Ces lignes directrices ont été rédigées afin de fournir des renseignements sur les exigences du Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS). Elles ne doivent pas être interprétées comme un avis juridique. Bien que tous les efforts soient déployés pour garantir l’exactitude des exigences résumées ci-dessous, en cas de divergence entre le présent résumé et les lois ou règlements, les dispositions des lois et règlements ont préséance.

Vue d’ensemble du rapport

Le Règlement de l’Ontario 137/25 : Enregistrements visés à la partie II.2 de la Loi – Réseau de gestion des eaux pluviales (Règl. de l’Ont. 137/25) exige que certains réseaux de gestion des eaux pluviales (GEP) soient enregistrés dans le Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS). Pour qu’un réseau de GEP soit enregistré, un rapport du réseau de gestion des eaux pluviales (rapport GEP) conforme aux exigences du règlement doit être préparé et déposé dans le Registre. Le rapport GEP guide l’enregistrement dans le REAS et doit énoncer les pratiques et procédures pour la construction et l’exploitation du réseau. Une évaluation de site, ainsi que d’autres renseignements pertinents comme le milieu récepteur, les exigences municipales et la consultation d’autres intervenants, guidera la conception du réseau et ensemble, ces éléments fourniront la base des renseignements contenus dans le rapport GEP. Au cours de l’évaluation du site, les praticiens de l’ingénierie titulaires d’un permis sont invités à intégrer le savoir autochtone, parallèlement aux principes scientifiques et d’ingénierie, à leurs évaluations propres au site, en particulier pour les projets qui sont réalisés à proximité d’écosystèmes fragiles ou de zones de récolte traditionnelles.

Ces évaluations doivent tenir compte des conditions au sein de la zone de captage ainsi que celles du site où le réseau de gestion des eaux pluviales est ou sera situé. Le rapport GEP doit énoncer les procédures et les pratiques à suivre pour l’utilisation, l’exploitation, la création, la transformation, l’agrandissement ou le remplacement de tout réseau de gestion des eaux pluviales nouveau ou existant. Les propriétaires et les exploitants du réseau doivent suivre les procédures et les pratiques énoncées dans le rapport GEP. Un rapport GEP doit être préparé et signé par un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis, et celui-ci doit y apposer son sceau. Le rapport doit en outre contenir les sections suivantes :

  • la section Introduction du rapport GEP
  • la section Renseignements généraux
  • la section Conception
  • la section Évaluation de la surveillance
  • la section Manuel d’exploitation et d’entretien
  • la section Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments

Le rapport GEP doit être téléversé dans le Registre au moment de l’enregistrement.

Section Introduction du rapport GEP

Les renseignements requis dans cette section d’un rapport GEP sont précisés dans le Règlement de l’Ontario 137/25 et résumés comme suit :

  • La date de rédaction du rapport. Il s’agit de la date à laquelle le rapport est achevé dans son intégralité et à laquelle le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis y a apposé sa signature et son sceau.
  • Le nom, le numéro de permis, la signature et le sceau du praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis qui a rédigé le rapport, ainsi qu’un résumé de ses qualifications. Si plus d’un praticien participe à la rédaction du rapport, la section Introduction doit contenir ces renseignements pour chaque praticien. Par exemple, un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis pourrait rédiger la section relative à la conception du réseau, mais un autre praticien pourrait rédiger le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments; chacun d’eux devrait alors fournir ces renseignements dans la section Introduction. Chaque praticien pourrait également répéter ces renseignements à la fin de la section qu’il a rédigée.
  • Une déclaration d’un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis confirmant ce qui suit :
    • d’après les renseignements qui lui ont été donnés, le rapport est exact à la date à laquelle il a été signé et scellé
    • les renseignements contenus dans le rapport tiennent compte des résultats de l’évaluation de sites effectuée à l’égard de la zone de captage du réseau
    • le réseau est conçu de façon à atténuer toute conséquence préjudiciable pour l’environnement naturel

De plus, le rapport GEP doit contenir une déclaration par la personne qui exerce l’activité confirmant que tous les renseignements qu’elle a donnés au praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis aux fins de la rédaction du rapport étaient complets et exacts. La personne qui exerce l’activité correspond aux personnes énumérées au paragraphe 2 (3) du Règlement de l’Ontario 245/11.

