Plan des activités de l’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces pour 2024-2027
Le plan des activités donne l’orientation stratégique et le budget de l’Agence pour les trois exercices allant de 2024-2025 à 2026-2027.
Résumé
L’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces (l’« AACE », l’« Agence ») est une agence provinciale dirigée par un conseil d’administration qui se consacre à la protection et au rétablissement d’espèces désignées en péril (ciblées par un fonds de conservation). Elle reçoit des redevances pour la conservation des espèces (les « redevances ») qui alimentent le Fonds pour la conservation des espèces en péril (le « Fonds ») et alloue des sommes d’argent sur le Fonds pour soutenir les activités de rétablissement et de protection des espèces en péril.
L’Agence, par l’intermédiaire de son conseil d’administration, détermine la meilleure façon de financer les activités de protection et de rétablissement des espèces ciblées par le Fonds. L’Agence peut mettre en commun les fonds provenant des redevances qu’elle perçoit et tout autre revenu autorisé par la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (la « Loi ») pour financer des activités de protection et de rétablissement profitables pour les espèces ciblées par le Fonds au-delà de ce qui aurait pu être réalisé par un promoteur agissant seul.
Le plan présent est le premier plan d’activités de l’Agence pour la période fiscale triennale des exercices 2024-2025 à 2026-2027. Le conseil d’administration, nommé le 27 janvier 2022, a entrepris les premiers travaux pour lancer les activités de l’Agence, dont l’élaboration de pratiques et de procédures pour mettre en œuvre les objectifs de l’Agence, tels qu’ils sont définis dans la Loi, et pour achever la mission du Fonds. Depuis le 29 avril 2022, date d’entrée en activité du Fonds, les promoteurs ont commencé à enregistrer leurs activités admissibles au Fonds et à payer des redevances à l’Agence. En outre, le conseil d’administration a recruté un chef de direction par intérim qui dirige l’Agence pendant le recrutement d’un chef de direction permanent.
Les priorités opérationnelles pour cette période de trois ans consistent à rendre l’Agence pleinement opérationnelle pour atteindre son objectif législatif, à aider le ministère à augmenter les recettes du Fonds, à élaborer et à mettre en œuvre des plans de financement spécifiques aux espèces et à garantir la transparence par l’établissement de rapports publics.
L’Agence en bref
En 2019, la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition a été modifiée dans le cadre de l’examen décennal de la législation par le gouvernement. Les modifications adoptées soutiennent l’engagement d’améliorer l’efficacité du programme d’intendance des espèces en péril en Ontario. Ces modifications comprennent l’ajout d’approches visant à offrir des moyens plus innovants et coordonnés pour aider les espèces en péril visées par des activités autorisées en vertu de la Loi. Les modifications apportées à la Loi prévoient la possibilité pour les promoteurs de verser une redevance pour la conservation des espèces au Fonds pour la conservation des espèces en péril (pour certaines activités admissibles) plutôt que de réaliser eux-mêmes les activités profitables aux espèces en péril. Les modifications ont également permis la création d’une nouvelle agence provinciale gouvernée par un conseil d’administration, l’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces (l’« AACE », l’« Agence »), dont le nom légal est Fiducie pour la conservation des espèces en péril. L’Agence a été constituée en septembre 2021 par le Règl. de l’Ont. 651/21. Son objet principal est de gérer et d’administrer le Fonds pour la conservation des espèces en péril. L’Agence doit déterminer la meilleure façon de financer les activités de protection et de rétablissement des espèces ciblées par le Fonds.
L’AACE est une agence provinciale gouvernée par son conseil d’administration, sous-catégorisée en tant qu’« organisme fiduciaire » au titre de la Directive concernant les organismes et les nominations (la « Directive ») et en tant qu’« autre entité incluse » aux fins de la Directive en matière d’approvisionnement de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Elle exerce ses activités conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, au Règl. de l’Ont. 651/21 (Agence) et au Règl. de l’Ont. 656/21 (Rapport quinquennal de l’Agence), à un protocole d’entente entre le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « ministre ») et le président du conseil d’administration de l’AACE, à la Directive et à toute autre directive ou exigence gouvernementale applicable, telle que la lettre d’instructions annuelle du ministre à l’Agence.
Le 29 avril 2022, le Règl. de l’Ont. 829/21 (Redevances pour la conservation des espèces) est entré en vigueur. Il établit pour le promoteur l’option de payer des redevances pour la conservation des espèces à l’Agence (l’« option du Fonds ») à l’inscription d’une activité admissible à l’égard une espèce visée par le Fonds de conservation. Ce règlement désigne les espèces en péril ciblées par le Fonds et précise les modalités de calcul et de paiement des redevances pour la conservation des espèces. L’option du Fonds est désormais disponible pour cinq espèces qui devraient bénéficier d’une approche stratégique et coordonnée en matière de protection et de rétablissement. Ces espèces sont le noyer cendré (arbre), le goglu des prés (oiseau), la sturnelle des prés (oiseau), l’engoulevent bois-pourri (oiseau) et les populations de tortues mouchetées. Des paiements de redevances pour la conservation de ces espèces ont été acceptés et peuvent être réinvestis dans les efforts de rétablissement et de protection liés à n’importe quelle espèce du fonds de conservation.
Mandat
L’objet de l’Agence, défini dans la Loi, est de gérer le Fonds pour la conservation des espèces en péril afin de remplir sa mission de financement des activités qui protègent ou rétablissent les espèces ciblées par le Fonds ou qui soutiennent leur protection et leur rétablissement :
- recevoir les redevances pour la conservation des espèces et toute autre recette autorisée par la Loi
- choisir les activités admissibles au soutien du Fonds sur la base des exigences législatives, réglementaires et autres
- conclure des accords de financement pour les activités approuvées
- administrer et gérer les sommes qui se trouvent dans le Fonds
- payer des sommes d’argent sur le Fonds conformément à l’objet du Fonds et aux exigences législatives, réglementaires et autres
Aperçu des programmes et activités actuels et à venir
L’objet de l’Agence, défini dans la Loi, est de gérer le Fonds afin de remplir sa mission de financement des activités qui protègent ou rétablissent les espèces ciblées par le Fonds ou qui soutiennent leur protection et leur rétablissement.
Gestion du Fonds
La gestion du Fonds pour la conservation des espèces en péril donne la priorité aux dépenses liées aux activités et projets de rétablissement et de protection des espèces et minimise les dépenses opérationnelles.
