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Code de la route

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 604

STATIONNEMENT

Période de codification : du 6 novembre 2017 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 419/17.

Historique législatif : 431/91, 530/91, 28/92, 59/92, 61/92, 137/92, 338/92, 471/92, 558/92, 625/92, 650/92, 23/93, 106/93, 181/93, 275/93, 487/93, 633/93, 724/93, 803/93, 24/94, 227/94, 292/94, 450/94, 459/94, 563/94, 36/95, 67/95, 188/95, 306/95, 337/95, 356/95, 71/96, 329/96, 370/96, 411/96, 476/96, 139/97, 193/97, 339/97, 30/98, 417/98, 716/98, 55/99, 360/99, 406/99, 433/99, 434/99, 506/99, 444/00, 482/00, 332/01, 333/01, 335/01, 354/01, 355/01, 293/02, 294/02, 9/03, 79/03, 119/04, 454/05, 455/05, 534/05, 230/06, 309/06, 391/06, 457/06, 479/06, 535/06, 456/07, 520/07, 548/07, 43/08, 50/08, 170/08, 311/08, 358/08, 381/08, 452/08, 502/10, 4/11, 386/11, 413/11, 64/12, 154/12, 361/12, 122/13, 215/13, 227/13, 220/14, 184/15, 210/15, 275/15, 366/15, 2/17, 391/17, 419/17.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

 

 

Articles

 

Stationnement des véhicules sur la route principale et les routes à péage

1-7

 

APPENDICE A

 

Annexe 1

Autoroute 401

1-21

Annexe 2

Route 2

1. à 4-32

Annexe 3

Autoroute 400

1-5

Annexe 4

Route 7a

1-2

Annexe 5

Route 6

1-6

Annexe 6

Route 11

1-35

Annexe 9

Route 24

1-11

Annexe 10

Autoroute Queen Elizabeth

1-6

Annexe 11

Route 3

1-15

Annexe 12

Route 17b

1

Annexe 13

Route 17

1-32

Annexe 14

Route 5

1-7

Annexe 15

Route 10

1-6

Annexe 16

Route 7

1-24

Annexe 17

Route 33

1-3

Annexe 20

Route 19

1-3

Annexe 21

Route 69

1-12

Annexe 22

Route 89

1-2

Annexe 23

Route 21

1-9

Annexe 24

Route 61

1-3

Annexe 25

Route 28

1-7

Annexe 28

Route 8

1-7

Annexe 30

Route 26

1-7

Annexe 31

Route 65

1

Annexe 32

Route 70

1-2

Annexe 33

Route 108

1-2

Annexe 35

Route 12

1-3

Annexe 37

Route 64

1

Annexe 38

Route 518

1

Annexe 39

Route 556

1

Annexe 47

Route 35

1-12

Annexe 48

Route 115

1-9

Annexe 50

Route 53

1-4

Annexe 52

Route 529

1

Annexe 56

Route 522

1

Annexe 61

Route 579

1-2

Annexe 62

Route 48

1-3

Annexe 64

Route 548

1-2

Annexe 65

Route 9

1-5

Annexe 66

Route 11b

1

Annexe 68

Route 668

1

Annexe 71

Route 655

1

Annexe 72

Route 588

1

Annexe 74

Route 62

1-2

Annexe 77

Route 17a

1

Annexe 79

Autoroute 402

1-2

Annexe 80

Route 130

1

Annexe 81

Route 60

1-6

Annexe 82

Route 15

1

Annexe 85

Route 551

1

Annexe 86

Route 542

1

Annexe 87

Route 7236

1

Annexe 88

Route 144

1

Annexe 89

Route 7045

1

Annexe 90

Route 559

1

Annexe 91

Route 77

1

Annexe 92

Ancienne route 9

1

Annexe 93

Route 7242

1

Annexe 94

Route 7902

1

 

APPENDICE B

 

Annexe 1

Route 70

 

Annexe 2

Route 11

 

Annexe 3

Route 17

 

Annexe 5

Route 8

 

Annexe 7

Route 64

 

Annexe 8

Route 35

 

Annexe 9

Route 595

 

Annexe 11

Route 7

 

Annexe 12

Route 50

 

Annexe 13

Route 61

 

Annexe 14

Route 6

 

 

APPENDICE C

 

Annexe 1

Autoroute Queen Elizabeth

1

Annexe 2

Autoroute 400

1

Annexe 3

Autoroute 401

1

Annexe 4

Autoroute 402

1

Annexe 5

Autoroute 403

1

Annexe 6

Autoroute 404

1

Annexe 7

Autoroute 405

1

Annexe 8

Autoroute 406

1

Annexe 9

Autoroute 407

1

Annexe 10

Autoroute 409

1

Annexe 11

Autoroute 410

1

Annexe 12

Autoroute 416

1

Annexe 13

Autoroute 417

1

Annexe 14

Autoroute 420

1

Annexe 15

Autoroute 427

1

Annexe 16

Route 3

1

Annexe 17

Route 7

1

Annexe 18

Route 7087

1

Annexe 19

Autoroute 407 est

1

Annexe 20

Autoroute 412

1

 

Stationnement des véhicules sur la route principale et les routes à péage

1. Le présent règlement s’applique à la route principale et aux sections de toute autre voie publique situées dans les 100 mètres de son intersection avec la route principale, sauf lorsqu’un règlement municipal réglementant ou interdisant le stationnement a été adopté par le conseil de la municipalité ou par les syndics du village partiellement autonome dont relève la voie publique.

2. Sous réserve de l’article 3, la personne qui stationne un véhicule hors de la chaussée de la route principale le fait :

a) sur le côté droit de la route compte tenu du sens de la circulation;

b) de façon que le côté gauche du véhicule soit parallèle au bord de la chaussée.

3. (1) La personne qui stationne un véhicule dans une zone située hors de la chaussée de la route principale et pourvue de panneaux mis en place et entretenus par le ministère indiquant une zone de stationnement en épi le fait :

a) dans le cas d’une zone clairement divisée en espaces de stationnement, à l’intérieur de l’un d’eux de façon qu’aucune partie du véhicule n’empiète sur un espace de stationnement contigu;

b) dans tous les autres cas, entre les panneaux et sur le côté droit de la route par rapport au sens de la circulation, de sorte que :

(i) la voie de circulation soit derrière le véhicule,

(ii) la ligne du côté gauche du véhicule forme avec celle servant à délimiter le bord de la chaussée un angle d’au moins 40° et d’au plus 50°.

(2) Les panneaux prévus au paragraphe (1) portent les mots «angle parking» et indiquent clairement l’étendue de la zone de stationnement.

4. (1) Nul ne doit stationner un véhicule sur la route principale :

a) de telle façon qu’il obstrue :

(i) un trottoir,

(ii) un passage protégé pour piétons,

(iii) l’accès à la route à partir d’un chemin privé ou d’une allée,

(iv) un point d’accès permettant aux véhicules de circuler entre la route et un terrain contigu;

b) dans les trois mètres d’un point situé sur le bord de la chaussée, le plus proche d’une borne d’incendie;

c) sur un pont, ou à moins de 100 mètres d’un pont, au-dessus duquel, en-dessous duquel, ou sur lequel passe la route;

d) dans les six mètres d’un point situé sur le bord de la chaussée, le plus proche de l’entrée publique de l’un des lieux suivants :

(i) un hôtel, au sens de la Loi sur la prévention des incendies dans les hôtels,

(ii) un lieu ouvert au public où un film, au sens de la Loi de 2005 sur le classement des films, est présenté,

(iii) une salle de réunions publiques au sens de la Loi sur les salles publiques pendant qu’elle est ouverte au public;

e) sous réserve de l’alinéa f), dans les neuf mètres d’une intersection;

f) dans les 15 mètres de toute intersection munie de feux de signalisation routière;

g) dans les 15 mètres de la voie ferrée la plus proche d’un passage à niveau;

h) dans une position ou à un endroit qui empêche ou qui est susceptible d’empêcher le déplacement d’un véhicule déjà stationné sur la route;

i) pendant une période de plus de trois heures entre minuit et sept heures.

(2) Nul ne doit stationner un véhicule sur une route si le ministère met en place et entretient un ou des panneaux indiquant une zone de stationnement interdit :

a) dans une telle zone et jusqu’à 100 mètres d’une intersection;

b) dans le cas d’un poste de pompiers ayant un accès à la route pour le passage des véhicules de lutte contre les incendies :

(i) dans les 7,5 mètres de cet accès, du côté de la route où est situé le poste de pompiers,

(ii) dans les 100 mètres de cet accès en face du poste de pompiers;

c) dans le cas d’une école au sens de la Loi sur l’éducation, des deux côtés de la route contiguë au terrain utilisé pour les besoins de l’école lorsque celle-ci est ouverte à des fins éducatives.

(3) Les panneaux relatifs aux écoles prévus à l’alinéa (2) c) mentionnent également les heures auxquelles le stationnement est interdit.

5. (1) Nul ne doit stationner un véhicule sur une section de la route principale décrite dans une annexe de l’appendice A.

(2) Nul ne doit stationner un véhicule sur une section de la route principale, décrite à la colonne 1 d’une annexe de l’appendice B, entre les limites établies à la colonne 2 pendant la période indiquée à la colonne 3 pour une période plus longue que celle prévue à la colonne 4.

(3) Sauf en cas d’urgence, nul ne doit stationner un véhicule sur une section de la route principale décrite dans une annexe de l’appendice C si le ministère met en place et entretient un ou des panneaux indiquant un stationnement en cas d’urgence seulement.

6. Les articles 2, 3, 4 et 5 ne s’appliquent pas à un véhicule que stationne une personne dans l’exercice légitime de ses fonctions d’agent de police ou de ses fonctions pour le compte d’un office de la voirie.

7. Les articles 1 à 6 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux routes à péage privées.

APPENDICE A

ANNEXE 1
AUTORoute 401

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans la partie de la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham qui, le 31 décembre 1973, constituait le canton de Clarke du comté de Durham, qui commence à un point situé à 2 640 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne entre la moitié est et la moitié ouest du lot 19 de la concession 1 et qui se prolonge vers l’est sur une distance d’environ 5 280 pieds.

2. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans le canton de Kingston du comté de Frontenac, qui commence à un point situé à 2 640 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les lots 9 et 10 de la concession 4 et qui se prolonge vers l’est sur une distance d’environ 5 280 pieds.

3. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans la partie du canton de South-West Oxford du comté d’Oxford qui, le 31 décembre 1974, constituait le canton de West Oxford, qui commence à un point situé à 2 640 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne entre la moitié nord-est et la moitié sud-ouest du lot 8 de la concession 2 et qui se prolonge vers l’est sur une distance d’environ 5 280 pieds.

4. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans le canton de Dunwich du comté d’Elgin, qui commence à un point situé à son intersection avec la réserve routière entre les lots 6 et 7 de la concession 5 N (chemin Coyne) et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 2 220 mètres.

5. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans le canton de Tilbury East du comté de Kent, qui commence à un point situé à 2 000 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne entre les lots 13 et 14 de la concession 5 et qui se prolonge vers l’est sur une distance d’environ 5 280 pieds.

6. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans le canton de Williamsburgh du comté de Dundas, qui commence à un point situé à 200 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les lots 12 et 13 de la concession 1 et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance d’environ 5 280 pieds.

7. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans le canton de Williamsburgh du comté de Dundas, qui commence à un point situé à 3 240 pieds au nord de son intersection avec la ligne entre les lots 3 et 4 de la concession 2 et qui se prolonge vers le sud sur une distance d’environ 5 280 pieds.

8. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans le canton de Lancaster du comté de Glengarry, qui commence à un point situé à 2 640 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne entre les lots 4 et 5 de la concession 1 et qui se prolonge vers l’est sur une distance d’environ 5 280 pieds.

9. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans le canton de Front of Yonge des comtés unis de Leeds et Grenville, qui commence à un point situé à 805 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne entre la moitié est et la moitié ouest du lot 10 de la concession 1 et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 1 610 mètres.

10. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans le canton de Front of Yonge des comtés unis de Leeds et Grenville, qui commence à un point situé à 805 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne entre la moitié est et la moitié ouest du lot 16 de la concession 1 et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 1 610 mètres.

11. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans la ville de Westminster dans le comté de Middlesex, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la section de la route principale connue sous le nom de route 74 et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance d’environ 4 000 pieds.

12. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans le canton de North Dorchester du comté de Middlesex, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les lots 18 et 19 de la concession 1 et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance d’environ 4 000 pieds.

13. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 (l’autoroute Macdonald-Cartier) dans le canton de Tyendinaga du comté de Hastings, comprise entre un point situé à son intersection avec la ligne entre les lots 19 et 20 de la concession 1 Nord jusqu’à un point situé à son intersection avec la ligne entre les lots 22 et 23 de cette même concession.

14. Sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 (l’autoroute Macdonald-Cartier) dans le canton de Tyendinaga du comté de Hastings, comprise entre un point situé à son intersection avec la ligne entre les lots 19 et 20 de la concession 1 Nord jusqu’à un point situé à son intersection avec la ligne entre les lots 22 et 23 de cette même concession.

15. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 (l’autoroute Macdonald-Cartier) dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à 650 mètres à l’est de son intersection avec le côté est de la culée du pont du ruisseau Wilmot Creek et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 1 450 mètres.

16. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans le canton de Hope du comté de Northumberland, qui commence à un point situé à 805 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne entre les lots 31 et 32 de la concession 2 et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 1 610 mètres.

17. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans le canton de Murray du comté de Northumberland, qui commence à un point situé à 805 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les lots 16 et 17 de la concession 2 et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 1 610 mètres.

18. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans le canton d’Ernestown du comté de Lennox and Addington, qui commence à un point situé à 805 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne entre les lots 16 et 17 de la concession 5 et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 1 610 mètres.

19. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans le canton de Puslinch du comté de Wellington, qui commence à un point situé à 805 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne entre les lots 8 et 9 de la concession 2 et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 1 610 mètres.

20. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans la ville de Milton dans la municipalité régionale de Halton, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite est de l’ouvrage sur la jonction ouest de la route régionale 8 et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 1 760 mètres.

21. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 dans le canton de Norwich du comté d’Oxford, qui commence à un point situé à 400 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane du chemin Towerline (route 15 d’Oxford) et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 600 mètres.

ANNEXE 2
ROUTE 2

1. à 4. Abrogées : O. Reg. 520/07, s. 1.

5. et 6. Abrogées : O. Reg. 724/93, s. 1.

7. La section de la route principale connue sous le nom de route 2 dans la partie de la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth qui, le 31 décembre 1973, constituait le canton d’Ancaster du comté de Wentworth, qui commence à un point situé à 550 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne entre les lots 32 et 33 de la concession 3 et qui se prolonge vers l’est sur une distance d’environ 750 pieds.

8. et 9. Abrogées : O. Reg. 520/07, s. 1.

10. Abrogée : O. Reg. 724/93, s. 1.

11. Abrogée : O. Reg. 716/98, s. 1.

12. à 14. Abrogées : O. Reg. 520/07, s. 1.

15. et 16. Abrogées : O. Reg. 417/98, s. 1.

17. Abrogée : O. Reg. 716/98, s. 1.

18. à 20. Abrogées : O. Reg. 520/07, s. 1.

21. Abrogée : O. Reg. 55/99, s. 1.

22. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 1.

23. Abrogée : O. Reg. 417/98, s. 1.

24. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 1.

25. Abrogée : O. Reg. 716/98, s. 1.

26. et 27. Abrogées : O. Reg. 520/07, s. 1.

28. Abrogée : O. Reg. 137/92, s. 1.

29. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 1.

30. Abrogée : O. Reg. 417/98, s. 1.

31. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 1.

32. Abrogée : O. Reg. 417/98, s. 1.

ANNEXE 3
AUTOROUTE 400

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 400 dans le comté de Simcoe, qui commence à un point situé à 2 640 pieds au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cookstown dans le canton de West Gwillimbury et qui se prolonge vers le nord sur une distance d’environ 5 280 pieds, à l’exception de la partie réservée pour une aire de station-service, indiquée en bleu sur une partie du plan 11-B-77 du ministère des Transports déposé aux Archives publiques de l’Ontario sous le numéro 559.

2. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 400 dans le comté de Simcoe, comprise entre un point situé à son intersection avec le côté nord du passage supérieur entre les concessions 11 et 12 dans le canton d’Innisfil et un point situé à 735 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Duckworth dans la cité de Barrie.

3. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 400 dans le canton de Georgian Bay du district de Muskoka, qui commence à un point situé à 750 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Crooked Bay/chemin Georgian Bay et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 1 220 mètres.

4. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 400 dans le canton de Georgian Bay du district de Muskoka, qui commence à un point situé à 1 170 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la route 33 de Muskoka et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 3 200 mètres.

5. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 400 dans le canton de Georgian Bay du district de Muskoka, qui commence à un point situé à 750 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la route 5 de Muskoka et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 1 400 mètres.

ANNEXE 4
ROUTE 7A

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 7A dans la partie du canton de Scugog dans la municipalité régionale de Durham qui, le 31 décembre 1973, constituait le canton de Reach du comté d’Ontario, qui commence à un point situé à 850 pieds à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les lots 19 et 20 de la concession 5 et qui se prolonge vers l’est sur une distance d’environ 2 715 pieds.

2. La section de la route principale connue sous le nom de route 7A dans le canton de Scugog de la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à 245 mètres à l’ouest de son intersection avec la limite ouest de la 6e ligne et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 280 mètres.

ANNEXE 5
ROUTE 6

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 6 dans la ville de Flamborough dans la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, qui commence à un point situé à 1 000 pieds au nord de son intersection avec la route suburbaine 21 du comté de Wentworth et qui se prolonge vers le sud sur une distance d’environ 3 000 pieds.

2. La section de la route principale connue sous le nom de route 6 dans le canton de Glanbrook dans la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, qui commence à un point situé à 320 mètres au sud de son intersection avec le chemin White Church et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 350 mètres.

3. La section de la route principale connue sous le nom de route 6 dans la ville de Haldimand dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, qui commence à un point situé à 100 mètres au nord de son intersection avec la ligne entre les concessions 1 et 2 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 600 mètres.

4. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de route 6 dans le canton d’Arthur du comté de Wellington, qui commence à un point situé à 175 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la route secondaire 7 d’Arthur et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 70 mètres.

5. La section de la route principale connue sous le nom de route 6 dans le canton d’Albemarle du comté de Bruce, qui commence à un point situé à 300 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la route secondaire 25 d’Albemarle et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 500 mètres.

6. La section de la route principale connue sous le nom de route 6 dans canton de Puslinch du comté de Wellington, comprise entre un point situé à son intersection avec la limite ouest de la section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401 et un point situé à son intersection avec la ligne médiane du chemin Woodlawn dans le cité de Guelph.

ANNEXE 6
ROUTE 11

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans le canton d’Orillia du comté de Simcoe, qui commence à un point situé à 215 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les concessions 8 et 9 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 775 mètres.

2. La section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans la ville de Gravenhurst dans la municipalité de district de Muskoka, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite nord de l’ouvrage de la rivière Kahshe et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 1 150 mètres.

3. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 2.

4. La section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans le canton d’Evanturel du district territorial de Timiskaming, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la rue First et qui se prolonge vers l’est jusqu’à un point situé dans la limite ouest du pont de la rivière Englehart.

5. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans la ville de Latchford dans le district territorial de Timiskaming, qui commence à un point situé à 390 pieds au nord du bord nord de l’avenue Sullivan (anciennement avenue First) et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 200 pieds.

6. Sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans la ville de Latchford dans le district territorial de Timiskaming, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite nord de l’avenue Sullivan (anciennement avenue First) et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 590 pieds.

7. Sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans le canton de Chamberlain du district territorial de Timiskaming, qui commence à un point situé à la limite sud du pont du ruisseau Aidie Creek et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 920 pieds.

8. La section de la route principale connue sous le nom de routes 11 et 17 dans la cité de Thunder Bay dans le district territorial de Thunder Bay, comprise entre un point situé à 1,8 kilomètre à l’est de l’avenue Hodder et du chemin Copenhagen et un point situé à son intersection avec la limite nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 61, à l’exclusion toutefois de la section de la route principale connue et signalée sous le nom de belvédère Terry Fox.

9. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans la ville de Latchford dans le district territorial de Timiskaming, qui commence à un point situé à 850 pieds au sud du bord sud de l’avenue Bradley (anciennement avenue Third) et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 1 050 pieds.