Section Renseignements généraux

Vous trouverez ci-dessous un résumé des exigences relatives à la section Renseignements généraux d’un rapport GEP ainsi que des exemples pour répondre à chaque exigence :

  • une description de la zone de captage
  • un plan de site de la zone de captage
  • une description de l’évaluation de site de la zone de captage
  • les mesures permettant de remédier aux activités constituant une menace importante pour l’eau potable

Description de la zone de captage

La description de la zone de captage devrait :

  • préciser la taille, les contours et la configuration du réseau hydrographique de la zone dans laquelle le réseau de gestion des eaux pluviales recueillera les eaux pluviales
  • indiquer toutes les activités exercées dans la zone de captage
  • indiquer tous les contaminants associés aux activités exercées dans la zone de captage

Plan de site de la zone de captage

Le plan de site devrait fournir des détails sur la zone de captage et le réseau de gestion des eaux pluviales. 

Le plan de site doit comprendre :

  • une flèche d’orientation dirigée vers le Nord
  • une échelle de 1:5 000 ou plus
  • toutes les tailles et dimensions en unités métriques

Le plan du site devrait couvrir ce qui suit :

  • L’ensemble du bien sur lequel l’installation doit être (ou est) située, notamment les limites de propriété et l’utilisation des terrains adjacents.
  • Les limites de la zone de captage dont l’écoulement s’effectue vers le réseau de gestion des eaux pluviales faisant l’objet de l’enregistrement.
  • Les zones situées à l’extérieur de la zone de captage dont l’écoulement s’effectue vers les propriétés voisines sans traitement ni contrôle de la qualité
  • La limite de crue de récurrence 100 ans.
  • Les installations de bâtiments existantes et proposées et les emplacements des puits d’eau.
  • Toutes les principales caractéristiques topographiques, comme les zones de drainage, les rues existantes et proposées, les cours d’eau, les données d’arpentage ou le repère de nivellement implicite utilisés.
  • L’emplacement et l’utilisation de tous les réseaux d’égout proposés et existants associés au réseau proposé, ainsi que leurs coordonnées de référence géographique individuelles (coordonnées d’abscisse et d’ordonnée UTM).
  • Les aires d’élimination des déchets et les aires d’entreposage temporaire des déchets.
  • L’aménagement, la taille et l’utilisation des structures et bâtiments existants, proposés et futurs sur le bien, avec les distances par rapport aux limites de propriété, aux résidences privées et aux autres structures situées sur les biens adjacents.
  • Toutes les aires d’entreposage et les aires de chargement et de déchargement.
  • Toutes les installations de traitement des eaux usées domestiques.
  • Le réseau de gestion des eaux pluviales, incluant les cours d’eau absorbants, les fossés, les canalisations, les réseaux d’égouts, les barrages déversants, les points de rejet avec le sens de l’écoulement vers le cours d’eau local (le cas échéant) ainsi que le matériel d’infiltration et de traitement. Les zones d’aménagement à faible impact et le milieu récepteur final devraient être illustrés ou indiqués, avec leur taille, leur superficie et leur profondeur.
  • Une superposition des zones visées par un plan provincial et des zones de protection des sources, incluant les zones de protection des têtes de puits et les zones de protection des prises d’eau.

Description de l’évaluation de site de la zone de captage

Le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit inclure une description de l’évaluation de site qui a été entreprise. Le praticien devrait décrire la procédure qu’il a suivie pour effectuer l’évaluation de site, et notamment la méthodologie utilisée ainsi que d’autres renseignements pertinents.

Résultats de l’évaluation de site de la zone de captage

Le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit inclure une déclaration confirmant que, à son avis, le réseau de GEP satisfait aux critères établis pour l’enregistrement dans le REAS.

Par exemple, la déclaration doit confirmer :

  • que le réseau n’a pas pour propriétaire une municipalité ou une commission locale qui gère les services publics pour le compte d’une municipalité
  • qu’aucune activité de traitement, de réparation ou d’entretien de marchandises et de matériaux n’est effectuée à l’extérieur sur le bien
  • que les eaux pluviales n’entrent pas en contact avec de l’eau de traitement, de l’eau de refroidissement, de l’eau de lavage ou des eaux d’égout sanitaires, ni ne s’y mélangent avant d’entrer dans le réseau

De plus, les résultats de l’évaluation de site doivent comprendre :

  • Une description de la quantité et de la qualité des eaux pluviales qui devraient être captées, traitées, conduites ou éliminées au réseau ou par celui-ci, en fonction de la liste des activités dans la zone de captage et des contaminants préoccupants indiqués dans la description de la zone de captage.
  • Une évaluation de la configuration des précipitations et du réseau hydrographique, des contours du site et des conditions hydrologiques de la zone de captage. Par exemple, les relevés des précipitations des années précédentes, la topographie du site et la façon dont les eaux pluviales se déplacent sur le site.
  • Une évaluation visant à établir si le réseau constitue ou constituerait une menace importante pour l’eau potable, y compris une identification des zones de protection des sources applicables, des zones de protection des têtes de puits, des zones de protection des prises d’eau de surface et des notes de vulnérabilité pour l’emplacement du réseau.
  • Une mention indiquant si le réseau est ou sera situé dans dans le bassin hydrographique du lac Simcoe, dans la zone de planification de l’escarpement du Niagara, dans la partie du territoire de la moraine d’Oak Ridges à laquelle s’applique le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, ou dans une zone désignée comme campagne protégée dans le Plan de la ceinture de verdure.

