En réponse à la COVID-19, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences prévoit modifier l'horaire actuelle des initiatives de conformité en matière de santé et sécurité. Nous vous fournirons d'autres mises à jour au besoin.

Nous vous remercions des efforts continus que vous déployez pour assurer la sécurité des lieux de travail en Ontario à l'heure actuelle.

Aperçu

Les initiatives d’inspection de santé et sécurité s’inscrivent dans la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité.

Ces initiatives sont annoncées aux secteurs à l’avance. Cependant, les lieux de travail ciblés ne sont pas annoncés à l’avance.

Les résultats découlant des initiatives provinciales sont publiés sur le site Web du ministère. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.

Les inspecteurs du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences appliqueront la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère décide de l’objet des initiatives au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :

  • taux de blessures, de maladies et de décès;
  • antécédents de conformité;
  • nature des travaux (par exemple, les dangers associés au poste);
  • actualités;
  • vulnérabilité des travailleurs;
  • priorités stratégiques;
  • conseils des intervenants et du terrain.

L’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.

Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les sujets relevés dans le présent plan. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements d’application à la situation qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections seront menées dans chaque lieu de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.

Parmi les associations de santé et sécurité, l’Association de santé et sécurité pour les services publics collabore avec le secteur de la santé et des soins communautaires de l’Ontario afin de fournir de la formation, des services de consultation et des ressources visant à prévenir les blessures et les maladies au travail.

Danger élevé de traumatisme – véhicules motorisés et équipement mobile

Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (comme la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière).

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 1er avril au 26 juin 2020

Partenaires : Association de santé et sécurité dans les infrastructures, Association de santé et sécurité pour les services publics, Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario et Sécurité au travail dans le Nord

Le ministère travaillera en partenariat avec les associations de santé et de sécurité dans les buts suivants :

  • offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées;
  • publier des ressources et des documents sur les dangers liés aux véhicules motorisés et à l’équipement mobile.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 1er mai au 26 juin 2020

Justification

Comme l’indique le rapport sur la santé et la sécurité au travail en Ontario (avril 2018 à mars 2019) les incidents les plus courants ayant mené [à] des décès au travail sont les accidents de la route et ceux dans lesquels quelqu’un a été écrasé ou frappé par une machine ou un appareil.

Selon le Rapport annuel sur la sécurité routière en Ontario 2016, « des études indiquent que les campagnes de marketing de sécurité routière entraînent une réduction de 12% du nombre de collisions. L’Ontario veut suivre le pas des nombreux pays qui mettent l’accent sur des mesures de prévention proactives, en particulier des initiatives d’information et de sensibilisation qui réduisent les comportements de conduite à risque. »

Les changements apportés à la structure du lieu de travail et l’augmentation des lieux de travail éloignés ont donné lieu à une augmentation des heures de conduite pour de nombreux travailleurs, dont les ceux de la santé qui fournissent des soins à domicile et en milieu communautaire. La conduite dans le cadre du travail peut ajouter de nouveaux risques aux dangers de la conduite quotidienne, comme les horaires serrés, les demandes imprévues, le travail en solitaire et la conduite dans des régions peu familières.

Objet de l’initiative

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont fourni des renseignements, des directives et une supervision aux travailleurs qui conduisent des véhicules et de l’équipement mobile dans le cadre de leur travail. Dans le cas des véhicules motorisés et de l’équipement mobile, les dangers courants comprennent les suivants :

  • contact/heurt;
  • entretien inapproprié de l’équipement.

Ressources et soutien en matière de conformité

  • L’Association de santé et sécurité des services publics offre un module d’apprentissage en ligne intitulé Community Care Driving [en anglais seulement] et un document intitulé Driving Safety for Workers [en anglais seulement].
  • En Route to Safety [en anglais seulement] offre aux propriétaires d’entreprises de l’Ontario des ressources gratuites et de la formation en ligne pour les travailleurs qui se rendent au travail en voiture, à pied ou à vélo, dans le but de réduire les blessures et les décès causés par des accidents de véhicules sur les routes de l’Ontario. En Route to Safety est un programme sans but lucratif créé par le département de la sécurité, de la santé, de l’environnement et de la gestion des risques (Safety, Health, Environment & Risk Management [SHERM]) de l’Université Wilfrid Laurier et financé dans le cadre du Programme d’innovation pour la prévention, la santé et la sécurité au travail du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario.
  • Rapport annuel sur la sécurité routière en Ontario du ministère des Transports
  • Guide officiel de l’automobiliste du ministère des Transports – Conduite sûre et responsable

Des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains – dermatite de contact professionnelle en milieu de soins de santé

L’initiative des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains met l’accent sur les questions liées aux maladies professionnelles. Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (comme la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière). Dans le secteur des soins de santé, l’initiative sera axée sur la sensibilisation et la prévention de la dermatite professionnelle.