10. Sur le côté nord-ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans la cité de North Bay dans le district territorial de Nipissing, qui commence à un point situé à 3 kilomètres au sud de son intersection avec la limite nord de la cité de North Bay et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 170 mètres.

11. Sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans le canton de Temagami du district territorial de Nipissing, comprise entre un point situé à 122 mètres au sud de son intersection avec la limite sud de l’avenue Fifth et un point situé à 9 mètres au nord de la limite nord de cette avenue.

12. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans le canton de Temagami du district territorial de Nipissing, qui commence à un point situé à 55 mètres au sud de la limite sud de l’avenue Fourth et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 270 mètres.

13. Sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans la ville de Gravenhurst dans la municipalité de district de Muskoka qui, le 31 décembre 1970, constituait le canton de Morrison du district territorial de Muskoka, comprise entre un point situé à 40 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Sparrow Lake Route C dans la concession West Range et un point situé à 290 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Sparrow Lake Route C, dans cette concession.

14. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans la ville de Gravenhurst dans la municipalité de district de Muskoka qui, le 31 décembre 1970, constituait le canton de Morrison du district territorial de Muskoka, comprise entre un point situé à 10 mètres au sud de son intersection avec la ligne entre les lots 7 et 8 de la concession East Range et un point situé à 175 mètres au sud de son intersection avec la ligne entre les lots 7 et 8 de cette concession.

15. Sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans le canton de Mattice-Val Côté du district territorial de Cochrane, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite est du pont de la rivière Missinaibi et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 185 mètres.

16. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans le canton d’Opasatika du district territorial de Cochrane, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite est de la rue St. Antony et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 290 mètres.

17. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans le canton d’Opasatika du district territorial de Cochrane, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite ouest de la rue St. Anne et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 395 mètres.

18. Abrogée : O. Reg. 360/99, s. 1.

19. La section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans la ville de Smooth Rock Falls dans le district territorial de Cochrane, qui commence à un point situé à 365 mètres à l’ouest de son intersection avec la limite ouest de la rue Dupont et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 200 mètres.

20. Abrogée : O. Reg. 360/99, s. 1.

21. La section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans la ville de Gravenhurst dans la municipalité de district de Muskoka, qui commence à un point situé à 100 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Pinedale et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 1 100 mètres.

22. La section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans le canton de Grenfell du district territorial de Timiskaming, qui commence à un point situé à 300 mètres au nord de son intersection avec la culée nord du pont de la rivière Kenogami et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 250 mètres.

23. La section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans le canton d’Eby du district territorial de Timiskaming, qui commence à un point situé à 100 mètres au sud de son intersection avec la limite sud de l’ouvrage du lac Kenogami et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 570 mètres.

24. Abrogée : O. Reg. 360/99, s. 1.

25. La section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans la ville d’Englehart dans le district territorial de Timiskaming, comprise entre un point situé à 50 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Third et un point situé à 50 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la rue Fifth.

26. La section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans le canton de Morrison dans la ville de Gravenhurst dans la municipalité de district de Muskoka, comprise entre un point situé à 10 mètres au sud de son intersection avec la ligne entre les lots 31 et 32 et un point situé à son intersection avec la ligne entre le canton de Morrison et le canton de Muskoka.

27. La section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans la municipalité de district de Muskoka, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la section de la route principale connue sous le nom de route 118 dans la ville de Bracebridge et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 2 000 mètres dans la ville de Gravenhurst.

28. La section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans le canton d’Oro du comté de Simcoe, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les concessions 5 et 6 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 365 mètres.

29. La section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans la localité de Matheson dans le canton de Black River-Matheson du district territorial de Cochrane, comprise entre un point situé à son intersection avec la limite est de l’avenue Fourth et un point situé à son intersection avec la limite ouest du chemin Poplar.

30. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 2.

31. La section de la route principale connue sous le nom de routes 11 et 17 dans le canton d’Oliver du district territorial de Thunder Bay, qui commence à un point situé à 100 mètres à l’ouest de son intersection avec la section de la route principale connue sous le nom de route 590 et qui se prolonge jusqu’à un point situé à 100 mètres à l’est de son intersection avec le chemin Oliver.

32. Abrogée : O. Reg. 227/13, s. 1.

33. Abrogée : O. Reg. 456/07, s. 1 (2).

34. La section de la route principale connue sous le nom de routes 11 et 17 dans le canton de Nipigon du district territorial de Thunder Bay, qui commence à un point situé à 200 mètres à l’est de son intersection avec la rue First et qui se prolonge vers l’ouest jusqu’à un point situé à 135 mètres à l’ouest de son intersection avec le chemin Maata’s.

35. La section de la route principale connue sous le nom de route 11 dans la réserve indienne Lake Helen 53A  du district territorial de Thunder Bay, qui commence à un point situé à 100 mètres au sud de son intersection avec les rues New et New Est et qui se prolonge vers le nord jusqu’à un point situé à 100 mètres au nord de son intersection avec la promenade Lakeshore et le chemin Creekside.

ANNEXE 7 Abrogée : O. Reg. 30/98, s. 2.

ANNEXE 8 Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 3.

ANNEXE 9
ROUTE 24

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 24 dans le canton de Brantford du comté de Brant, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les lots 2 et 3 du premier rang de la concession à l’est du chemin Mount Pleasant et du premier rang de la concession à l’ouest du chemin Mount Pleasant et qui se prolonge vers le nord sur une distance d’environ 630 pieds.

2. La section de la route principale connue sous le nom de routes 10 et 24 dans le canton de Mono du comté de Dufferin, qui commence à un point situé à 300 pieds au nord de son intersection avec la route de comté 9 et qui se prolonge vers le nord sur une distance d’environ 2 000 pieds.

3. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 4.

4. La section de la route principale connue sous le nom de routes 10 et 24 dans le canton de Mono du comté de Dufferin, qui commence à un point situé à 72 mètres au sud de la ligne médiane de la rue Campbell dans le lot 7 de la concession 2 (W.H.S.) et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 300 mètres.

5. Sur le côté est et sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de routes 5 et 24 dans le canton de South Dumfries du comté de Brant, qui commence à un point situé à la limite sud de la jonction nord des routes 5 et 24 dans les lots 12 et 13 dans les concessions 2 et 3 et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 400 mètres.

6. La section de la route principale connue sous le nom de route 24 dans la cité de Brantford dans le comté de Brant, comprise entre un point situé à 65 mètres au nord de son intersection avec les rue Oxford et Dunsdon et un point situé à son intersection avec le chemin Power Line (route 23 du comté de Brant).

7. Abrogée : O. Reg. 30/98, s. 3.

8. La section de la route principale connue sous le nom de route 24 dans la cité de Nanticoke dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, qui commence à un point situé à 310 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de l’ouvrage du ruisseau Young et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 620 mètres.

9. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de route 24 dans le canton de Brantford du comté de Brant, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la route 23 du comté de Brant (chemin Powerline) et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 655 mètres.

10. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 4.

11. Sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 24 dans le canton de South Dumfries du comté de Brant, qui commence à un point situé à la limite sud de son intersection avec la route 35 de Brant (chemin Blue Lake) et la section de la route principale connue sous le nom de route 5 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 400 mètres.

ANNEXE 10
autoROUTE Queen Elizabeth

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute Queen Elizabeth, prolongement de Niagara Falls, dans la cité de Niagara Falls dans la municipalité régionale de Niagara, comprise entre un point situé à son intersection avec la 2e ligne et un point situé à son intersection avec l’avenue Stanley.

2. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 5.

3. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute Queen Elizabeth dans la ville de Lincoln dans la municipalité régionale de Niagara, comprise entre un point situé à 500 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne entre les lots 19 et 20 de la concession Broken Front et un point situé à 130 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne entre les lots 17 et 18 de cette concession.

4. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute Queen Elizabeth dans la cité de Burlington dans la municipalité régionale de Halton, comprise entre un point situé à 1 160 pieds au nord de son intersection avec la ligne médiane de la section de la route principale connue sous le nom de route 2 et un point situé à 1 160 pieds au sud de son intersection avec le chemin Plains.

5. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom d’autoroute Queen Elizabeth dans la cité de Hamilton dans la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth à partir d’un point situé à son intersection avec la culée nord du passage supérieur de la rue Burlington et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 600 pieds.

6. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute Queen Elizabeth dans la ville de Grimsby dans la municipalité régionale de Niagara, comprise entre un point situé à 500 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue Christie et un point situé à 500 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de l’avenue Maple.

ANNEXE 11
ROUTE 3

1. Abrogée : O. Reg. 184/15, s. 1.

2. Abrogée : O. Reg. 406/99, s. 1.

3. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 6.

4. La section de la route principale connue sous le nom de route 3 dans la ville de Haldimand dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite est du chemin Kohler et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 1 700 pieds.

5. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 3 dans le canton de Bayham du comté d’Elgin, qui commence à son intersection avec la limite ouest de la route 44 d’Elgin et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 600 pieds.

6. Sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 3 dans le canton de Yarmouth du comté d’Elgin, qui commence à un point situé à 460 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de l’avenue Centennial et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 170 mètres.

7. Abrogée : O. Reg. 184/15, s. 1.

8. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 6.

9. La section de la route principale connue sous le nom de route 3 dans la ville de Haldimand dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, qui commence à un point situé à 1 200 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane du chemin Kohler et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 600 mètres.

10. La section de la route principale connue sous le nom de route 3 dans le canton de Yarmouth du comté d’Elgin, qui commence à son intersection avec le bord est de l’avenue Centennial et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 670 mètres.

11. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 3 dans le canton de Bayham du comté d’Elgin, qui commence à un point situé à 150 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la 10e ligne de Bayham et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 200 mètres.

12. La section de la route principale connue sous le nom de route 3 dans la cité de Nanticoke dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, qui commence à un point situé à 760 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cheapside et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 350 mètres.

13. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 6.

14. La section de la route principale connue sous le nom de route 3 dans la ville d’Essex dans le comté d’Essex, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la ligne Arner/chemin Gosfield Townline Ouest (route de comté 23) et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 600 mètres.