Plans de financement par espèce
Une priorité pour l’exercice 2024-2025 est l’élaboration de plans de financement spécifiques aux espèces pour le goglu des prés et la sturnelle des prés (oiseaux) et le noyer cendré (arbre), suivie par l’élaboration de plans de financement pour l’engoulevent bois-pourri (oiseau) et la tortue mouchetée au cours de l’exercice 2025-2026. Ces plans seront publiés sur le site Web de l’Agence avant tout financement d’activités afin de garantir une transparence totale.
Projets et activités du Fonds par espèce
L’élaboration d’une méthode de distribution des fonds conformément aux plans de financement est prévue pour le premier trimestre (T3-T4) de l’exercice 2024-2025. La méthode choisie tiendra compte des obligations de l’Agence en matière de contrôle, de suivi et de rapports.
Analyse environnementale
Économie
Les activités de développement, les efforts de renouvellement des infrastructures gouvernementales et d’autres activités ayant un impact sur les habitats des espèces seront influencés par les conditions économiques actuelles et prochaines. Le gouvernement de l’Ontario a annoncé dans le budget 2023 un investissement ambitieux de 184 milliards de dollars au cours des dix prochaines années pour réaliser des projets d’expansion et de réhabilitation des autoroutes, le prolongement du métro, la transformation du réseau ferroviaire GO Transit, plus de lits d’hôpitaux, plus de places en garderie, la rénovation et l’expansion des écoles, et l’attraction des investissements et des fabricants sur le marché grandissant des véhicules électriques
Il est attendu que l’inflation continue sa régression et qu’elle descende à un taux cible de 2 % à moyen terme. Les taux d’intérêt suivront, même s’il est peu probable qu’une baisse des taux d’intérêt contribue de manière significative à redresser le marché du logement affaibli en Ontario.
L’accessibilité au logement restera un problème, mais les mises en chantier et l’achèvement de logements devraient maintenir des niveaux élevés sur plusieurs années. La décision fédérale-provinciale de supprimer la TVH sur les logements locatifs construits à des fins spécifiques a également favorisé la croissance de l’offre de logements abordables.
On prévoit un ralentissement de l’économie en 2024, suivi d’un rebond en 2025 et 2026. La croissance du PIB pourrait se stabiliser autour de 1,8 %, soutenue par la croissance de la population due à des niveaux d’immigration élevés et à une forte croissance du marché du travail
Marché du travail
Bien que l’on puisse se réjouir d’un relâchement des pressions de l’offre sur le marché du travail, on s’attend à ce que la faible croissance des salaires dans le secteur public continue d’avoir un impact sur les organismes qui sont en concurrence avec les municipalités et le secteur privé pour le recrutement de talents. Les limites imposées par les restrictions en matière de rémunération dans le secteur public sont également susceptibles d’avoir un impact sur l’attraction et la rétention de talents au sein de l’Agence.
Politiques, règlements et législation en matière d’environnement
Depuis août 2022, l’Assemblée législative de l’Ontario a introduit des lois reflétant les priorités du gouvernement qui pourraient entraîner une augmentation des redevances pour la conservation des espèces au Fonds. Il s’agit notamment des lois suivantes : Projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements et la Loi visant l’aménagement de davantage de mines. Bien que le gouvernement n’envisage pas pour l’instant d’ajouter d’espèces à la liste des espèces ciblées par le Fonds, toute modification à cette liste aurait une incidence sur les recettes du Fonds.
L’Agence continue de surveiller l’état de la classification des espèces ciblées par le Fonds sur la liste des espèces en péril en Ontario, afin d’anticiper d’éventuels changements concernant les espèces en péril désignées comme des espèces ciblées par le Fonds. Ci-dessous, l’historique des évaluations du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO), par espèce ciblée par le Fonds :
| Espèce ciblée | Résultat de l’évaluation (classification) | Date de la dernière évaluation de l’espèce par le CDSEPO et lien vers le rapport |
|---|---|---|
| Noyer cendré | En voie de disparition | Novembre 2017 (PDF en anglais seulement) |
| Goglu des prés | Menacée | Novembre 2022 (PDF en anglais seulement) |
| Sturnelle des prés | Menacée | Juin 2011 |
| Engoulevent bois-pourri | Menacée | Mai 2009 |
| Tortue mouchetée | Menacée | Mai 2017 (PDF en anglais seulement) |
Voici un résumé des produits de rétablissement des espèces concernés. En vertu du règlement constituant de l’Agence, ses plans de financement doivent être compatibles avec tout énoncé de réaction du gouvernement (ERG).
Noyer cendré
- Résumé - Programme de rétablissement (31 mai 2013)
- Programme de rétablissement (31 mai 2013)
- Énoncé de réaction du gouvernement (14 mars 2014)
- Examen quinquennal des progrès accomplis (2019)
Goglu des prés
- Résumé - Programme de rétablissement (31 mai 2013)
- Programme de rétablissement (31 mai 2013) (en anglais seulement)
- Énoncé de réaction du gouvernement (15 décembre 2015)
- Examen quinquennal des progrès accomplis (2020)
Sturnelle des prés
- Résumé - Programme de rétablissement (31 mai 2013)
- Programme de rétablissement (31 mai 2013)
- Énoncé de réaction du gouvernement (15 décembre 2015)
- Examen quinquennal des progrès accomplis (2020)
Engoulevent bois-pourri
- Résumé - Programme de rétablissement (5 décembre 2019)
- Programme de rétablissement (5 décembre 2019)
- Énoncé de réaction du gouvernement (8 septembre 2020)
- Examen quinquennal du rapport d’avancement [attendu en 2025].
Tortue mouchetée
- Résumé - Programme de rétablissement (5 décembre 2019)
- Programme de rétablissement (5 décembre 2019)
- Énoncé de réaction du gouvernement (8 septembre 2020)
- Examen quinquennal du rapport d’avancement [attendu en 2030].
Projets de conservation des espèces
Tandis que l’Agence travaille à l’élaboration de plans de financement spécifiques aux espèces, il est important d’identifier et de comprendre les efforts de rétablissement et de protection existants qui profitent aux espèces ciblées par le Fonds, notamment le Programme d’intendance des espèces en péril du gouvernement de l’Ontario et le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril du gouvernement fédéral.
