3. Conserver et gérer efficacement les lieux de culte patrimoniaux

La déclaration de la valeur ou du caractère du bien sur le plan du patrimoine culturel et la description des attributs patrimoniaux qui l’accompagne est un guide facilitant la prise de décisions au sujet de la conservation et de la gestion du lieu de culte patrimonial. En même temps, ces décisions devront tenir compte de l’évolution des besoins religieux du groupe confessionnel et des autres utilisateurs pour que le lieu de culte reste viable.

Les facteurs clés qui aident les propriétaires de biens à conserver avec succès les lieux de culte patrimoniaux comprennent ce qui suit :

• comprendre la valeur du bien sur le plan du patrimoine culturel
• demeurer réactif en fonction des changements continuels
• adopter des principes de conservation judicieux qui s’appuient sur les conseils d’une équipe multidisciplinaire de spécialistes
• bénéficier de la participation d’un noyau de bénévoles dévoués
• adopter une approche proactive
• obtenir le ferme appui et une vaste participation de la collectivité et du secteur public
• identifier le bien à valeur patrimonial comme une richesse pour la collectivité

L’objectif devrait être de conserver la valeur sur le plan du patrimoine culturel tout en veillant à ce que les lieux de culte patrimoniaux demeurent viables en tant qu’espaces fonctionnels actifs et capables d’évolution. Cette section présente certains des grands enjeux liés à la gestion des lieux de culte patrimoniaux.

3.1. Conservation et entretien préventifs

La conservation d’un lieu de culte patrimonial recouvre toute une gamme d’activités, depuis l’entretien courant jusqu’aux grands projets de restauration des immobilisations. La conservation préventive comprend l’élaboration et la mise en œuvre d’un bon programme d’entretien courant afin de réduire la détérioration et de prolonger la vie utile du lieu de culte patrimonial. Cette démarche est également rentable à long terme. Un grand nombre de grandes municipalités ont établi des normes visant l’entretien des constructions patrimoniales que les propriétaires et occupants doivent respecter. Par exemple, des règlements municipaux établissant des normes relatives aux biens à valeur patrimoniale ont été adoptés par les villes de Burlington, Hamilton, Kingston, Kitchener, Mississauga, Toronto, Waterloo et d’autres.

Un excellent point de départ est l’élaboration d’un plan de conservation, c’est-à-dire un guide pratique pour aider à exécuter les travaux courants d’entretien et les réparations, ainsi qu’à planifier en vue des transformations et aménagements futurs ou de la disposition éventuelle du bien. L’environnement ontarien, avec ses écarts de température extrêmes, met à rude épreuve les bâtiments patrimoniaux. Un plan de conservation bien pensé va au-delà du travail cosmétique sur l’apparence du bâtiment pour assurer la stabilité à court et à long terme de sa structure. L’objet d’un tel plan est d’aider à gérer le changement de façon à réduire le plus possible les effets sur la valeur ou le caractère du lieu de culte patrimonial sur le plan du patrimoine culturel sans toutefois empêcher tout changement.

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme a élaboré huit directives pour la conservation des biens du patrimoine culturel et leurs environs. Ces principes directeurs sont des pratiques optimales généralement reconnues lorsqu’il s’agit de prendre des décisions en matière de conservation du patrimoine. Les propriétaires de biens devraient se guider sur ces principes pour planifier leurs activités de conservation préventive ou de transformation, comme la restauration ou l’agrandissement, ou lorsqu’ils prévoient de disposer d’un lieu de culte patrimonial. Vous trouverez les huit directives à la page suivante : Huit directives en matière de conservation des biens du patrimoine bâti

Il importe de procéder périodiquement à une évaluation exhaustive de l’état du bien tant pour comprendre son état physique que pour gérer les changements et les transformations. Une telle évaluation comprend habituellement un examen des éléments suivants du lieu de culte patrimonial :

