Ces lignes directrices ont été rédigées afin de fournir des renseignements sur les exigences du Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS). Elles ne doivent pas être considérées comme un avis juridique. Bien que tous les efforts soient déployés pour garantir l’exactitude des exigences résumées ci-dessous, en cas de divergence entre le présent résumé et les lois ou règlements, les dispositions des lois et règlements ont préséance.

Vue d’ensemble du rapport

Le Règlement de l’Ontario 137/25 : Enregistrements visés à la partie II.2 de la Loi – Réseau de gestion des eaux pluviales (Règlement de l’Ontario 137/25) définit les types de réseaux de gestion des eaux pluviales qui doivent être enregistrés dans le Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS). Pour qu’un réseau de gestion des eaux pluviales soit enregistré, un rapport du réseau de gestion des eaux pluviales (rapport GEP) conforme aux exigences du règlement doit être préparé et déposé dans le Registre. Le rapport GEP guide l’enregistrement dans le REAS et doit énoncer les pratiques et procédures pour la construction et l’exploitation du réseau. Une évaluation de site, ainsi que d’autres renseignements pertinents comme le milieu récepteur, les exigences municipales et la consultation d’autres intervenants, guidera la conception du réseau et ensemble, ces éléments fourniront la base des renseignements contenus dans le rapport GEP.

Le rapport GEP doit énoncer les exigences, les procédures et les pratiques à suivre pour l’utilisation, l’exploitation, la création, la transformation, l’agrandissement ou le remplacement de tout réseau de gestion des eaux pluviales nouveau ou existant. Les propriétaires et les exploitants du réseau doivent suivre les procédures et les pratiques énoncées dans le rapport GEP. Un rapport GEP doit être préparé et signé par un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis, et celui-ci doit y apposer son sceau. Un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis chargé de rédiger des rapports GEP doit s’assurer de formuler les exigences de manière claire, afin que les propriétaires et les exploitants comprennent bien les mesures à mettre en œuvre et à respecter.

Le rapport GEP doit contenir les sections suivantes :

  • Introduction
  • Renseignements généraux
  • Conception
  • Évaluation de la surveillance
  • Manuel d’exploitation et d’entretien
  • Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments

Le rapport GEP doit être téléversé dans le Registre au moment de l’enregistrement.

Évaluation du site

Au cours de l’évaluation du site, les praticiens de l’ingénierie titulaires d’un permis sont invités à intégrer le savoir autochtone, parallèlement aux principes scientifiques et d’ingénierie, à leurs évaluations propres au site, en particulier pour les projets qui sont réalisés à proximité d’écosystèmes fragiles ou de zones de récolte traditionnelles.

Ces évaluations doivent tenir compte des conditions au sein de la zone de captage ainsi que celles du site où le réseau de gestion des eaux pluviales est ou sera situé.

Section Introduction du rapport GEP

Les renseignements requis dans l'introduction d’un rapport GEP sont précisés dans le Règlement de l’Ontario 137/25 et résumés comme suit :

  • La date de rédaction du rapport. Il s’agit de la date à laquelle le rapport est achevé dans son intégralité et à laquelle le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis y a apposé sa signature et son sceau.
  • Le nom, le numéro de permis, la signature et le sceau du praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis qui a rédigé le rapport, ainsi qu’un résumé de ses qualifications. Si plus d’un praticien participe à la rédaction du rapport, la section Introduction doit contenir ces renseignements pour chaque praticien. Par exemple, un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis pourrait rédiger la section relative à la conception du réseau, mais un autre praticien pourrait rédiger le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments; chacun d’eux devrait alors fournir ces renseignements dans la section Introduction. Chaque praticien pourrait également répéter ces renseignements à la fin de la section qu’il a rédigée.
  • Une déclaration d’un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis confirmant ce qui suit :
    • d’après les renseignements qui lui ont été donnés, le rapport est exact à la date à laquelle il a été signé et scellé
    • les renseignements contenus dans le rapport tiennent compte des résultats de l’évaluation de sites effectuée à l’égard de la zone de captage du réseau
    • le réseau est conçu de façon à atténuer toute conséquence préjudiciable

Le rapport GEP doit contenir des renseignements complets et exacts. La personne qui exerce l’activité est donc tenue de fournir des renseignements complets et exacts au praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis qui a rédigé le rapport.

