Plans d’activités et rapports annuels de 2016-2017 publiés : ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure
Plan pour 2016-2017, et résultats et retombées de tous les programmes provinciaux offerts par le Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure en 2015-2016.
Vue d’ensemble des ministères
Mandat
Le ministère de la Recherche et de l’Innovation (MRI) appuie le cycle complet de la recherche, de l’innovation et de l’entrepreneuriat, des découvertes scientifiques à leur transformation en applications commerciales. En préparant et en aidant nos chercheurs, nos entrepreneurs et nos entreprises à réussir, à créer les emplois de demain et à être concurrentiels à l’échelle internationale, le ministère soutient le plan du gouvernement qui consiste à investir dans la population, à bâtir une infrastructure moderne ainsi qu’à favoriser un climat d’affaires dynamique et innovateur.
Le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure (MDEEI) s’emploie à renforcer la création d’emplois et la croissance en Ontario tout en améliorant la compétitivité à l’étranger. Il travaille en étroite collaboration avec ses partenaires des secteurs privé et public pour promouvoir l’Ontario comme un lieu propice aux investissements, développer des grappes industrielles importantes, favoriser un climat d’affaires efficient et simplifié et créer une économie vigoureuse et innovante qui donne à tous les mêmes chances de réussir, quelles que soient leurs capacités. Les investissements stratégiques en infrastructure sont le fondement de notre qualité de vie et de la croissance des entreprises.
L’Ontario est un chef de file de l’accessibilité. La province prévoit faire en sorte d’être accessible d’ici 2025. La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (DGAO) appuie l’engagement de la province à l’égard de la création d’une société plus inclusive, où chacun a la possibilité de contribuer à la croissance économique et à la prospérité et d’en tirer profit. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario a fait de l’Ontario le premier territoire de compétence au monde à exiger une formation ainsi que la production de rapports sur l’accessibilité. L’accessibilité a le potentiel de générer des milliards de dollars en nouvelles dépenses dans les secteurs du tourisme et de la vente au détail en Ontario. Le MDEEI a pour objectif de continuer à nouer des partenariats et à créer plus d’occasions d’emploi pour les personnes handicapées.
Le ministère de la Recherche et de l’Innovation (MRI) et le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure (MDEEI) réalisent ces mandats dans le cadre de cinq priorités, à savoir :
- Créer un environnement d’affaires innovateur et dynamique.
- Édifier une infrastructure et des réseaux de transport modernes.
- Investir dans les talents et les compétences des gens.
- Dégager la valeur des biens provinciaux.
- Soutenir une société juste.
Priorités, résultats clés, stratégies et principaux programmes et activités
Priorités | Un climat d’affaires favorable et dynamique | Une infrastructure et des réseaux de transport modernes | Une infrastructure et des réseaux de transport modernes | Amélioration de la santé de la population |
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Résultats clés |
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Stratégies |
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Principaux programmes et activités |
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Mesures clés |
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Indicateurs de rendement clés – MRI
Buts :
- Attraction et développement des investissements
- Stimulation d’une économie axée sur l’innovation
- Maintien d’une industrie du capital-risque vigoureuse
- Maintien d’un milieu de recherche mondialement reconnu
- Formation d’entrepreneurs et commercialisation
Indicateurs de rendement clés – MDEEI
Buts :
- Attraction et développement des investissements
- Construction et entretien d’une infrastructure moderne et sûre
- Stimulation d’une économie axée sur l’innovation
- Un Ontario moderne, transparent et accessible
Programmes et activités du Ministère
Voici les principaux programmes et services qu’offrent le ministère de la Recherche et de l’Innovation et celui du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure :
Compétitivité mondiale et promotion de l’investissement
Les ministères collaborent avec des entreprises oeuvrant dans les secteurs clés afin d’attirer et d’encourager les investissements stratégiques dans la province. Cela comprend le ciblage proactif des possibilités d’investissement, l’engagement précoce, l’établissement de relations solides, l’adaptation des propositions de valeur et la promotion des nombreux atouts de l’Ontario comme endroit où faire des affaires.
Lancé en 2013, le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement procure des subventions et de l’aide en matière de marketing international aux propriétaires fonciers qui entreprennent un exercice de diligence raisonnable sur un terrain industriel. Le Programme des sites certifiés est le premier programme provincial du genre au Canada.
- Il s’agit d’une approche économique pour accroître la compétitivité de l’Ontario lorsque vient le temps d’attirer des investissements nationaux et internationaux, de créer des emplois et de renforcer les relations avec les municipalités de la province.