Phase 1 : Soutien de la conformité et campagne de sensibilisation

Dates : 1er octobre au 28 décembre 2020

Partenaires : Association de santé et sécurité pour les services publics, Centre de santé des travailleurs et travailleuses de l’Ontario et Centre for Research Expertise in Occupational Disease.

Harmonisation avec les efforts continus sur les expositions professionnelles que déploie le système de santé et de sécurité – Prévenir les maladies professionnelles et les récents travaux sur la dermatite de contact professionnelle en milieu de soins de santé par Santé publique Ontario.

Phase 2 : Compagnes d’inspections ciblées

Dates : 1er novembre au 28 décembre 2020

Justification :

Santé publique Ontario a récemment publié une directive sur la dermatite de contact professionnelle en milieu de soins de santé. Voici les messages clés du guide :

  • La dermatite de contact professionnelle est associée à des taux importants de morbidité, d’absentéisme au travail ou de réorientation professionnelle obligée, et peut avoir des répercussions négatives à long terme sur la qualité de la vie personnelle et professionnelle.
  • La dermatite de contact professionnelle chez les professionnels de la santé est une maladie courante dont la prévalence, sur une année, varie entre 11 % et 24 %. La prévalence et l’incidence réelles de la maladie ne sont pas connues, en raison de la sous-déclaration importante de la dermatite de contact professionnelle.
  • Le travail en milieu humide (y compris l’utilisation d’eau et de savon pour l’hygiène des mains et le port fréquent de gants) constitue le premier facteur de risque de développement d’une dermatite de contact irritante chez les professionnels de la santé et est responsable de la majorité (75 % à 80 %) des cas de dermatite de contact professionnelle.

Objet de l’initiative

Les expositions et les pratiques de travail qui pourraient causer la dermatite professionnelle.

Dans les lieux de travail du secteur de la santé et des soins communautaires, les inspecteurs mettront l’accent sur les activités et les processus de travail ainsi que les mesures de contrôle appropriées qui devraient être mis en place pour réduire l’exposition des travailleurs aux agents susceptibles de causer la dermatite professionnelle.

Pour se préparer à l’initiative, les employeurs doivent :

  • repérer et évaluer les risques de dangers pour la peau;
  • mettre en œuvre des mesures de contrôle pour réduire l’exposition des travailleurs aux agents qui causent la dermatite de contact professionnelle;
  • offrir des séances de sensibilisation et de formation ainsi que des renseignements et des ressources qui réduiront l’incidence et la fréquence de la dermatite de contact professionnelle dans les lieux de travail du secteur des soins de santé;
  • encourager les travailleurs à participer à leur programme de santé et de sécurité au travail en signalant rapidement à leur employeur/superviseur les symptômes de dermatite de contact professionnelle ou leurs préoccupations à cet égard;
  • effectuer un suivi pour s’assurer que les mesures de prévention sont efficaces.

Les employeurs devraient envisager la mise en œuvre d’un programme de soins des mains complet sur le lieu de travail qui prévoit de la formation et le dépistage précoce de la dermatite de contact, et qui permet aux travailleurs de protéger leur peau tout en continuant d’être exposés au travail en milieu humide ainsi qu’à des substances allergènes et des irritants.