Section Renseignements généraux

Toutes les personnes enregistrées disposent d’un rapport GEP préparé par un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis qui énonce les renseignements et le contenu requis par le Règlement de l’Ontario 137/25. Toutefois, pour les systèmes de confinement des déversements ou les systèmes de drain de sortie desservant des sites de production, de transport et de distribution d’électricité ou de stockage par batterie visés par le code SCIAN 2211, les exigences relatives à l’inclusion de certains renseignements et contenus dans le rapport GEP ne s’appliquent pas. Ces exceptions concernent uniquement certaines informations figurant dans les sections Renseignements généraux et « Conception » du rapport GEP et sont précisées ci-après.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des exigences relatives à la section Renseignements généraux d’un rapport GEP ainsi que des exemples pour répondre à chaque exigence :

  • des renseignements sur le site, notamment son adresse et une description des activités qui s’y déroulent
  • une description de la zone de captage (ne s’applique pas aux systèmes de confinement des déversements ou aux systèmes de drain de sortie)
  • un plan de site de la zone de captage (ne s’applique pas aux systèmes de confinement des déversements ou aux systèmes de drain de sortie)
  • une description de l’évaluation de site de la zone de captage (ne s’applique pas aux systèmes de confinement des déversements ou aux systèmes de drain de sortie)
  • les résultats de l’évaluation du site
  • les mesures permettant de remédier aux activités constituant une menace importante pour l’eau potable

Renseignements sur le site

Cette section du rapport doit fournir des renseignements détaillés sur le site desservi par le réseau et comprendre :

  • l’adresse
  • une description des activités qui s’y déroulent; par exemple, la présence éventuelle de contaminants sur le site susceptibles de se retrouver dans les eaux pluviales captées par le réseau

Description de la zone de captage (ne s’applique pas aux systèmes de confinement des déversements ou aux systèmes de drain de sortie)

La description de la zone de captage devrait :

  • préciser la taille, les contours et la configuration du réseau hydrographique de la zone dans laquelle le réseau de gestion des eaux pluviales recueillera les eaux pluviales
  • indiquer toutes les activités exercées dans la zone de captage
  • indiquer tous les contaminants associés aux activités exercées dans la zone de captage

Plan de site de la zone de captage (ne s’applique pas aux systèmes de confinement des déversements ou aux systèmes de drain de sortie)

Le plan de site devrait fournir des détails sur la zone de captage et le réseau de gestion des eaux pluviales.

Le plan de site doit comprendre :

  • une flèche d’orientation dirigée vers le Nord
  • une échelle de 1:5 000 ou plus
  • toutes les tailles et dimensions en unités métriques

Le plan du site devrait couvrir ce qui suit :

  • L’ensemble du bien sur lequel l’installation est ou sera située, notamment les limites de propriété et l’utilisation des terrains adjacents.
  • Les limites de la zone de captage dont l’écoulement s’effectue vers le réseau de gestion des eaux pluviales faisant l’objet de l’enregistrement.
  • Les zones situées à l’extérieur de la zone de captage dont l’écoulement s’effectue vers les propriétés voisines sans traitement ni contrôle de la qualité
  • La limite de crue de récurrence 100 ans.
  • Les installations de bâtiments existantes et proposées et les emplacements des puits d’eau.
  • Toutes les principales caractéristiques topographiques, comme les zones de drainage, les rues existantes et proposées, les cours d’eau, les données d’arpentage ou le repère de nivellement implicite utilisés.
  • L’emplacement et l’utilisation de tous les réseaux d’égout proposés et existants associés au réseau proposé, ainsi que leurs coordonnées de référence géographique individuelles (coordonnées d’abscisse et d’ordonnée UTM).
  • Les aires d’élimination des déchets et les aires d’entreposage temporaire des déchets.
  • L’aménagement, la taille et l’utilisation des structures et bâtiments existants, proposés et futurs sur le bien, avec les distances par rapport aux limites de propriété, aux résidences privées et aux autres structures situées sur les biens adjacents.
  • Toutes les aires d’entreposage, de chargement et de déchargement.
  • Toutes les installations de traitement des eaux usées domestiques.
  • Le réseau de gestion des eaux pluviales, incluant les cours d’eau absorbants, les fossés, les canalisations, les réseaux d’égouts, les barrages déversants, les points de rejet avec le sens de l’écoulement vers le cours d’eau local (le cas échéant) ainsi que le matériel d’infiltration et de traitement. Les zones d’aménagement à faible impact et le milieu récepteur final devraient être illustrés ou indiqués, avec leur taille, leur superficie et leur profondeur.
  • Une superposition des zones visées par un plan provincial et des zones de protection des sources, incluant les zones de protection des têtes de puits et les zones de protection des prises d’eau.

