Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario : rapport annuel 2025–2026

Message du président

En tant que président de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario, je suis ravi de vous présenter notre rapport annuel de 2025–2026. C’est un honneur de faire partie d’un organisme qui joue un rôle clé dans les secteurs agricoles réglementés de l’Ontario. Au nom de la Commission, je suis fier de souligner nos réalisations au cours de la dernière année.

Le rapport de cette année rend compte des réalisations accomplies durant ma première année à la présidence. Ma priorité, en assumant ce rôle, est d’établir et de solidifier les relations tout en veillant à ce que la Commission maintienne une stabilité et remplisse efficacement ses obligations légales.

Personnellement, l’une de mes priorités est d’assister au plus grand nombre possible de réunions de l’industrie afin d’interagir directement avec les producteurs, les administrateurs, et les autres intervenants dans l’ensemble des chaînes de valeur de la commercialisation réglementée. Je crois que cet engagement direct et fréquent favorise une prise de décisions éclairées et promeut la Commission aux rôles de partenaire et de défenseur de confiance de l’industrie.

Notre soutien au secteur de la commercialisation réglementée s’est manifesté par l’examen et la modification de plusieurs règlements afin de renforcer la concurrentialité, d’uniformiser les activités et de favoriser la croissance de l’industrie. Ces initiatives témoignent des solides relations de travail entre la direction de la Commission, les conseils et associations, le Ministère et le ministre.

Dans le maintien de nos capacités de surveillance, nous avons exécuté des processus annuels d’attestation des conseils d’administration et des associations, avec l’objectif de leur donner les moyens de contrôler eux-mêmes la conformité aux règlements, en accord avec notre vision d’organisme de réglementation contemporain.

C’est avec une immense fierté que je partage ces réalisations, qui reflètent notre engagement à soutenir les secteurs agricoles de l’Ontario et à assurer leur prospérité continue.

Brendan Byrne
Président, Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario

Contexte

Responsabilités

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario (la Commission) est désignée comme un organisme public et un organisme public de commission conformément au Règlement de l’Ontario 146/10 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

La Commission ne fait pas partie d’un ministère, mais constitue plutôt un organisme de la Couronne du gouvernement de l’Ontario. Elle est composée de membres nommés et, en tant qu’organisme, elle est tenue de fournir un service de qualité supérieure au public.

La Commission relève directement du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario. Le ministre, pour sa part, rend compte au Cabinet et à l’Assemblée législative des activités de la Commission et de l’exercice du pouvoir qui lui a été conféré par la loi.

En tant qu’organisme gouvernemental, la Commission fonctionne comme une agence de réglementation sans conseil d’administration, conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations (DON), une directive du Conseil de gestion du gouvernement émise en vertu de la Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement.

Cette directive établit les règles et le cadre de responsabilité pour tous les organismes provinciaux, y compris la Commission. Conformément aux exigences de la DON, la présidente de la Commission est tenue de préparer et de soumettre un rapport annuel au ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise aux fins d’approbation.

Ce rapport, qui couvre l’exercice de 2025-2026, fournit au public un aperçu de la manière dont la Commission a atteint ses objectifs, tant sur le plan opérationnel que financier.

La Commission

La Commission est au cœur du système de commercialisation réglementée de l’Ontario. Par ses actions, la Commission veille au fonctionnement efficace et responsable de chaque système de commercialisation réglementée des produits agricoles. Pour ce faire, elle tient compte des conséquences de ses décisions sur le secteur agroalimentaire et les consommateurs tout en maintenant les objectifs de politique publique de la législation.

Les principaux intervenants de la Commission sont les commissions de commercialisation, les commissions locales et les associations représentatives désignées en vertu de l’article 12, dont elle assure la surveillance. Les autres intervenants sont les organismes auxquels il est fait référence dans les règlements prescrits par la Commission.

En 2025-2026, la Commission est composée d’un président, de deux vice-présidents et de trois administrateurs, tous nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil, sur recommandation du ministre.

Ses membres possèdent une vaste expérience en production et transformation agricoles, avec une expertise diversifiée dans les domaines des affaires, de l’industrie et des produits de consommation.