15. La section de la route principale connue sous le nom de route 3 dans la ville d’Essex dans le comté d’Essex, comprise entre un point situé à son intersection avec la ligne médiane du chemin North Malden/avenue Victoria et un point situé à son intersection avec la ligne médiane de l’avenue Maidstone Ouest (route de comté 8).

ANNEXE 12
ROUTE 17B

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 17B dans le canton de Macdonald Meredith et Aberdeen Additional du district territorial d’Algoma, qui commence à un point situé à 475 mètres à l’est de son intersection avec la section de la route principale connue sous le nom de route 638 et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 775 mètres.

ANNEXE 13
ROUTE 17

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le canton d’Aweres du district territorial d’Algoma, qui commence à un point situé à 1 300 pieds au sud de son intersection avec l’entrée du champ de courses Heyden et qui se prolonge vers le nord sur une distance d’environ 2 600 pieds.

2. Sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans l’ancien canton de Tp. 30 du district territorial d’Algoma, qui commence à un point situé à 350 pieds au sud de son intersection avec la ligne entre le rang 22 et le rang 23 et qui se prolonge vers le nord sur une distance d’environ 1 250 pieds.

3. Sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans la ville de Deep River dans le comté de Renfrew, qui commence à un point situé à 45 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane du chemin Deep River et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 325 mètres.

3.1 Sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans la ville de Deep River dans le comté de Renfrew, qui commence à un point situé à 480 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane du chemin Deep River et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 140 mètres.

4. La section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le hameau de Nairn Centre dans le canton de Nairn du district territorial de Sudbury, qui commence à un point situé à 30 mètres à l’est de son intersection avec la limite est de la ruelle Spencer Nord et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 315 mètres.

5. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le hameau de McKerrow dans le canton de Baldwin du district territorial de Sudbury, qui commence à un point situé à 15 mètres à l’est de son intersection avec la limite est de l’avenue Spooner et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 245 mètres.

6. La section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans la cité de North Bay dans le district territorial de Nipissing, qui commence à un point situé à 1 050 mètres à l’ouest de la ligne médiane du croissant Centennial et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 1 645 mètres.

7. La section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le canton de The North Shore du district territorial d’Algoma, qui commence à un point situé à 490 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la section de la route principale connue sous le nom de route 108 et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 700 mètres.

8. La section de la route principale connue sous le nom de routes 11 et 17 dans le canton d’Oliver du district territorial de Thunder Bay, qui commence à un point situé à 100 mètres à l’ouest de son intersection avec la section de la route principale connue sous le nom de route 590 et qui se prolonge jusqu’à un point situé à 100 mètres à l’est de son intersection avec le chemin Oliver.

9. La section de la route principale connue sous le nom de routes 11 et 17 dans la cité de Thunder Bay dans le district territorial de Thunder Bay, comprise entre un point situé à 1,8 kilomètre à l’est de l’avenue Hodder et du chemin Copenhagen et un point situé à son intersection avec la limite nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 61, à l’exclusion toutefois de la section de la route principale connue et signalée sous le nom de belvédère Terry Fox.

10. Sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans la ville de Webbwood dans le district territorial de Sudbury, qui commence à un point situé à 75 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue Second et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 65 mètres.

11. Sur le côté nord et sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans la ville de Bruce Mines dans le district territorial d’Algoma, comprise entre un point situé à 450 pieds à l’est de la rue Plummer et un point situé à 450 pieds à l’ouest de la rue Plummer.

12. La section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le canton de Springer du district territorial de Nipissing, qui commence à un point situé à 80 mètres à l’ouest de son intersection avec la limite ouest du chemin Dutrisac et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 215 mètres.

13. Sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le district en voie d’organisation de White River dans le district territorial d’Algoma, comprise entre un point situé à 875 mètres à l’ouest de son intersection avec la limite ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 631 et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 1 135 mètres.

14. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le district en voie d’organisation de White River dans le district territorial d’Algoma, comprise entre un point situé à 575 mètres à l’ouest de son intersection avec la limite ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 631 et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 835 mètres.

15. Sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le canton de Baldwin du district territorial de Sudbury, qui commence à un point situé à 100 mètres à l’est de son intersection avec la limite est du chemin Hardwood et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 500 mètres.

16. La section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le canton de The Spanish River du district territorial de Sudbury, qui commence à un point situé à 315 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane du chemin Wourninen et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 400 mètres.

17. Abrogée : O. Reg. 548/07, s. 1.

18. La section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le village de Chalk River dans le comté de Renfrew, qui commence à un point situé à 180 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la rue Munro et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 765 mètres.

19. Abrogée : O. Reg. 55/99, s. 2.

20. Sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le canton d’Upsala du district territorial de Thunder Bay, qui commence à un point situé à 30 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne entre les lots 4 et 5 de la concession 2 et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 210 mètres.

21. La section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le hameau de Deux Rivières dans le canton de Head, Clara et Maria du comté de Renfrew, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite ouest de la culée du ponceau du ruisseau Deux Rivières et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 225 mètres.

22. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le canton de Rolph dans les cantons de Rolph, de Buchanan, de Wylie et de McKay du comté de Renfrew, qui commence à un point situé à 225 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la section de la route principale connue sous le nom de route 635 et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 275 mètres.

23. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans la ville de Bruce Mines dans le district territorial d’Algoma, qui commence à un point situé à 200 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue Taylor et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 40 mètres.

24. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le canton de Terrace Bay du district territorial de Thunder Bay, comprise entre un point situé à 100 mètres à l’est de son intersection avec l’avenue Radisson et un point situé à 100 mètres à l’ouest de son intersection avec la promenade Lakeview.

25. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le canton de Schreiber du district territorial de Thunder Bay, comprise entre un point situé à 100 mètres à l’ouest de son intersection avec la rue Peary et un point situé à son intersection avec la rue Drummond/Erie.

26. La section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le canton de Haviland du district territorial d’Algoma, qui commence à un point situé à son intersection avec la promenade Haviland Shores et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 875 mètres.

27. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans la ville de Thessalon et dans le canton de Thessalon du district territorial d’Algoma, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la section de la route principale connue sous le nom de route 129 et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 450 mètres.

28. Abrogée : O. Reg. 227/13, s. 2.

29. Abrogée : O. Reg. 456/07, s. 2 (2).

30. La section de la route principale connue sous le nom de routes 11 et 17 dans le canton de Nipigon du district territorial de Thunder Bay, qui commence à un point situé à 200 mètres à l’est de son intersection avec la rue First et qui se prolonge vers l’ouest jusqu’à un point situé à 135 mètres à l’ouest de son intersection avec le chemin Maata’s.

31. La section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le canton géographique de Lendrum et le canton géographique de Razabo dans le canton municipal de Michipicoten du district territorial d’Algoma, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite nord du chemin Mission et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 400 mètres.

32. Sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 17 dans le canton de Commanda du district territorial de Nipissing, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la section de la route principale connue sous le nom de route 17B et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 275 mètres.

ANNEXE 14
ROUTE 5

1. Abrogée : O. Reg. 360/99, s. 2.

2. Sur le côté est et sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de routes 5 et 24 dans le canton de South Dumfries du comté de Brant, qui commence à un point situé à la limite sud de la jonction nord des routes 5 et 24 dans les lots 12 et 13 dans les concessions 2 et 3 et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 400 mètres.

3. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 7.

4. à 6. Abrogées : O. Reg. 360/99, s. 2.

7. La section de la route principale connue sous le nom de route 5 dans la ville de Flamborough dans la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite ouest du chemin Ofield Sud et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 400 mètres.

ANNEXE 15
ROUTE 10

1. La section de la route principale connue sous le nom de routes 10 et 24 dans le canton de Mono du comté de Dufferin, qui commence à un point situé à 300 pieds au nord de son intersection avec la route de comté 9 et qui se prolonge vers le nord sur une distance d’environ 2 000 pieds.

2. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 8.

3. La section de la route principale connue sous le nom de routes 10 et 24 dans le canton de Mono du comté de Dufferin, qui commence à un point situé à 72 mètres au sud de la ligne médiane de la rue Campbell dans le lot 7 de la concession 2 (W.H.S.) et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 300 mètres.

4. Sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 10 dans la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel, comprise entre un point situé à la limite nord de son intersection avec la route régionale 9 de Peel et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 160 mètres.

5. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de routes 10 et 24 dans la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite nord de la route régionale 11 de Peel et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 440 mètres.

6. La section de la route principale connue sous le nom de route 10 dans le village de Dundalk dans le canton de Proton du comté de Grey, qui commence à un point situé à 100 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la route 9 du comté de Grey et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 180 mètres.

ANNEXE 16
ROUTE 7

1. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 9.

2. La section de la route principale connue sous le nom de routes 7 et 19 dans les cantons de Downie et de Blanshard du comté de Perth, qui commence à un point situé à 665 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane du pont Wildwood Dam et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 1 420 mètres.

3. La section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans la ville de Halton Hills dans la municipalité régionale de Halton, qui commence à un point situé à 500 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la route régionale 3 de Halton Nord et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 410 mètres.

4. La section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans le comté de Lanark, comprise entre un point situé à 530 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane du chemin Morris dans la ville de Perth et un point situé à 100 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane du chemin 511 de Lanark dans le canton de Tay Valley.

5. La section de la route principale connue sous le nom de routes 7 et 8 dans les cantons de North Easthope et de South Easthope du comté de Perth, qui commence à un point situé à 1 000 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la section de la route principale connue sous le nom de route 59 et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance d’environ 1 350 pieds.

6. La section de la route principale connue sous le nom de routes 7 et 12 dans la partie du canton de Brock dans la municipalité régionale de Durham qui, le 31 décembre 1973, constituait le canton de Brock du comté d’Ontario, qui commence à un point situé à 1 250 pieds au sud de son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les concessions 7 et 8 et qui se prolonge vers le sud sur une distance d’environ 750 pieds.

7. La section de la route principale connue sous le nom de routes 7 et 35 dans la cité de Kawartha Lakes, comprise entre un point situé à la limite ouest du pont de la rivière Scugog et un point situé à 170 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue Angeline.

8. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de routes 7 et 8 dans le canton de North Easthope du comté de Perth, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la route 14 du comté de Perth et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 500 pieds.

9. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 9.

10. La section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans la ville de Markham dans la municipalité régionale de York, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite ouest de la 9e ligne et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 1 500 pieds.

11. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans le canton de Woolwich dans la municipalité régionale de Waterloo, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la route 70 de Woolwich et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 600 pieds.

12. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans le village de Norwood dans le comté de Peterborough, qui commence à un point situé à 56 mètres à l’est de son intersection avec la limite ouest du village de Norwood et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 45 mètres.

13. à 15 Abrogées : O. Reg. 30/98, s. 6.

16. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans le canton d’Otonabee du comté de Peterborough, qui commence à la limite est du pont Indian River et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 300 mètres.

17. La section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans la cité de Kitchener dans la municipalité régionale de Waterloo, comprise entre un point situé à son intersection avec la ligne médiane du chemin Trussler et un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la rue Victoria.

18. La section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans le canton de Tay Valley du comté de Lanark, qui commence à un point situé à 1 010 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la route 511 de Lanark et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 140 mètres.

19. La section de la route principale connue sous le nom de routes 7 et 8 dans les cantons de North Easthope et de South Easthope du comté de Perth, qui commence à un point situé à 35 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la rue Byron dans le hameau de Shakespeare et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 200 mètres.

20. Sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans le lot 26 de la concession 11 dans le canton d’Otonabee du comté de Peterborough, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite est de la route 30 du comté de Peterborough et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 290 mètres.

21. La section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans le canton de Tay Valley du comté de Lanark, qui commence à un point situé à 3 600 mètres à l’ouest de la ligne médiane de la route 36 du comté de Lanark et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 200 mètres.

22. La section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans le canton de Perth South du comté de Perth, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la ligne 26 de Perth South/ligne 26 du comté de Perth et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 500 mètres.

23. La section de la route principale connue sous le nom de routes 7 et 12 dans le canton de Scugog de la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la route régionale 21 de Durham (chemin Goodwood) et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 340 mètres.

24. La section de la route principale connue sous le nom de route 7 dans la municipalité de Marmora and Lake dans le comté de Hastings, qui commence à un point situé à 320 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane du chemin Tiffen et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 400 mètres.

ANNEXE 17
ROUTE 33

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 33 dans la cité de Kingston dans le comté de Frontenac, qui commence à un point situé à 35 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane du chemin Collins Bay et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 199 mètres.

2. La section de la route principale connue sous le nom de route 33 dans le canton de Murray du comté de Northumberland, qui commence à un point situé à 100 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les lots 2 et 3 de la concession 2, connue sous le nom de rue Power, et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 250 mètres.

3. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 33 dans le canton d’Ernestown du comté de Lennox and Addington, qui commence à un point situé à 155 mètres à l’ouest de son intersection avec la limite ouest du pont Millhaven et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 412 mètres.

ANNEXES 18 et 19 Abrogées : O. Reg. 520/07, s. 10.

ANNEXE 20
ROUTE 19

1. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 11.

2. Sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 19 dans le canton de South-West Oxford du comté d’Oxford, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite nord de la réserve routière entre les concessions 1 et 2 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 213 mètres.

3. La section de la route principale connue sous le nom de routes 7 et 19 dans les cantons de Downie et de Blanshard du comté de Perth, qui commence à un point situé à 665 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane du pont Wildwood Dam et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 1 420 mètres.

ANNEXE 21
ROUTE 69

1. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 12.

2. La section de la route principale connue sous le nom de route 69 dans le hameau de Still River dans le canton de Henvey du district territorial de Parry Sound, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne entre les concessions 5 et 6 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 730 mètres.

3. La section de la route principale connue sous le nom de route 69 dans le canton de Humphrey du district territorial de Parry Sound, qui commence à un point situé à 55 mètres au sud de son intersection avec la limite sud du chemin Clear Lake et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 490 mètres.

4. à 6. Abrogées : O. Reg. 355/01, s. 2.

7. La section de la route principale connue sous le nom de route 69 dans le canton de Georgian Bay de la municipalité de district de Muskoka, qui commence à un point situé à 500 mètres au sud de son intersection avec la limite sud de l’ouvrage de la rivière Musquash et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 1 120 mètres.

8. La section de la route principale connue sous le nom de route 69 dans le canton de Georgian Bay dans la municipalité de district de Muskoka, qui commence à un point situé à 100 mètres au sud de son intersection avec la limite sud de la route 12 de Muskoka et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 1 000 mètres.

9. La section de la route principale connue sous le nom de route 69 dans le canton de Georgian Bay dans la municipalité de district de Muskoka, qui commence à un point situé à 600 mètres au sud de son intersection avec la limite sud de la promenade Tower et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 160 mètres.

10. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 12.

11. Abrogée : O. Reg. 335/01, s. 1.

12. La section de la route principale connue sous le nom de route 69 dans le canton de Servos du district territorial de Sudbury, qui commence à un point situé à 105 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la section de la route principale connue sous le nom de route 637 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 440 mètres.

ANNEXE 22
ROUTE 89

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 89 dans le comté de Simcoe, qui commence à un point situé à 1 300 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les lots 5 et 6 de la concession 1 dans le canton d’Innisfil et les lots 5 et 6 de la concession 14 dans le canton de West Gwillimbury et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance d’environ 1 200 pieds.

2. Sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 89 dans le canton de Tecumseth du comté de Simcoe, qui commence à un point situé à 240 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la route 10 du canton de Tecumseth et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 310 mètres.

ANNEXE 23
ROUTE 21

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 21 dans le canton de Hay du comté de Huron, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne entre les lots 4 et 5 de la concession Lake Road Ouest et les lots 4 et 5 de la concession Lake Road Est et qui se prolonge vers le nord sur une distance d’environ 800 pieds.

2. La section de la route principale connue sous le nom de route 21 dans le canton de Bosanquet du comté de Lambton, comprise entre un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la rue Jenna et un point situé à son intersection avec la ligne médiane du chemin Cold Storage.

3. La section de la route principale connue sous le nom de route 21 dans le canton de Bosanquet du comté de Lambton, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite sud de la réserve routière entre les lots 10 et 11 de la concession Lake Range East  (chemin Klondyke) et qui se prolonge vers le sud sur une distance d’environ 2 500 pieds.

4. La section de la route principale connue sous le nom de route 21 dans le comté de Huron, comprise entre un point situé à son intersection avec la limite sud de la route 31 du comté de Huron dans le canton de Colborne et un point situé à son intersection avec la limite nord du pont des Chemins de fer nationaux du Canada dans la ville de Goderich.

5. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 13.

6. La section de la route principale connue sous le nom de route 21 dans le canton de Stephen du comté de Huron, qui commence à un point situé à 225 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la section de la route principale connue sous le nom de route 83 et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 300 mètres.

7. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 13.

8. La section de la route principale connue sous le nom de route 21 dans le canton de Bosanquet du comté de Lambton, qui commence à un point situé à 170 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du tronçon nord du croissant Parkview et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 600 mètres.

9. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 13.

ANNEXE 24
ROUTE 61

1. Abrogée : O. Reg. 220/14, s. 1.

2. La section de la route principale connue sous le nom de route 61 dans la cité de Thunder Bay dans le district territorial de Thunder Bay, comprise entre un point situé à son intersection avec la limite sud de la section de la route principale connue sous le nom de routes 11 et 17 et un point situé à son intersection avec la limite nord du chemin Chippewa.

3. Abrogée : O. Reg. 230/06, s. 1.

ANNEXE 25
ROUTE 28

1. Abrogée : O. Reg. 55/99, s. 3.

2. Sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 28 dans le canton de Cavan du comté de Peterborough, comprise entre un point situé à son intersection avec la limite nord de la route entre les concessions 9 et 10 et un point situé à 15 mètres au sud de son intersection avec la voie sud du passage à niveau du Chemin de fer Canadien Pacifique situé dans le lot 23 de la concession 10.

3. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de route 28 dans le canton de North Monaghan du comté de Peterborough, comprise entre un point situé à son intersection avec la limite nord de la route entre les concessions 8 et 9 et un point situé à 15 mètres au sud de son intersection avec la voie sud du passage à niveau du Chemin de fer Canadien Pacifique situé dans le lot 1 de la concession 9.

4. Sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 28 dans le canton de Cavan du comté de Peterborough, qui commence à un point situé à 30 mètres au nord de son intersection avec la limite nord de la route entre les concessions 10 et 11 et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 350 mètres.

5. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de route 28 dans le canton de North Monaghan du comté de Peterborough, qui commence à un point situé à 73 mètres au nord de son intersection avec la limite nord de la route entre les concessions 9 et 10 et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 350 mètres.

6. Abrogée : O. Reg. 417/98, s. 2.

7. La section de la route principale connue sous le nom de route 28 dans le canton de Denbigh, Abinger and Ashby du comté de Frontenac, qui commence à un point situé à 74 mètres à l’est de son intersection avec la rue Bridge et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 100 mètres.

ANNEXE 26 Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 14.

ANNEXE 27 Abrogée : O. Reg. 23/93, s. 2.

ANNEXE 28
ROUTE 8

1. La section de la route principale connue sous le nom de routes 7 et 8 dans les cantons de North et de South Easthope du comté de Perth, qui commence à un point situé à 1 000 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la section de la route principale connue sous le nom de route 59 et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance d’environ 1 350 pieds.

2. Abrogée : O. Reg. 360/99, s. 3.

3. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de routes 7 et 8 dans le canton de North Easthope du comté de Perth, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la route 14 du comté de Perth et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 500 pieds.

4. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 8 dans le canton d’Ellice du comté de Perth, qui commence à un point situé à 400 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la route secondaire 15 d’Ellice et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 150 mètres.

5. La section de la route principale connue sous le nom de route 8 dans la cité de Stoney Creek dans la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, comprise entre un point situé à son intersection avec la limite est du chemin Dewitt et un point situé à son intersection avec la limite ouest de la route régionale 455 (chemin Fruitland).

6. Abrogée : O. Reg. 716/98, s. 3.

7. La section de la route principale connue sous le nom de routes 7 et 8 dans les cantons de North Easthope et de South Easthope du comté de Perth, qui commence à un point situé à 35 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la rue Byron dans le hameau de Shakespeare et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 200 mètres.

ANNEXE 29 Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 14.

ANNEXE 30
ROUTE 26

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 26 dans le canton de Collingwood du comté de Grey, qui commence à un point situé à 2 100 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les concessions 4 et 5 et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance d’environ 4 000 pieds.

2. La section de la route principale connue sous le nom de route 26 dans le canton de Collingwood du comté de Grey, qui commence à un point situé à 150 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la route 19 du comté de Grey et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 450 mètres.

3. La section de la route principale connue sous le nom de route 26 dans le canton de Vespra du comté de Simcoe, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne entre les lots 17 et 18 de la concession 4 et les lots 17 and 18 de la concession 5 et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 206 mètres.

4. La section de la route principale connue sous le nom de route 26 dans le canton de St. Vincent du comté de Grey, qui commence à un point situé à 1 335 mètres à l’ouest de son intersection avec la concession 7 de St. Vincent ou route 22 de Grey et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 125 mètres.

5. La section de la route principale connue sous le nom de route 26 dans le canton de Springwater du comté de Simcoe, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la promenade Wilson et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 1 600 mètres.

6. La section de la route principale connue sous le nom de route 26 dans le comté de Simcoe, comprise entre un point situé à 50 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la section de la route principale connue sous le nom de route 7149 dans la ville de Wasaga Beach et un point situé à 50 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la route secondaire Poplar dans la ville de Collingwood.

7. La section de la route principale connue sous le nom de route 26 dans la ville de Blue Mountains dans le comté de Grey, qui commence à un point situé à 100 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane du chemin Arrowhead et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 985 mètres.

ANNEXE 31
ROUTE 65

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 65 dans le district territorial de Timiskaming, qui commence à un point situé à 400 pieds à l’est de son intersection avec la ligne entre les cantons de Dymond et de Harris et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance d’environ 1 100 pieds.

ANNEXE 32
ROUTE 70

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 70 dans le village de Shallow Lake dans le comté de Grey, comprise entre un point situé à 250 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue Lake et un point situé à 80 pieds à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la rue Cruickshank.

2. La section de la route principale connue sous le nom de route 70 dans le village de Shallow Lake dans le comté de Grey, comprise entre un point situé à 250 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue Spencer et un point situé à 150 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue Joynt.

ANNEXE 33
ROUTE 108

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 108 dans la ville d’Elliot Lake dans le district territorial d’Algoma, qui commence à un point situé à 425 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Dunlop Lake et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 640 mètres.

2. Abrogée : O. Reg. 444/00, s. 2.

ANNEXE 34 Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 14.

ANNEXE 35
ROUTE 12

1. La section de la route principale connue sous le nom de routes 7 et 12 dans le canton de Brock dans la municipalité régionale de Durham, qui, le 31 décembre 1973, constituait le canton de Brock du comté d’Ontario, qui commence à un point situé à 1 250 pieds au sud de son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les concessions 7 et 8 et qui se prolonge vers le sud sur une distance d’environ 750 pieds.

2. La section de la route principale connue sous le nom de routes 7 et 12 dans le canton de Scugog de la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la route régionale 21 de Durham (chemin Goodwood) et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 340 mètres.

3. La section de la route principale connue sous le nom de route 12 dans la cité d’Orillia dans le comté de Simcoe, qui commence à un point situé à 88 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane du chemin Orchard Park et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 558 mètres.

ANNEXE 36 Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 14.

ANNEXE 37
ROUTE 64

1. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de route 64 dans le canton de Field du district territorial de Nipissing, qui commence à un point situé à 15 mètres au sud de son intersection avec la limite sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 575 et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 535 mètres.

ANNEXE 38
ROUTE 518

1. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 518 dans le canton de McMurrich du district territorial de Parry Sound, qui commence à un point situé à 200 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la rue George et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 300 mètres.

ANNEXE 39
ROUTE 556

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 556 dans le canton d’Aweres du district territorial d’Algoma, qui commence à un point situé à 300 pieds au sud de son intersection avec la limite sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 552 et qui se prolonge vers le sud sur une distance d’environ 2 700 pieds.

ANNEXE 40 Abrogée : O. Reg. 444/00, s. 3.

ANNEXE 41 Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 14.

ANNEXE 42 Abrogée : O. Reg. 406/99, s. 2.

ANNEXES 43 et 44 Abrogées : O. Reg. 520/07, s. 14.

ANNEXE 45 Abrogée : O. Reg. 444/00, s. 4.

ANNEXE 46 Abrogée : O. Reg. 55/99, s. 4.

ANNEXE 47
ROUTE 35

1. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite nord de la réserve routière entre les concessions 2 et 3 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 3 200 pieds.

2. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite nord de la réserve routière entre les concessions 3 et 4 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 1 500 pieds.

3. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à 500 pieds au nord de son intersection avec la limite nord de la rue Station et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 2 000 pieds.

4. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à 300 pieds au nord de son intersection avec la limite nord de la réserve routière entre les concessions 5 et 6 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 700 pieds.

5. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à 300 pieds au sud de son intersection avec la réserve routière entre les concessions 6 et 7 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 600 pieds.

6. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à 1 200 pieds au nord de son intersection avec la limite nord de la réserve routière entre les concessions 7 et 8 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 1 100 pieds.

7. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite nord de la réserve routière entre les concessions 8 et 9 et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 1 100 pieds.

8. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à 985 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les concessions 6 et 7 et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 28 mètres.

9. Sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 35 dans le canton de Laxton, Digby and Longford du comté de Victoria, qui commence à un point situé à 114 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la ligne Laxton North Quarter et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 135 mètres.

10. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite nord du pont échangeur no 2 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 800 mètres.

11. La section de la route principale connue sous le nom de route 35 dans le canton d’Ops du comté de Victoria, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 7 et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 620 mètres.

12. La section de la route principale connue sous le nom de route 35 dans la cité de Kawartha Lakes, qui commence à un point situé à 450 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la section de la route principale connue sous le nom de route 35 et de chemin McLaren’s Creek et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 550 mètres.

ANNEXE 48
ROUTE 115

1. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite nord de la réserve routière entre les concessions 2 et 3 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 3 200 pieds.

2. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite nord de la réserve routière entre les concessions 3 et 4 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 1 500 pieds.

3. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à 500 pieds au nord de son intersection avec la limite nord de la rue Station et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 2 000 pieds.

4. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à 300 pieds au nord de son intersection avec la limite nord de la réserve routière entre les concessions 5 et 6 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 700 pieds.

5. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à 300 pieds au sud de son intersection avec la réserve routière entre les concessions 6 et 7 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 600 pieds.

6. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à 1 200 pieds au nord de son intersection avec la limite nord de la réserve routière entre les concessions 7 et 8 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 1 100 pieds.

7. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite nord de la réserve routière entre les concessions 8 et 9 et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 1 100 pieds.

8. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à 985 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les concessions 6 et 7 et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 28 mètres.

9. La section de la route principale connue sous le nom de routes 35 et 115 dans la ville de Newcastle dans la municipalité régionale de Durham, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite nord du pont échangeur no 2 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 800 mètres.

ANNEXE 49 Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 14.

ANNEXE 50
ROUTE 53

1. Abrogée : O. Reg. 716/98, s. 7.

2. Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 15.

3. La section de la route principale connue sous le nom de routes 2 et 53 dans la ville d’Ancaster dans la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth et dans le canton de Brantford du comté de Brant, qui commence à un point situé à 215 mètres à l’ouest de son intersection avec la limite ouest du chemin Sunnyridge et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 215 mètres.

4. Abrogée : O. Reg. 716/98, s. 7.

ANNEXE 51 Abrogée : O. Reg. 444/00, s. 5.

ANNEXE 52
ROUTE 529

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 529 dans le canton de The Archipelago du district territorial de Parry Sound, qui commence à un point situé à 155 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de l’entrée du parc provincial Sturgeon Bay et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 250 mètres.

ANNEXE 53 Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 16.

ANNEXE 54 Abrogée : O. Reg. 419/17, s. 1.

ANNEXE 55 Abrogée : O. Reg. 30/98, s. 7.

ANNEXE 56
ROUTE 522

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 522 dans le canton géographique de Mowatt du district territorial de Parry Sound, qui commence à un point situé à 290 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de l’entrée du parc provincial Grundy Lake et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 600 mètres.

ANNEXE 57 Abrogée : O. Reg. 311/08, s. 1.

ANNEXE 58 Abrogée : O. Reg. 55/99, s. 4.

ANNEXE 59 Abrogée : O. Reg. 454/05, s. 1.

ANNEXE 60 Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 16.

ANNEXE 61
ROUTE 579

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 579 dans le canton de Glackmeyer du district territorial de Cochrane, qui commence à un point situé à 40 mètres à l’ouest de la berge ouest de la rivière Abitibi et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 345 mètres.

2. La section de la route principale connue sous le nom de route 579 dans le canton géographique de Blount du district territorial de Cochrane, qui commence à un point situé à 25 mètres à l’est de la berge est de la rivière Abitibi et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 240 mètres.

ANNEXE 62
ROUTE 48

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 48 dans la ville de Georgina dans la municipalité régionale de York, qui commence à un point situé à 730 mètres au nord de la limite nord du chemin Miles (ligne 30 de York-Durham/concession 1) et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 300 mètres.

2. La section de la route principale connue sous le nom de route 48 dans la ville de Georgina dans la municipalité régionale de York, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite nord de la route régionale 9 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 300 mètres.

3. La section de la route principale connue sous le nom de route 48 dans la ville de Georgina dans la municipalité régionale de York, qui commence à un point situé à 126 mètres à l’ouest de son intersection avec la limite ouest du boulevard Virginia et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 110 mètres.

ANNEXE 63 Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 16.

ANNEXE 64
ROUTE 548

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 548 dans le canton de St. Joseph du district territorial d’Algoma, comprise entre un point situé à son intersection avec la ligne D et un point situé à son intersection avec la rue Littleton.

2. Sur le côté ouest de la section de la route principale connue sous le nom de route 548 dans le canton de St. Joseph du district territorial d’Algoma, qui commence à un point situé à 170 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Gawas Bay/ligne F&G et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 200 mètres.

ANNEXE 65
ROUTE 9

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 9 dans la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel et dans le canton de Tecumseth du comté de Simcoe, qui commence à un point situé à 230 mètres à l’ouest de son intersection avec la 10e ligne dans l’ancien canton d’Albion et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 200 mètres.

2. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 9 dans le canton d’Adjala du comté de Simcoe, comprise entre un point situé à 23 mètres à l’ouest de son intersection avec la limite ouest de la route privée connue sous le nom de chemin Old Ballycroy et un point situé à son intersection avec la limite ouest de la culée du pont de la rivière Humber.

3. Sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 9 dans la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel, qui commence à un point situé à son intersection avec la limite ouest de la culée du pont de la rivière Humber et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 150 mètres.

4. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 9 dans la ville de New Tecumseth dans le comté de Simcoe, qui commence à un point situé à son intersection avec la section de la route principale connue sous le nom de route 27 et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 300 mètres.

5. La section de la route principale connue sous le nom de route 9 dans la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel, qui commence à un point situé à 30 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane du chemin Airport route régionale 7 et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 260 mètres.

ANNEXE 66
ROUTE 11B

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 11B dans le canton de Dymond du district territorial de Timiskaming, qui commence à un point situé à 150 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la section de la route principale connue sous le nom de route 11 et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 200 mètres.

ANNEXE 67 Abrogée : O. Reg. 55/99, s. 6.

ANNEXE 68
ROUTE 668

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 668 dans les cantons de Calder et de Clute du district territorial de Cochrane, qui commence à un point situé à 610 mètres au nord de son intersection avec la limite nord du chemin Calder concessions 6 et 7 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 300 mètres.

ANNEXE 69 Abrogée : O. Reg. 181/93, s. 2.

ANNEXE 70 Abrogée : O. Reg. 444/00, s. 6.

ANNEXE 71
ROUTE 655

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 655 dans la cité de Timmins dans le district territorial de Cochrane, qui commence à un point situé à 300 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de l’avenue Ross et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 600 mètres.

ANNEXE 72
ROUTE 588

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 588 dans le canton de Paipoonge du district de Thunder Bay, comprise entre un point situé à son intersection avec la section de la route principale connue sous le nom de routes 11 et 17 et un point situé à son intersection avec le chemin River.

ANNEXE 73 Abrogée : O. Reg. 417/98, s. 3.

ANNEXE 74
ROUTE 62

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 62 dans le canton de Thurlow du comté de Hastings, qui commence à un point situé à son intersection avec la route 33 du comté de Hastings (promenade Maitland) et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 1 120 mètres.

2. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de route 62 dans le canton de Thurlow du comté de Hastings, qui commence à un point situé à 170 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Main et qui se prolonge vers le sud sur une distance de 45 mètres.

ANNEXE 75 Abrogée : O. Reg. 55/99, s. 6.

ANNEXE 76 Abrogée : O. Reg. 417/98, s. 4.

ANNEXE 77
ROUTE 17A

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 17A (voie d’évitement Kenora) dans la cité de Kenora dans le district territorial de Kenora, comprise entre un point situé à son intersection avec la culée ouest du bras est du pont de la rivière Winnipeg et un point situé à son intersection avec la culée est du bras ouest du pont de la rivière Winnipeg.

ANNEXE 78 Abrogée : O. Reg. 55/99, s. 6.

ANNEXE 79
autoroute 402

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 402 dans la cité de Sarnia dans le comté de Lambton, qui commence à un point situé à 800 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de l’ouvrage de la rue Front et un point situé à 100 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de l’ouvrage du chemin Blackwell.

2. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 402 dans la cité de London dans le comté de Middlesex, comprise entre un point situé à 865 mètres à l’ouest de son intersection avec la limite ouest du passage supérieur de la route 4 (chemin Colonel Talbot) et un point situé à 800 mètres à l’est de son intersection avec la limite est de cet ouvrage.

ANNEXE 80
ROUTE 130

1. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de route 130 dans le canton de Paipoonge du district territorial de Thunder Bay, comprise entre un point situé à 100 mètres au sud de son intersection avec l’entrée du terrain de golf municipal et un point situé à 100 mètres au nord de cette entrée.

ANNEXE 81
ROUTE 60

1. Sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 60 dans le canton de Lake of Bays de la municipalité de district de Muskoka, comprise entre un point situé à 50 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la route 8 de Muskoka/chemin Limberlost et un point situé à 350 mètres à l’est de cette intersection.

2. La section de la route principale connue sous le nom de route 60 dans le canton de Peck du district territorial de Nipissing, qui commence à un point situé à 385 mètres à l’ouest de son intersection avec l’entrée du sentier Hardwood Lookout et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 690 mètres.

3. La section de la route principale connue sous le nom de route 60 dans le canton de Canisbay du district territorial de Nipissing, qui commence à un point situé à 20 mètres à l’ouest de son intersection avec l’entrée de Killarney Lodge et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance 1 170 mètres.

4. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 60 dans le canton de Sproule du district territorial de Nipissing, qui commence à un point situé à son intersection avec l’entrée est du sentier Lookout et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 348 mètres.

5. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 60 dans le canton de Sproule du district territorial de Nipissing, qui commence à un point situé à son intersection avec l’entrée ouest du sentier Lookout et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 455 mètres.

6. Sur le côté sud de la section de la route principale connue sous le nom de route 60 dans le canton de Sproule du district territorial de Nipissing, qui commence à un point situé à 455 mètres à l’ouest de son intersection avec l’entrée ouest du sentier Lookout et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 954 mètres.

ANNEXE 82
ROUTE 15

1. Abrogée : O. Reg. 188/95, s. 3.

ANNEXE 83 Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 16.

ANNEXE 84 Abrogée : O. Reg. 55/99, s. 6.

ANNEXE 85
ROUTE 551

1. Sur le côté est de la section de la route principale connue sous le nom de route 551 dans le hameau de Providence Bay dans le canton géographique de Carnarvon du district territorial de Manitoulin, comprise entre un point situé à 9 mètres au nord de son intersection avec la limite nord du chemin Government et un point situé à 100 mètres au sud de son intersection avec le pont de la rivière Mindemoya.

ANNEXE 86
ROUTE 542

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 542 dans le canton de Sandfield du district territorial de Sandfield dans le district territorial de Manitoulin, qui commence à un point situé à 795 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane du chemin Gibraltor et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 420 mètres.

ANNEXE 87
ROUTE 7236

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 7236 (prolongement du chemin Woodlawn) dans la ville de Welland dans la municipalité régionale de Niagara, qui commence à un point situé à 20 mètres à l’est de son intersection avec la limite est de la promenade Seaway et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 1 100 mètres.

ANNEXE 88
ROUTE 144

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 144 dans le hameau de Chelmsford dans la ville de Rayside-Balfour dans la municipalité régionale de Sudbury, qui commence à un point situé à 200 mètres à l’est de son intersection avec la rue Michael et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 475 mètres.

ANNEXE 89
ROUTE 7045

1. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 7045, connue localement sous le nom de chemin Harmony Beach, dans le canton de Havilland du district territorial d’Algoma, comprise entre un point situé à 100 mètres à l’est de son intersection avec la limite est du pont de la rivière Harmony et un point situé à son intersection nord avec la section de la route principale connue sous le nom de route 17.

ANNEXE 90
ROUTE 559

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 559 dans le canton de Carling du district territorial de Parry Sound, qui commence à un point situé à 80 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane du chemin Pengally Bay et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 320 mètres.

ANNEXE 91
ROUTE 77

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 77 dans la municipalité de Leamington dans le comté d’Essex, qui commence à un point situé à 15 mètres au nord de son intersection avec la ligne médiane de la section de la route principale connue sous le nom de route 3 et qui se prolonge vers le nord sur une distance de 1 838 mètres.

ANNEXE 92
ancienne ROUTE 9

1. La section de la route principale connue sous le nom d’ancienne route 9 dans la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel, qui commence à un point situé à son intersection avec la section de la route principale connue sous le nom de route 9 et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 300 mètres.

ANNEXE 93
ROUTE 7242

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 7242 (promenade Lakeshore) dans la municipalité de Shuniah dans le district territorial de Thunder Bay, qui commence à un point situé à 650 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane du chemin Crystal Beach et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 300 mètres.

ANNEXE 94
ROUTE 7902

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 7902 (connue également sous le nom de promenade Ojibway) dans la cité de Windsor dans le comté d’Essex, comprise entre un point situé à son intersection avec la limite nord de la jonction sud de la rue Broadway et un point situé à son intersection avec la limite est de l’emprise de l’Essex Terminal Railway.

APPENDICE B

ANNEXE 1
ROUTE 70

Point

Colonne 1

Route

Colonne 2

Limites

Colonne 3

Période

Colonne 4

Période maximale

1.

Route 70 dans le village de Shallow Lake dans le comté de Grey

Commençant à un point situé à 250 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue Lake et  se prolongeant vers l’est sur une distance de 1 100 pieds.

En tout temps

2 heures

2.

Route 70 dans le village de Shallow Lake dans le comté de Grey

Entre un point situé à 80 pieds à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la rue Cruickshank et un point situé à 250 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue Spencer.

En tout temps

2 heures

3.

Route 70 dans le village de Shallow Lake dans le comté de Grey

Commençant à un point situé à 150 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue John et se prolongeant vers l’ouest sur une distance de 600 pieds.

En tout temps

 

2 heures

 

ANNEXE 2
ROUTE 11

Point

Colonne 1

Route

Colonne 2

Limites

Colonne 3

Période

Colonne 4

Période maximale

1.

Route 11 dans la ville de Markham et dans la ville de Vaughan dans la municipalité régionale de York

Entre un point situé à 15 mètres au nord de son intersection avec la limite nord de l’avenue Steeles et la limite sud de l’avenue Clark.

De 7 h à 9 h et de 16 h à 18 h du lundi au vendredi, inclusivement

Stationnement interdit

 

2.

Abrogé : O. Reg. 456/07, s. 4.

 

ANNEXE 3
ROUTE 17

Point

Colonne 1

Route

Colonne 2

Limites

Colonne 3

Période

Colonne 4

Période maximale

1.

Sur le côté nord de la route 17 dans la ville de Massey dans le district territorial de Sudbury

Commençant à un point situé à 60 mètres à l’ouest de son intersection avec la limite ouest de la route 553 et se prolongeant vers l’ouest sur une distance de 210 mètres.

De 20 h à 8 h

Stationnement interdit

2.

Route 17 dans la ville de Massey dans le district territorial de Sudbury

Entre un point situé à 9 mètres à l’ouest de son intersection avec la limite ouest de la rue Third et un point situé à 9 mètres à l’est de son intersection avec la limite est de la rue Second.

En tout temps

1 heure

3.