Description de l’évaluation de site de la zone de captage (ne s’applique pas aux systèmes de confinement des déversements ou aux systèmes de drain de sortie)

Le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit inclure une description de l’évaluation de site qui a été entreprise. Le praticien devrait décrire la procédure qu’il a suivie pour effectuer l’évaluation de site, et notamment la méthodologie utilisée ainsi que d’autres renseignements pertinents.

Résultats de l’évaluation de site de la zone de captage

Le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit inclure une déclaration confirmant que, à son avis, le réseau de gestion des eaux pluviales satisfait aux critères établis pour l’enregistrement dans le REAS.

Par exemple, la déclaration doit confirmer ce qui suit :

  • le réseau n’a pas pour propriétaire une municipalité, une commission de services publics, une commission de services municipaux ou une personne morale municipale qui gère les services publics pour le compte d’une municipalité et ne sera pas transféré à ceux-ci
  • aucune activité de traitement, de réparation ou d’entretien de marchandises et de matériaux n’est effectuée à l’extérieur sur le bien
  • aucune eau de traitement, eau de refroidissement, eau de lavage ou eau d’égout sanitaire n’entrera dans le réseau

De plus, les résultats de l’évaluation de site doivent comprendre :

  • Une description des activités exercées dans la zone de captage, ainsi que des contaminants que l’on prévoit seront engendrés par ces activités ou associés à celles-ci.
  • Une description de la quantité et de la qualité des eaux pluviales qui devraient être captées, traitées, conduites ou éliminées au réseau ou par celui-ci, en fonction de la liste des activités dans la zone de captage et des contaminants préoccupants indiqués dans la description de la zone de captage. (Ne s’applique pas aux systèmes de confinement des déversements ou aux systèmes de drain de sortie.)
  • Une évaluation de la configuration des précipitations et du réseau hydrographique, des contours du site et des conditions hydrologiques de la zone de captage. Par exemple, les relevés des précipitations des années précédentes, la topographie du site et la façon dont les eaux pluviales se déplacent sur le site. (Ne s’applique pas aux systèmes de confinement des déversements ou aux systèmes de drain de sortie.)
  • Une évaluation visant à établir si le réseau constitue ou constituerait une menace importante pour l’eau potable, y compris une identification des zones de protection des sources applicables, des zones de protection des têtes de puits, des zones de protection des prises d’eau de surface et des notes de vulnérabilité pour l’emplacement du réseau.
  • Une mention indiquant si le réseau de gestion des eaux pluviales est ou sera situé dans le bassin hydrographique du lac Simcoe, dans la zone de planification de l’escarpement du Niagara, dans la partie du territoire de la moraine d’Oak Ridges à laquelle s’applique le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, ou dans une zone désignée comme campagne protégée dans le Plan de la ceinture de verdure.

