Poursuite de la campagne le jour du scrutin

La Loi de 1996 sur les élections municipales n’interdit pas la poursuite d’une campagne électorale le jour du scrutin. Il existe une période d’interdiction de publicité pour les élections provinciales et fédérales, mais pas pour les élections municipales et scolaires.

Par contre, cette même loi interdit toute publicité électorale dans un bureau de vote. Un « bureau de vote » s’entend non seulement de l’immeuble où se situe le bureau de vote proprement dit, mais des terrains qui l’entourent, y compris le stationnement. Il vous est interdit d’exposer des dépliants, des macarons, des affiches ou tout autre matériel lié à votre campagne dans un bureau de vote.

Personnes autorisées à demeurer dans le bureau de vote

En tant que candidat ou candidate, vous pouvez demeurer dans le bureau de vote pour observer, mais il vous est interdit de gêner les personnes qui viennent voter, de tenter d’influer sur leur vote ou de leur demander pour qui elles ont voté. Les représentants des candidats et candidates peuvent aussi être présents.

Vous-même et vos représentants avez le droit d’entrer dans le bureau de vote 15 minutes avant son ouverture et d’y examiner les urnes, les bulletins de vote et les autres formulaires et documents relatifs au scrutin. Cependant, vous ne devez pas retarder l’ouverture du bureau de vote.

Vous et vos représentants avez le droit d’apposer un sceau sur les urnes de sorte que les bulletins ne puissent en être retirés sans briser le sceau.

N.B. Les personnes déclarées élues sans concurrent n’ont pas le droit d’être présentes dans le bureau de vote ni de nommer des représentants.

Représentants

Vous avez le droit de nommer le même nombre de personnes pour vous représenter dans un bureau de vote que le nombre d’urnes dans ce bureau. Vous pouvez toutefois nommer moins de personnes, voire n’en nommer aucune. Cependant, si vous avez nommé des représentants pour toutes les urnes dans le bureau de vote, l’un d’entre eux doit quitter le bureau de vote lorsque vous vous y trouvez.

Les représentants ont le droit d’observer, mais il leur est interdit de gêner les personnes qui viennent voter, de tenter d’influer sur leur vote ou de leur demander pour qui elles ont voté.

Lorsque vous nommez une personne pour vous représenter, vous devez le faire par écrit. Les représentants doivent pouvoir montrer une preuve de leur nomination au personnel électoral du bureau de vote.

Les représentants peuvent devoir prêter un serment de confidentialité.

Il n’y a pas de restrictions générales concernant le choix des personnes que vous nommez pour vous représenter (vous pouvez par exemple nommer des personnes de n’importe quel âge ou qui n’ont pas la citoyenneté canadienne). Toutefois, une personne déclarée élue sans concurrent ne peut être nommée pour représenter un autre candidat ou une autre candidate.

Dépouillement du scrutin

Si votre municipalité a prévu d’utiliser des machines pour recueillir ou compter les votes, le ou la secrétaire doit avoir établi au plus tard le 31 décembre 2017 la marche à suivre pour utiliser ces machines. Si le dépouillement du scrutin doit se faire à l’aide d’une machine, le ou la secrétaire pourra vous renseigner sur la manière dont cela sera fait et sur le nombre de vos représentants qui pourront assister au dépouillement.

Le dépouillement du scrutin commence immédiatement après la clôture du scrutin à 20 h le 22 octobre 2018.

Si le dépouillement du scrutin doit se faire manuellement, vous et vos représentants avez le droit de voir les bulletins à mesure qu’ils sont comptés, mais vous n’avez pas le droit d’y toucher. Vous et vos représentants pouvez vous opposer à un bulletin ou à la façon dont il est compté (p. ex. s’il n’est pas clair en faveur de qui le vote a été exprimé ou si un bulletin comporte des marques qui ne devraient pas être là). Le scrutateur ou la scrutatrice accepte ou rejette les oppositions et en dresse la liste.

Résultats

À la fin du dépouillement du scrutin, le scrutateur ou la scrutatrice prépare un relevé indiquant les résultats de l’élection au bureau de vote, puis scelle l’urne, incluant les bulletins de vote ainsi que tous les autres documents relatifs à l’élection. Vous et vos représentants avez le droit d’apposer un sceau sur les urnes et de signer le relevé indiquant les résultats de l’élection.

Les urnes scellées et le relevé des résultats de l’élection sont ensuite remis au ou à la secrétaire, qui détermine les résultats et déclare qui a été élu.

N.B. Les résultats annoncés le soir du scrutin ne sont pas officiels. Le ou la secrétaire pourrait avoir besoin de quelques jours ou plus avant de pouvoir déclarer les candidats et candidates qui ont été élus.