Route 17 dans la ville de Massey dans le district territorial de Sudbury

Entre un point situé à 9 mètres à l’ouest de son intersection avec la limite ouest de la rue Second et un point situé à 9 mètres à l’est de son intersection avec la limite est de la rue First.

En tout temps

1 heure

4.

Route 17 dans la ville de Massey dans le district territorial de Sudbury

Entre un point situé à 9 mètres à l’ouest de son intersection avec la limite ouest de la rue First et un point situé à 15 mètres à l’est de son intersection avec la limite est de la route 553.

En tout temps

1 heure

5.

Sur le côté sud de la route 17 dans la ville de Webbwood dans le district territorial de Sudbury

Entre un point situé à 20 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue O’Neill et un point situé à 30 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la rue Nelson.

De 23 h à 6 h

Stationnement interdit en tout temps

6.

Sur le côté nord de la route 17 dans la ville de Webbwood dans le district territorial de Sudbury

Entre un point situé à 40 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue O’Neill et un point situé à 30 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la rue Nelson.

De 23 h à 6 h

Stationnement interdit en tout temps

7.

Sur le côté sud de la route 17 dans la ville de Webbwood dans le district territorial de Sudbury

Entre un point situé à 30 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue Nelson et un point situé à 20 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la rue George.

De 23 h à 6 h

Stationnement interdit en tout temps

8.

Sur le côté nord de la route 17 dans la ville de Webbwood dans le district territorial de Sudbury

Entre un point situé à 30 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue Nelson et un point situé à 30 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la rue George.

De 23 h à 6 h

Stationnement interdit en tout temps

9.

Sur le côté sud de la route 17 dans la ville de Webbwood dans le district territorial de Sudbury

Entre un point situé à 85 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue George et un point situé à 60 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la rue First.

De 23 h à 6 h

Stationnement interdit en tout temps

10.

Sur le côté nord de la route 17 dans la ville de Webbwood dans le district territorial de Sudbury

Entre un point situé à 30 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue George et un point situé à 30 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la rue First.

De 23 h à 6 h

Stationnement interdit en tout temps

11.

Sur le côté sud de la route 17 dans la ville de Webbwood dans le district territorial de Sudbury

Entre un point situé à 20 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue First et un point situé à 30 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la rue Second.

De 23 h à 6 h

Stationnement interdit en tout temps

12.

Sur le côté nord de la route 17 dans la ville de Webbwood dans le district territorial de Sudbury

Entre un point situé à 30 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue First et un point situé à 30 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la rue Second.

De 23 h à 6 h

Stationnement interdit en tout temps

13.

Sur le côté sud de la route 17 dans la ville de Webbwood dans le district territorial de Sudbury

Entre un point situé à 30 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue Second et se prolongeant vers l’ouest sur une distance de 45 mètres.

 

De 23 h à 6 h

Stationnement interdit en tout temps

14.

Sur le côté nord de la route 17 dans la ville de Webbwood dans le district territorial de Sudbury

Entre un point situé à 30 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la rue Second et un point situé à 20 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la rue Third.

De 23 h à 6 h

Stationnement interdit en tout temps

15.

Sur le côté nord de la route 17 dans le canton de Westmeath du comté de Renfrew

Entre un point situé à 146 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la route 31 de Westmeath et un point situé à 366 mètres à l’est de cette intersection.

De 20 h à 8 h

Stationnement interdit

16.

Sur le côté sud de la route 17 dans le canton de Westmeath du comté de Renfrew

Entre un point situé à 322 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la route 31 de Westmeath et un point situé à 542 mètres à l’est de cette intersection.

De 20 h à 8 h

Stationnement interdit

17.

Route 17 dans le canton de Ross du comté de Renfrew

Entre un point situé à 800 mètres à l’est de son intersection avec le chemin Airport dans le lot 14 entre les concessions 1 et 11 et un point situé à 800 mètres à l’ouest de cette intersection.

Du 30 mai 1994 au 3 juin 1994

Stationnement interdit en tout temps

18.

Abrogé : O. Reg. 456/07, s. 5.

 

ANNEXE 4 Abrogée : O. Reg. 417/98, s. 5.

ANNEXE 5
ROUTE 8

Point

Colonne 1

Route

 

Colonne 2

Limites

 

Colonne 3

Période

 

Colonne 4

Période maximale

1.

Route 8 dans le canton de Downie du comté de Perth

Commençant à un point situé à 400 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la route 19 de Perth et se prolongeant vers l’ouest sur une distance de 150 mètres.

De 20 h à 6 h

Stationnement interdit

 

ANNEXE 6 Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 17.

ANNEXE 7
ROUTE 64

Point

Colonne 1

Route

Colonne 2

Limites

Colonne 3

Période

Colonne 4

Période maximale

1.

Route 64 dans le hameau de Verner dans le canton de Caldwell du district territorial de Nipissing

Entre un point situé à 9 mètres au sud de son intersection avec la limite sud de l’avenue Gingras et un point situé à 9 mètres au nord de son intersection avec l’avenue Vercheres.

Du lundi au vendredi, inclusivement

Stationnement interdit en tout temps

 

ANNEXE 8
ROUTE 35

Point

Colonne 1

Route

Colonne 2

Limites

Colonne 3

Période

Colonne 4

Période maximale

1.

Route 35 dans le canton d’Ops du comté de Victoria

Entre son intersection avec la rue Colborne Nord dans la ville de Lindsay et son intersection avec la route de comté 4.

Le 1er juillet au cours d’une année

Stationnement interdit en tout temps

2.

Route 35 dans le canton d’Ops du comté de Victoria

Commençant à un point situé à 500 mètres au sud de son intersection avec la route 4 du comté de Victoria  (jonction nord) et se prolongeant vers le nord sur une distance de 1 kilomètre.

Du 11 septembre 1992 au 19 septembre 1992, inclusivement

Stationnement interdit en tout temps

 

ANNEXE 9
ROUTE 595

Point

Colonne 1

Route

Colonne 2

Limites

Colonne 3

Période

Colonne 4

Période maximale

1.

Route 595 dans la localité d’Hymers dans le canton de Gillies du district territorial de Thunder Bay

Commençant à un point situé à son intersection avec la culée sud du pont de la rivière Whitefish et se prolongeant vers le sud sur une distance de 380 mètres.

De 8 h à 16 h du lundi au vendredi, inclusivement

Stationnement interdit

 

 

ANNEXE 10 Abrogée : O. Reg. 520/07, s. 17.

ANNEXE 11
ROUTE 7

Point

Colonne 1

Route

Colonne 2

Limites

Colonne 3

Période

Colonne 4

Période maximale

1.

Route 7 dans les cantons de Mariposa et d’Ops du comté de Victoria

Entre un point situé à 200 mètres à l’ouest de son intersection avec le chemin Ops-Mariposa Boundary et un point situé à 200 mètres à l’est de son intersection avec la 2e ligne d’Ops.

Du 11 septembre 1992 au 19 septembre 1992, inclusivement

Stationnement interdit en tout temps

2.

Abrogé : O. Reg. 311/08, s. 2.

3.

Abrogé : O. Reg. 311/08, s. 2.

4.

Abrogé : O. Reg. 311/08, s. 2.

 

ANNEXE 12
ROUTE 50

Point

Colonne 1

Route

 

Colonne 2

Limites

 

Colonne 3

Période

 

Colonne 4

Période maximale

 

1.

Route 50 dans le village of Palgrave dans la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel

Entre un point situé à son intersection avec la 25e route secondaire et un point situé à son intersection avec la limite sud du pont de la rivière Humber.

En tout temps

2 heures

 

ANNEXE 13
ROUTE 61

Point

Colonne 1

Route

 

Colonne 2

Limites

 

Colonne 3

Période

 

Colonne 4

Période maximale

 

1.

Route 61 dans la cité de Thunder Bay et dans le canton de Paipoonge du district territorial de Thunder Bay

Entre un point situé à 1 000 mètres à l’ouest de son intersection avec le chemin Little Norway et un point situé à 1 000 mètres à l’est de cette intersection.

Du 2 mars 1995 au 24 mars 1995

Stationnement interdit en tout temps

 

ANNEXE 14
ROUTE 6

Point

Colonne 1

Route

Colonne 2

Limites

Colonne 3

Période

Colonne 4

Période maximale

1.

Sur le côté ouest de la route 6 dans la ville de South Baymouth dans le canton de Tehkummah du district territorial de Manitoulin

Entre un point situé à son intersection avec la limite nord de la rue Water et un point situé à son intersection avec la limite sud de la promenade Jon Bud.

De 22 h à 6 h

Stationnement interdit

 

APPENDICE C

ANNEXE 1
AUTOROUTE QUEEN ELIZABETH

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute Queen Elizabeth.

ANNEXE 2
AUTOROUTE 400

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 400.

ANNEXE 3
AUTOROUTE 401

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 401.

ANNEXE 4
AUTOROUTE 402

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 402.

ANNEXE 5
AUTOROUTE 403

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 403.

ANNEXE 6
AUTOROUTE 404

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 404.

ANNEXE 7
AUTOROUTE 405

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 405.

ANNEXE 8
AUTOROUTE 406

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 406.

ANNEXE 9
AUTOROUTE 407

1. La voie privée à péage connue sous le nom d’autoroute 407.

ANNEXE 10
AUTOROUTE 409

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 409.

ANNEXE 11
AUTOROUTE 410

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 410.

ANNEXE 12
AUTOROUTE 416

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 416.

ANNEXE 13
AUTOROUTE 417

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 417.

ANNEXE 14
AUTOROUTE 420

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 420.

ANNEXE 15
AUTOROUTE 427

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 427.

ANNEXE 16
ROUTE 3

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 3 dans la cité de St. Thomas dans le canton de Yarmouth du comté d’Elgin, comprise entre un point situé à son intersection avec le chemin Wellington (route de comté 25) et un point situé à son intersection avec l’avenue Centennial.

ANNEXE 17
ROUTE 7

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 7, comprise entre un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la route principale connue sous le nom d’autoroute 417 dans la cité d’Ottawa et un point situé à son intersection avec la ligne médiane de l’avenue McNeeley dans la ville de Carleton Place.

ANNEXE 18
ROUTE 7087

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 7087 (connue également sous le nom d’autoroute E. C. Row).

Annexe 19
Autoroute 407 est

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 407 Est.

Annexe 20
Autoroute 412

1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 412.

 

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