Activités constituant une menace importante pour l’eau potable

Si le réseau de gestion des eaux pluviales est évalué comme constituant une menace importante pour l’eau potable, ce qui serait indiqué dans les résultats de l’évaluation de site, cette section du rapport GEP doit également décrire la façon dont les mesures incluses dans le rapport doivent permettre d’atteindre l’objectif de faire en sorte que l’activité cesse d’être ou ne devienne jamais une menace importante pour l’eau potable. Autrement dit, le rapport doit décrire la manière dont la gestion de l’activité permet de réduire suffisamment la probabilité que l’activité contamine la source d’eau potable. Cette description peut faire référence à toutes les exigences ou mesures incluses dans l’une ou l’autre des sections du rapport GEP.

Par exemple :

  • les facteurs relatifs à la conception
  • les procédures d’exploitation et d’entretien
  • les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments qui devraient permettre d’atteindre cet objectif

Pour les réseaux de gestion des eaux pluviales qui ont été évalués comme constituant une menace importante pour l’eau potable, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit consulter le Catalogue des mesures de gestion des risques pour la protection des sources d’eau potable du ministère ainsi que d’autres documents d’orientation et manuels du ministère disponibles pour éclairer le choix des mesures de gestion des risques ou des pratiques exemplaires de gestion qui seront mises en œuvre pour gérer les risques que pose le réseau de gestion des eaux pluviales pour les sources d’eau potable.

Découvrez comment effectuer une évaluation des menaces importantes pour l’eau potable.

Section Conception

Le rapport GEP doit contenir une section qui décrit en détail la conception du réseau, c’est-à-dire les divers composants et le matériel qui, ensemble, forment le réseau gestion des eaux pluviales.

La section Conception du rapport GEP doit comprendre :

  • les calculs de conception
  • la capacité de stockage et de traitement des eaux pluviales
  • une description du réseau, y compris l’emplacement des sorties et des récepteurs
  • les dessins techniques du réseau, y compris les détails de conception
  • les zones de captage antérieures et postérieures à la construction, y compris des indications relatives à la taille de ces zones et à leur coefficient de ruissellement associé ou leur imperméabilité
  • les spécifications du fabricant, le cas échéant
  • le calcul du routage hydraulique des grosses tempêtes (ne s’applique pas aux systèmes de confinement des déversements ou aux systèmes de drain de sortie)
  • une analyse du ruissellement des eaux pluviales (ne s’applique pas aux systèmes de confinement des déversements ou aux systèmes de drain de sortie)

Remarque : une analyse du ruissellement des eaux pluviales est une analyse du ruissellement des eaux pluviales pendant les tempêtes, des systèmes mineurs et majeurs et des paramètres hydrologiques pour les conditions antérieures et postérieures à la construction.

Lors de la conception du réseau, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis devrait passer en revue le « Manuel de conception et de planification de la gestion des égouts pluviaux 2003 » (disponible en anglais seulement). Ce manuel fournit des renseignements techniques et des marches à suivre pour la planification, la conception et l’examen des méthodes de gestion des eaux pluviales.

Lors de la préparation de la section Conception du rapport GEP, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit discuter et tenir compte de certains facteurs, notamment :

  • les résultats de l’évaluation de site
  • la consultation municipale
  • la zone de captage
  • les activités exercées sur le site, incluant tout entreposage à l’extérieur
  • le milieu récepteur
  • la protection des sources d’eau potable

En fonction des facteurs susmentionnés, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis devrait discuter des critères établis pour la quantité d’eau, la qualité de l’eau et l’équilibre hydrique (ne s’applique pas aux systèmes de confinement des déversements ou aux systèmes de drain de sortie). L’explication de la façon dont les critères de conception ont été établis devrait inclure les sources des renseignements, par exemple le plan directeur de drainage ainsi que le nom de l’autorité (municipalité ou office de protection de la nature) qui a établi ou approuvé les critères de conception. L’explication de la façon dont les critères de conception devraient être remplis devrait inclure des détails sur les stratégies de conception proposées et les résultats attendus (ne s’applique pas aux systèmes de confinement des déversements ou aux systèmes de drain de sortie).