- Dans le cadre du programme, on fait activement la promotion de propriétés industrielles, lorsqu’elles sont certifiées auprès de ceux qui prennent les décisions en matière d’investissements à l’échelle mondiale.
- Le processus de demande permet de développer un répertoire des propriétés disponibles en Ontario dans le cadre d’une série de services de sélection de sites de la province qui sont accessibles pour des investissements prioritaires.
En mars 2016, 12 propriétés industrielles avaient satisfait aux exigences du programme et ont été désignées sites certifiés prêts à l’investissement. Un de ces sites a déjà été vendu, préservant 300 emplois en Ontario et ancrant les activités d’une entreprise canadienne dans la région rurale de l’Est de l’Ontario.
Le MDEEI est le fer de lance de l’amélioration et de l’élargissement du profil de l’Ontario pour les investissements étrangers et le commerce; de l’aide aux petites et moyennes entreprises et aux innovateurs de premier plan de l’Ontario pour leur croissance par l’élargissement des marchés internationaux; de l’attraction des entreprises étrangères pour qu’elles investissent dans la province dans le but de créer des emplois dans des secteurs stratégiques clés; de l’établissement de partenariats d’affaires, de recherche et de commercialisation mutuellement bénéfiques.
L’Unité de la génération de pistes et de la gestion des dossiers clients du ministère gère et soutient les équipes responsables de l’attraction des investissements dans les marchés sources d’investissement direct étranger (IDE). Cette unité sert de guichet unique pour les demandes de renseignements sur les IDE provenant de toutes les sources. En établissant des partenariats clés avec les contreparties fédérales et les partenaires communautaires de toute la province, le ministère génère des occasions de développement des investissements.
Le Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP) appuie les recommandations du Conseil pour l’emploi et la prospérité visant à stimuler l’innovation, à accroître la productivité et à augmenter le rayonnement de l’Ontario sur le marché mondial. Le FEP est un fonds de 2,7 milliards de dollars sur 10 ans qui vise à favoriser un climat d’affaires dynamique et innovateur et à améliorer la productivité et l’accès au marché pour les entreprises et les secteurs de l’Ontario. Lancé officiellement le 7 janvier 2015, le FEP offre un soutien aux principaux secteurs comme la fabrication de pointe, l’aérospatiale et la défense, l’automobile et les technologies de l’information et des communications.
Le Fonds pour l’emploi et la prospérité comprend quatre volets distincts qui ont chacun leur propre processus de demande sur invitation. Ces volets sont les suivants :
- Le volet Nouvelle économie – pour renforcer les capacités de recherche-développement (R-D), améliorer la productivité, le rendement et la compétitivité du secteur privé et aider les entreprises innovantes à élargir leur marché.
- Le volet Partenariats stratégiques – pour aider les entrepreneurs, les entreprises, les établissements de recherche, les clients et les investisseurs à collaborer pour renforcer les entreprises ontariennes et notre capacité de soutenir la concurrence sur la scène mondiale.
- Le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons – pour appuyer les projets de fabrication de produits alimentaires, de boissons et de bioproduits qui contribueront à créer et à préserver des emplois, à renforcer les chaînes d’approvisionnement, à accroître l’accès aux marchés et à améliorer l’innovation et la productivité.
- Le Fonds de développement du secteur forestier – pour accroître la productivité et l’innovation, améliorer la compétitivité, favoriser l’accès à de nouveaux marchés, renforcer les chaînes d’approvisionnement et créer des avantages socio-économiques grâce à des projets de bio-production forestière à valeur ajoutée.
Plusieurs programmes du ministère (Stratégie d’investissement dans le secteur de la fabrication de pointe, Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents, Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques, Investissements stratégiques et Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile) faisaient partie de la stratégie gouvernementale de développement économique visant à stimuler la croissance économique et à créer un milieu de travail viable et concurrentiel à l’échelle mondiale pour les Ontariennes et Ontariens, mais ils n’acceptent plus de nouvelles demandes. Le ministère continue de verser le financement prévu dans les contrats aux termes de ces programmes.
De plus, le ministère a recours à un programme de marketing à plusieurs volets très ciblé qui a recours à la publicité, aux relations avec les médias, au marketing direct et interactif et aux médias sociaux afin de faire connaître les atouts économiques et commerciaux de l’Ontario.
