Construction de plus de logements
L’Ontario connaît une croissance rapide et nous devons faire construire davantage de logements. Découvrez les mesures que nous avons prises jusqu’à présent et les progrès que nous réalisons en vue d’atteindre les objectifs de l’Ontario en matière de logement.
Progrès de l’offre de logements en Ontario
L’Ontario est l’une des régions d’Amérique du Nord qui connaît la croissance la plus rapide. Du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023, un demi-million de personnes se sont ajoutées à la population de la province. Avec la croissance de l’Ontario, nous devons faire construire davantage de logements.
Suivi des progrès en matière de logement
Découvrez combien de nouveaux logements sont construits dans les municipalités.
Mesures que nous avons prises
Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses mesures que nous avons prises pour accroître l’offre de logements en Ontario.
Pour les locataires
- Mise en œuvre d’un plafond de 2,5 % en 2023, en 2024 et en 2025 sur les augmentations de loyer pour les logements à loyer contrôlé.
- Suppression de la partie provinciale de la TVH sur les nouveaux logements voués à la location. Ensemble, les mesures fédérales et provinciales suppriment la totalité de la TVH de 13 % sur les nouveaux logements spécialement construits pour la location.
- Élimination des obstacles pour faciliter la construction d’unités d’habitation de plein droit.
- Habilitation des municipalités à réduire les impôts associés aux logements à vocation locative neufs.
- Application d’exemptions et de remises pour les logements abordables.
Pour les municipalités
- Octroi de pouvoirs pour des maires forts aux municipalités populeuses ou qui croissent rapidement pour les aider à accélérer les approbations et les mises en chantier.
- Création du Fonds pour l’accélération de la construction, doté d’une enveloppe de 1,2 milliard de dollars, afin d’inciter les municipalités à bâtir plus de logements.
- Investissements de plus de 315 millions de dollars pour aider les municipalités à moderniser et à rationaliser leurs processus d’approbation.
- Ajout d’arbitres et de personnel au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) afin de réduire de plus de 80 % l’arriéré des affaires héritées de la Commission des affaires municipales de l’Ontario et de limiter les appels interjetés par des tierces parties.
- Investissement de 1,8 milliard de dollars dans l’infrastructure favorisant le logement par le biais du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement et du Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements.
- Habilitation des municipalités à rendre plus d’habitations vacantes disponibles pour le logement.
- Processus plus rapides pour les conceptions résidentielles normalisées sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire afin d’accélérer les approbations.
- Collaboration avec les municipalités afin de déterminer et d’élaborer des pratiques exemplaires pour les consultations, y compris des options multilingues et numériques.
- Création d’un nouveau pouvoir pour les municipalités leur permettant d’affecter et de réaffecter la capacité de viabilisation.
Pour les acheteurs et les propriétaires
- Priorisation des familles et des acheteurs de logements de l’Ontario en étendant l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents à l’ensemble de la province et en augmentant le taux à 25 %.
- Protection des acheteurs de logements neufs grâce à l’application de nouvelles normes aux constructeurs et à l’augmentation des amendes en cas de comportement contraire à l’éthique.
- Augmentation de la densité douce, de sorte que jusqu’à trois unités résidentielles sont désormais autorisées sur la plupart des lots résidentiels sans qu’il soit nécessaire de modifier le règlement municipal.
- Habilitation des acheteurs et des constructeurs d’habitations à fixer le nombre de places de stationnement dans les nouveaux aménagements résidentiels près des transports en commun selon les besoins du marché.
- Promotion des méthodes de constructions novatrices, comme la construction en bois massif et de maisons usinées.
Pour les collectivités
- Engagement près de 1,7 milliard de dollars en 2023-2024 pour les programmes de logements communautaires et de logements avec services de soutien.
- Facilitation de la construction de logements plus abordables et sans but lucratif en éliminant les redevances liées à l’aménagement pour ces types d’habitations importants.
- Création du nouveau Programme de prévention de l’itinérance qui simplifie l’accès aux aides provinciales en matière de logement et de lutte contre l’itinérance.
- Exemption des universités soutenues par des fonds publics de la Loi sur l’aménagement du territoire pour accélérer la construction de logements planifiés pour les étudiants.
- Création d’un processus d’approbation « utilisez-la ou perdez-la » afin de traiter les projets d’aménagement en suspens.
- Investissement dans l’infrastructure locale nécessaire pour construire des logements, comme les services d’alimentation en eau et d’égout et les routes.
Guides d’innovation en logement
Guides relatifs au processus de construction
Que vous soyez propriétaire de maison, propriétaire de terrain ou locateur, consultez les guides suivants pour vous y retrouver dans les processus de conception et de construction d’habitations. Grâce à ces approches novatrices, nous pouvons faciliter la construction de plus d’habitations, y compris des logements locatifs, afin de rendre le logement plus abordable pour la population.
Guides relatifs aux solutions de logement novatrices
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