Activités constituant une menace importante pour l’eau potable

Si le réseau de gestion des eaux pluviales est évalué comme constituant une menace importante pour l’eau potable, ce qui serait indiqué dans les résultats de l’évaluation de site, cette section du rapport GEP doit également décrire la façon dont les mesures incluses dans le rapport doivent permettre d’atteindre l’objectif de faire en sorte que l’activité cesse d’être ou ne devienne jamais une menace importante pour l’eau potable. Autrement dit, le rapport doit décrire la manière dont la gestion de l’activité permet de réduire suffisamment la probabilité que l’activité contamine la source d’eau potable. Cette description peut faire référence à toutes les exigences ou mesures incluses dans l’une ou l’autre des sections du rapport GEP, par exemple, les facteurs relatifs à la conception, les procédures d’exploitation et d’entretien et les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments qui devraient permettre d’atteindre cet objectif.

Pour les réseaux de GEP qui ont été évalués comme constituant une menace importante pour l’eau potable, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit consulter le Catalogue des mesures de gestion des risques pour la protection des sources d’eau potable du ministère ainsi que d’autres documents d’orientation et manuels du ministère disponibles pour éclairer le choix des mesures de gestion des risques ou des pratiques exemplaires de gestion qui seront mises en œuvre pour gérer les risques que pose le réseau de gestion des eaux pluviales pour les sources d’eau potable.

Découvrez comment effectuer une évaluation des menaces importantes pour l’eau potable.

Section Conception

Le rapport GEP doit contenir une section qui décrit en détail la conception du réseau, c’est-à-dire les divers composants et le matériel qui, ensemble, forment le réseau de GEP.

La section Conception du rapport GEP doit comprendre :

  • les calculs de conception
  • la capacité de stockage et de traitement des eaux pluviales
  • une description du réseau
  • les dessins techniques du réseau, y compris les détails de conception
  • les zones de captage antérieures et postérieures à la construction, y compris des indications relatives à la taille de ces zones et à leur coefficient de ruissellement associé ou leur imperméabilité
  • les spécifications du fabricant, le cas échéant
  • le calcul du routage hydraulique des grosses tempêtes
  • une analyse du ruissellement des eaux pluviales

Remarque : une analyse du ruissellement des eaux pluviales est une analyse du ruissellement des eaux pluviales pendant les tempêtes, des systèmes mineurs et majeurs et des paramètres hydrologiques pour les conditions antérieures et postérieures à la construction.

Lors de la conception du réseau, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis devrait passer en revue le « Manuel de conception et de planification de la gestion des égouts pluviaux 2003 » (disponible en anglais seulement). Ce manuel fournit des renseignements techniques et des marches à suivre pour la planification, la conception et l’examen des méthodes de gestion des eaux pluviales.

Lors de la préparation de la section Conception du rapport GEP, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit discuter et tenir compte de certains facteurs, notamment :

  • les résultats de l’évaluation de site
  • la consultation municipale
  • la zone de captage
  • les activités exercées sur le site, incluant tout entreposage à l’extérieur
  • le milieu récepteur
  • la protection des sources d’eau potable

En fonction des facteurs susmentionnés, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis devrait discuter des critères établis pour la quantité d’eau, la qualité de l’eau et l’équilibre hydrique. L’explication de la façon dont les critères de conception ont été établis devrait inclure les sources des renseignements, par exemple le plan directeur de drainage ainsi que le nom de l’autorité (municipalité ou office de protection de la nature) qui a établi ou approuvé les critères de conception. L’explication de la façon dont les critères de conception devraient être remplis devrait inclure des détails sur les stratégies de conception proposées et les résultats attendus.

S’il est prévu que le nouveau réseau de GEP rejette les eaux directement dans l’environnement naturel ou si la création, l’exploitation ou l’entretien du nouveau réseau de GEP est évalué comme constituant une menace importante pour l’eau potable, les critères de qualité de l’eau doivent inclure l’atteinte d’une protection accrue minimale.

Remarque : une protection accrue signifie l’élimination moyenne à long terme de 80 % des matières en suspension.