Centre d’excellence pour les programmes de soutien aux entreprises à l’échelle du gouvernement
Le MDEEI s’emploie depuis toujours à offrir ses propres programmes comme le Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques et le Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents. Mettant à contribution les capacités et processus générés pour ces programmes, le ministère aide maintenant d’autres ministères à fournir leurs programmes. Ainsi, il s’est associé au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) pour fournir le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons du Fonds pour l’emploi et la prospérité. Des projets annoncés par la MAAARO auront d’importantes répercussions sur le secteur des aliments et des boissons ainsi que sur la chaîne d’approvisionnement et les collectivités connexes. Comme il en a été fait mention dans le budget de 2016, des efforts seront déployés pour harmoniser les programmes régionaux entre le MAAARO et le MDEEI.
Le nouveau Fonds de développement du secteur forestier que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) vient d’annoncer sera fourni par le MDEEI en collaboration avec le MRNF. Le MDEEI améliore continuellement la prestation du programme dans le but de devenir un centre d’excellence à l’échelle du gouvernement.
Beaucoup d’énergie a été consacrée à l’élaboration d’un tableau de bord assorti d’un modèle de rendement du capital investi qui permet une évaluation uniforme des projets. C’est ainsi que le Cadre stratégique pour l’investissement a été mis en oeuvre pour jeter les bases de la stratégie de développement économique du ministère. Les processus du ministère évoluent en fonction de la nouvelle Initiative pour la croissance des entreprises exposée dans le budget de 2016.
Développement des petites entreprises et l’économie régionale
Le MDEEI dirige le développement économique régional en Ontario en vertu de la nouvelle oi de 2014 sur les partenariats pour la création d’emplois et la croissance, qui est axée sur les pôles de compétitivité, l’investissement stratégique dans les principales régions de la province et la gestion des relations avec les intervenants. Les principaux programmes offerts à l’échelon local par l’entremise des 12 bureaux régionaux des Services consultatifs aux entreprises du ministère comprennent les suivants :
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario
- Ce fonds continue d’appuyer les projets qui visent à créer et à préserver des emplois, d’encourager l’introduction de nouvelles technologies, d’aider les entreprises du secteur privé, les collectivités et les groupes sectoriels à s’ouvrir à de nouveaux marchés et à améliorer leur position concurrentielle et, finalement, de contribuer à la diversification de l’économie de l’Est de l’Ontario. Cela comprend les 15 régions géographiques situées à l’est de Northumberland, de Kawartha Lakes et de Muskoka ainsi qu’Ottawa. Le Fonds offre des prêts et des subventions aux entreprises et aux organismes sans but lucratif afin d’appuyer des projets qui attireront des investissements et soutiendront la création d’emplois dans la région.
Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario
- Ce fonds appuie, dans les 18 régions géographiques du Sud-Ouest de l’Ontario, des projets qui visent à créer et à préserver des emplois, à encourager l’introduction de nouvelles technologies et à aider les entreprises du secteur privé, les collectivités et les groupes sectoriels à s’ouvrir à de nouveaux marchés et à améliorer leur position concurrentielle dans la région. Le Fonds appuie la création et le maintien d’emplois ainsi que les investissements et favorise l’innovation, la formation de pôles de compétitivité et la collaboration dans la région.
La Loi de 2014 sur les partenariats pour la création d’emplois et la croissance, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2015, prévoit le cadre de collaboration entre le gouvernement et l’industrie, et d’autres partenaires, pour la création de pôles de compétitivité. Ceux-ci sont des regroupements géographiques d’entreprises interreliées et d’entités connexes qui peuvent jouer un rôle important dans le développement économique régional en accroissant la productivité, l’innovation et la compétitivité. En travaillant de concert avec les entreprises et d’autres entités à l’élaboration, à la publication et à l’examen de plans concernant le développement de pôles de compétitivité, l’Ontario peut promouvoir la compétitivité des entreprises et renforcer l’économie.
Accessibilité
Par l’intermédiaire de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, le MDEEI se situe à l’avant-garde du plan du gouvernement visant à rendre l’Ontario accessible aux personnes handicapées d’ici 2025.
Les principaux programmes sont les suivants :
- Le soutien du Conseil consultatif des normes d’accessibilité (CCNA) et des comités d’élaboration des normes (CEN). Le Conseil consultatif prodigue des conseils au gouvernement sur les initiatives d’accessibilité liées à la réalisation des objectifs de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, tandis que les CEN élaborent des normes d’accessibilité et examinent les normes en vigueur.
