À propos de ce rapport

Ce document donne un aperçu des activités en matière de santé et de sécurité au travail qui ont eu lieu en Ontario entre avril 2017 et mars 2018. Il s’agit du rapport annuel que le directeur général de la prévention doit fournir au ministère du Travail selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Il rend compte à la fois des progrès accomplis vers l’atteinte des buts établis dans le document Milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario : Stratégie pour transformer la santé et la sécurité au travail et des activités de la Division des opérations du ministère du Travail. La partie du présent rapport fournie par le directeur général de la prévention aborde les activités de prévention entreprises pour réaliser la vision, les buts et les priorités que décrit le document Milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario : Stratégie pour transformer la santé et la sécurité au travail; celle fournie par la Division des opérations traite des résultats relatifs à la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail dont le ministère du Travail administre l’application, des principaux risques que présentent les lieux de travail ontariens et des ressources mises en œuvre pour réduire ces derniers.

Message du directeur général de la prévention et du sous-ministre adjoint, Opérations

Notre vision est celle d’un Ontario où la santé et la sécurité sont assurées dans tous les lieux de travail. Nous espérons que chacun des lieux de travail de la province pourra la réaliser. Du ministère du Travail à ses partenaires du système de santé et de sécurité jusqu’aux travailleurs en passant par les employeurs, tout le monde a un rôle à jouer dans la poursuite de cet objectif.

En 2013, le ministère du Travail s’est engagé à intégrer la planification et la prestation des services à l’échelle du système, et ce, par l’entremise de la stratégie pour transformer la santé et la sécurité au travail intitulée « Milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario ». Fidèle à cet engagement, le présent rapport rassemble le rapport annuel sur la réalisation de cette stratégie et celui sur l’application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, de sorte à pleinement rendre compte des activités de prévention et d’application menées à l’échelle du système en 2017-2018. En rassemblant les deux rapports en un seul document, nous économisons des ressources et nous aidons les Ontariennes et Ontariens à trouver plus facilement de l’information qui les intéresse sur les mesures prises en Ontario pour améliorer la santé et la sécurité de nos lieux de travail.

Ce rapport renseigne sur les différentes activités et initiatives du ministère du Travail et de ses partenaires du système. Il fournit aussi de l’information sur les principaux risques que présentent les lieux de travail, sur les résultats de l’application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et sur les ressources qui aident les entreprises à assurer et à maintenir des lieux de travail sains et sécuritaires.

L’Ontario se classe en très bonne position au Canada pour ce qui est de la sécurité, mais nous pouvons faire mieux. En utilisant les meilleures données probantes disponibles et en écoutant l’ensemble des intervenants, de même qu’en collaborant avec ces derniers, nous continuerons à améliorer nos services et à faire en sorte que tous les employeurs aient accès aux ressources qu’il leur faut. Ce rapport pose les bases d’une collaboration continue en vue d’assurer la productivité, la santé et la sécurité de chaque lieu de travail ontarien.

Ron Kelusky, directeur général de la prévention, ministère du Travail

Peter Augruso, sous-ministre adjoint, Opérations, ministère du Travail

Réalisations clés

Publié en mars 2018, Violence au travail dans les conseils scolaires : un guide de la loi est le fruit des efforts conjoints du ministère du Travail et du ministère de l’Éducation. Ce document aide les conseils scolaires à comprendre leurs responsabilités et leurs devoirs en ce qui concerne la violence au travail.

En mai 2017, le Comité de leadership pour la prévention de la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé a pour sa part publié un rapport d’étape contenant 23 recommandations et 13 produits. Il en a ensuite fait la promotion dans les hôpitaux, en collaboration avec L’Association de santé et sécurité pour les services publics (PSHSA).

En 2017-2018, 190 000 personnes environ ont suivi une formation au travail en hauteur par l’entremise de 22 025 cours organisés par des fournisseurs de services de formation agréés.

En octobre 2017, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a lancé la première phase de l’outil Boussole qui permet à toute personne intéressée de consulter les statistiques de santé et sécurité des entreprises de la province.

Le 11 mai 2017, le ministère du Travail a publié son Plan d’action pour la santé et la sécurité dans le secteur de la construction. Ce plan contient 16 recommandations visant à améliorer les connaissances et les compétences au sein du secteur de la construction, de même qu’à appuyer la conformité accrue de ce secteur aux exigences de la loi en matière de santé et de sécurité. L’élaboration de ce plan est le fruit d’un partenariat étroit entre représentantes et représentants des travailleurs et des employeurs des différents secteurs de l’industrie de la construction.

Plusieurs modifications apportées à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Ces modifications prévoient désormais la pleine indexation des indemnités versées aux personnes blessées au travail et le versement de prestations pour stress mental lié au travail.

Toujours en janvier 2018, le ministère du Travail a organisé une consultation sur sa stratégie Sécurité au travail Ontario, afin de recueillir des observations à son sujet. Près de 120 spécialistes et autres représentantes ou représentants d’une variété d’industries et de secteurs d’activité de l’Ontario ont participé à cette consultation.

En 2017-2018, le ministère du Travail a apporté plus de 1,68 million de dollars de financement pour la réalisation de 10 projets par l’intermédiaire du Programme d’innovation pour la prévention, la santé et la sécurité au travail, lequel appui des projets d’innovation axés sur les lieux de travail et des partenariats collaboratifs pour les mener à bien. Il a aussi consacré plus de 1,67 million de dollars à la réalisation de neuf projets par l’intermédiaire du Programme des perspectives de recherche.

En réponse aux observations faites par des intervenants des milieux des travailleurs comme les employeurs, le ministère du Travail a proposé de modifier la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et plus exactement, d’augmenter les peines maximales dont sont passibles les personnes physiques ou morales qui ne respectent pas les normes en matière de santé et de sécurité. L’Assemblée législative a adopté les modifications proposées. Ainsi, depuis le 14 décembre 2017, les peines maximales imposables, sur déclaration de culpabilité, pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail sont passées de 25 000 $ à 100 000 $ pour les personnes physiques et de 500 000 $ à 1,5 million de dollars pour les personnes morales.

Renseignements

L’Ontario offre un numéro sans frais à l’échelle de la province que vous pouvez composer pour signaler des pratiques dangereuses et des incidents concernant la santé et la sécurité sur les lieux de travail. C’est celui de l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, soit le 1 877 202-0008.

  • Appelez n’importe quand pour signaler une blessure critique, un décès ou un refus de travailler.
  • Composez ce numéro entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail.

En cas d’urgence, faites toujours immédiatement le 911.