La Commission est soutenue dans ses activités par un secrétariat composé de membres du personnel du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise (MAAAO). Sur le plan organisationnel, le Secrétariat constitue une unité au sein de la Direction des politiques de développement économique de la Division des politiques du MAAAO.

Dans l’exercice de ses fonctions en tant qu’agence de réglementation, la Commission se réunit généralement deux jours chaque mois pour discuter des défis et des occasions du secteur, tout en prenant des décisions relatives aux règlements sous son autorité. Les membres de la Commission et le personnel du Secrétariat participent également à divers comités consultatifs de l’industrie des produits (CCI) et assistent à d’autres réunions du secteur tout au long de l’année, offrant souvent des conseils ou animant des discussions, tout en acquérant des connaissances sectorielles pour assurer une supervision efficace et une prise de décision éclairée.

Pouvoir conféré par la loi et mandat de la Commission

La Commission est maintenue à titre de personne morale sans capital-actions en vertu du paragraphe 12 (1) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (LMAAAR). La Commission exerce les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, de la Loi sur le lait et du Règl. de l’Ont. 68/98 pris en application de la Loi sur les agences de commercialisation et les commissions de produits agricoles (LACCPA).

Parallèlement à ses fonctions stratégiques, la Commission est autorisée à rendre de manière indépendante des décisions de réglementation. La Commission relève directement du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise. Le ministre, pour sa part, rend compte au Cabinet et à l’Assemblée législative des activités de la Commission et de l’exercice du pouvoir qui lui a été conféré par la loi.

En tant qu’agence de réglementation sans conseil d’administration, la Commission est responsable de la prise de décisions réglementaires et de la supervision des activités des divers conseils de commercialisation des produits agricoles en Ontario. Cependant, elle n’a pas le pouvoir de prendre ses propres décisions opérationnelles. C’est le Ministère qui doit accorder le soutien opérationnel, financier et administratif à l’agence, conformément à la loi, par l’intermédiaire du Secrétariat.

En janvier 2025, le ministre a adressé une lettre de directives à la Commission pour préciser davantage le mandat de cette dernière et ses objectifs afin de continuer de s’ajuster aux priorités et aux orientations du gouvernement.

La lettre énonçait les attentes en matière d’innovation, de durabilité et de responsabilité. Le mandat en cours de la Commission et les priorités qu’il renferme comprennent notamment :

1. Gérer les dispositions pertinentes de la loi habilitante (la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et la Loi sur le lait) en Ontario pour garantir qu’elles demeurent fiables et efficaces pour nos offices de commercialisation, conseils locaux, associations, producteurs et transformateurs.
2. Superviser les organismes de commercialisation réglementés à qui des pouvoirs et des responsabilités ont été délégués en vertu de la loi, et veiller à ce que les conseils, associations, producteurs et transformateurs respectent les lois et règlements en vigueur, notamment par le biais de formations et de revues rigoureuses en gouvernance pour chaque conseil.
3. Aborder les défis, les enjeux et les occasions dans le secteur de la commercialisation réglementée en collaborant avec les parties prenantes afin de trouver des solutions équitables, impartiales et guidées par l’industrie, ou en utilisant, s’il y a lieu, les pouvoirs conférés à la Commission. Cela inclut l’examen de la viabilité financière des offices de commercialisation et la collaboration avec eux pour identifier et réduire les obstacles administratifs.
4. En ce qui concerne les parties prenantes, mesurer et communiquer les priorités et le rendement de l’agence est essentiel pour instaurer la confiance et démontrer l’uniformité entre l’agence et notre gouvernement. Il faut notamment s’assurer que la Commission comprend pleinement l’apport des parties prenantes concernant les activités pertinentes de la Commission.
5. S’engager régulièrement avec le ministre et le Ministère pour garantir que les efforts en matière de politique de commercialisation réglementée sont collaboratifs et qu’ils cadrent avec les priorités gouvernementales, notamment par l’entremise de séances d’information pour le bureau du ministre et le ministre, lorsque pertinent. Cela inclut, en collaboration avec le ministère ou le bureau du ministre, d’interagir avec les ministères concernés sur toute question pouvant avoir une incidence sur le commerce ou les relations intergouvernementales.
6. Poursuivre la collaboration avec le personnel du Secrétariat de la Commission et le Ministère afin d’explorer les options liées à la mise à jour de la Loi sur le lait et ses règlements afin de mieux répondre aux besoins de l’industrie.
7. Faire progresser les efforts actuels pour améliorer l’efficacité de la Commission grâce à l’amélioration continue des processus de gouvernance, y compris le renforcement des politiques et des procédures en matière de conflits d’intérêts.

