Si vous ou une personne que vous connaissez est en danger immédiat, appelez votre service de police local ou composez le 9-1-1. Si vous, ou une personne que vous connaissez, êtes victime d’un acte criminel et avez besoin d’aide ou avez des questions, appelez la ligne d’aide aux victimes (OAVAC), ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1 888 579-2888 (sans frais) ou au 416 314-2447 (région du Grand Toronto).

Aperçu

L’Office des affaires des victimes d’actes criminels (OAVAC) prodigue des conseils au procureur général sur des sujets qui concernent les victimes et a aussi les fonctions suivantes : :

  • s’assurer que les principes de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels de l’Ontario sont respectés.
  • établir, appliquer et respecter des normes provinciales en matière de services aux victimes
  • se servir du Fonds de la justice pour les victimes pour soutenir et améliorer les services aux victimes
  • faire des recherches et sensibiliser aux lois et politiques relatives au traitement des victimes ainsi qu’aux moyens de prévenir la revictimisation

Les conseils de l’OAVAC s’appuient sur l’expertise des membres de son conseil d’administration et sur la consultation d’un grand nombre de personnes, notamment les suivantes :

  • celles qui ont elles-mêmes fait l’expérience de la victimisation ou apporté un soutien aux victimes
  • le personnel du système de justice pénale
  • les universitaires
  • d’autres personnes ayant une expertise en matière de victimisation

L’OAVAC ne fournit pas de services directs aux victimes d’actes criminels. Apprenez-en davantage sur la façon de trouver des services relatifs aux victimes d’actes criminels.

L’OAVAC ne fournit pas de conseils juridiques. Apprenez-en davantage sur la façon de trouver un avocat ou un parajuriste.

Membres nommés

Des renseignements sur les personnes nommées en fonction sont consultables sur le site Web du Secrétariat des nominations, à

https://www.pas.gov.on.ca/fr/Home/Agency/457

Dépenses des membres du conseil

En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil 2020, les organismes provinciaux, tels que l’Office des affaires des victimes d’actes criminels, sont tenus d’afficher leurs renseignements sur les dépenses des personnes désignées (y compris des anciens membres nommés).

La Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels

La Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels de l’Ontario établit un ensemble de principes visant à soutenir les victimes d’actes criminels tout au long du processus de justice. Elle exige que les victimes soient traitées avec :

  • courtoisie
  • compassion
  • respect de leur dignité personnelle et de leur vie privée

En savoir plus sur les principes qui s’appliquent au traitement des victimes d’actes criminels.

La Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels de l’Ontario précise également que les victimes doivent disposer de renseignements sur tous les points suivants :

  • services et voies de recours dont elles disposent
  • compensation financière qui pourrait les aider
  • protection dont elles disposent pour éviter les intimidations illégales
  • état d’avancement des enquêtes de police relatives à l’acte criminel
  • accusations portées à l’égard de l’infraction et, si aucune accusation n’est portée, les raisons de cette décision
  • procédures du tribunal et rôle des victimes dans les poursuites judiciaires
  • dates et lieux des procédures judiciaires, et issue de la procédure, y compris les éventuels recours
  • tout arrangement conclu avec l’accusé avant le procès et qui concerne une réponse à l’accusation inscrit au procès
  • mise en liberté sous caution d’un accusé
  • peine infligée à un accusé, s’il est reconnu coupable
  • décision selon laquelle l’accusé est inapte à être jugé ou a été déclaré non criminellement responsable en raison de troubles mentaux
  • droit de présenter une déclaration des victimes
  • notification de toute demande de mise en liberté du contrevenant, et notification en cas d’évasion.

Le Fonds de la justice pour les victimes

Le Fonds de la justice pour les victimes (FJV) est une source importante de financement pour les principaux programmes de services aux victimes en Ontario.

En vertu de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, les sommes d’argent versées au FJV servent à aider les victimes d’infractions au Code criminel.

En savoir plus sur la façon dont le Fonds recueille l’argent et sur ce qu’il soutient.

Coordonnées de l’Office des affaires des victimes d’actes criminels

Vous pouvez parler de vos expériences après la victimisation, notamment des expériences positives et des difficultés rencontrées avec tout service d’aide que vous avez reçu ou essayé d’obtenir.

Ces renseignements peuvent être communiqués par téléphone ou par courriel. Veuillez noter que l’OAVAC ne fournit aucun service relatif à des affaires particulières.