Exploration et extraction des ressources en pétrole, en gaz naturel et en sel

Vue d’ensemble

Le premier puits de pétrole commercial d’Amérique du Nord a été établi dans le canton d’Enniskillen en 1858. Depuis que ce puits historique est entré en exploitation, au total environ 93 millions de barils de pétrole et environ 39 milliards de mètres cubes de gaz naturel ont été produits en 2017, surtout dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

• Il y a environ 400 millions d’années, le Sud de l’Ontario était couvert de mers tropicales peu profondes et pleines de vie. Les sédiments et matières organiques de ces mers se sont transformés en roches et sont devenus nos ressources en pétrole.  
• L’épaisseur des roches sédimentaires du Sud de l’Ontario peut atteindre 1,5 km. Elles reposent sur les roches beaucoup plus anciennes du Bouclier canadien.  
• Nous avons des renseignements sur presque 27 000 puits de pétrole et autre dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Par exemple :
  • puits d’exploration et d’exploitation de pétrole et de gaz naturel
  • puits d’entreposage de gaz naturel importé
  • puits de mine de solution saline produisant du sel de table comestible
  • puits utilisés pour l’entreposage d’hydrocarbures liquides dans des grottes de sel souterraines
  • puits d’analyse fournissant des renseignements sur le substrat rocheux.

Au sujet de l’entreposage des hydrocarbures et du stockage d’énergie par air comprimé

• Le gaz naturel importé par oléoduc de l’extérieur de la province est injecté dans des trappes naturelles des formations souterraines de roche poreuse pour le conserver jusqu’à ce que les entreprises et les ménages ontariens en aient besoin pendant les mois de forte demande de l’automne et de l’hiver.
• L’Ontario produit environ 0,6 % du gaz naturel qu’il utilise chaque année. En tout temps, l’Ontario peut entreposer environ 30 % du gaz naturel utilisé dans une année.
• Les raffineries de la région de Sarnia utilisent les grottes minières de solution saline pour entreposer les hydorcarbures liquides sous terre.
• Depuis 2018, nous règlementons l’entreposage d’air comprimé dans les grottes de sel à des fins de production d’électricité. Le premier lieu d’entreposage d’énergie de l’air comprimé du genre au Canada se trouve près de Goderich, en Ontario.
• À compter du 1er juillet 2022, les projets de stockage d’énergie par air comprimé dans la roche poreuse à des fins de production d’électricité seront assujettis aux mêmes règlements que l’entreposage des hydrocarbures et que le stockage d’énergie par air comprimé dans les cavernes de sel.

Puits de pétrole et de gaz en Ontario

Vous pouvez utiliser la carte interactive des puits de pétrole et consulter les données du site Web de la Oil, Gas and Salt Resources Library (en anglais seulement; bibliothèque des ressources en pétrole, en gaz et en sel) pour trouver des renseignements sur les puits de pétrole et de gaz. Ces outils donnent des renseignements géographiques et techniques sur les puits règlementés en vertu de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, y compris les puits de pétrole, de gaz naturel et de solution saline, ainsi que les lieux d’entreposage d’hydrocarbures souterrains et de stockage d’énergie par air comprimé. On y trouve des renseignements sur ce qui suit :

1. la géologie souterraine du Sud de l’Ontario
2. des renseignements précis notamment sur l’emplacement des puits
3. où se trouvent les nappes d’eau dans le substrat rocheux.

La bibliothèque (en anglais seulement) contient d’autres données et services cartographiques :

Au sujet des ressources en pétrole, en gaz naturel et en sel

Le pétrole, le gaz et le sel sont produits sur une base commerciale dans le sud de l’Ontario.