- Le soutien fourni au CCNA et aux CEN comprend la coordination du processus de nomination des membres, la réalisation de travaux de recherche sur les politiques, l’analyse des problèmes, la collecte de commentaires auprès des intervenants et le soutien administratif et logistique des réunions. L’examen de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle a pris fin en 2014 et un CEN procède actuellement à l’examen de la Norme d’accessibilité pour le transport.
- Le soutien fourni aux CEN pour les futurs examens de la Norme d’accessibilité pour le transport, de la Norme d’accessibilité de l’information et des communications et de la Norme d’accessibilité à l’emploi, ainsi que l’élaboration d’une nouvelle norme d’accessibilité pour les soins de santé, qui devrait débuter cette année.
- Examens de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et réponses du gouvernement à tous les examens. De plus, la Direction générale obtient les approbations nécessaires pour apporter les modifications découlant des examens, et fournit le soutien dont le ministre a besoin pour déposer le rapport annuel sur la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario à l’Assemblée législative.
- Faire connaître les normes d’accessibilité de l’Ontario et aider les entreprises et autres organismes à les respecter par l’entremise de communications et d’initiatives de sensibilisation comme le programme InterActions pour le changement, qui finance les organismes cadres pour qu’ils informent l’industrie ou le secteur de leurs obligations en vertu de la LAPHO.
- La Direction générale adopte une démarche moderne pour surveiller la conformité aux normes d’accessibilité de la LAPHO en utilisant une gamme d’outils de conformité et d’application de la loi. En 2015, la Direction générale a continué de surveiller la conformité aux exigences d’accessibilité en vigueur et d’aider les organismes jugés non conformes. Des mesures coercitives ont été prises au besoin.
Planification de l’infrastructure
Le MDEEI est chargé de diriger l’élaboration du plan d’infrastructure à long terme de la province et de prioriser les investissements du gouvernement en infrastructure afin de soutenir les priorités de développement économique de l’Ontario.
Le ministère élabore une politique visant à affiner le modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement du gouvernement.
Le ministère dirige les négociations avec le gouvernement fédéral relativement aux programmes de financement à coûts partagés de l’infrastructure dans le cadre du nouveau Fonds Chantiers Canada.
Le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire offre aux petites municipalités rurales et du Nord un financement annuel stable pour construire et réparer les éléments d’infrastructure essentiels.
Le ministère dirige la création d’un nouveau prêt pour l’accès au gaz naturel et d’une nouvelle subvention pour l’accès au gaz naturel et le développement économique afin d’élargir l’accès aux services de gaz naturel aux collectivités mal desservies de l’Ontario, avec l’aide du ministère de l’Énergie et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.
Planification, développement et gestion des activités immobilières
Le ministère a pour mandat d’établir l’orientation stratégique du gouvernement en ce qui a trait à l’un des plus importants portefeuilles immobiliers au Canada :
- Au 31 mars 2015, le portefeuille des biens immobiliers de l’Ontario comprenait 4 416 immeubles appartenant au gouvernement et 152 868 acres de terrains.
- Le portefeuille de biens sociaux confisqués devrait comprendre des dizaines de milliers de biens sociaux éventuellement confisqués.
Le ministère dispose d’un plan d’action en trois points fondé sur des politiques pour transformer la méthode de gestion des activités immobilières du gouvernement, à savoir :
- Assurer la sécurité et la viabilité des immeubles.
- Rationaliser le portefeuille.
- Offrir un modèle de prestation efficient et efficace.
Le ministère est chargé d’acquérir, de gérer et de céder des biens immobiliers, ainsi que de superviser son mandataire en la matière, la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario), relativement au soutien de la mise en oeuvre de la politique et du programme du gouvernement.
À ce titre, le ministère et Infrastructure Ontario fournissent des conseils et des services d’experts en immobilier à tous les ministères de l’Ontario et à certains organismes. De nos jours, le ministère atteint un certain nombre des objectifs environnementaux et stratégiques de l’Ontario grâce à l’optimisation des actifs, à la gestion et l’affectation efficaces des biens immobiliers, ainsi qu’à la réduction du passif. La fourniture d’une infrastructure sociale et judiciaire et d’espaces de travail accessibles pour les fonctionnaires ontariens est une fonction fondamentale.
