Aperçu

La Loi de 1992 sur le code du bâtiment et le Code du bâtiment de l’Ontario régissent la construction des bâtiments neufs et la rénovation des bâtiments existants en ce qui concerne :

  • la santé publique;
  • la protection contre les incendies;
  • la protection contre les incendies;
  • le caractère adéquat des structures.

Le contenu de la version numérique du Building Code Compendium de 2012 est identique à celui de la version papier, qu’on peut obtenir auprès de Publications Ontario, notamment :

Utilisation pour les examens sur le Code du bâtiment

À compter du 8 mai 2023, la version numérique du 2012 Building Code Compendium peut être utilisée lors des examens de qualification sur le Code du bâtiment.

Le Collège Humber communiquera aux candidats un lien vers la version numérique du Building Code Compendium lors de l’examen (des exceptions seront accordées pour permettre l’utilisation de lecteurs d’écran). Ainsi, tous les candidats utiliseront la même version, et le surveillant virtuel pourra s’assurer que l’examen se déroule de façon équitable.

Pour en savoir plus sur la préparation aux examens sur le Code du bâtiment

Utilisation non commerciale

Vous pouvez utiliser la version numérique du Building Code Compendium de 2012 à des fins personnelles et vous pouvez la reproduire et la distribuer à des fins non commerciales.

Autrement dit, vous pouvez inclure tout ou partie de la version numérique du Building Code Compendium de 2012 dans vos propres produits ou applications numériques, pourvu qu’ils soient mis à la disposition du public gratuitement.

Pour le ministère des Affaires municipales et du Logement, tout cas où le contenu de la version numérique du Building Code Compendium de 2012 est mis à la disposition du public non gratuitement constitue une utilisation commerciale qui nécessite une licence de reproduction ou de distribution. De plus amples renseignements concernant ces conditions vous seront envoyés par courriel avec votre version numérique du Building Code Compendium de 2012.

Utilisation commerciale

Vous ne pouvez utiliser la version numérique du Building Code Compendium de 2012 à des fins commerciales qu’aux termes d’une licence délivrée par le ministère.

Pour demander la licence, veuillez écrire à buildingtransformation@ontario.ca.

Vérifiez si vous avez la dernière version

Si vous avez déjà téléchargé le Building Code Compendium de 2012, nous vous recommandons de vous assurer que vous avez la version à jour en vérifiant l’historique des versions.

Date de publication : 3 octobre 2023

Date de la version précédente : 14 septembre 2022

Vous pouvez aussi vous abonner au service de courriels CodeNews du ministère. CodeNews offre des renseignements à jour sur le Code du bâtiment de l’Ontario, y compris les dates de modification du Code et les dates de publication des nouvelles éditions numériques du Building Code Compendium de 2012.

Obtenez le Building Code Compendium de 2012 pour utilisation non commerciale

Veuillez suivre les deux étapes suivantes pour obtenir le Building Code Compendium de 2012 au format PDF (en anglais seulement) :

  1. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour remplir et envoyer un court questionnaire.
  2. Après l’envoi du questionnaire, la page de confirmation comprendra un lien d’adresse de courriel qui vous permettra de nous envoyer une demande.

Lorsque vous aurez envoyé votre courriel de demande, nous vous enverrons rapidement le Building Code Compendium au format PDF.

La protection de votre vie privée nous tient à cœur

Les renseignements personnels fournis dans la demande de version numérique du Building Code Compendium de 2012 sont recueillis en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement. Ils serviront à répondre à cette demande et à des fins d’analyse de données. Veuillez vérifier l’historique des versions pour vous assurer que vous avez la dernière version du Building Code Compendium de 2012. Vos renseignements seront traités conformément à notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.

Pour nous joindre

Veuillez adresser toute question concernant la collecte de renseignements personnels ou les droits d’auteur (y compris la reproduction, la distribution et les licences) à :

Directeur, Direction du bâtiment et de l’aménagement
777, rue Bay, 12e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
Courriel : buildingtransformation@ontario.ca

Si vous souhaitez recevoir la version numérique du Building Code Compendium dans un autre format, veuillez nous écrire.