Nouvelles capacités de gestion des déchets de la Ville de Temiskaming Shores
Renseignements au sujet de cette évaluation environnementale.
Situation actuelle
Le 1er avril 2019, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé l’évaluation environnementale de ce projet.
Sommaire du projet
La Ville de Temiskaming Shores veut faire approuver l’agrandissement de la décharge existante de New Liskeard. Si le projet est approuvé, la décharge fournira 247 000 mètres cubes supplémentaires pour enfouir les déchets solides non dangereux municipaux.
La Ville possède deux décharges. La décharge de New Liskeard a atteint sa capacité maximale approuvée en juin 2009 et n’accepte plus de déchets. Celle de Haileybury est actuellement la seule décharge qui dessert la Ville. En exploitation depuis 1975, la décharge accepte des déchets solides non dangereux municipaux et devrait atteindre sa capacité maximales approuvée de 470 000 mètres cubes en 2019.
Après avoir examiné un certain nombre de possibilités d’élargir ses capacités de gestion des déchets, la Ville a déterminé que la solution préférée était d’agrandir la décharge de New Liskeard.
La décharge de New Liskeard a une empreinte de 6,12 hectares. Le projet propose d’étendre la décharge actuelle vers le nord-est sur une superficie de 1,8 hectare.
La Ville de Temiskaming Shores a entamé une procédure d’évaluation environnementale pour ce projet. L’évaluation examine les répercussions que l’agrandissement de cette décharge pourrait avoir sur l’environnement.
Pour en savoir plus, voir le site du projet de la Ville de Temiskaming Shores (en anglais seulement).
Promoteur
Ville de Temiskaming Shores
Lieu
Ville de Temiskaming Shores et environs
Type
Gestion des déchets
Numéro de référence
11125
Personne-ressource
Shannon Gauthier, Direction des évaluations et des permissions environnementales
Historique du projet
Évaluation environnementale modifiée : approuvée
Date de soumission : 21 février 2018
Fin de la consultation publique sur l’examen du ministère : 19 octobre 2018
Date de la décision : 1er avril 2019
Évaluation environnementale : soumise
Date de soumission : 2 septembre 2016
Fin de la période de consultation publique : 21 octobre 2016
Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 1er juin 2012
Fin de la période de consultation publique : 3 juillet 2012
Date de la décision : 28 novembre 2012
Évaluation environnementale
Le 21 février 2018, la Ville de Temiskaming Shores (la Ville) a soumis une évaluation environnementale modifiée en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales pour recevoir l’autorisation d’agrandir la décharge existante de New Liskeard.
Après avoir examiné l’évaluation environnementale, les commentaires reçus et les mesures de protection environnementale, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le projet le 1er avril 2019, sous réserve de conditions.
Voir le décret et l’avis d’approbation.
Voir l’évaluation environnementale modifiée (en anglais seulement).
Avis d’achèvement de l’examen du ministère
Invitation à commenter l’évaluation environnementale modifiée du projet de nouvelles capacités de gestion des déchets de la Ville de Temiskaming Shores.
La Ville de Temiskaming Shores a soumis une évaluation environnementale (ÉE) au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs relative à de nouvelles capacités de gestion des déchets de la Ville de Temiskaming Shores. Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a préparé un examen de l’ÉE pour mener une consultation auprès du grand public et des organismes gouvernementaux. L’examen de l’ÉE ne mène pas à une décision au sujet de l’ÉE. Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs prendra une décision à la fin de la consultation, après avoir examiné toutes les soumissions.
Vous pouvez présenter vos commentaires sur l’entreprise proposée, sur l’évaluation environnementale et sur l’examen du ministère. Vous pouvez aussi demander une audience au Tribunal de l’environnement. Dans ce cas, vous devez préciser si l’audience portera sur l’ensemble ou sur des points précis de la demande du promoteur.
Comment obtenir les renseignements nécessaires
Vous pouvez consulter l’ÉE et l’examen du ministère durant les heures normales de bureau aux lieux suivants :
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Direction des évaluations et des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Bureau du secteur de North Bay
191 Booth Road, bureaux 16 et 17
North Bay (Ontario)
P1A 4K3
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Bureau du district de Sudbury
199, rue Larch, bureau 1101
Sudbury (Ontario)
P1A 4K3
On peut aussi consulter les documents à l’hôtel de ville et dans les bibliothèques publiques de la Ville de Temiskaming Shores :
Hôtel de ville
325 Farr Drive
Temiskaming Shores (Ontario)
P0J 1K0
Bibliothèque publique—Succursale de Haileybury
545 Lakeshore Road South
Temiskaming Shores (Ontario)
P0J 1K0
Bibliothèque publique—Succursale de New Liskeard
50, avenue Whitewood
Temiskaming Shores (Ontario)
P0J 1K0
Veuillez faire parvenir vos commentaires par écrit d’ici le 19 octobre 2018.
Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante :
Directeur
Direction des évaluations et des permissions environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
À l’attention de Shannon Gauthier, agente de projet
shannon.gauthier@ontario.ca
Tél. : 416 314-0897 Sans frais : 1 800 461-6290 Téléc. : 416 314-8452
Communiquez votre point de vue
Si vous présentez vos commentaires ou demandez une audience avant la date indiquée ci-dessus, vous recevrez de l’information sur la décision prise dans le cadre de cette évaluation environnementale. Sinon, l’entreprise sera mise en œuvre sans que vous en soyez informé.
Si le ministère ne reçoit aucun commentaire ni demande d’audience, il peut autoriser l’entreprise et sa mise en œuvre sans préavis public.
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les évaluations environnementales, tous les renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, lieu d’une propriété, etc.) que renferment les commentaires envoyés au ministère feront partie des dossiers publics relativement à cette affaire et pourront être divulgués à quiconque demandera à les voir, à moins que la personne ayant remis ces renseignements n’ait indiqué qu’elle ne veut pas qu’ils soient divulgués.
Cadre de référence
Le 28 novembre 2012, le ministre de l’Environnement a approuvé le cadre de référence de ce projet.