Énoncés de vision et de mission de la Commission

Pour orienter l’exécution de son mandat, la Commission élabore un plan stratégique pluriannuel qui définit ses priorités et établit les objectifs qu’elle souhaite atteindre.

En 2024, la Commission a ébauché un nouveau plan stratégique quinquennal. Ce plan stratégique se reflète dans les travaux de la Commission, son plan d’activités et dans son rapport annuel.

La Commission s’appuie sur son plan stratégique qui expose, entre autres, sa vision, sa mission et ses objectifs stratégiques pour soutenir les priorités du secteur, du MAAAO et du gouvernement. Le cadre, les buts et les objectifs stratégiques de la Commission, ainsi que les initiatives et les résultats visés, orienteront et refléteront son engagement continu à exercer ses responsabilités en matière de réglementation qui contribuent à la prospérité de ses intervenants réglementés et du secteur agroalimentaire.

La vision, la mission et les valeurs fondamentales et principes directeurs actuels de la Commission sont décrits ci-dessous.

Vision : une autorité de réglementation évolutive qui stimule la collaboration et la croissance durable dans le secteur agroalimentaire dynamique de l’Ontario

La Commission consacre ses efforts à être une autorité de réglementation évolutive qui permet aux intervenants de prendre des décisions éclairées. En encourageant la collaboration et en faisant la promotion d’une chaîne d’approvisionnement durable, la Commission soutient le secteur agricole de l’Ontario pour assurer sa prospérité à long terme. À l’écoute attentive des besoins diversifiés des commissions de commercialisation et des associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 et de ceux de partenaires de la chaîne de valeur, la Commission négocie consciencieusement des solutions pansectorielles progressistes pour cette industrie dynamique et concurrentielle.

La Commission agit avec diligence pour inspirer le respect, la confiance et la collaboration parmi les groupements de producteurs spécialisés, les producteurs, les transformateurs et leurs intervenants.

Mission : renforcer l’autonomie des secteurs agricoles de l’Ontario grâce à une surveillance réglementaire, à la facilitation des intervenants et à des solutions novatrices

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario renforce l’autonomie des secteurs agricoles de la province grâce à une surveillance ciblée. Elle facilite une consultation efficace des intervenants et encourage les collaborations fructueuses pour établir des relations solides dans toute la chaîne de valeur, tout en veillant à que les voix sont entendues dans les processus décisionnels. Engagée à encourager l’application de solutions collaboratives à des difficultés complexes, la Commission préconise une croissance durable qui soutient la prospérité économique et les communautés rurales. La mission témoigne de notre volonté d’équilibrer les responsabilités réglementaires et de favoriser l’innovation et l’avancement au sein du secteur agricole de l’Ontario.

Valeurs fondamentales :

• Intégrité
• Collaboration
• Transparence
• Innovation et croissance
• Responsabilisation
• Diversité et inclusion

Équipe de la Commission

En 2025-2026, la Commission est composée d’un président, de deux vice-présidents et de trois administrateurs, tous nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil.

La Commission compte un conseil d’administration diversifié formé de producteurs et de transformateurs possédant une expérience variée dans les domaines des affaires, de l’industrie et des produits agricoles.