Les projets suivants, liés aux espèces ciblées par le Fonds, sont en cours en Ontario :
| Nom de l’organisation | Titre du projet | Durée du projet (année) | Année en cours |
|---|---|---|---|
| Association pour l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario | Le Programme d’encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril (PEEAPEP) offre aux agriculteurs un financement important pour mettre en œuvre des pratiques de gestion optimale sur leurs propriétés agricoles. Cela inclut la création ou la gestion de prairies pour soutenir le goglu des prés et la sturnelle des prés. | 4 | 4 |
| 8Trees Inc. | Atténuer les effets du drainage sur la tourbière de Wainfleet pour protéger l’habitat des espèces en péril, dont la tortue mouchetée. | 3 | 3 |
| Études d’Oiseaux Canada | Soutenir la recherche prioritaire et les pratiques de gestion optimales à l’égard de l’engoulevent bois-pourri dans le sud de l’Ontario. | 3 | 1 |
| Fédération canadienne de la faune | Renforcer la protection de l’habitat et améliorer le succès de la reproduction des tortues mouchetées dans l’est de l’Ontario. | 3 | 1 |
| Georgian Bay Biosphere Reserve Inc. | Évaluer de l’efficacité d’une conception innovante d’atténuation des routes pour le massasauga (serpent à sonnettes) et la tortue mouchetée dans la région de la Réserve de biosphère de la Baie Georgienne Mnidoo Gamii. | 3 | 1 |
| Toronto Zoo Wildlife Conservancy | Effectuer un suivi à la suite du premier relâchement d’un projet de rétablissement des tortues mouchetées. | 3 | 1 |
| Trees for Life | Mener des actions de sensibilisation pour informer le public sur le noyer cendré, le chicot févier et leurs habitats. Planter 6 500 arbres par an pendant trois ans et effectuer des évaluations de la survie des espèces. Créer un guide de mise en œuvre pour accroître l’offre et la production de noyers cendrés sains en Ontario. | 3 | 1 |
Orientations stratégiques
Les hypothèses suivantes ont été utilisées pour guider le développement de la stratégie opérationnelle de l’Agence pour la période 2024-2027 :
- l’Agence adoptera un processus d’engagement en matière d’inclusion pour s’assurer que toutes les voix sont entendues, afin d’éclairer les politiques et décisions
- l’Agence adoptera un modèle administratif dont la mise en œuvre doit minimiser les dépenses administratives du Fonds
- il est attendu que le montant total des redevances pour la conservation des espèces varie d’une année à l’autre et les espèces en péril ciblées par le Fonds changent, de temps à autre. Les prévisions de dépenses du Fonds doivent en tenir compte
- l’Agence disposera des ressources en personnel nécessaires pour s’acquitter pleinement de son mandat, que ce soit par le biais du personnel de l’Agence, de personnel temporaire, de services externalisés ou d’une aide provisoire du ministère
- tous les systèmes mis en œuvre pour soutenir la collecte des redevances pour la conservation des espèces et d’autres sources de revenus autorisés par la Loi, les demandes de projets de conservation, l’approbation d’activités financées et la distribution de sommes d’argent sur le Fonds seront soutenus par des processus souples, transparents et opportuns
- des réserves financières seront maintenues pour couvrir au moins une année de coûts administratifs et de fonctionnement
- le partage des données et de l’information permettra d’établir des rapports fondés sur les résultats et d’améliorer la prestation des services
- les prévisions financières de l’Agence reposent sur les hypothèses suivantes :
- la liste des espèces ciblées par le Fonds sera la même au cours de la période de prévision de trois ans. Si une espèce en péril est supprimée ou ajoutée en tant qu’espèce ciblée par le Fonds, les prévisions seront mises à jour
- l’Agence remboursera au ministère, au cours de l’exercice 2026-2027, toutes les sommes dépensées sur le Fonds pour le compte de l’Agence au cours de la période initiale de démarrage
Ressources nécessaires pour atteindre les buts et objectifs
Pour répondre aux exigences de son mandat, l’Agence a besoin des ressources suivantes :
- Un minimum de 1,5 équivalent temps plein (ETP), y compris un chef de direction pour diriger l’organisation, puis une augmentation à 2,5 ETP au cours de l’exercice 2025-2026.
- Un budget de fonctionnement financé sur le Fonds d’environ 485 000 dollars pour l’exercice 2024-2025, jusqu’à 602 000 dollars pour l’exercice 2026-2027.
- Un budget de 400 000 dollars sur trois ans pour soutenir l’élaboration de plans de financement spécifiques aux espèces.
Initiatives 2024-2025, plan de mise en œuvre et réponse à la lettre de mandat de l’Agence
Les initiatives ont été tirées de la lettre d’instructions de l’Agence du 30 octobre 2023.
| Attente de la lettre d’instructions | Exercice | Initiative/activité |
|---|---|---|
| Devenir pleinement opérationnel et financièrement indépendant | 2024-2025 | Embaucher un chef de direction. |
| Devenir pleinement opérationnel et financièrement indépendant | 2024-2025 2025-2026 | Élaborer et mettre en œuvre un plan de ressources humaines qui reflète une structure organisationnelle légère, souple et évolutive. |
| Devenir pleinement opérationnel et financièrement indépendant | 2024-2025 | Élaborer une politique opérationnelle visant à réduire au minimum les dépenses liées aux coûts administratifs et opérationnels du Fonds. |
| Devenir pleinement opérationnel et financièrement indépendant | 2024-2025 | Élaborer et mettre en œuvre un cadre et un plan de gestion des risques. |
| Augmenter les recettes du Fonds de conservation | 2024-2025 2025-2026 2026-2027 | Collaborer avec le ministère pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à optimiser le recours à l’option du fonds par les promoteurs. |
| Augmenter les recettes du Fonds de conservation | 2024-2025 2025-2026 2026-2027 | Explorer les possibilités d’augmenter les revenus du Fonds, notamment par des dons, afin de permettre la mise en œuvre d’initiatives de grande envergure visant à protéger et à rétablir les espèces du fonds de conservation et leurs habitats à l’échelle de la province. |
| Élaboration et mise en œuvre de plans de financement spécifiques aux espèces | 2024-2025 | Élaborer et publier des plans de financement spécifiques pour la sturnelle des prés, le goglu des prés et le noyer cendré |