• matériaux et intégrité de la structure (p. ex., fondation, détérioration de la maçonnerie et du bois, finitions intérieures, ferronneries et toiture)
• fonctionnement et problèmes possibles des systèmes mécaniques (p. ex., éclairage, plomberie, systèmes mécanique et électrique, conservation de l’énergie)
• systèmes d’accessibilité, de sécurité et de protection
• questions relatives à l’extérieur du bien (p. ex., aménagement paysager, drainage, signalisation, stationnement)
• historique des réparations

Les décisions concernant l’entretien préventif d’un lieu de culte patrimonial devraient tenir compte à la fois de la nécessité d’en conserver les attributs patrimoniaux et des exigences liées à une utilisation continue. En conformité avec les principes directeurs, les pratiques optimales de conservation comprennent notamment :

• l’entretien continu des attributs patrimoniaux par l’intervention minimale requise
• la réparation des attributs patrimoniaux par des méthodes de conservation reconnues
• le remplacement des parties manquantes ou très détériorées avec les matériaux originaux en se fondant sur les bâtiments semblables qui subsistent encore
• la mise en place d’un mécanisme de surveillance courante de l’état du bien

De nombreux groupes confessionnels s’efforcent d’être plus conscients de l’environnement, dans les décisions qu’ils prennent au sujet de leurs biens, en mettant en œuvre des programmes d’« écologisation ». Souvent les propriétaires de biens croient qu’un élément du bâtiment, comme une fenêtre, doit être remplacé, alors qu’il suffirait de le réparer. Les réparations ne sont pas seulement une bonne solution sur le plan économique, mais elles contribuent également à garder les matériaux originaux du bâtiment, ce qui est conforme aux grands principes de la conservation du patrimoine et de la durabilité de l’environnement. Les programmes tels que « Greening Sacred Spaces » (Verdir les espaces sacrés) aident les groupes confessionnels à prendre des mesures pour créer un lieu de culte plus durable et écoénergétique.

3.2. Transformations

Au fil du temps, un lieu de culte patrimonial exigera éventuellement des transformations, soit pour s’adapter à des changements dans l’usage religieux qui en est fait ou dans des programmes communautaires, soit pour être conforme aux exigences législatives dans des domaines comme l’accessibilité ainsi que la santé et la sécurité publiques.

Avant de décider d’effectuer des transformations d’un lieu de culte patrimonial, il est recommandé que le propriétaire du bien engage une personne qualifiée pour évaluer l’état du bâtiment et ses besoins (évaluation des besoins), afin de déterminer le plan d’action approprié à long terme. Une telle évaluation devrait déterminer :

• si l’état actuel des lieux, inchangé ou légèrement modifié, permet de conserver la valeur sur le plan du patrimoine culturel tout en répondant aux besoins religieux ou aux exigences législatives
• l’effet, tant physique que visuel, du changement proposé sur les attributs patrimoniaux
• si le changement proposé améliore la viabilité à long terme du lieu de culte patrimonial
• les ressources nécessaires pour procéder au changement et en assurer l’entretien à long terme

Si la transformation a une incidence sur les attributs patrimoniaux du lieu de culte patrimonial ou sur son apparence dans son contexte (par exemple, construction d’un ajout), il est également recommandé qu’une personne qualifiée procède à une évaluation des effets sur le patrimoine.

Une évaluation des effets sur le patrimoine est une étude qui sert à déterminer si un projet particulier d’aménagement ou de transformation d’un site a une incidence sur un bien à valeur patrimoniale. Ce type d’étude peut également montrer comment le lieu de culte patrimonial pourrait être conservé dans le cadre d’un réaménagement ou d’une transformation du site (par exemple, subdivision du bien).

Si le bien est désigné ou protégé en vertu d’une servitude, le propriétaire du bien ferait bien de transmettre ces documents, ainsi que la description des besoins et de la mission du lieu de culte sur le plan religieux, à la municipalité ou au titulaire de la servitude, avant de soumettre une proposition de transformation afin de favoriser un dialogue ouvert dès le début du processus décisionnel.