Administrateurs 2025–2026

Brendan Byrne, président    
Date de nomination initiale à ce poste : 10 juillet 2025
Date de fin du mandat : 9 juillet 2027

Amy Cronin, présidente    
Date de nomination initiale à ce poste : 7 mai 2020
Date de fin du mandat : 6 mai 2025

Ralph Dietrich, vice-président    
Date de nomination initiale à ce poste : 31 août 2023
Date de fin du mandat : 10 septembre 2028

Cameron McWilliam, vice-président    
Date de nomination initiale à ce poste : 15 janvier 2026
Date de fin du mandat : 14 janvier 2028

Robert Anderson, administrateur    
Date de nomination initiale à ce poste : 13 mai 2015
Date de fin du mandat : 12 mai 2025

William George, administrateur    
Date de nomination initiale à ce poste : 7 avril 2022
Date de fin du mandat : 6 avril 2027

Cheryl Firby, administratrice    
Date de nomination initiale à ce poste : 31 août 2023
Date de fin du mandat : 10 septembre 2028

James Neven, administrateur    
Date de nomination initiale à ce poste : 5 mars 2026
Date de fin de mandat : 4 mars 2028

La Commission est appuyée par le personnel du Secrétariat de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario (« le Secrétariat »), qui s’occupe des services opérationnels de la Commission, y compris du soutien administratif, des conseils stratégiques, ainsi que des renseignements et des analyses des politiques sur les enjeux qui ont une incidence sur les produits agricoles.

Renouvellement de l’effectif de l’organisme

• Le Secrétariat de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario a fonctionné avec, environ, 9 équivalents temps plein (ETP) pour 2025–2026, avec quelques changements de personnel survenus alors que le personnel était affecté à de nouveaux postes ailleurs dans la FPO.
• Le 10 juillet 2025, Brendan Byrne a été nommé président à temps partiel de la Commission, pour un mandat fixe de deux ans.
• Le 15 janvier 2026, Cameron McWilliam a été nommé vice-président à temps partiel de la Commission, pour un mandat fixe de deux ans.
• Le 5 mars 2026, James Neven a été nommé administrateur à temps partiel de la Commission, pour un mandat fixe de deux ans.

Réalisations et points saillants pour 2025–2026 : accomplir le mandat de la Commission

Maintien de la stabilité et de l’engagement

Au cours de l’exercice 2025–2026, la Commission a mené à bien ses activités et s’est acquittée de ses obligations légales de manière efficace dans un environnement d’opérations stable dans une large mesure :

• La Commission s’est assurée que ses activités cadraient avec les directives énoncées dans la lettre du ministre.
• Les réunions mensuelles de la Commission incluaient habituellement une journée virtuelle et une journée en personne, favorisant ainsi flexibilité et engagement.
• Le président a rencontré en personne et virtuellement ses homologues parmi les parties prenantes dans le cadre de plusieurs réunions de direction tenues tout au long de l’année, garantissant ainsi une communication solide avec les parties prenantes.
• Les membres de la Commission et le personnel du Secrétariat ont participé activement à divers engagements industriels, notamment en assistant aux assemblées générales annuelles des conseils locaux, des offices de commercialisation et des associations représentatives, ainsi qu’à d’autres événements liés à l’industrie.

Soutien du secteur de la commercialisation réglementée

Voici les points saillants des mesures de soutien du secteur que la Commission a prises :