| Élaboration et mise en œuvre de plans de financement spécifiques aux espèces | 2025-2026 | Élaborer et publier des plans de financement spécifiques pour l’engoulevent bois-pourri et la tortue mouchetée. |
| Élaboration et mise en œuvre de plans de financement spécifiques aux espèces | 2024-2025 | Développer et promouvoir une méthode transparente et équitable de distribution des fonds aux projets qualifiés. |
| Élaboration et mise en œuvre de plans de financement spécifiques aux espèces | 2024-2025 2025-2026 2026-2027 | Répartir les fonds sur les projets, en veillant à l’optimisation des ressources et à la réalisation des projets dans les délais impartis. |
| Élaboration et mise en œuvre de plans de financement spécifiques aux espèces | 2024-2025 2025-2026 2026-2027 | Établir et mettre en œuvre un cadre permettant d’évaluer, de gérer et de quantifier les progrès accomplis pour les espèces ciblées par le Fonds. |
| Garantir la transparence | 2024-2025 2025-2026 2026-2027 | Maintenir une communication transparente et accessible avec le ministère, les parties prenantes et le public afin de garantir la disponibilité des données concernant les progrès de l’Agence et les activités financées. |
| Garantir la transparence | 2024-2025 2025-2026 2026-2027 | Rendre compte publiquement des plans et des réalisations de l’Agence sur son site Web. |
| Garantir la transparence | 2024-2025 2025-2026 2026-2027 | Élaborer et publier un plan d’activités annuel. |
| Garantir la transparence | 2024-2025 2025-2026 2026-2027 | Élaborer et publier un rapport annuel. |
| Respecter les engagements de l’agence au niveau provincial | 2024-2025 | Élaborer des politiques et des orientations opérationnelles pour respecter les engagements provinciaux en matière de diversité et d’inclusion et de collecte, de partage et d’utilisation des données. |
Indicateurs du rendement et critères d’évaluation
Les mesures du rendement seront (i) établies pour chaque activité financée par le Fonds, (ii) présentées dans les rapports annuels de l’agence concernée, et (iii) suivies dans le temps par le biais de ses plans d’activité annuels. Dans l’intervalle, la lettre d’instructions de l’Agence du 30 octobre 2023 exige la réalisation de plusieurs activités, énumérées ci-dessous :
| Indicateurs du rendement | Exercice |
|---|---|
| Devenir pleinement opérationnel et financièrement indépendant | 2024-25 |
| Élaborer et publier des plans de financement spécifiques à certaines espèces (sturnelle des prés, goglu des prés et noyer cendré) | 2024-25 |
| Élaborer et mettre en œuvre des plans de financement spécifiques à certaines espèces (engoulevent bois-pourri, tortue mouchetée) | 2025-26 |
| Exigences de transparence : Publication des plans de financement | 2024-25 2025-26 |
| Exigences de transparence : Affichage des activités financées | 2024-25 2025-26 2026-27 |
| Exigences de transparence : Publication du rapport annuel | 2024-25 2025-26 2026-27 |
| Exigences de transparence : Publication du plan d’activités | 2024-25 2025-26 2026-27 |
| Amélioration estimée des populations d’espèces ciblées par le Fonds | À déterminer |
Rapport sur les paramètres
Les paramètres des rapports sont tirés de la lettre d’instructions pour l’exercice 2022-2023, d’autres paramètres devant être élaborés lors de la mise en œuvre des projets spécifiques aux espèces ciblées par le Fonds.
- Nombre d’activités financées conformes au plan de financement du noyer cendré.
- Nombre d’activités financées conformes au plan de financement de la tortue mouchetée.
- Nombre d’activités financées conformes au plan de financement de l’engoulevent bois-pourri.
- Nombre d’activités financées conformes au plan de financement de la sturnelle des prés.
- Nombre d’activités financées conformes au plan de financement du goglu des prés.
- Montant et pourcentage des fonds distribués aux activités conformes au plan de financement du noyer cendré.
- Montant et pourcentage des fonds distribués aux activités conformes au plan de financement de la tortue mouchetée.
- Montant et pourcentage des fonds distribués aux activités conformes au plan de financement de l’engoulevent bois-pourri.
- Montant et pourcentage des fonds distribués aux activités conformes au plan de financement de la sturnelle des prés.
- Montant et pourcentage des fonds distribués aux activités conformes au plan de financement du goglu des prés.
- Quantité d’habitats restaurés pour les espèces ciblées par le Fonds.
- Quantité d’habitats créés pour les espèces ciblées par le Fonds.
- Les résultats des activités de protection et de rétablissement des espèces du fonds de conservation (à déterminer).
Identification, évaluation et stratégies d’atténuation des risques
L’objectif du plan de gestion des risques de l’Agence est de mieux comprendre les incertitudes auxquelles l’Agence est confrontée et la manière de les gérer, afin d’améliorer la capacité de l’Agence à remplir son mandat et les priorités qui lui ont été assignées :
- Devenir pleinement opérationnel et financièrement indépendant.
- Augmenter les recettes du Fonds de conservation.
- Élaborer et mettre en œuvre de plans de financement spécifiques aux espèces.
- Garantir la transparence.
Tenir compte des quatre outils d’évaluation liés aux objectifs organisationnels pour déterminer et évaluer les risques
- Stratégie (buts et objectifs de haut niveau).
- Projet (activités et tactiques visant à réaliser des objectifs définis).
- Opérations (utilisation efficace et efficiente des ressources).
- Continuité (gestion des situations d’urgence et planification des mesures d’urgence).
Ce travail s’appuie sur des documents fondamentaux clairement articulés qui soutiennent le travail de l’Agence, notamment un protocole d’entente en vigueur, une lettre de mandat annuelle, la législation et la réglementation pertinentes, les politiques et les règlements du conseil d’administration, ainsi que les politiques et les directives du gouvernement. Un contexte supplémentaire est tiré des facteurs environnementaux, tant internes qu’externes, partagés dans le plan d’activités de l’Agence.
Une évaluation des principaux risques de l’Agence a permis d’identifier trois catégories : les risques financiers, les risques opérationnels et les risques stratégiques. Chacune des catégories reflète les risques des années à venir, la probabilité et l’impact des risques et les stratégies d’atténuation pour gérer ces risques.