Si l’eau du site est rejetée vers un autre réseau d’égout et non dans le réseau de GEP situé sur le site, le rapport GEP devrait fournir des renseignements démontrant que les eaux pluviales reçoivent le traitement nécessaire avant leur rejet, par exemple :

  • une description du réseau d’égout qui reçoit les eaux pluviales
  • le niveau de traitement ou la raison de l’absence de traitement

S’il est déterminé que le réseau constitue une menace importante pour l’eau potable, la section Conception du rapport GEP doit inclure des renvois précis aux facteurs relatifs à la conception.

Découvrez des renseignements techniques et des marches à suivre pour la planification et la conception des méthodes de gestion des eaux pluviales en lisant le document Savoir gérer les eaux de ruissellement : une introduction aux principes de gestion des eaux pluviales (disponible en anglais seulement).

Réseau d’installations à faible incidence

Un réseau d’installations à faible incidence désigne une installation de gestion des eaux pluviales conçue pour gérer la pluie et les autres précipitations aussi près que possible de l’endroit où elles tombent afin d’atténuer les conséquences du ruissellement accru et de la pollution causée par les eaux pluviales. 

Bien qu’un réseau d’installations à faible incidence qui dessert des terrains résidentiels puisse être exempté de l’obligation d’obtenir une autorisation environnementale, s’il est installé dans une zone pour laquelle une autorisation est exigée pour un réseau de gestion des eaux pluviales, le réseau d’installations à faible incidence doit être inclus dans le plan de site pour le réseau de GEP, et ce, parce que ce type de réseau a une incidence sur la conception et le fonctionnement du système de gestion des eaux pluviales.

Zones visées par un plan provincial

Les réseaux de GEP situés dans les zones suivantes peuvent être assujettis à des exigences supplémentaires qui peuvent avoir une incidence sur leur conception : 

Le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis devrait prendre connaissance de ces plans et politiques afin de déterminer s’il existe des critères ou des restrictions de conception pertinents pour les réseaux de GEP situés dans ces zones. Par exemple, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridge interdit les réseaux comportant de nouveaux bassins d’infiltration rapide et de nouvelles colonnes d’infiltration rapide.

Section Évaluation de la surveillance

C’est dans la section Évaluation de la surveillance qu’un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit étayer son analyse et indiquer s’il est nécessaire de surveiller les rejets provenant du réseau de gestion des eaux pluviales. Par exemple, le praticien peut indiquer que la surveillance du rejet est nécessaire pour réduire le risque que l’effluent du réseau cause des effets néfastes. Les praticiens de l’ingénierie titulaires d’un permis doivent tenir compte de tous les renseignements collectés pendant l’évaluation de site et de tout autre renseignement qu’ils estiment pertinent.

Dans le cas des réseaux de GEP pour lesquels le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis a déterminé qu’une surveillance est nécessaire, la section Évaluation de la surveillance doit également comprendre un plan de surveillance indiquant, à tout le moins :

  • la liste des paramètres visés par la surveillance et les objectifs en matière d’effluents
  • les méthodes d’échantillonnage et d’analyse; les méthodes et les protocoles pour l’échantillonnage, l’analyse et l’enregistrement doivent respecter le Protocole sur l’échantillonnage et l’analyse des eaux usées industrielles et municipales
  • les lieux qui doivent être surveillés
  • la fréquence et la durée de la surveillance, par exemple, des échantillons semestriels pour les 2 premières années d’exploitation du réseau
  • une explication de la raison pour laquelle la durée de la surveillance est appropriée
  • des mesures correctives pour corriger tout dépassement des objectifs

Le bureau de district local du ministère doit être informé immédiatement et par écrit de tout dépassement des objectifs en matière d’effluents dans les 7 jours civils; l’avis doit comprendre les mesures correctives prises.

Au moment de déterminer la liste des paramètres à surveiller, si l’activité constitue une menace importante pour l’eau potable, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis peut envisager d’inclure les paramètres associés à une zone contributrice à un problème pertinente. 

Section Manuel d’exploitation et d’entretien

Un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit préparer et inclure un manuel d’exploitation et d’entretien dans le rapport GEP afin d’aider le propriétaire ou l’exploitant du réseau à maintenir celui-ci en bon état de fonctionnement. L’entretien préventif peut réduire les coûts et prévenir les effets néfastes potentiels d’un mauvais fonctionnement du réseau de GEP.

Le manuel d’exploitation et d’entretien doit comprendre des procédures, des pratiques exemplaires et un programme d’inspection et de réparation afin d’établir les besoins en matière d’entretien correctif en temps opportun. Les pratiques exemplaires doivent être conformes aux recommandations du fabricant.

