Aperçu

L’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces est un organisme dirigé par un conseil d’administration responsable d’administrer et de gérer le Fonds pour la conservation des espèces en péril.

L’agence :

  • est déterminé à contribuer à la conservation de la riche biodiversité de la province
  • fait des investissements dans des mesures stratégiques et coordonnées qui favorisent des résultats positifs pour les espèces en péril
  • protège et rétablit des espèces en péril choisies, ainsi que leurs habitats, grâce à des investissements du fonds

En 2019, le Fonds pour la conservation des espèces en péril a été créé, grâce à des modifications à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD), pour financer des activités qui sont vraisemblablement susceptibles de protéger ou de rétablir des espèces ciblées par le fonds pour la conservation.

En date du 29 avril 2022, des règlements sont entrés en vigueur, lesquels ont les effets suivants :

  • désignent espèces ciblées par le fonds pour la conservation
  • prescrivent la manière dont les redevances pour la conservation des espèces seront calculées et payées (Règl. de l’Ont. 829/21)
  • établissent les redevances pour la conservation des espèces que les entreprises, les municipalités et les particuliers doivent verser lorsqu’ils participent à des activités en vertu de certaines exemptions conditionnelles prescrites (Règl. de l’Ont. 830/21)

Activités de protection et de rétablissement

L’agence :

  1. Élaborera des plans de financement pour orienter les décisions sur les types d’activités qui peuvent recevoir une aide financière du Fonds pour la conservation des espèces en péril. Des plans de financement seront créés pour chaque espèce ciblée par le fonds pour la conservation et seront publiés sur cette page une fois qu’ils sont créés.
  2. Déterminera les projets et les activités qui seront financés pour protéger ou rétablir les espèces ciblées par le fonds de conservation. Les activités qui reçoivent une aide financière doivent contribuer à la protection et au rétablissement de ces espèces.
  3. Fournir des renseignements sur l’approche concernant le financement des projets et des activités lorsqu’ils sont accessibles.

Pour obtenir davantage de renseignements, faites parvenir un courriel à SpeciesConservationAgency@ontario.ca.

Espèces et activités admissibles

Les espèces en péril suivantes sont désignées comme des espèces ciblées par le fonds de conservation. Cela veut dire que les promoteurs peuvent être en mesure de contribuer au fonds lorsqu’il est prévu que leur projet ait des effets sur ces espèces. 

Apprenez-en plus sur les activités admissibles et les types d’autorisations aux termes de la LEVD.

Faites parvenir un courriel à SARontario@ontario.ca si vous avez des questions concernant la manière dont vous pouvez utiliser l’option du fonds dans un permis ou un accord relevant de la LEVD.

Qui peut cotiser au Fonds

Si votre projet a des répercussions sur une espèce ciblée par le fonds pour la conservation, vous pouvez avoir l’option de contribuer au fonds, comme condition d’un permis, d’un accord ou d’une exemption conditionnelle.

Renseignez-vous sur le Fonds pour la conservation des espèces en péril.

Apprenez comment obtenir un permis ou une autorisation en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Versements et remboursements

Comment faire un versement

Les entreprises, les municipalités ou les particuliers peuvent verser une redevance pour la conservation des espèces, prévue dans le Règlement sur les redevances pour la conservation des espèces.

Le promoteur doit calculer la redevance le jour où elle est versée.

Si vous avez un compte commercial, les redevances pour la conservation des espèces doivent être versées à l’Agence par transfert électronique de fonds (TEF). Pour tous les autres comptes, les redevances doivent être versées par virement télégraphique. Veuillez contacter l’Agence pour obtenir les coordonnées bancaires requises pour faire votre paiement : speciesconservationagency@ontario.ca.

Des renseignements spécifiques doivent être fournis à l’Agence et au ministère lors du paiement, tel que requis par le Règl. de l’Ont. 829/21. Lors du processus d’autorisation et d’enregistrement, les intéressés recevront un formulaire pour inclure les renseignements qui doivent être remis à l’Agence. Les intéressés doivent fournir ces renseignements à l’Agence (speciesconservationagency@ontario.ca) et au ministère (ESAreg@ontario.ca) en utilisant le formulaire fourni par le ministère.

Le paiement peut être effectué au Fonds par transfert électronique de fonds ou virement bancaire. L’agence n’est pas responsable de déterminer si un projet ou une activité peut aller de l’avant une fois qu’un versement a été fait.

Faites parvenir un courriel à SpeciesConservationAgency@ontario.capour toutes questions concernant les versements.

Reçus

Lorsque l’agence reçoit un versement, elle vous délivrera un reçu par courriel.

Nous pouvons aussi fournir des factures accessibles sur demande, y compris en copie papier ou en gros caractères.

Comment demander un remboursement

Les remboursements ne sont possibles que dans deux cas :

  1. Si un versement est supérieur à la somme due au moment du versement.
  2. Si une activité ou une partie d’activité n’a pas commencé et ne se tiendra pas.

Si une activité, ou une partie d’une activité ne va pas de l’avant, les versements ne sont admissibles à un remboursement que si les conditions suivantes sont réunies :

  • la demande de remboursement est reçue par l’agence dans les 120 jours du versement de la redevance
  • l’activité, ou la partie pour laquelle le remboursement est demandé n’est plus autorisée en vertu d’un accord ou d’un permis (ou n’est plus exemptée en vertu d’un règlement) avant que le remboursement ne soit fait

Faites parvenir un courriel à SpeciesConservationAgency@ontario.ca pour demander un remboursement.

Gouvernance

Conseil d’administration

La composition de l’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces prévoit de trois à six membres votants, dont :

  • un président
  • jusqu’à deux vice-présidents
  • jusqu’à trois membres

Tous les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Conseil d’administration actuel

Apprenez-en plus sur les antécédents, la fonction et les qualifications du conseil d’administration.

Directrice Générale

Documents de gouvernance

Commentaires

L’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces est déterminée à respecter les normes de service du gouvernement de l’Ontario. Nous voulons obtenir des commentaires sur notre façon de faire afin de nous aider à améliorer nos normes de service.

Si vous avez des commentaires généraux ou des suggestions en matière d’amélioration, faites-le nous savoir en contactant SpeciesConservationAgency@ontario.ca.