Le ministère délivre des permis pour le forage de puits utilisés pour :

• les évaluations ou les essais géologiques relatifs aux pierres de la période cambrienne ou plus récentes;
• l’exploration ou la production de pétrole;
• l’extraction secondaire du pétrole et du gaz naturel;
• le stockage du pétrole, du gaz ou d’autres hydrocarbures dans une formation géologique;
• stockage d’air comprimé dans les cavernes de sel et dans la roche poreuse
• l’élimination du liquide produit par les champs pétrolifères dans une formation géologique;
• l’extraction de sel par dissolution (c'est-à-dire le processus de pompage de l’eau dans un puits et hors de celui-ci pour dissoudre et extraire le sel).

En plus d’élaborer et de mettre en application les règles régissant la gestion et le stockage souterrain des ressources en pétrole, en gaz et en sel, le Ministère est responsable de gérer ces ressources lorsqu'elles sont exploitées sur des terres de la Couronne.

Méthodes de production en Ontario

Les ressources en pétrole et en gaz dans la province sont actuellement extraites en employant des méthodes traditionnelles.

À l’heure actuelle, aucune demande ayant trait à l’exploration de gaz de schiste ou de pétrole, ou encore à l’utilisation de la fracturation hydraulique à grands volumes, n'est en cours d’examen par le Ministère. Pour l’instant, le Ministère n'étudie aucune demande ayant trait à l’utilisation de la fracturation hydraulique à grands volumes avant que des consultations adéquates ne soient menées avec les intervenants, les communautés autochtones et le public.

Règles pour les exploitants

Pour devenir un exploitant de pétrole, d’extraction de sel par dissolution et/ou de stockage souterrain, il faut d’abord comprendre les règles et les suivre lorsqu’autorisé. Ceci permet de veiller à un développement sûr et écologique des ressources en pétrole, en gaz naturel et en sel, et de l’injection de substances dans des formations géologiques souterraines.

Voici les règles et les règlements à connaître :

• Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel
• Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, règlement 245/97 (exploration, forage et production)
• Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, normes d’exploitation provinciales 
• Normes provinciales sur le stockage d’énergie par air comprimé dans les cavernes de sel – Demandes et exploitations, Version 1.0
• Loi sur les mines, partie IV (pétrole, gaz, stockage souterrain et extraction de gaz par dissolution)
• Loi sur les mines, règlement 263/02 (permis d’exploration et concessions de production et de stockage pour le pétrole et le gaz en Ontario)

Exigences selon le type de propriété des terres

Terre privée

Avant de pouvoir effectuer l’exploration, le forage ou la production de pétrole et de gaz, d’exploiter le sel par dissolution, ou encore d’utiliser le stockage souterrain sur une terre privée, il faut :

• être le propriétaire foncier qui détient les droits miniers pour la propriété; ou
• conclure une entente avec le propriétaire foncier (ce qui comprend généralement le paiement d’un loyer et de redevances au propriétaire foncier).

Terre de la Couronne

Avant de pouvoir effectuer l’exploration, le forage ou la production de pétrole et de gaz, d’exploiter le sel par dissolution, ou encore d’utiliser le stockage souterrain sur une terre de la Couronne, il faut obtenir auprès du ministère :

• un permis d’exploration pour les ressources et le forage de puits géologiques d’essai;
• un bail de production pour le forage, l’exploitation et le comblement de puits;
• un bail de stockage pour le pétrole, le gaz, aire ou toute autre substance prescrites dans des formations géologiques comme des puits.

Terre privée et terre de la Couronne

Pour les terres privées et les terres de la Couronne, une licence de puits doit être obtenue auprès du Ministère avant d’effectuer toute activité sur un puits, y compris :

• entrer dans un puits existant pour effectuer des travaux de remise en état ou mettre celui-ci hors service (si le permis requis n'a pas encore été obtenu);
• mener une évaluation ou un essai géologique (pierres de la période cambrienne ou plus récentes);

• forer un nouveau puits aux fins de :

  • production de ressources;
  • élimination des liquides produits par les champs pétrolifères;
  • stockage du pétrole, du gaz ou d’autres hydrocarbures;
  • stocker de l’air comprimé dans une caverne de sel et dans la roche poreuse pour produire de l’électricité
  • injection d’autres substances dans des formations géologiques;
  • extraction de sel par dissolution.