Les inspecteurs vérifieront si :

  • tous les travailleurs qui font la manutention de produits chimiques dangereux (comme des agents nettoyants et des agents de conservation) ont reçu une formation sur l’utilisation appropriée et inappropriée de ces agents;
  • des mesures et des procédures appropriées sont en place concernant la manutention sécuritaire des produits chimiques dangereux;
  • des mesures et des procédures appropriées sont en place pour gérer les déversements de produits chimiques dangereux et de médicaments et si les trousses de nettoyage des déversements sont accessibles et entretenues;
  • les travailleurs qui doivent utiliser du matériel de protection individuelle (MPI) aux fins de protection des mains :
    • ont reçu une formation sur son utilisation (y compris la manière de mettre et d’enlever le MPI, la mise au rebut, l’entretien du matériel, l’hygiène des mains et les mesures permettant de protéger l’intégrité de la peau);
    • peuvent accéder librement à ce matériel au besoin;
    • savent dans quelle situation y accéder.

Les employeurs dont le lieu de travail est régi par le règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé doivent mettre en place des mesures et des procédures écrites en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité;

Ressources et soutien en matière de conformité

Transition et transfert sécuritaires en matière des soins

Du 1er juin 2020 au 1er février 2021, le ministère mettra l’accent sur la prévention de la violence au travail en ce qui a trait à la communication des risques de violence aux travailleurs pendant la transition et le transfert de clients entre les systèmes de soins de santé.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 1er juin 2020 au 1er février 2021

Partenaire : Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP)

Le ministère et ses partenaires en santé et en sécurité se sont donné comme priorité de réduire la violence au travail et de renforcer la protection des travailleurs dans tous les établissements de soins de santé de l’Ontario.

Il y a transition des soins lorsque les clients (patients ou résidents) se déplacent à l’intérieur du système de soins de santé, par exemple, entre différents établissements ou systèmes de soins. Il y a transfert des soins lorsqu’un patient ou un résident est transféré d’un fournisseur de soins à une autre (comme le déplacement d’un secteur de programme à un autre au sein du même organisme). Les partenaires en santé et en sécurité du ministère ont établi que la transition ou le transfert des soins d’un établissement à un autre constitue l’une des principales causes de l’exposition des travailleurs à des dangers, y compris la violence au travail. Cela est principalement attribuable à l’absence de processus ou de mécanisme structuré pour communiquer les risques pour la santé et la sécurité lorsque les clients effectuent une transition à l’intérieur du système de soins de santé ou d’un système à un autre.

De concert avec ses partenaires en santé et en sécurité, le ministère continue de promouvoir l’harmonisation des ressources de prévention, d’éducation et de sensibilisation afin d’aider les parties présentes sur le lieu de travail à repérer, à évaluer et à contrôler les dangers au cours du processus de transition et de transfert des soins.

Durant cette phase de l’initiative, le ministère collaborera avec l’ASSSP pour fournir de la formation et sensibiliser davantage les travailleurs aux problèmes potentiels survenant dans le cadre du processus de transition des soins. De nombreuses ressources de soutien en matière de conformité, y compris les Violence, Aggression & Responsive Behaviour (VARB) Toolkits [en anglais seulement], sont mises à la disposition des employeurs pour les aider à mettre en place des stratégies visant à prévenir les blessures et les maladies et à contrôler les dangers. Cette initiative s’harmonisera avec la publication d’un nouvel outil VARB sur la transition des soins.

Phase 2 : Compagnes d’inspections ciblées

Dates : Partie 1 : 2 septembre au 2 octobre 2020

Partie 2 : 4 janvier au 1er février 2021

Les inspecteurs disposeront de deux périodes d’application de la loi pour cette initiative. Au cours des parties 1 et 2 de la phase d’application de la loi, les inspecteurs mettront l’accent sur la prévention de la violence au travail pour mieux faire connaître les préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail, y compris la communication aux travailleurs de renseignements sur les risques de violence au travail pendant la transition et le transfert des soins entre des établissements de soins de santé (p. ex., des soins de longue durée aux soins actifs) et à l’intérieur des établissements de soins de santé (p. ex., d’un programme à un autre dans le même hôpital). Ils feront la promotion de la conformité à la LSST et aux règlements applicables, comme le Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé.