Évaluations des risques
Catégorie de risque : Financier
| Description de l’impact et la portée | La principale source de revenus de l’Agence est constituée des redevances pour la conservation des espèces versées au Fonds par les payeurs au titre de la Loi. Ces recettes servent à financer les projets identifiés pour la protection et le rétablissement des espèces ciblées par le Fonds, ainsi que les coûts de fonctionnement de l’Agence. Les revenus annuels perçus sont imprévisibles et variables. L’obligation de rembourser les coûts de démarrage de l’Agence ajoute une pression supplémentaire sur le budget annuel. |
|---|---|
| Priorité stratégique connexe | Élaborer et mettre en œuvre de plans de financement spécifiques aux espèces. |
| Probabilité et impact | La probabilité de flux de revenus annuels variables est élevée, ce qui rend difficile la prévision de la disponibilité des fonds à distribuer. Impact moyen. |
| Stratégie d’atténuation | Maintenir une réserve pour couvrir un an de coûts opérationnels. Obtenir et examiner les estimations concernant les enregistrements et les autorisations à venir au titre de la Loi à l’égard des espèces ciblées par le Fonds lors de l’élaboration des prévisions budgétaires annuelles et triennales. Planifier soigneusement les projets nécessitant des contributions pluriannuelles. Approuver les projets sur la base des « fonds disponibles ». |
| Évaluation du risque global | L’Agence continuera de surveiller et d’affiner son approche de la répartition des fonds afin de gérer ce risque. |
| Caisse de risque | Oui |
| Responsable du risque | Chef de direction |
| Cible | Continu |
| Indicateur de risque clé | Réserve annuelle d’un an de coûts d’exploitation moyens. |
Catégorie de risque : Opérationnel
| Description de l’impact et la portée | Les retards dans la dotation en personnel de l’organisation, ainsi que la disponibilité et les coûts de l’expertise de tiers pour la préparation des plans de financement, auront une incidence sur la capacité de l’Agence à réaliser les priorités qui lui ont été confiées. |
|---|---|
| Priorité stratégique connexe | Élaborer et mettre en œuvre de plans de financement spécifiques aux espèces. Devenir pleinement opérationnel et financièrement indépendant. |
| Probabilité et impact | La probabilité est passée de élevée à moyenne. L’impact reste élevé. |
| Stratégie d’atténuation | Embaucher un chef de direction par intérim, pendant que le recrutement d’un chef de direction permanent est en cours. Recourir à des services externes et à des solutions de recrutement temporaire pour couvrir les besoins en personnel intérimaire, jusqu’à la mise en œuvre d’un plan de ressources humaines à long terme. |
| Évaluation du risque global | Modéré |
| Caisse de risque | Oui |
| Responsable du risque | Chef de direction, conseil d’administration |
| Cible | T1 de l’exercice 2024-2025, pour le recrutement du chef de direction, exercice 2025-2026 pour les consultants externes et exercice 2024-2025 pour les espèces non traitées. |
| Indicateur de risque clé | Le recrutement du chef de direction est terminé. L’expertise d’une tierce partie a été obtenue pour développer des plans de financement. |
Catégorie de risque : Opérationnel
| Description de l’impact et la portée | L’Agence ne dispose pas actuellement de sa propre plateforme informatique et technologique (IT) (ordinateurs, téléphones, courrier électronique, site Web) et n’a pas de programmes d’avantages sociaux/de revenu de retraite. Cela a une incidence sur l’efficacité de l’organisation et sur la capacité de l’Agence à attirer et à conserver le personnel nécessaire. |
|---|---|
| Objectif(s) stratégique(s) connexe(s) | Devenir pleinement opérationnel et financièrement indépendant. |
| Probabilité et impact | La probabilité est élevée, l’impact est moyen. |
| Stratégie d’atténuation | Achever le travail de démarrage de l’Agence en procédant à des achats de services informatiques, de services de paie, d’avantages sociaux et de régimes de retraite. |
| Évaluation du risque global | Modéré |
| Caisse de risque | Oui |
| Responsable du risque | Chef de direction |
| Cible | T1 de l’exercice 2024-2025 |
| Indicateur de risque clé | Plateforme informatique autonome. Disponibilité du programme d’avantages sociaux et de revenu de retraite. |
Catégorie de risque : Stratégique
| Description de l’impact et la portée | Le retrait d’une espèce ciblée par le Fonds est susceptible de donner lieu à des remboursements dans certaines circonstances définies par le Règlement aux payeurs du Fonds. Il modifie également les priorités de financement de l’Agence. |
|---|---|
| Objectif(s) stratégique(s) connexe(s) | Augmenter les recettes du Fonds de conservation. Élaborer et mettre en œuvre de plans de financement spécifiques aux espèces. |
| Probabilité et impact | Probabilité faible, impact moyen. |
| Stratégie d’atténuation | Suivre les travaux d’évaluation en cours afin d’anticiper le retrait ou l’ajout éventuel d’espèces ciblées par le Fonds. N’engager que des fonds dont les délais de remboursement sont dépassés. |
| Évaluation du risque global | Faible |
| Caisse de risque | Sans objet (S.O.) |
| Responsable du risque | Chef de direction |
| Cible | S.O. |
| Indicateur de risque clé | Nombre d’espèces inscrites au fonds de conservation. Sommes d’argent versées sur le fonds pour la conservation des espèces. |
Catégorie de risque : Stratégique
| Description de l’impact et la portée | Les retards dans l’élaboration de plans de financement spécifiques aux espèces et dans le financement ultérieur des projets de rétablissement et de protection retardent les activités profitables pour les espèces concernées. |
|---|---|
| Objectif(s) stratégique(s) connexe(s) | Élaborer et mettre en œuvre de plans de financement spécifiques aux espèces. |
| Probabilité et impact | Probabilité moyenne, impact élevé |
| Stratégie d’atténuation | Donner la priorité à l’élaboration de plans de financement et au financement de projets visant à soutenir les espèces du fonds de conservation pour lesquelles des redevances pour la conservation des espèces ont été versées au fonds. Poursuivre l’adaptation et l’amélioration de la prévision des contributions du Fonds. |
| Évaluation du risque global | Modéré. Des progrès stables sont en cours. |
| Caisse de risque | S.O. |
| Responsable du risque | Chef de direction |
| Cible | S.O. |
| Indicateur de risque clé | Nombre de plans de financement, nombre de projets financés. |
Suivi des risques et rapports
Le chef de direction de l’Agence doit assurer un suivi continu des facteurs de risques et les communiquer au conseil d’administration de l’Agence. Dans le cadre de son rôle de gouvernance et de responsabilité, le conseil d’administration est chargé de contrôler et d’évaluer le rendement de l’Agence. L’examen des risques de l’Agence restera un point permanent à l’ordre du jour du conseil d’administration, dans le cadre du rapport du chef de direction.
Plan de ressources humaines
L’Agence est habilitée à recruter son propre personnel, à gérer son nombre d’équivalents temps plein et définir ses propres classifications de postes et son cadre de rémunération (par exemple, salaires, avantages sociaux), dans le respect des lignes directrices établies par la province. La priorité initiale en matière de personnel pour l’Agence était le recrutement d’un chef de direction, qui devait ensuite diriger l’élaboration du plan de recrutement de l’Agence. Afin de faire progresser les principales priorités de l’Agence, un chef de direction par intérim a été nommé au cours de l’exercice 2023-2024 (T4), tandis que le processus de recrutement du chef de direction permanent est en cours.