• Elle a lancé un vote d’opinions par la Commission à la demande d’un groupe de producteurs demandeurs appuyée par une pétition signée par 83 producteurs, pour évaluer l’intérêt de former une future commission de commercialisation du lait de chèvre.
• Elle a proposé des modifications et tenu une consultation visant à réduire le fardeau réglementaire en permettant aux entreprises qui transforment des produits laitiers à partir d’ingrédients laitiers pasteurisés ou stérilisés d’utiliser un service de livraison d’aliments tiers (p. ex., Uber Eats et Door Dash) pour livrer ces produits directement à des consommateurs particuliers sans avoir à obtenir un permis d’usine en vertu de la Loi sur le lait.
• Elle a collaboré avec la Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune pour s’assurer que la réglementation répond aux obligations et aux besoins actuels de l’industrie.
  • Modifications apportées au Règl. de l’Ont. 208/09 : Tabac — Commercialisation pour changer la date limite annuelle afin que les producteurs fournissent des renseignements sur les superficies à la Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune du 1^er juillet au 20 mars de chaque année.
  • Consultations proposées et lancées sur d’autres modifications réglementaires au Règl. de l’Ont. 208/09 : Tabac — Commercialisation pour s’assurer que la Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune est autorisée à débourser des fonds de règlement au profit des producteurs de tabac résultant d’un règlement national sur le tabac.
• Elle a renforcé l’engagement avec un certain nombre de secteurs axés sur l’exportation pour comprendre les stratégies de planification et d’atténuations à la lumière des impacts tarifaires potentiels et des pressions concurrentielles, en particulier sur les marchés axés sur les États-Unis.
• Elle a apporté son soutien au secteur des légumes de transformation par la prolongation de la date limite de négociation de deux ans pour la récolte de 2026.
• Elle a soutenu les secteurs relatifs au maïs de semence, au poulet, aux légumes de transformation, aux œufs, aux pommes, aux raisins de transformation et aux pommes de terre en adoptant 24 accords négociés durant l’exercice 2025–2026.
• Elle a consulté les conseils d’administration et les intervenants de l’industrie.
  • Réunions tenues avec 15 conseils d’administration et associations, notamment :
    • Ontario Tender Fruit Growers, Ontario Sheep Farmers, Ontario Bean Growers, Egg Farmers of Ontario, Ontario Apple Growers, Seed Corn Growers, Ontario Broiler Hatching Egg and Chick Commission, Ontario Tomato Seedling Growers’ Marketing Board, Veal Farmers of Ontario, Dairy Farmers of Ontario, Ontario Pork, Berry Growers of Ontario, Grape Growers of Ontario, Ontario Greenhouse Vegetable Growers, Asparagus Farmers of Ontario.
  • Rencontres effectuées avec deux intervenants supplémentaires, mentionnés dans les règlements de la Commission, soit l’Ontario Dairy Council et le Wine Growers of Ontario.
• Elle a consulté des organismes de l’industrie dans le cadre d’une réunion avec le Conseil des produits agricoles du Canada et les Producteurs d’œufs du Canada.
• Elle a effectué 80 nominations aux comités consultatifs interorganismes (CCI) dans les secteurs des pommes, des asperges, des haricots, des baies, du poulet, des produits laitiers, des œufs, des céréales, des raisins de transformation, des œufs d’incubation et des poussins, du porc, des ovins, de la dinde, du veau et des légumes de transformation.
• Les membres de la Commission et les employés du Secrétariat ont participé à 8 réunions avec des CCI au cours de l’exercice 2025–2026, représentant notamment le secteur des pommes, des baies, du poulet, de la tomate et des légumes de transformation.
• La Commission n’a tenu aucune audience au cours de l’exercice 2025–2026.

Renforcement de la supervision

À l’exercice 2023-2024, la Commission a mis en place un processus d’attestation pour les conseils et associations, incluant un outil d’autoévaluation annuel conçu pour aider à initier et soutenir des relations fructueuses et un dialogue ouvert entre la Commission et les conseils et les organismes qu’elle supervise. Ce processus vise à leur permettre de se surveiller et d’évaluer leur propre conformité aux règlements de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles ou de la Loi sur le lait.

À l’exercice 2025-2026, des modifications ont été déposées pour les règlements en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait. Ces modifications ont permis la modernisation des règlements, ont éliminé les références datées et les dispositions inutiles. Elles réduiront la probabilité de non-conformité des conseils d’administration. Le processus de modifications comprenait une consultation exhaustive de l’industrie, dont une consultation informelle des conseils d’administration et des associations, l’affichage des projets de modification des règlements sur le Registre ontarien de la réglementation et l’ébauche de modifications qui intègre les commentaires reçus après l’affichage sur le registre.

En octobre 2025, la Commission a mis à jour son approche des examens biennaux des conseils d’administration et des associations. L’approche mise à jour a été conçue pour rationaliser le processus d’examen, réduire les chevauchements et mieux soutenir les conseils et les associations dans leurs efforts de gouvernance et de planification stratégique. Les exigences, pour que les conseils remplissent les attestations de conformité, ont été modifiées en un calendrier biennal à aligner sur chaque examen.