Justification

  • Selon le ministère, les partenaires du système et les intervenants, la sécurité au moment de la transition et du transfert des soins entre fournisseurs de soins constitue, pour les travailleurs de la santé, un problème de santé et de sécurité au travail. Selon l’ASSSP, les preuves démontrent que les lacunes sur le plan de la communication et de la diffusion des renseignements posent de sérieux risques pour la santé et la sécurité pendant la transition des soins entre les établissements. De nombreux incidents sur le lieu de travail impliquant des clients surviennent peu après leur admission.
  • À l’appui d’un système de soins de santé intégré et dans un esprit d’uniformité, le transfert de renseignements visant à prévenir les blessures professionnelles causées par des dangers liés à la violence au travail (et d’autres, notamment les troubles musculosquelettiques et les infections) est primordial pour les parties du lieu de travail pour qu’elles puissent mettre en place les mesures et les procédures appropriées pour protéger les travailleurs.
  • Il est important de remettre la santé et la sécurité des travailleurs à l’avant-plan du système de soins de santé intégré en évolution.

Objet de l’initiative

La démonstration d’un engagement et d’un leadership fort par la haute direction et les autres gestionnaires est importante pour donner le ton et faire de la prévention de la violence au travail une priorité stratégique.

Les inspecteurs du ministère chercheront des stratégies pour prévenir les blessures et les maladies et contrôler les dangers pendant le processus de transition et de transfert des soins. Cela pourrait comprendre la mise en place par les employeurs de mécanismes permettant de déceler, d’évaluer et de contrôler les risques liés à la violence au travail pendant le processus de transition et de transfert des soins, dont les suivants :

  • la sensibilisation et la formation des travailleurs pour faire connaître les points de transition et de transfert des soins et les dangers qu’ils comportent;
  • la diffusion de renseignements sur la santé et la sécurité aux points de transition et de transfert, y compris la communication de renseignements au sujet d’une personne ayant des antécédents de violence, afin que les travailleurs susceptibles de la rencontrer sachent qu’un risque de violence existe;
  • la réévaluation des risques de violence au travail aussi souvent que nécessaire pour faire en sorte que la politique et le programme connexe continuent de protéger les travailleurs contre la violence au travail.

Les inspecteurs du ministère vérifieront également si :

  • les employeurs fournissent des renseignements et des directives pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Cela pourrait comprendre des renseignements sur les clients en transition au sein du système de soins de santé qui posent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs;
  • les employeurs offrent une formation aux travailleurs sur leur politique et leurs programmes en matière de violence au travail, y compris des renseignements et de la formation sur la sensibilisation du personnel aux points de transition des soins et aux dangers qu’ils comportent;
  • les employeurs fournissent aux travailleurs des renseignements et des directives sur le risque de violence au travail que pose une personne ayant des antécédents de comportement violent, notamment pendant le processus de transition des soins;
  • les employeurs effectuent des évaluations des risques et mettent en place des mesures et des procédures pour maîtriser les risques et améliorer les pratiques de travail en matière de transition interne et externe des soins;
  • les employeurs ont mis en place des mesures et des procédures concernant le signalement des incidents de violence au travail. Celles-ci devraient également expliquer de quelle manière l’employeur enquêtera sur les incidents de violence et y fera face. Remarque : Les employeurs dont le lieu de travail est régi par le règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé doivent mettre en place des mesures et des procédures écrites en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité;
  • les employeurs incluent les détails pertinents dans la déclaration écrite relative à une blessure sur le lieu de travail, y compris les mesures prises pour éviter que l’événement ne se reproduise;
  • les superviseurs informent les travailleurs de tout danger potentiel, comme le risque de violence au travail;
  • les travailleurs peuvent obtenir une aide immédiate lorsque de la violence survient au travail ou qu’elle est susceptible de se produire.

Ressources et soutien en matière de conformité

Lectures supplémentaires au sujet des points sur lesquels se concentrent les inspecteurs et des ressources sur la violence au travail dans le secteur des soins de santé.

Apprenez-en davantage sur la loi et la façon dont elle s’applique à la prévention de la violence au travail dans les établissements de soins de santé :

Ces outils et ces ressources des partenaires en santé et en sécurité peuvent contribuer à améliorer les pratiques de travail sécuritaires et permettre d’assurer une transition et un transfert sécuritaires des soins.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements et des ressources (trousses d’outils VARB, fiches de renseignements, tutoriel Web) pour soutenir les lieux de travail du secteur des soins de santé afin de prévenir et de réduire les risques de violence au travail ici sur le site Web de l’Association de santé et sécurité pour les services publics.

Mis à jour : 30 juillet 2021
Date de publication : 04 mars 2020