Introduction
Le présent guide fournit des renseignements sur le processus de conservation du patrimoine en Ontario et aborde les considérations particulières propres à la conservation des lieux de culte patrimoniaux.
La Loi sur le patrimoine de l’Ontario établit le cadre législatif du processus de conservation du patrimoine de l’Ontario. Ce processus comprend une suite normalisée d’étapes et de décisions qui sont décrites en détail dans la Protégeons le série patrimoine ontarien.
Le présent guide aborde certains des aspects propres aux lieux de culte qui présentent une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel. Il met également en lumière des considérations pouvant être utiles à toutes les parties qui jouent un rôle dans la conservation, la désignation, la transformation, la disposition et la démolition des lieux de culte patrimoniaux ou qui peuvent être touchées par le processus.
Les collectivités trouvent de la valeur spirituelle dans un vaste éventail de lieux; ainsi, déterminer ce qui fait d’un endroit un « lieu de culte » peut être une décision communautaire — ou même personnelle. Ce guide concerne tout lieu de culte patrimonial que possède ou gère actuellement un organisme religieux (« propriétaire du bien »).
Il peut s’agir de biens qui sont activement utilisés comme lieux de culte ainsi que d’autres qui ont cessé d’être utilisés à cette fin et que l’on voudrait vouer à un autre usage.
Aux fins du présent guide, le terme « lieu de culte » est un terme inclusif qui englobe les églises, les mosquées, les synagogues, les temples, les chapelles (par exemple, dans les couvents ou les séminaires), les sanctuaires, les lieux de réunion ou tout autre endroit bâti où des gens se rassemblent pour observer un culte religieux.
La Loi sur le patrimoine de l’Ontario et la Loi sur l’aménagement du territoire
Le présent guide concerne principalement la Loi sur le patrimoine de l’Ontario mais fait occasionnellement référence à des dispositions et à des ressources prévues dans la Loi sur l’aménagement du territoire, comme la Déclaration provinciale sur la planification (DPP).
La Loi sur le patrimoine de l’Ontario adoptée par le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme prévoit un cadre de travail pour la protection des biens à valeur patrimoniale et des ressources archéologiques.
Ce cadre définit les rôles des municipalités et de la province en matière de conservation du patrimoine, y compris le rôle de l’organisme provincial responsable du patrimoine, la Fiducie du patrimoine ontarien.
La Loi sur le patrimoine de l’Ontario fournit aux conseils municipaux un certain nombre d’outils pour identifier et protéger les biens qui ont une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel :
- le pouvoir d’établir un comité du patrimoine;
- le pouvoir d’établir un registre des biens patrimoniaux;
- le pouvoir de désigner les biens patrimoniaux et les districts de conservation du patrimoine et de gérer les changements qui y sont apportés;
- des critères pour établir la valeur ou le caractère d’un bien sur le plan du patrimoine culturel.
La Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario établit le cadre législatif de l’aménagement du territoire en Ontario.
La DPP est faite en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et fournit aux autorités responsables de l’aménagement du territoire, telles que les municipalités, des directives au sujet des questions d’intérêt provincial liées à l’aménagement et au développement du territoire.
La section 4.6 de la DPP traite précisément du patrimoine culturel et des ressources. En vertu de cette section, les autorités responsables de l’aménagement doivent conserver d’importantes ressources du patrimoine bâti et des paysages du patrimoine culturel. La DPP prévoit également la conservation des ressources archéologiques d’importance et la prise en compte des biens à valeur patrimoniale protégés dans l’aménagement des terres adjacentes.
La Loi sur l’aménagement du territoire prévoit également le pouvoir de préparer des plans officiels et des documents d’aménagement qui guident le développement des collectivités ontariennes.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur Loi sur le patrimoine de l’Ontario, consultez la page Web du ministère
De plus amples renseignements sur l’aménagement du territoire en Ontario sont disponibles sur la page Web du ministère des Affaires municipales et du Logement.