Promotion de la stratégie, des activités et de la gouvernance

La Commission a continué de démontrer son engagement envers l’amélioration à définir sa stratégie, ses activités et sa gouvernance, affirmant ainsi son engagement à montrer l’exemple.

En septembre 2025, un nouveau Protocole d’entente (PE) entre le président et le ministre a été signé après un examen approfondi pour assurer l’harmonisation avec la DON et rationaliser les responsabilités, les rôles et les responsabilités du ministre, du sous-ministre, du président et du secrétaire. Ce PE remplace le PE précédent signé en 2021.

En outre, la Commission a amélioré la communication régulière avec les conseils d’administration, partageant de manière proactive le cycle de réunion prévu par elle, ainsi que son rapport annuel et son plan d’activités afin de mieux communiquer les priorités et d’améliorer la transparence.

Conformité aux directives de l’organisme

En 2025-2026, la Commission a continué de mettre à contribution des ressources pour se conformer aux exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations du Conseil de gestion du gouvernement, ainsi qu’à d’autres exigences législatives et propres à l’organisme :

• Le rapport annuel et le plan d’activités ont été rédigés, approuvés par le ministre et publiés sur Ontario.ca.
• Les dépenses des administrateurs ont été publiées sur Ontario.ca.
• On a intégré des activités de conformité et de production de rapports annuels et trimestriels aux opérations du Secrétariat afin d’assurer le respect de la Directive concernant les organismes et les nominations, du Protocole d’entente (PE), de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et de la Loi sur les services en français.

Le rendement de la Commission

Étant donné qu’il est attendu de la Commission de fournir un service de haute qualité au public, les mesures de rendement sont essentielles pour évaluer, surveiller et communiquer l’incidence de la Commission auprès du gouvernement et des parties prenantes, tout en permettant une prise de décision éclairée, en mettant en évidence et en suivant les améliorations, et en satisfaisant aux exigences de responsabilité à travers les rapports sur les résultats.

La Commission continue de faire rapport sur quatre domaines de rendement clés afin de faire progresser la mise en œuvre de mesures de rendement claires, cohérentes et significatives.

Ce travail a été souligné et intégré dans le plan d’activités.

Ces quatre domaines cadrent avec les secteurs d'activité de la Commission et ajoutent un composant supplémentaire lié à l’excellence organisationnelle.

Domaine de rendement 1 : Supervision réglementaire de la Commission

Se concentre sur le mandat de la Commission de rédiger et de mettre en œuvre toutes les politiques relatives à la commercialisation réglementée en Ontario, afin de soutenir un système de commercialisation réglementaire efficace et efficient.

Domaine de rendement 2 : Fonction de surveillance et d’application de la conformité réglementaire de la Commission

Se concentre sur le mandat de la Commission d’appliquer la législation et la réglementation de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait, et de superviser l’exercice des pouvoirs et des autorités des conseils afin de soutenir la conformité avec le cadre législatif.

Domaine de rendement 3 : Orientation et facilitation sectorielles de la Commission

Se concentre sur le mandat de la Commission de fournir un leadership et une éducation aux conseils et associations afin d’accroître l’efficacité et l’efficience du système de commercialisation réglementaire.

Domaine de rendement 4 : Excellence organisationnelle de la Commission

Se concentre sur les directives gouvernementales et les exigences établies par la DON et sur l’efficacité et l’efficience opérationnelle de l’agence.

Rendement financier

Les besoins en ressources de la Commission, y compris la dotation en personnel et les finances, sont assurés par le MAAAO et ils sont intégrés aux plans d’activités et aux états financiers du Ministère qui sont soumis à l’examen de la vérificatrice générale de l’Ontario.

Au cours de l’exercice 2025-2026, le MAAAO a alloué 237 000 $ aux dépenses de fonctionnement directes de la Commission et du Secrétariat. Les dépenses réelles pour la période ont été inférieures de 13 109 $ au budget alloué, en grande partie attribuables aux demandes de remboursement des dépenses traitées au cours de l’exercice suivant, à la mise à jour des taux de rémunération, à l’utilisation d’options virtuelles pour les réunions afin de réduire les frais de déplacement, et aux changements apportés à la composition des membres de la Commission.