S’il est prévu que le nouveau réseau de gestion des eaux pluviales rejette les eaux directement dans l’environnement naturel (ne s’applique pas aux systèmes de confinement des déversements ou aux systèmes de drain de sortie) ou si la création, l’exploitation ou l’entretien du nouveau réseau de GEP est évalué comme constituant une menace importante pour l’eau potable, les critères de qualité de l’eau doivent inclure l’atteinte d’une protection accrue minimale.

Remarque : une protection accrue, telle qu’elle est décrite dans le manuel de conception et de planification de la gestion des égouts pluviaux de 2003 (publié en anglais seulement), signifie l’élimination moyenne à long terme de 80 % des matières en suspension (ne s’applique pas aux systèmes de confinement des déversements ou aux systèmes de drain de sortie).

Si l’eau du site est rejetée vers un autre réseau d’égout et non dans le réseau de GEP situé sur le site, le rapport GEP devrait fournir des renseignements démontrant que les eaux pluviales reçoivent le traitement nécessaire avant leur rejet (ne s’applique pas aux systèmes de confinement des déversements ou aux systèmes de drain de sortie).

Par exemple, le rapport GEP doit contenir :

  • une description du réseau d’égout qui reçoit les eaux pluviales
  • le niveau de traitement ou la raison de l’absence de traitement

S’il est déterminé que le réseau constitue une menace importante pour l’eau potable, la section Conception du rapport GEP doit inclure des renvois précis aux facteurs relatifs à la conception.

Découvrez des renseignements techniques et des marches à suivre pour la planification et la conception des méthodes de gestion des eaux pluviales en lisant le document Savoir gérer les eaux de ruissellement : une introduction aux principes de gestion des eaux pluviales (disponible en anglais seulement).

Réseau d’installations à faible incidence

Un réseau d’installations à faible incidence désigne une installation de gestion des eaux pluviales conçue pour gérer la pluie et les autres précipitations aussi près que possible de l’endroit où elles tombent afin d’atténuer les conséquences du ruissellement accru et de la pollution causée par les eaux pluviales.

Bien qu’un réseau d’installations à faible incidence qui dessert des terrains résidentiels puisse être exempté de l’obligation d’obtenir une autorisation environnementale, s’il est installé dans une zone pour laquelle une autorisation est exigée pour un réseau de gestion des eaux pluviales, le réseau d’installations à faible incidence doit être inclus dans le plan de site pour le réseau de GEP, et ce, parce que ce type de réseau a une incidence sur la conception et le fonctionnement du système de gestion des eaux pluviales.

Zones visées par un plan provincial

Les réseaux de gestion des eaux pluviales situés dans les zones suivantes peuvent être assujettis à des exigences supplémentaires qui peuvent avoir une incidence sur leur conception : 

Le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis devrait prendre connaissance de ces plans et politiques afin de déterminer s’il existe des critères ou des restrictions de conception pertinents pour les réseaux de GEP situés dans ces zones. Par exemple, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridge interdit les réseaux de gestion des eaux pluviales comportant de nouveaux bassins d’infiltration rapide et de nouvelles colonnes d’infiltration rapide.

Critères de conception pour les systèmes de confinement des déversements

Les systèmes de confinement des déversements desservant des sites de production, de transport et de distribution d’électricité ou de stockage par batterie visés par le code SCIAN 2211 sont soumis aux exigences de conception supplémentaires ci-dessous.

Un système de confinement des déversements desservant des transformateurs ou des condensateurs doit avoir la capacité volumétrique suivante :

  1. Si le système de confinement des déversements n’est pas relié sur le plan hydraulique à un autre système de confinement des déversements, le volume de confinement des déversements correspond au minimum à la somme de ce qui suit :
    1. Le volume maximal d’huile pouvant être contenu dans une pièce d’équipement donnée qui est desservie par le réseau.
    2. Le volume anticipé d’eaux pluviales que doit collecter le réseau pour une période de 24 heures, sur une période de retour de 25 ans.
  2. Si le système de confinement des déversements est relié sur le plan hydraulique à un autre système de confinement des déversements, le volume de confinement des déversements correspond au minimum à la somme de ce qui suit :
    1. Le volume maximum d’huile pouvant être contenu dans une pièce d’équipement donnée qui est desservie par les systèmes reliés.
    2. Le volume anticipé d’eaux pluviales que doivent collecter l’ensemble des systèmes reliés pour une période de 24 heures, sur une période de retour de 25 ans.