En reconnaissance du fait que les biens à valeur patrimoniale pourraient nécessiter des transformations à mesure que les besoins et les utilisations changent, la Loi sur le patrimoine de l’Ontario prévoit un cadre réglementaire et procédural pour aider à gérer et à guider le changement de façon à préserver également la valeur du bien sur le plan du patrimoine culturel.

Le processus de transformation prévu par les parties IV et V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario aide à assurer la conservation des attributs patrimoniaux d’un bien désigné ou d’un bien situé dans un district de conservation du patrimoine. Si le propriétaire d’un bien individuel désigné en vertu de la partie IV souhaite faire des transformations qui sont susceptibles de toucher les attributs patrimoniaux du bien (comme défini dans la description des attributs patrimoniaux du bien dans le règlement municipal de désignation), il doit présenter une demande à cet effet au conseil municipal et obtenir le consentement écrit de celui-ci. La Loi sur le patrimoine de l’Ontario prévoit également un processus simplifié d’approbation des transformations qui s’applique à un nombre limité de transformations de lieux de culte désignés, pour lesquelles la municipalité est tenue de donner son consentement lorsque certaines conditions prescrites sont remplies, sans conditions, aux transformations proposées. Veuillez consulter la section 3.3 du présent guide pour en savoir plus sur ce processus.

De même, si le propriétaire d’un bien situé dans un district de conservation du patrimoine souhaite effectuer des transformations sur toute partie du bien (à l’exception de l’intérieur de toute construction ou de tout bâtiment sur le bien), il doit présenter une demande de permis à la municipalité.

En vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, le propriétaire du bien peut en appeler des décisions municipales concernant les demandes de modification auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (le Tribunal), qui a le pouvoir de rendre une décision exécutoire. Si un lieu de culte a été inscrit à un registre municipal (article 27), mais qu’il n’a pas été désigné comme bien patrimonial individuel (article 29) en vertu de la partie IV, la Loi sur le patrimoine de l’Ontario n’exige pas que le propriétaire obtienne le consentement de la municipalité pour procéder à des transformations. Il est cependant recommandé aux propriétaires de lieux de culte patrimoniaux non désignés qui sont inscrits à un registre municipal de consulter la municipalité lorsqu’ils envisagent de transformer le bien.

Il existe également un processus d’approbation et de révision particulier pour les transformations des biens protégés en vertu d’une servitude de conservation du patrimoine.

Il importe que le propriétaire du bien, la municipalité ou le titulaire de la servitude et le comité municipal du patrimoine, s’il en existe un, entrent en contact et communiquent entre eux dès le début du processus. Le fait de discuter et de cerner les problèmes dès le début épargnera temps et argent et contribuera à établir des liens et à favoriser une bonne compréhension de ces questions au sein de la collectivité.

Le règlement municipal de désignation est un document directeur pour une municipalité qui traite des demandes de transformation ou de démolition d’un lieu de culte patrimonial désigné. Les municipalités devraient également tenir compte de toute autre exigence pertinente pouvant s’appliquer à la situation particulière (par exemple, Déclaration provinciale sur la planification, Code du bâtiment de l’Ontario) lorsqu’elles prennent une décision.

En outre, certaines considérations clés doivent être prises en compte, notamment :

• la raison de la transformation (p. ex., fins liturgiques, sécurité publique, accessibilité)
• la pertinence de la conception, du caractère et des matériaux proposés
• les autres options envisagées et la justification de l’option préconisée
• les chances que la transformation améliore l’utilisation continue du bien
• la conformité de la transformation proposée aux directives relatives à la conservation des biens du patrimoine culturel (p. ex., réversibilité)
• l’historique des modifications apportées au bien
• l’effet visuel de la transformation sur les attributs patrimoniaux et l’apparence du bien
• l’effet visuel et physique de la transformation sur les biens environnants
• l’incidence de la transformation sur les autres éléments du lieu de culte (p. ex., une transformation qui laisse entrer plus de lumière naturelle pourrait avoir un effet néfaste sur des objets sensibles à la lumière, comme certaines œuvres d’art)

3.3. Processus simplifié de transformation de bâtiments utilisés pour des pratiques religieuses

L’article 33 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario exige que les propriétaires de biens demandent le consentement du conseil municipal lorsqu’ils transforment des biens patrimoniaux désignés, si ces transformations sont susceptibles d’avoir une incidence sur les attributs patrimoniaux de ces biens, comme énoncé dans le règlement municipal désignant le bien. Le conseil peut alors consentir à la demande, y faire droit en l’assortissant de conditions ou la refuser.