Rémunération des personnes nommées

Glossaire

Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario (la « Commission »)

La Commission est un organisme provincial (un organisme de réglementation sans conseil d’administration) établi en vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations du Conseil de gestion du gouvernement.

Secrétariat de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario (le « Secrétariat »)

Le Secrétariat fonctionne en tant qu’unité au sein de la Division des politiques du MAAAO, plus précisément au sein de la Direction des politiques de développement économique (DPDE). Le gestionnaire de l’unité au sein du Secrétariat relève du directeur de la DPDE. De plus, le directeur de la DPDE occupe le poste de secrétaire de la Commission. En tant que tel, le secrétaire de la Commission a une double responsabilité hiérarchique, à la fois envers la Commission et le sous-ministre adjoint de la Division des politiques.

Système de commercialisation réglementée

La Loi sur la commercialisation des produits agricoles, la Loi sur le lait et la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales régissent le système de commercialisation réglementé en Ontario. Ces lois, ainsi que des lois fédérales qui les chevauchent, permettent aux agriculteurs de l’Ontario de commercialiser leurs produits agricoles collectivement, par l’entremise d’un système obligatoire reposant sur des commissions de commercialisation. La législation définit les pouvoirs et les responsabilités des participants au système de commercialisation réglementée.

Commissions de commercialisation

Les commissions de commercialisation sont des organismes constitués en personnes morales en vertu de la LCPA, qui représentent les intérêts des producteurs d’un produit agricole particulier. Les membres des commissions de commercialisation sont généralement élus, surveillés et financés par les producteurs. Le pouvoir de réglementer la production et la commercialisation des produits agricoles dont elles s’occupent est délégué aux commissions en vertu de la LCPA.

Liste des commissions de commercialisation :

• Dairy Farmers of Ontario

Commissions locales

Les commissions locales sont des personnes morales créées en vertu de la LCPA, qui représentent les intérêts des producteurs d’un produit réglementé particulier sur le marché. Les administrateurs des commissions locales sont généralement élus, et celles‑ci sont contrôlées et financées par les producteurs. Des pouvoirs sont délégués à chaque commission par l’intermédiaire de la LCPA pour lui permettre de réglementer la production et/ou la commercialisation des produits dont elle a la responsabilité.

Liste des commissions locales :

• Agence ontarienne de commercialisation des ovins (Ontario Sheep Farmers)
• Asparagus Farmers of Ontario
• Berry Growers of Ontario
• Chicken Farmers of Ontario
• Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres
• Commission ontarienne de commercialisation des légumes de serre
• Commission ontarienne de commercialisation des œufs d’incubation et des poussins de poulet à griller et à rôtir
• Commission ontarienne de commercialisation du porc (COCP)
• Commission ontarienne de commercialisation du raisin de table
• Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune
• Egg Farmers of Ontario
• Grain Farmers of Ontario
• Grape Growers of Ontario
• Ontario Apple Growers
• Ontario Bean Growers
• Ontario Potato Board
• Ontario Processing Vegetable Growers
• Ontario Tomato Seedling Growers’ Marketing Board
• Seed Corn Growers of Ontario
• Turkey Farmers of Ontario
• Veal Farmers of Ontario

Associations représentatives désignées en vertu de l’article 12

L’article 12 de la LCPA permet au Conseil des ministres de désigner une association de producteurs constituée en personne morale à titre d’association représentant tous les producteurs d’un produit précis. La LCPA autorise l’association à percevoir des droits de permis auprès de ces producteurs. Les associations ne participent pas à la commercialisation des produits agricoles, mais elles exécutent des programmes visant à stimuler, à accroître et à améliorer la production ou la commercialisation des produits agricoles par la recherche, la publicité ou autrement.