Vous trouverez ci-dessous une liste des activités d’entretien qu’un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis peut inclure lors de la préparation de cette section du rapport GEP :

  • les méthodes et les tests permettant de savoir à quel moment l’entretien est nécessaire
  • les activités de nettoyage permettant d’éviter les obstructions des prises et sortie d’eau du réseau et une réduction de la capacité du réseau
  • les procédures d’entretien et de nettoyage permettant de vérifier que les sédiments, les débris et la végétation excessive sont retirés du réseau afin d’éviter l’accumulation excessive de :
    • sédiments
    • huile/sable
    • débris ou végétation en décomposition
  • les procédures de nettoyage des sédiments, d’assèchement et de gestion des bassins, le cas échéant.

Le manuel d’exploitation et d’entretien doit indiquer la fréquence des inspections, qui ne peut pas être inférieure à une fois par année et doit inclure une inspection dès que possible après un événement pluvio-hydrologique important. Le Règlement de l’Ontario 137/25 définit le terme événement pluvio-hydrologique important comme une chute de pluie de 25 mm ou plus en 24 heures à un lieu donné. La fréquence des inspections qui ne sont pas associées à un événement pluvio-hydrologique important devrait être établie en fonction des recommandations du fabricant des dispositifs de traitement et des commentaires reçus d’autres personnes.  

De plus, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit fournir, dans le manuel d’exploitation et d’entretien, les plans d’urgence et les procédures à suivre pour faire face aux situations anormales (par exemple en cas de déversement dans le réseau ou depuis celui-ci, ou en cas de contournement du réseau), telles que :

Si le réseau comprend un réseau d’installations à faible incidence, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis devrait inclure les pratiques exemplaires de gestion pour l’exploitation et l’entretien du réseau d’installations à faible incidence dans le manuel d’exploitation et d’entretien joint au rapport GEP. Le réseau d’installations à faible incidence doit également être exploité et entretenu de la même manière que les autres composantes du réseau de GEP qui sont enregistrées dans le REAS, car le défaut d’exploiter et d’entretenir le réseau d’installations à faible incidence pourrait entraîner une défaillance du réseau de GEP.

Si la section Évaluation de la surveillance comprend un plan de surveillance, le manuel d’exploitation et d’entretien doit contenir les pratiques exemplaires d’entretien et d’exploitation du matériel de surveillance et d’échantillonnage, notamment les procédures d’inspection physique de routine et de calibrage du matériel.

S’il a été déterminé que le réseau de gestion des eaux pluviales constitue une menace importante pour l’eau potable, le praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis devrait inclure des procédures opérationnelles pour réduire la menace.

Section Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments

Un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit inclure un plan de contrôle de l’érosion et des sédiments dans le rapport GEP. Le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments doit être mis en œuvre pendant la construction du réseau et lorsque des travaux de construction sont entrepris sur le bien sur lequel se trouve le réseau. L’objectif du plan de contrôle de l’érosion et des sédiments est de consigner les mesures préventives qui doivent être prises pour réduire l’érosion pendant les activités de construction et empêcher une quantité excessive de sédiments transportés par le ruissellement d’entrer dans le réseau de GEP ou d’être rejetés hors site pendant les activités de construction.

Le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments devrait être examiné et mis à jour, au besoin, chaque fois que des activités de construction sont entreprises sur le bien sur lequel se trouve le réseau de GEP.

Le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments doit respecter les exigences énoncées dans le Règlement de l’Ontario 137/25 et devrait comprendre des procédures pour éliminer les mesures de contrôle temporaires de l’érosion et des sédiments et rétablir les zones perturbées.

Les documents d’orientation suivants peuvent être utilisés pour préparer le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments :

Mises à jour du rapport GEP

Si des modifications sont apportées après l’enregistrement, un rapport GEP peut être mis à jour ou un addenda contenant les renseignements mis à jour peut être téléversé pour accompagner le rapport GEP.

Le rapport GEP doit être téléversé dans le Registre au moment de l’enregistrement et doit être tenu à jour et mis à la disposition des personnes qui exercent l’activité.

Lorsqu’il est proposé d’apporter des modifications au réseau ou à la zone de captage, un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis doit mettre à jour le rapport GEP ou ajouter un addenda avant que les modifications soient mises en œuvre. Un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis peut mettre à jour le rapport complet ou y ajouter un addenda. Les mises à jour et addenda doivent être rédigés, datés et signés par un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis, et celui-ci doit y apposer son sceau, conformément au Règlement de l’Ontario 137/25. Ils doivent ensuite être téléversés dans le Registre. Un addenda est considéré comme faisant partie du rapport GEP.