Comment demander une permis de puits

Pour les permis liés à l’exploration et à l’exploitation des ressources en pétrole, en gaz naturel et en sel ou au stockage d’hydrocarbures :

1. Passez en revue la partie 1 des normes d’exploitation provinciales, qui indique les exigences (p. ex. normes techniques, façon d’élaborer un plan de forage) visant à soutenir la demande de permis de puits.
2. Remplir le formulaire de demande approprié :
   • demande de permis de puits;
   • demande de licence de puits de gaz privé;
   • demande de permis de forage de la nappe;
   • demande de comblement de puits.
3. Soumettre la demande en personne ou par la poste à l’adresse suivante :

Ministère des Richesses naturelles
Section des operations pétrolières
Direction de l’intégration, Division des opérations régionales
659 Exeter Road
4^e étage
London (Ontario)  N6E 1L3

Coût

Les demandes de  permis coûtent 100 $ chacune. Les paiements par chèque, débit ou carte de crédit sont acceptés.

Pour les permis liés aux projets de stockage par air comprimé :

Pour les permis liés au stockage par air comprimé :

1. Passez en revue les Normes provinciales sur le stockage d’énergie par air comprimé dans les cavernes de sel – Demandes et exploitations, Version 1.0, qui énoncent les exigences pour les opérations et les demandes.
2. Soumettez votre demande conformément à la partie 2 de ces normes.

Pour les projets de stockage d’énergie par air comprimé un permis de puits et un permis d’injection seront requis. Les exigences relatives à la demande pour les permis d’injection sont également incluses dans la partie 2 de ces normes.

Coût

Chaque demande de permis de puits coûte 100 $, et chaque demande de permis d’injection coûte 500 $. Vous pouvez payer par chèque, carte de débit ou carte de crédit.

Pour les permis liés aux projets de stockage d’énergie par air comprimé dans la roche poreuse

1. Passez en revue les articles 2 et 2.1 du Règlement de l’Ontario 245/97 ainsi que les définitions de « roches réservoirs poreuses » et de « structure en forme de pinacle » dans le règlement afin de déterminer s’il est possible de demander l’approbation de votre projet en vertu de la loi. Les projets qui ne satisfont pas aux conditions d’admissibilité sont interdits.
   • Vous trouverez le rapport dont il est question dans la définition de structure en forme de pinacle ici : Early Silurian Sequence Stratigraphy and Geological Controls on Karstic Bedrock Groundwater-Flow Zones, Niagara Escarpment Region and the Subsurface of Southwestern Ontario (en anglais seulement).
   • Affichez et téléchargez la carte des emplacements de projets possibles de stockage d’énergie par air comprimé dans les roches réservoirs poreuses dont il est question à l’article 2 du règlement.
2. Si votre projet est admissible, vous aurez besoin d’un permis de puits et d’un permis d’injection. Les exigences relatives à la demande sont énoncées aux articles 2.1 à 2.11 du règlement.
3. Faites parvenir vos demandes de permis de puits et d’injection par la poste ou par courriel à l’adresse suivante :

Ministère des Richesses naturelles
Section des operations pétrolières
Direction de l’intégration, Division des opérations régionales
659 Exeter Road
4^e étage
London (Ontario)  N6E 1L3
POSRecords@ontario.ca

Coût

Chaque demande de permis de puits coûte 100 $ et chaque demande de permis d’injection coûte 500 $.

Vous pouvez payer par chèque, carte de débit ou carte de crédit.

Carte des emplacements de projets possibles de stockage d’énergie par air comprimé dans les roches réservoirs poreuses

Image

Téléchargez une version agrandie de cette carte.