Le présent plan de ressources humaines tient compte d’une proposition de modèle de dotation provisoire, reconnaissant :
- la nécessité de réduire le soutien demandé au ministère, pour aboutir à une agence entièrement autonome (à l’exception des services juridiques qui sont fournis par le ministère du Procureur général)
- l’Agence a besoin de compétences spécialisées à court terme pour superviser l’élaboration de plans de financement spécifiques aux espèces, d’une procédure de demande de financement et d’un cadre de responsabilisation
- l’Agence ne dispose actuellement d’aucune solution en matière d’avantages sociaux ou de régime de retraite, ce qui peut avoir une incidence sur l’attrait du travail au sein de l’Agence. Les niveaux de rémunération plus élevés pour certains postes financiers et politiques dans les municipalités et le secteur privé ont un impact supplémentaire sur la capacité de l’Agence à être compétitive en matière de main-d’œuvre
- l’intérêt potentiel, au sein des ONGE et de la communauté au sens large, de diriger une organisation dont les priorités sont conformes à des objectifs de carrière personnels
- une exigence de la politique des opérations visant à rationaliser et à minimiser les dépenses de fonctionnement par rapport aux dépenses du Fonds, en l’occurrence par le biais d’un modèle de dotation souple et agile permettant de s’adapter à l’évolution des priorités et aux recettes annuelles variables
- l’obligation de se conformer à toutes les exigences de gouvernance pertinentes, ainsi qu’aux directives et politiques gouvernementales
Politique opérationnelle
Comme indiqué dans les Hypothèses de planification (s. 5.1) et les Prévisions financières 2024-2027 (s. 10), l’Agence adoptera et fonctionnera selon un modèle administratif qui minimise les dépenses sur le Fonds pour l’administration et les activités de fonctionnement. Pour ce faire, l’Agence s’assure :
- D’adopter un modèle de dotation allégée — Le personnel permanent ne sera engagé que pour remplir les tâches courantes, comme le chef de direction pour diriger l’organisation, un coordinateur de programme pour administrer le processus de distribution des fonds dans le cadre des plans de financement spécifiques aux espèces, et un soutien administratif à temps partiel.
- De tirer parti des services externalisés — Des services ponctuels visant à établir les plans de financement seront externalisés, de même que l’aide à l’administration financière, afin de répondre aux besoins variables au cours des trois prochaines années.
- D’adopter un modèle de travail à distance — En tant qu’organisation en démarrage, il n’est pas clair que le futur modèle d’entreprise de l’Agence s’étendra ou se contractera, étant donné la variabilité associée à la perception des redevances pour la conservation des espèces. À ce titre, l’Agence adopte un modèle prudent de travail à distance, afin de minimiser les frais généraux opérationnels. Des solutions d’informatique en nuage seront utilisées, guidées par des politiques d’utilisation des technologies de l’information qui reflètent les exigences du gouvernement de l’Ontario.
- D’entretenir une relation de collaboration et de transparence avec le ministère — L’Agence maintiendra une communication ouverte avec le ministère afin de s’assurer que les activités de l’Agence et les produits qu’elle est chargée de fournir sont en parfaite adéquation avec les programmes et les objectifs du ministère.
- D’organiser une distribution annuelle cohérente du Fonds de conservation — Le montant total des redevances pour la conservation des espèces variera chaque année et les espèces par le Fonds sont à même de changer de temps à autre. Les prévisions de dépenses du Fonds doivent en tenir compte. Compte tenu de la variabilité des recettes annuelles générées par les redevances pour la conservation des espèces et de l’impact de l’aide au démarrage, l’Agence fixera le niveau de distribution annuelle du Fonds à 2,5 millions de dollars de 2024 à 2027. Cela permettra de disposer d’une réserve à moyen terme pour harmoniser les niveaux de distribution et couvrir les coûts administratifs de l’année suivante.
- Examen annuel du rendement de la politique opérationnelle — Il sera important d’examiner chaque année le rendement de l’Agence par rapport aux objectifs fixés dans la présente politique. Cet examen s’inscrira dans le cadre de l’examen par le conseil d’administration des résultats annuels de l’Agence, les changements étant intégrés dans la mise à jour du plan d’activités de l’année suivante.
Prévisions financières
Les prévisions financières 2024-2027 de l’Agence accordent la priorité aux dépenses visant à élaborer des plans de financement spécifiques aux espèces et à distribuer les fonds collectés à des projets portant sur le rétablissement et la protection des espèces ciblées par le Fonds.
Depuis le 29 avril 2022, l’Agence reçoit des paiements de redevances pour la conservation des espèces dans le Fonds en vertu du Règl. de l’Ont. 829/21. Un total de 2 009 753 $ a été reçu au 23 janvier 2024 pour le paiement de 60 redevances pour la conservation de certaines espèces ciblées par le Fonds.
Les prévisions pour 2024-2027 sont basées sur les hypothèses suivantes :
- les effectifs sont conformes au plan de ressources humaines 2024-2027, avec 2,5 ETP en 2024-2025 et 2,5 ETP les années suivantes
- les indemnités journalières du conseil d’administration sont conformes à la Directive concernant les organismes et les nominations
- le remboursement des frais de démarrage de l’Agence au MEPP est échelonné au cours de l’exercice 2026-2027, jusqu’à concurrence de 702 500 dollars
- les coûts administratifs sont restreints (salaires et traitements plus administration)
- la distribution annuelle totale cohérente des fonds de 2,5 millions de dollars est échelonnée entre 2024 et 2027
Prévisions financières triennales de l’AACE de 2024 à 2027
| Recettes | Exercice 2024-25 | Exercice 2025-26 | Exercice 2026-27 | Total (sur 3 ans) |
|---|---|---|---|---|
| Redevances pour la conservation des espèces | 1 683 061 $ | 1 716 722 $ | 1 751 057 $ | 5 150 840 $ |
| Autres recettes possibles | 2 000 000 $ | 2 000 000 $ | 1 000 000 $ | 5 000 000 $ |
| Intérêts sur le compte bancaire (1,95 %) | 71 820 $ $ | 72 476 | 53 646 $ | 197 941 $ |
| Total des recettes | 3 754 881 $ | 3 789 199 $ | 2 804 702 $ | 10 348 782 $ |
| Dépenses | Exercice 2024-25 | Exercice 2025-26 | Exercice 2026-27 | Total (sur 3 ans) |
|---|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 325 601 $ | 402 154 $ | 412 599 $ | 1 140 354 $ |
| Administration | 159 000 $ | 174 060 $ | 189 121 $ | 522 181 $ |
| Élaboration du plan de financement et évaluation des projets | 100 000 $ | 200 000 $ | 100 000 $ | 400 000 $ |
| Répartition du financement des projets par espèce | 2 500 000 $ | 2 500 000 $ | 2 500 000 $ | 7 500 000 $ |
| Dépenses administratives totales | 3 084 601 $ | 3 276 214 $ | 3 201 720 $ | 9 562 535 $ |
| Exercice 2024-25 | Exercice 2025-26 | Exercice 2026-27 | Total (sur 3 ans) | |
|---|---|---|---|---|
| Recettes par rapport aux dépenses | 670 280 $ | 512 985 $ | -397 018 $ | 786 247 $ |
| Plus : Report de l’année précédente | 2 905 066 $ | 3 575 346 $ | 4 088 331 $ | S.O. |
| Moins : Remboursement au MEPP | 0 $ | 0 $ | 400 000 $ | S.O. |
| Recettes nettes par rapport aux dépenses | 3 575 346 $ | 4 088 331 $ | 3 291 313 $ | S.O. |
Initiatives impliquant un tiers
Cette section énumère les travaux de l’Agence qui impliqueront des tiers, soit par le biais de l’acquisition de services, soit par le biais de partenariats pour la réalisation de projets et d’activité financés par le Fonds.