Liste des associations représentatives désignées en vertu de l’article 12 [de la LCPA] :

• Flowers Canada (Ontario) Inc.
• Ontario Canola Growers’ Association
• Ontario Ginseng Growers' Association

Autres intervenants

Voici des exemples d’intervenants mentionnés dans les règlements pris par la Commission :

• L’Ontario Milk Transporters Association est mentionnée dans la partie portant sur les organismes de négociation (Negociation Agency) du Règlement de l’Ontario 354/95 : Milk and Farm-separated cream – Marketing (en anglais seulement) en vertu de la Loi sur le lait.
• Les transformateurs de poulets de l’Ontario titulaires d’un permis sont mentionnés dans la partie sur l’organisme de négociation du R.R.O.1990, du Règlement 402 : Poulets – Commercialisation en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.
• Les représentants de l’Ontario Seed-Corn Companies Association sont mentionnés dans la partie sur les organismes de négociation du R.R.O.1990, Règlement 427 : Maïs de semence – Commercialisation en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.
• Les transformateurs et les expéditeurs verts sont mentionnés dans la partie sur les organismes de négociation du R.R.O.1990, Règlement 440 : Légumes de transformation – Commercialisation en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.
• Les transformateurs de soja sont mentionnés dans la partie portant sur les organismes de négociation du Règlement de l’Ontario 485/09 : Grain – Commercialisation en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.
• Les transformateurs de raisins sont mentionnés dans la partie portant sur les permis et les organismes de négociation du R.R.O.1990, Règlement 414 : Raisins de transformation – Commercialisation en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.

Les secteurs d’activités de la Commission

1. Surveillance du cadre pour la commercialisation réglementée :
   • Mise en œuvre et gestion des dispositions de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait, permettant le fonctionnement du système de commercialisation réglementé en consultation avec le ministre, le Ministère et les parties prenantes.
2. Conformité réglementaire :
   • Supervision des conseils et associations de l’Ontario, auxquels des pouvoirs et des autorités ont été délégués en vertu de la loi, et assurance que les lignes de responsabilité sont maintenues.
3. Orientation, facilitation et résolution des conflits :
   • Remise d’une orientation formelle ou informelle relative à un conflit ou à des différends dans un secteur réglementé par le biais de facilitation ou de direction.

Processus d’attestation des conseils et associations

Un outil d’autoévaluation annuelle, examiné par le personnel du Secrétariat, a été conçu pour aider à initier et à soutenir des relations saines et un dialogue ouvert entre la Commission et les conseils et associations qu’elle supervise, leur permettant de s’autosurveiller et d’évaluer leur propre conformité aux règlements de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles ou de la Loi sur le lait.

Comités consultatifs de l’industrie (CCI)

Les comités consultatifs de l’industrie sont propres à chaque produit agricole et établis par leur règlement respectif sur la commercialisation. Ces comités sont généralement composés d’un président qui est un membre de la Commission et ils sont appuyés par le personnel du Secrétariat.

Liste à jour des comités consultatifs de l’industrie :

• Comité consultatif de l’industrie céréalière
• Comité consultatif de l’industrie des asperges
• Comité consultatif de l’industrie des asperges fraîches
• Comité consultatif de l’industrie des fruits tendres
• Comité consultatif de l’industrie des haricots
• Comité consultatif de l’industrie des légumes de serre
• Comité consultatif de l’industrie des légumes de transformation
• Comité consultatif de l’industrie des œufs
• Comité consultatif de l’industrie des œufs d’incubation et des poussins de poulet à griller et à rôtir
• Comité consultatif de l’industrie des petits fruits
• Comité consultatif de l’industrie des pommes fraîches
• Comité consultatif de l’industrie des produits laitiers — Lait
• Comité consultatif de l’industrie des produits laitiers — Transformateurs
• Comité consultatif de l’industrie des produits laitiers — Transport du lait
• Comité consultatif de l’industrie des raisins de transformation
• Comité consultatif de l’industrie des raisins frais
• Comité consultatif de l’industrie du dindon
• Comité consultatif de l’industrie du jus de pomme
• Comité consultatif de l’industrie du poulet
• Comité consultatif de l’industrie du veau de boucherie
• Comité consultatif de l’industrie ovine
• Comité consultatif de l’industrie porcine