Un système de confinement des déversements desservant un seul réservoir de stockage doit être conçu de manière à avoir au minimum 110 % de la capacité volumétrique du réservoir de stockage.

Les systèmes de confinement des déversements desservant plus d’un réservoir de stockage doivent avoir une capacité volumétrique qui correspond à la somme de la capacité volumétrique du réservoir le plus large desservi par le système, et la capacité volumétrique la plus élevée de ce qui suit :

  1. 10 % de la capacité volumétrique du réservoir de stockage le plus large desservi par le système.
  2. 10 % de la capacité volumétrique combinée de chaque réservoir de stockage desservi par le système, à l’exception du réservoir le plus large.

Veuillez noter que les exigences relatives à la capacité volumétrique ne s’appliquent pas aux séparateurs eau-huile.

Plus obtenir de plus amples renseignements, consultez les lignes directrices visant les mesures de protection aux installations de stockage de produits chimiques et de déchets (en anglais seulement).

Section Évaluation de la surveillance

C’est dans la section Évaluation de la surveillance qu’un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit étayer son analyse et indiquer s’il est nécessaire de surveiller les rejets provenant du réseau de gestion des eaux pluviales. Par exemple, le praticien peut indiquer que la surveillance du rejet est nécessaire pour réduire le risque que l’effluent du réseau cause des effets néfastes. Les praticiens de l’ingénierie titulaires d’un permis doivent tenir compte de tous les renseignements collectés pendant l’évaluation de site et de tout autre renseignement qu’ils estiment pertinent.

Les sites de production, de transport et de distribution d’électricité ou de stockage par batterie visés par le code SCIAN 2211 qui enregistrent un système de confinement des déversements doivent disposer d’un plan de surveillance.

Dans le cas des réseaux de gestion des eaux pluviales pour lesquels le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis a déterminé qu’une surveillance est nécessaire, ainsi que dans le cas de tous les systèmes de confinement des déversements, la section Évaluation de la surveillance doit également comprendre un plan de surveillance indiquant, à tout le moins :

  • la liste des paramètres visés par la surveillance et les objectifs en matière d’effluents
  • les méthodes d’échantillonnage et d’analyse; les méthodes et les protocoles pour l’échantillonnage, l’analyse et l’enregistrement doivent respecter le protocole sur l’échantillonnage et l’analyse des eaux usées industrielles et municipales
  • les lieux qui doivent être surveillés
  • la fréquence et la durée de la surveillance, par exemple, des échantillons semestriels pour les 2 premières années d’exploitation du réseau
  • une explication de la raison pour laquelle la durée de la surveillance est appropriée
  • des mesures correctives pour corriger tout dépassement des objectifs

Systèmes de confinement des déversements

Les paramètres de surveillance des systèmes de confinement des déversements desservant de l’équipement qui contient de l’huile doivent couvrir ce qui suit :

  • L’huile et la graisse, avec un objectif en matière d’effluents de 15 milligrammes par litre
  • Les dérivés phénoliques avec un objectif en matière d’effluents de 20 microgrammes par litre

Les paramètres de surveillance des systèmes de confinement des déversements desservant de l’équipement qui contient des biphényles polychlorés doivent couvrir ce qui suit :

  • Les biphényles polychlorés, avec un objectif en matière d’effluents de 0,01 microgramme par litre

L’échantillonnage et l’analyse des effluents doivent avoir lieu :

  • dès que cela est réalisable après que survient un rejet ou une perte d’huile ou d’un autre polluant provenant de l’équipement desservi par le système
  • tous les trois mois (chaque trimestre) pendant une période d’un an à partir de la date du rejet ou de la perte d’huile ou d’un polluant

Si un objectif en matière d’effluents pour un paramètre est dépassé, la fréquence d’échantillonnage et d’analyse doit être d’une fois par mois jusqu’à ce que les trois résultats de surveillance révèlent qu’aucun objectif n’a été dépassé pour tous les paramètres.