| Organisation tierce | Type de services | Mécanisme de responsabilisation |
|---|---|---|
| Deloitte | Services financiers | Examen régulier des résultats, conformément à l’entente; audit annuel |
| RBC | Services bancaires | Examen régulier des produits livrables, conformément à l’entente |
| Willis Towers Watson | Services de courtage en assurance | Réception du certificat d’assurance, conformément à l’entente |
| À déterminer | Services temporaires de recrutement d’un ARH | Examen régulier des produits livrables, conformément à l’entente |
| À déterminer | Élaboration du plan de financement | Suivi régulier des résultats attendus conformément à l’entente; aucun paiement n’est prévu tant que les résultats attendus n’ont pas été atteints. Examen post-contrat, mises à jour régulières du conseil d’administration. |
| À déterminer | Équipements et services TI | Examen régulier des produits livrables, conformément à l’entente |
| À déterminer | Services de régime de retraite et de prestations | Approbation du conseil d’administration. Examen régulier des produits livrables, conformément à l’accord. Rapports trimestriels du conseil d’administration. |
| À déterminer | Services de paie | Rapprochement financier mensuel. Audit annuel. Rapports trimestriels du conseil d’administration. |
| Organisation tierce | Service | Mécanisme de responsabilisation |
| À déterminer | Activités de rétablissement et de protection soutenues par le Fonds de conservation. | Suivi régulier par le coordinateur du programme de l’AACE des produits livrables, conformément à l’entente. Examen et rapports post-contractuels, avec des mises à jour régulières pour le conseil d’administration de l’AACE et le MEPP. |
Plan de communication
Tandis que l’Agence prend des mesures pour développer les composantes fonctionnelles de cette nouvelle entité opérationnelle, les activités de communication seront progressivement mises en œuvre au cours des trois prochaines années.
Conçues pour soutenir l’exécution du mandat de l’Agence, les activités de communications seront axées sur :
- la promotion du travail et des réalisations de l’Agence ainsi que des initiatives et des activités qu’elle soutient par l’intermédiaire du Fonds
- l’élaboration et la mise en œuvre une stratégie visant à accroître les recettes du Fonds provenant des sources prévues par la Loi
Messages clés
Généralités
- L’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces est une agence chargée de l’administration et de la gestion du Fonds pour la conservation des espèces en péril
- Depuis avril 2022, les entreprises, les municipalités et les particuliers ont la possibilité de verser une redevance pour la conservation des espèces au Fonds plutôt que d’adopter certaines mesures sur le terrain comme condition assortie à leur permis, accord ou exemption conditionnelle en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
- Le mandat de l’Agence est de protéger et de rétablir certaines espèces en péril et leurs habitats grâce aux investissements du Fonds
- Cette approche vise à soutenir les partenaires de confiance, tels que les bénéficiaires du Programme d’intendance des espèces en péril, à s’engager plus rapidement dans des projets qui profitent aux espèces ciblées par le Fonds
- L’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces est impatiente de commencer les activités de financement pour les espèces ciblées par le Fonds au cours de l’exercice 2024-2025, ce qui comprendra l’élaboration et la publication de plans de financement pour les espèces associées
Espèces ciblées par le Fonds
- Un petit sous-ensemble d’espèces figurant sur la liste des espèces en péril en Ontario (Règl. de l’Ont. 230/08) sont désignées comme des espèces ciblées par le fonds de conservation admissibles à l’option du fonds, uniquement pour les activités admissibles.
- Les espèces ciblées par le Fonds sont celles qui devraient bénéficier d’une approche stratégique et coordonnée en matière de protection et de rétablissement.
- Les espèces ciblées par le Fonds sont les suivantes :
- Noyer cendré
- Goglu des prés
- Sturnelle des prés
- Engoulevent bois-pourri
- Tortue mouchetée
Principales initiatives pour l’exercice 2024-2025
La priorité pour l’exercice 2024-2025 sera de faire évoluer les canaux de communication de l’Agence à mesure que celle-ci deviendra une entité opérationnelle à part entière sous la gouverne du ministère.
Les priorités seront axées sur :
- l’étude des possibilités de créer un site Web indépendant, un compte de courrier électronique et des canaux sociaux, et les mettre en œuvre le cas échéant.
- l’Agence respecte pleinement les exigences en matière de rapports externes, conformément à la lettre d’instructions 2023 de l’Agence, au protocole d’entente et à la Directive concernant les organismes et les nominations.
Communications externes
| Initiative/activité | Objet | Échéance |
|---|---|---|
| Site Web | Partager de l’information sur l’Agence, le travail de l’Agence et du Fonds. | Continu |
| Médias sociaux | Informer les acteurs du secteur, les promoteurs, au titre de la Loi, et le grand public des activités de l’Agence. | Continu |
| Rapport annuel | Publier un bilan des activités annuelles de l’Agence et fournir des rapports transparents et accessibles sur les résultats financiers et le rendement. | Annuel |
| Plan d’activités | Assurer la transparence en ce qui concerne les priorités de l’Agence, les activités planifiées, les objectifs du rendement et les prévisions financières. | Annuel |
| Bulletin annuel de la présidence | Partager les activités et les réalisations annuelles de l’Agence avec les parties prenantes du secteur et les promoteurs, au titre de la Loi. | Annuel |
Communications internes
Les pratiques de communication seront introduites au fur et à mesure de l’élaboration et de la mise en œuvre des structures internes de l’Agence. Il peut s’agir d’outils destinés à renforcer la communication des employés de l’Agence dans un environnement de travail à domicile, la communication entre le personnel et le conseil d’administration et la communication entre l’Agence et le ministère.
Annexe A : Lettre d’instructions pour l’exercice 2024-2025
30 octobre 2023
Monsieur Ian Barrett
Président de l’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces (AACE)
Monsieur,
Je vous remercie d’avoir récemment pris en charge la présidence du conseil d’administration de l’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces (AACE). Le conseil d’administration a progressé sur la voie de l’indépendance opérationnelle de l’AACE, notamment en acceptant les redevances pour la conservation des espèces, en établissant des politiques opérationnelles et de gouvernance et en achevant la première série d’états financiers vérifiés. Je suis impatient de partager mes attentes et mes priorités pour la période 2024-2025, pour poursuivre les progrès de l’AACE et tirer profit de ses réalisations.
