Construction de plus de logements

Construire des logements à meilleur coût et plus rapidement

• Laisser les acheteurs et constructeurs d’habitations fixer le nombre de places de stationnement dans les nouveaux aménagements résidentiels près des transports en commun selon les besoins du marché.
• Éliminer les obstacles pour faciliter la construction d’unités d’habitation de plein droit.
• Habiliter les municipalités à rendre plus d’habitations vacantes disponibles pour le logement.
• Permettre aux municipalités de réduire les impôts associés aux logements à vocation locative neufs.
• Favoriser les méthodes de constructions novatrices, comme la construction en bois massif.

Construire davantage de types de logements pour un plus grand nombre de personnes

• Exempter les universités soutenues par des fonds publics de la Loi sur l’aménagement du territoire pour accélérer la construction de logements planifiés pour les étudiants.
• Prévoir des processus plus rapides pour les conceptions résidentielles normalisées sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire afin d’accélérer les approbations.
• Appliquer des exemptions et des remises pour les logements abordables.

Améliorer la consultation et fournir aux municipalités et aux constructeurs une plus grande certitude afin d'accélérer la construction de logements

• Collaborer avec les municipalités afin de déterminer et élaborer des pratiques exemplaires pour les consultations, y compris des options multilingues et numériques.
• Limiter les appels interjetés par des tiers devant le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

Privilégier l’infrastructure pour les projets de logement prêts à procéder

• Investir dans l'infrastructure locale nécessaire pour construire des logements, comme les services d’alimentation en eau et d’égout et les routes.
• Créer un processus « utilisez-la ou perdez-la » pour les approbations afin de traiter les projets d’aménagement en suspens.
• Créer pour les municipalités un nouveau pouvoir d’affectation et de réaffectation de la capacité de desserte.

Découvrez combien de nouveaux logements sont construits dans les municipalités.

Pour les locataires

• Mise en œuvre d’un plafond de 2,5 % en 2023 et 2024 sur les augmentations de loyer pour les logements à loyer contrôlé, soit bien en dessous du taux d’inflation.
• Construction de davantage de logements locatifs, les mises en chantier de logements locatifs atteignant le niveau le plus élevé jamais enregistré en 2023.
• Suppression de la partie provinciale de la TVH pour les nouvelles constructions de logements voués à la location.

Pour les municipalités

• Octroi de pouvoirs pour des maires forts aux municipalités populeuses ou qui croissent rapidement pour les aider à accélérer les approbations et les mises en chantier.
• Création du Fonds pour l’accélération de la construction, doté d’une enveloppe de 1,2 milliard de dollars, afin d’inciter les municipalités à bâtir plus de logements.
• Investissements allant jusqu’à 350 millions de dollars pour aider les municipalités à moderniser et à rationaliser leurs processus d’approbation.
• Ajout d’arbitres et de personnel au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) afin de réduire de plus de 80 % l’arriéré des affaires héritées de la Commission des affaires municipales de l’Ontario.
• Investissement de 1,8 milliard de dollars dans l’infrastructure favorisant le logement par le biais du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement et du Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements.

Pour les acheteurs et les propriétaires

• Priorisation des familles et des acheteurs de logements de l’Ontario en étendant l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents à l’ensemble de la province et en augmentant le taux à 25 %.
• Protection des acheteurs de logements neufs grâce à l’application de nouvelles normes aux constructeurs et à l’augmentation des amendes en cas de comportement contraire à l’éthique.
• Augmentation de la densité douce, de sorte que jusqu’à trois unités résidentielles sont désormais autorisées sur la plupart des lots résidentiels sans qu’il soit nécessaire de modifier le règlement municipal.

Pour les collectivités

• Engagement de 4,4 milliards de dollars au cours des trois dernières années pour les programmes de logements communautaires et de logements avec services de soutien.
• Facilitation de la construction de logements plus abordables et sans but lucratif en éliminant les redevances liées à l’aménagement pour ces types d’habitations importants.
• Création du nouveau Programme de prévention de l’itinérance qui simplifie l’accès aux aides provinciales en matière de logement et de lutte contre l’itinérance.

Guides relatifs au processus de construction

Que vous soyez propriétaire de maison, propriétaire de terrain ou locateur, consultez les guides suivants pour vous y retrouver dans les processus de conception et de construction d’habitations. Grâce à ces approches novatrices, nous pouvons faciliter la construction de plus d’habitations, y compris des logements locatifs, afin de rendre le logement plus abordable pour la population.

• Construire une maison d’allée
• Construire ou acheter une minimaison
• Construire une maison modulaire

Guides relatifs aux solutions de logement novatrices

De nouvelles approches en matière de logement et de propriété offrent plus de choix à la population. Utilisez les guides suivants pour explorer diverses options de logement.

• Logement en location viagère
• Copropriété
• Accession à la propriété avec participation à la mise de fonds