Le lieu d’échantillonnage doit au moins comprendre la sortie d’eau du système de confinement des déversements.

Signalement des dépassements

Pour tous les sites qui doivent disposer d’un plan de surveillance, le bureau de district local du ministère doit être informé immédiatement et par écrit de tout dépassement des objectifs en matière d’effluents dans les 7 jours civils; l’avis doit comprendre les mesures correctives prises.

Au moment de déterminer la liste des paramètres à surveiller, si l’activité constitue une menace importante pour l’eau potable, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis peut envisager d’inclure les paramètres associés à une zone contributrice à un problème pertinente.

Section Manuel d’exploitation et d’entretien

Un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit préparer et inclure un manuel d’exploitation et d’entretien dans le rapport GEP afin d’aider le propriétaire ou l’exploitant du réseau à maintenir celui-ci en bon état de fonctionnement. L’entretien préventif peut réduire les coûts et prévenir les effets néfastes potentiels d’un mauvais fonctionnement du réseau de gestion des eaux pluviales.

Le manuel d’exploitation et d’entretien doit comprendre des procédures, des pratiques exemplaires et un programme d’inspection et de réparation afin d’établir les besoins en matière d’entretien correctif en temps opportun. Les pratiques exemplaires doivent être conformes aux recommandations du fabricant, ainsi qu’à la fréquence à laquelle ces procédures, pratiques et programmes doivent être mis en œuvre. Le programme d’inspection doit comprendre les procédures à suivre pour vérifier l’état du réseau, ainsi que les méthodes ou les tests permettant de savoir à quel moment l’entretien est nécessaire.

Vous trouverez ci-dessous une liste des activités d’entretien qu’un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis peut inclure lors de la préparation de cette section du rapport GEP :

  • les méthodes et les tests permettant de savoir à quel moment l’entretien est nécessaire
  • les activités de nettoyage permettant d’éviter les obstructions des prises et sortie d’eau du réseau et une réduction de la capacité du réseau
  • les procédures d’entretien et de nettoyage permettant de vérifier que les sédiments, les débris et la végétation excessive sont retirés du réseau afin d’éviter l’accumulation excessive de :
    • sédiments
    • huile/sable
    • débris ou végétation en décomposition
  • les procédures de nettoyage des sédiments, d’assèchement et de gestion des bassins, le cas échéant.

Le manuel d’exploitation et d’entretien doit indiquer la fréquence des inspections, qui ne peut pas être inférieure à une fois par année et doit inclure une inspection dès que possible après un événement pluvio-hydrologique important. Le Règlement de l’Ontario 137/25 définit le terme événement pluvio-hydrologique important comme une chute de pluie de 25 mm ou plus en 24 heures à un lieu donné. La fréquence des inspections qui ne sont pas associées à un événement pluvio-hydrologique important devrait être établie en fonction des recommandations du fabricant des dispositifs de traitement et des commentaires reçus d’autres personnes.

De plus, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit fournir, dans le manuel d’exploitation et d’entretien, les plans d’urgence et les procédures à suivre pour faire face aux situations anormales (par exemple en cas de déversement dans le réseau ou depuis celui-ci, ou en cas de contournement du réseau), telles que :

Le manuel d’exploitation et d’entretien doit également comprendre les procédures pour créer des dossiers relatifs aux plaintes à l’égard du réseau de gestion des eaux pluviales et y répondre.

Si le réseau comprend un réseau d’installations à faible incidence, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis devrait inclure les pratiques exemplaires de gestion pour l’exploitation et l’entretien du réseau d’installations à faible incidence dans le manuel d’exploitation et d’entretien joint au rapport GEP. Le réseau d’installations à faible incidence doit également être exploité et entretenu de la même manière que les autres composantes du réseau de gestion des eaux pluviales qui sont enregistrées dans le REAS, car le défaut d’exploiter et d’entretenir le réseau d’installations à faible incidence pourrait entraîner une défaillance du réseau de gestion des eaux pluviales.