Votre rôle de président est essentiel pour garantir que l'AACE remplisse efficacement son mandat. Il est primordial que les objectifs, les buts et les engagements stratégiques de l’AACE continuent de s’aligner sur les priorités et les orientations définies par le gouvernement de l’Ontario, agissent dans l’intérêt des résidents de l’Ontario et optimisent invariablement l’utilisation de l’argent des contribuables.
J’attends de vous et du Conseil que vous supervisiez le Fonds pour la conservation des espèces en péril (le « Fonds ») comme le prévoit la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (la « Loi »), d’une manière durable, transparente, responsable et souple. Cette approche devrait être consacrée au rétablissement, à la protection et au maintien des besoins des espèces ciblées par le Fonds.
Les budgets de fonctionnement et d’administration de l’AACE sont financés par le Fonds et sont distincts des finances de la province de l’Ontario. Il demeure attendu que l’AACE rembourse entièrement le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « ministère ») pour la totalité du financement de démarrage des coûts d’administration et de fonctionnement de l’AACE d’ici l’exercice 2026-2027.
Voici les priorités et les attentes spécifiques sur lesquelles j’aimerais que l’AACE se concentre au cours de l’année à venir :
A. Priorités et attentes
1) Devenir pleinement opérationnel et financièrement indépendant
- Recruter et intégrer un chef de direction permanent.
- Continuer à prendre des mesures pour que l’AACE devienne indépendante du ministère sur le plan opérationnel et financier, comme le prévoit le protocole d’entente entre l’AACE et le ministère, notamment en ce qui concerne la gestion et l’administration du fonds, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de procédures opérationnelles.
- Continuer la planification et la mise en œuvre des ressources nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Agence, y compris l’élaboration d’un plan et de stratégies solides en matière de ressources humaines visant à attirer et à retenir des employés qualifiés au sein de l’AACE.
- Mettre en œuvre le plan d’activités 2024-2027 de l’AACE et la politique opérationnelle associée, et répondre à d’autres exigences en matière de rapports, dont la réalisation d’un rapport annuel pour l’exercice 2024-2025, afin de garantir une mise en œuvre efficace des objectifs de l’AACE. Cela devrait inclure la mise en œuvre de stratégies identifiées dans le plan d’activités 2024-2027 et la politique opérationnelle associée pour minimiser les dépenses sur les coûts administratifs et opérationnels du Fonds afin de s’assurer que l’Agence dépense les fonds sur des projets de grande valeur qui soutiendront la protection et le rétablissement des espèces ciblées par le Fonds.
2) Augmenter les recettes pour le Fonds
- Collaborer avec le ministère pour identifier des stratégies visant à optimiser le recours à l’option du fonds par les promoteurs.
- Explorer les possibilités d’augmenter les revenus du Fonds, notamment par des dons, afin de permettre la mise en œuvre d’initiatives de grande envergure visant à protéger et à rétablir les espèces admissibles et leurs habitats à l’échelle de la province.
3) Élaborer et mettre en œuvre de plans de financement spécifiques aux espèces
- Travailler avec le chef de la direction pour développer et achever des plans de financement spécifiques aux espèces.
- Élaborer une méthode transparente et équitable pour distribuer les fonds conformément à ces plans, tout en tenant compte des obligations de l’ACCE en matière de surveillance, de suivi et d’établissement de rapports.
- Dépenser à partir de l’exercice 2024-2025 les fonds pour des projets qui seront profitables pour les espèces ciblées par le Fonds et veiller à ce que les sommes accordées soient dépensées dans un délai raisonnable, et conformément aux plans de financement par espèce établis et au plan d’activités 2024-2027.
- Établir un cadre permettant d’évaluer, de gérer et de quantifier les progrès accomplis pour les espèces ciblées par le Fonds.
4) Garantir la transparence
- Maintenir une communication transparente et accessible avec le ministère, les parties prenantes et le public afin de garantir la disponibilité des données concernant les progrès de l’Agence et les activités financées.
- Collaborer avec le ministère en matière de communication publique et veiller à ce que les mises à jour nécessaires soient apportées au site Web de l’AACE (par exemple, la publication du rapport annuel de l’Agence).
- Le rapport annuel doit comporter une évaluation approfondie des réalisations opérationnelles et financières de l’Agence, ainsi que des mesures d’atténuation à prendre au cas où les mesures du rendement et les objectifs définis dans le plan d’activités ne seraient pas atteints.
B. Engagements de l’Agence à l’échelle provinciale
Outre les attentes mentionnées précédemment, il existe également des engagements à l’échelle provinciale applicables aux agences provinciales gérées par un conseil d’administration, que l’AACE est censée respecter. Pour de plus amples renseignements sur chacune de ces priorités, veuillez consulter le guide ci-joint. Ces engagements comprennent des orientations concernant les éléments suivants :
- Compétitivité, durabilité et gestion des dépenses
- Transparence et responsabilité
- Gestion du risque
- Gestion du personnel
- Diversité et inclusion
- Collecte, partage et utilisation des données
- Livraison numérique et service à la clientèle
Le ministère collaborera avec l’AACE pour veiller à ce que ces orientations soient intégrées dans les plans d’activité, les politiques et les opérations de l’Agence.
Enfin, en répondant à ces priorités et à ces attentes et en respectant les engagements pris à l’échelle provinciale, nous pouvons contribuer à ce que l’AACE poursuive l’accomplissement de son mandat statutaire. Je me réjouis de voir ces priorités reflétées dans le plan d’activités 2024-2027 de l’AACE et dans ses activités courantes.
J’apprécie grandement le soutien que vous et vos collègues membres du conseil d’administration m’avez apporté. Le travail acharné de l’AACE contribue à la protection et au rétablissement des espèces en péril et a un impact positif sur la population de l’Ontario.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec mon bureau.
Cordialement,
Andrea Khanjin
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Budget 2023 de l’Ontario
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe TD Long Term Forecast, 21 décembre 2023
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe TD Long Term Forecast, 21 décembre 2023
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe L’engoulevent bois-pourri a été réévalué par le CDSEPO en 2023. Le rapport sera rendu public en avril 2024.
- note de bas de page[5] Retour au paragraphe Directive sur la gestion globale des risques, 1er avril 2020 (gouvernement de l’Ontario)
- note de bas de page[6] Retour au paragraphe Comprend les avantages sociaux et les cotisations de retraite