Présenter une demande de permis en vertu des politiques relatives aux puits de gaz privés

Obtention de licences pour puits de gaz privés

Demande d’approbation pour le transfert, le renouvellement ou la prolongation d’un permis ou de toute autre activité

Advenant la nécessité de :

• transférer un permis de puits à un autre exploitant;
• obtenir un permis d’exploration, un bail de production ou un bail de stockage souterrain (Loi sur les mines, règlement 263/02);
• transférer un permis d’exploration, un bail de production ou un bail de stockage souterrain;
• renouveler un permis de production ou un bail de stockage souterrain;
• prolonger ou renoncer à un permis d’exploration, un bail de production ou un bail de stockage souterrain.

Une demande écrite, accompagnée des renseignements pertinents, doit être envoyée :

1. par courriel à l’adresse POSRecords@ontario.ca;
2. par la poste ou en personne à l’adresse ci-dessous :

Ministère des Richesses naturelles
Section des opérations pétrolières 
Direction de l’intégration, Division des opérations régionales
659 Exeter Road
4^e étage
London (Ontario)  N6E 1L3

Coût

Les demandes coûtent 100 $ chacune. Les paiements par chèque, débit ou carte de crédit sont acceptés.

Approbations supplémentaires

Une approbation en vertu d’une autre loi peut être requise en fonction du lieu d’exploitation prévu. Voici quelques exemples :

Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, article 40

Office des normes techniques et de la sécurité (anglais seulement)

Présentation de rapports sur la conformité

Tout exploitant autorisé de puits d’un doit remplir et soumettre au ministère, selon la nature de l’exploitation, les formulaires suivants :

• rapport sur l’état du puits;
• rapport d’évaluation géophysique et géochimique;
• rapport d’extraction de sel par dissolution;
• rapport d’injection;
• rapport de forage de puits et d’achèvement;
• rapport de production de pétrole et de gaz;
• rapport d’élimination du liquide produit par les champs pétrolifères;
• rapport de comblement de puits;
• demande d’ajustement en matière de sécurité.

Pour devenir un vérificateur agréé
Les exploitants de ressources en pétrole, en gaz et en sel autorisés doivent faire l’objet d’un examen par un vérificateur agréé par le ministère pour veiller à ce que ceux-ci respectent les normes et les règlements provinciaux.
Les vérificateurs agréés doivent déposer les rapports suivants auprès du ministère :

• Classe 1 : Forage, comblement, tubage, cimentation
• Classe 2 : Travaux pétroliers et gaziers, élimination
• Classe 3 : Extraction par dissolution
• Classe 4 : Stockage d’hydrocarbures et stockage par air comprimé
• Classe 5 : Réseaux pipeliniers
• Classe 6 : Stockage d’énergie par air comprimé dans les roches réservoirs poreuses 

Toute personne qui souhaite devenir un vérificateur agréé doit présenter une demande (anglais seulement) et acquitter des frais de 25 $.

Appel d’une décision

Les inspecteurs du Centre des ressources en pétrole du ministère peuvent rendre des ordonnances (p. ex. des directives de résolution) contre des exploitants autorisés ou non qui violent la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel.

Il est possible d’interjeter appel d’une ordonnance dans les 30 jours suivant la date où celle-ci a été rendue en soumettant un avis d’appel écrit en personne ou par la poste à l’adresse qui suit :

Directeur, Division de l’intégration, aux soins du coordonnateur des appels
Section des opérations pétrolières 
Ministère des Richesses naturelles
659 Exeter Road, 4^e étage
London (Ontario)  N6E 1L3

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire entend, en vertu de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, les appels liés à ce qui suit :

• demandes de mise en commun et d’unitisation;
• refus du ministère de consentir au transfert d’un permis de puits;
• conditions d’un permis de puits ou changements à celles-ci;
• refus, suspension ou annulation d’un permis.

Pour en savoir plus sur la façon d’interjeter appel auprès du TOAT.

Pour en savoir plus sur les décisions motivées par le TOAT conformément à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel.