Survol

La Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (la « LSEJF » ou la « Loi ») est la principale loi qui régit les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille fournis, financés ou autorisés par le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (le « ministère »). Il s’agit notamment des services suivants :

  • le bien-être de l’enfance
  • les services de justice pour la jeunesse
  • le traitement en milieu fermé
  • les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle pour les enfants
  • les services de prise en charge à l’extérieur du domicile (les services en établissement)
  • les services de soutien communautaire (y compris les services de prévention et de counseling ou les soutiens en santé mentale)
  • les services d’adoption

Tous les cinq ans, le ministère doit examiner officiellement la loi et publier un rapport sur les résultats de son examen. La LSEJF a été promulguée en 2018 et l'examen de 2023 est le premier examen de la législation.

À propos de l’examen

L’examen porte sur six domaines clés :

  • Droits des enfants et des adolescents : déterminer comment ces droits sont respectés pendant la prestation des services
  • Premières Nations, Inuits et Métis : évaluer les progrès accomplis en ce qui concerne les modèles de services à l'enfance et à la famille dirigés par des Autochtones et déterminer dans quelle mesure les services remplissent leurs obligations, comme être culturellement adaptés et être établis en concertation avec les communautés
  • Équité et antiracisme : déterminer si la surreprésentation de certains groupes dans les services est réellement réduite et si les principes d’équité et de lutte contre le racisme sont bien intégrés dans les services
  • Prévention et soins en milieu communautaire : déterminer si l’accès à des services de prévention et d’intervention précoce est amélioré, en mettant l’accent sur le bien-être des familles, les soins en milieu communautaire et la protection contre l’exploitation sexuelle
  • Qualité des services : vérifier l’amélioration continue de la qualité des services, en mettant particulièrement l’accent sur les soins en établissement, les jeunes qui quittent des programmes de prise en charge et la lutte contre la traite des personnes
  • Responsabilisation : déterminer si l’obligation de rendre des comptes est renforcée, par la surveillance, la gouvernance, le rendement financier, les données, la mesure des résultats et les exigences

Au cours du printemps et de l’été 2023, nous avons rencontré des partenaires et intervenants importants afin d’obtenir leurs commentaires, notamment :

  • des organismes communautaires
  • des fournisseurs de services
  • des communautés et organisations autochtones
  • des adolescents
  • des familles
  • d'autres acteurs

Prochaines étapes

Le sondage est maintenant terminé et nous procédons actuellement à l’examen des données recueillies.

Après avoir analysé vos commentaires, nous préparerons un rapport qui sera rendu public en 2024. Alors que nous examinerons tous les renseignements que nous avons reçus, nous ne pourrons pas forcément inclure tous les commentaires dans la rédaction du rapport.

Pour nous contacter

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez en savoir plus, nous sommes là pour vous écouter et vous aider. Vous pouvez envoyer un courriel au Projet d'examen de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, à CYFSA@ontario.ca.