire à mea.info@ontario.ca.

Vous pouvez également communiquer avec le Bureau des services aux municipalités de votre région.