Si la section Évaluation de la surveillance comprend un plan de surveillance, le manuel d’exploitation et d’entretien doit contenir les pratiques exemplaires d’entretien et d’exploitation du matériel de surveillance et d’échantillonnage, notamment les procédures d’inspection physique de routine et de calibrage du matériel.

S’il a été déterminé que le réseau de gestion des eaux pluviales constitue une menace importante pour l’eau potable, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis devrait inclure des procédures opérationnelles pour réduire la menace.

Systèmes de confinement des déversements

Les systèmes de confinement des déversements enregistrés par un site de production, de transport et de distribution d’électricité ou de stockage par batterie visé par le code SCIAN 2211 doivent disposer des plans d’urgence et des procédures suivants :

  • Des procédures pour empêcher les déversements et les rejets de polluants, ou en réduire au minimum le risque.
  • Des procédures pour déterminer quand un déversement ou rejet de polluants est survenu, y compris un déversement ou rejet provenant de l’équipement qui contient de l’huile.
  • Des procédures pour empêcher ou éliminer les conséquences préjudiciables qui résultent de déversements et de rejets ou en atténuer la portée
  • Des procédures pour confirmer que l’équipement et le matériel pour le confinement et le nettoyage sont disponibles sur le site et tenus prêts à tout moment en cas de déversement ou de rejet
  • Une carte du site qui montre l’emplacement de l’ensemble des réseaux de gestion des eaux pluviales desservant le site, des voies d’écoulement des eaux pluviales et des points de rejet.

Le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit également envisager d’inclure des procédures visant à assurer l’élimination appropriée des matériaux utilisés lors du nettoyage de tout déversement ou rejet de polluants.

En vertu du Règlement de l’Ontario 137/25, toute personne qui exploite un système de confinement des déversements doit suivre une formation relative aux procédures à suivre en cas de déversement.

Section Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments

Un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit inclure un plan de contrôle de l’érosion et des sédiments dans le rapport GEP.Le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments doit être mis en œuvre pendant la construction du réseau et lorsque des travaux de construction sont entrepris sur le bien sur lequel se trouve le réseau. L’objectif du plan de contrôle de l’érosion et des sédiments est de consigner les mesures préventives qui doivent être prises pour réduire l’érosion pendant les activités de construction et empêcher une quantité excessive de sédiments transportés par le ruissellement d’entrer dans le réseau de gestion des eaux pluviales ou d’être rejetés hors site pendant les activités de construction.

Le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments devrait être examiné et mis à jour, au besoin, chaque fois que des activités de construction sont entreprises sur le bien sur lequel se trouve le réseau de gestion des eaux pluviales.

Le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments doit respecter les exigences énoncées dans le Règlement de l’Ontario 137/25 et devrait comprendre des procédures pour éliminer les mesures de contrôle temporaires de l’érosion et des sédiments et rétablir les zones perturbées.

Les documents d’orientation suivants peuvent être utilisés pour préparer le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments :

Mises à jour du rapport GEP

Si des modifications sont apportées après l’enregistrement, un rapport GEP peut être mis à jour ou un addenda contenant les renseignements mis à jour peut être téléversé pour accompagner le rapport GEP.

Le rapport GEP doit être téléversé dans le Registre au moment de l’enregistrement et doit être tenu à jour et mis à la disposition des personnes qui exercent l’activité.

Lorsqu’il est proposé d’apporter des modifications au réseau, un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit mettre à jour le rapport GEP ou ajouter un addenda avant que les modifications soient mises en œuvre. Les mises à jour et addenda doivent être rédigés, datés et signés par un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis, et celui-ci doit y apposer son sceau, conformément au Règlement de l’Ontario 137/25. Ils doivent ensuite être téléversés dans le Registre. Un addenda est joint au rapport GEP en tant que supplément.