Les paragraphes 33(18) à (26) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario énoncent un processus simplifié d’approbation des transformations qui s’applique à un ensemble restreint de transformations proposées de bâtiments utilisés principalement pour l’exercice de pratiques religieuses. Les municipalités sont tenues de consentir, sans conditions, aux transformations proposées lorsque toutes les exigences de la disposition sont respectées. Les pratiques religieuses comprennent les lieux religieux et sacrés autochtones d’importance pour la collectivité autochtone aux fins de cette disposition.

L’objectif de ce processus simplifié est de faire en sorte qu’il soit plus rapide et plus facile pour les organismes religieux de transformer certains bâtiments patrimoniaux (voir la définition de « bâtiment » dans la barre latérale) qui sont nécessaires pour permettre les pratiques religieuses. Les demandes de démolition ou d’enlèvement d’un bâtiment, d’une construction ou d’un attribut patrimonial sont traitées en vertu de l’article 34 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, qui ne prévoit pas de processus simplifié.

Ce processus simplifié permet aux groupes religieux de procéder aux modifications proposées plus rapidement dans les situations où les exigences de la disposition sont respectées. Les municipalités doivent s’appuyer exclusivement sur l’affidavit ou la déclaration sous serment pour démontrer que les conditions de la demande sont remplies.

Le conseil doit consentir, sans conditions, aux transformations proposées des bâtiments, telles que définies à l’article 6.4 du Règl. de l’Ont. 385/21, sur un bien désigné lorsque les conditions suivantes en vertu du paragraphe 33(18) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario (et de l’article 6.1 du Règl. de l’Ont. 385/21) sont réunies :

• la transformation est requise pour l’une des entités suivantes :
  1. une collectivité ou une organisation autochtone
  2. un organisme religieux qui n’est pas une organisation autochtone, si l’organisme est un organisme de bienfaisance enregistré en vertu des lois de l’Ontario ou du Canada
• le bâtiment ou la partie du bâtiment à transformer est utilisé principalement pour l’exercice de pratiques religieuses
• les attributs patrimoniaux mentionnés dans la demande sont liés à des pratiques religieuses
• la transformation des attributs patrimoniaux mentionnés dans la demande est exigée en vue de l’exercice de pratiques religieuses
• la transformation ne concerne pas un ajout au bâtiment
• l’auteur de la demande fournit au conseil un affidavit ou une déclaration sous serment attestant que la demande satisfait aux conditions énoncées ci-dessus
• l’affidavit ou la déclaration sous serment doit être assermenté ou confirmé par une personne ayant le pouvoir de représenter l’organisme religieux, la collectivité autochtone ou l’organisation autochtone pour laquelle la transformation est requise

Renseignements et documents requis

Les renseignements et documents suivants doivent accompagner une demande de transformation visée au paragraphe 33(1) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario qui satisfait aux conditions énoncées au paragraphe 33(18) de la Loi :

1. le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse électronique de l’auteur de la demande
2. le nom de la municipalité dont le consentement est demandé
3. une description du bien qui fait l’objet de la demande, incluant des renseignements tels que le numéro de la concession et celui du terrain, le numéro du plan de référence et de la partie, ainsi que les noms et numéros de rue
4. des photographies illustrant le bâtiment existant et les attributs patrimoniaux décrits du bâtiment qui seraient probablement touchés par la transformation proposée, y compris l’état et le contexte des attributs
5. un plan du site ou un croquis illustrant l’emplacement du bâtiment faisant l’objet de la transformation proposée
6. l’identification des attributs patrimoniaux du bâtiment qui sont liés aux pratiques religieuses et une description des répercussions possibles de la transformation proposée sur ces attributs patrimoniaux
7. les dessins et spécifications écrites de la transformation proposée
8. si la transformation proposée est nécessaire pour un organisme religieux non autochtone, le numéro d’organisme de bienfaisance enregistré de l’organisme religieux

Délai pour déterminer si une demande est complète

Les municipalités sont tenues de donner leur consentement, sans conditions, une fois qu’elles ont déterminé qu’une demande de modification est complète. Il y a un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle la demande est signifiée à la municipalité pour que le conseil détermine si la demande est complète et émette un avis de consentement à la demande, ou détermine que la demande est incomplète et émet un avis de demande incomplète.

Le conseil dispose d’un délai supplémentaire de 60 jours pour émettre un avis à la suite de la nouvelle soumission d’une demande qui a été précédemment jugée incomplète.

Le consentement est réputé avoir été donné si le délai pour fournir l’avis de consentement ou l’avis d’une demande incomplète n’est pas respecté.

3.4. Autre considération pour les transformations extérieures

Les préoccupations concernant les transformations extérieures (restauration, annexes, démolitions ou agrandissements) portent généralement sur la sensibilité à l’apparence historique des bâtiments, du bien et du contexte

Si la transformation est une annexe, toute une gamme de possibilités s’offre sur le plan de la conception, depuis la reproduction historique jusqu’à une conception de style contemporain. Les principales considérations à cet égard comprennent :

• l’incidence de la forme, de l’échelle, de la masse et de l’emplacement de l’annexe par rapport à la conception et au contexte du bien patrimonial
• l’incidence sur l’apparence et les fonctions historiques du bâtiment
• la façon dont les matériaux et la finition conviennent au bâtiment patrimonial
• les autres considérations pour les transformations intérieures

3.5. Autres considérations pour les transformations intérieures

Les éléments intérieurs d’un lieu de culte patrimonial peuvent être inclus à titre d’attributs patrimoniaux dans le règlement municipal de désignation pour les biens individuels désignés. Les exemples d’éléments intérieurs qui pourraient être identifiés comme des attributs patrimoniaux comprennent, sans toutefois s’y limiter, les colonnes, les paravents, les chaires, les monuments commémoratifs, les luminaires et les boiseries décoratives. Les transformations de l’intérieur peuvent être nécessaires pour des raisons liturgiques, pour faire avancer la mission communautaire du groupe confessionnel, pour satisfaire à certaines exigences en matière de sécurité publique, d’accès ou de protection, ou encore pour restaurer l’apparence initiale.

En plus des considérations générales, il faut tenir compte d’autres questions lorsqu’on envisage d’apporter des transformations à l’intérieur d’un lieu de culte patrimonial, notamment :

• l’incidence de la transformation proposée sur la conception initiale, l’apparence et les fonctions de l’intérieur du bâtiment
• la façon dont les nouveaux éléments, matériaux et finitions conviennent à attributs patrimoniaux intérieurs et influent sur la façon dont les personnes utilisent le bâtiment ou en font l’expérience (par exemple, installer ou enlever un revêtement de sol peut avoir un effet sur l’acoustique aussi bien que sur l’apparence des lieux
• la façon dont les éléments qui pourraient être enlevés (par exemple, modernisation des bancs) seront conservés ou réutilisés

Tout comme pour les transformations extérieures, on doit envisager les transformations intérieures en étant sensibles aux attributs patrimoniaux du lieu de culte patrimonial. La transformation, l’enlèvement ou la démolition d’un attribut patrimonial identifié dans le règlement municipal désignant un bien nécessite l’approbation du conseil.

3.6. Subdivision d’un bien

Les propriétaires de lieux de culte patrimoniaux situés sur de grands biens voudront peut-être diviser ce vaste terrain en deux parcelles ou plus et en mettre une ou plusieurs en vente, ce qui pourrait leur permettre d’obtenir des fonds pour soutenir l’entretien du bien à valeur patrimoniale ou d’autres initiatives. Cette démarche constitue la subdivision d’un bien et fait intervenir les dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire. Les propriétaires de biens devraient consulter les services d’urbanisme municipaux pour déterminer si la subdivision des terres peut être une option viable et prendre connaissance des exigences de la municipalité relativement à cette subdivision. En plus de l’examen des enjeux culturels, qui pourraient inclure une évaluation des effets sur le patrimoine et une évaluation archéologique, la municipalité peut exiger des études supplémentaires liées aux changements possibles dans l’utilisation des terres, l’impact sur la circulation, les services municipaux, la préservation des arbres et d’autres études liées à l’aménagement du territoire et à l’ingénierie.

Si le propriétaire du bien propose de lotir le bien à des fins d’aménagement, il lui faut tenir compte notamment des considérations suivantes :

• la déclaration de la valeur ou du caractère sur le plan du patrimoine culturel peut comprendre le paysage ou le contexte du bien
• l’effet visuel du lotissement et de l’aménagement proposé sur le lieu de culte patrimonial (p. ex., distances de retrait, dimensions, hauteur)
• l’effet sur la vue et la perspective que l’on a du lieu de culte patrimonial à partir de la rue et des biens avoisinants
• une évaluation archéologique peut être requise si le bien a un potentiel archéologique (p. ex., les cimetières, qui peuvent aussi avoir des lieux de sépulture en dehors des limites du bien)

3.7. Outils d’aménagement pour la conservation du patrimoine

Certaines municipalités peuvent, comme incitatif, soutenir les changements en matière de planification et d’aménagement du territoire pour maintenir des lieux de culte patrimoniaux ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel dans un nouveau terrain loti. Un exemple de tels incitatifs est le rezonage pour ajustement de la densité.

Essentiellement, cette mesure consiste à protéger un bien patrimonial (par exemple, par une désignation ou une servitude patrimoniale) afin d’en assurer la conservation, en échange d’une autorisation permettant à un promoteur d’accroître la superficie d’occupation ou le nombre d’unités de logement qu’il lui est permis de créer sur un bien loti ou avoisinant dans le cadre d’un processus de rezonage.

Étant donné que ce processus relève de la Loi sur l’aménagement du territoire, les propriétaires de biens devraient consulter le service d’aménagement municipal pour connaître sa politique d’aménagement du territoire à cet égard.

La Déclaration provinciale la planification permet également aux municipalités d’élaborer des politiques et des processus permettant d’envisager des mesures d’atténuation ou des méthodes d’aménagement de rechange, dans le but de conserver les attributs patrimoniaux d’un bien patrimonial protégé qui risque d’être touché par un développement adjacent ou la transformation d’un site.

3.8. Partenariats communautaires

En raison de l’aspect communautaire de leur mission publique, les lieux de culte patrimoniaux sont souvent perçus comme des lieux quasi publics. L’historique de l’usage communautaire du lieu de culte patrimonial est souvent pris en compte pour en déterminer la valeur ou le caractère sur le plan du patrimoine culturel. Les propriétaires d’un bien peuvent aller au- delà de leur groupe confessionnel pour solliciter l’aide et le soutien de la collectivité. Les groupes partenaires ou amis peuvent contribuer au soin, à l’entretien et à la viabilité de ces lieux.

Pour la collectivité ou le quartier avoisinant, de nombreux lieux de culte patrimoniaux offrent de grands locaux pour des expositions, des spectacles et des réunions, ce qui en fait des partenaires de choix pour les groupes locaux ou les assemblées communautaires. De tels partenariats sont avantageux pour tous les intéressés et aident à assurer la viabilité d’un lieu de culte patrimonial qui pourrait autrement avoir du mal à survivre.

Pour le propriétaire du bien, l’utilisation du lieu de culte patrimonial par l’ensemble de la collectivité accroît le soutien réservé à sa conservation et confirme le fait qu’il s’agit d’un lieu emblématique commun que tous ont à cœur.