Les biens immobiliers du ministère sont utilisés pour soutenir la mise en oeuvre des programmes et des politiques du gouvernement et, lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à des fins gouvernementales, on peut les recycler en leur donnant une nouvelle utilité ou en les réaménageant, ou les vendre pour générer des revenus, fournir un avantage social et les rendre à nouveau productifs entre les mains du secteur privé. La gestion, la réaffectation et la vente ou le transfert des biens immobiliers s’inscrivent dans le cadre d’une vaste stratégie à long terme établie par le gouvernement pour gérer les biens immobiliers de la province de la manière la plus efficiente et efficace possible. Pour mettre la stratégie en oeuvre, Infrastructure Ontario élabore des plans en ce qui a trait aux biens, au portefeuille, à la vente et à la démolition qui couvrent la diversité des biens immobiliers et suit des processus rationalisés et ciblés pour optimiser les résultats.
Le ministère est chargé de la surveillance de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Son mandat consiste à réaliser l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, financée par les trois ordres de gouvernement, qui vise à revitaliser et transformer le secteur riverain de Toronto en y aménageant de beaux quartiers, parcs et lieux publics durables, ainsi qu’en stimulant la croissance économique dans les secteurs de la création axés sur le savoir.
Stratégie d’emploi pour les jeunes
La Stratégie d’emploi pour les jeunes, annoncée dans le budget de l’Ontario de 2013, est une initiative du gouvernement qui fait la promotion des possibilités d’emploi, de l’entrepreneuriat et de l’innovation auprès des jeunes de l’Ontario. La province a renouvelé en 2015 la Stratégie pour deux années supplémentaires. Les engagements des ministères prévus en vertu de la Stratégie portent sur trois aspects :
Fonds de formation ciblée pour les jeunes
- Ce Fonds sert à financer des projets qui créent des partenariats entre l’industrie, les employeurs et les établissements de formation pour combler l’écart entre les capacités que les jeunes possèdent et celles dont l’industrie a besoin pour prospérer.
Fonds ontarien d’aide aux jeunes entrepreneurs
- Ce Fonds offre des programmes qui permettent de canaliser les idées, l’énergie et le dynamisme des jeunes ontariens et orientent les jeunes entrepreneurs vers les outils, les occasions et le soutien dont ils ont besoin pour lancer leur propre entreprise ou lui faire prendre de l’expansion.
Fonds ontarien d’innovation pour les jeunes
- Le Programme d’accélération des affaires pour les jeunes soutient la croissance d’entreprises technologiques par de jeunes entrepreneurs.
- Le Fonds de démarrage BonDépart verse jusqu’à 35 000 $ en subventions de démarrage en guise d’investissement initial pour permettre aux jeunes entrepreneurs de franchir les premières étapes de la création et de la croissance de leurs entreprises.
- Le Fonds d’accélération des investissements pour les jeunes entrepreneurs soutient la croissance des entreprises technologiques émergentes dirigées par de jeunes entrepreneurs en fournissant un capital d’investissement maximal de 250 000 $.
- Dans le cadre des nouvelles initiatives axées sur l’innovation et la commercialisation de la technologie, les Accélérateurs de l’entrepreneuriat sur les campus et le Programme des activités d’entrepreneuriat sur les campus, les établissements d’enseignement postsecondaire sont admissibles à du financement pour créer et améliorer l’entrepreneuriat chez les étudiants et les jeunes de leurs régions, et élargir la culture de l’entrepreneuriat. Ces programmes visent à promouvoir et soutenir l’entrepreneuriat dans les collèges et les universités de l’Ontario en :
- réduisant les obstacles que doivent surmonter les étudiants qui aspirent à devenir des entrepreneurs et les entrepreneurs nouvellement diplômés, et leur fournissant des possibilités d’apprentissage par l’expérience pour créer la prochaine génération d’innovateurs;
- aidant les jeunes à trouver du travail ou à lancer leur propre entreprise et en aidant les employeurs à accéder aux talents dont ils ont besoin pour bâtir leur entreprise.
- Le programme AvantageTalent (stages et bourses) offre aux étudiants du postsecondaire, aux boursiers de recherches postdoctorales et aux nouveaux diplômés des occasions de participer à des projets de R-D en collaboration entre leur établissement universitaire et l’industrie. Les entreprises ont accès à des jeunes très qualifiés, donnant aux collèges et universités l’occasion de nouer une relation de travail plus solide avec l’industrie.
Innovation
Les ministères font la promotion de l’innovation en Ontario par l’intermédiaire d’initiatives qui aident les entrepreneurs et les entreprises présentant un fort potentiel de croissance à transformer leurs idées et découvertes de pointe en technologies, en produits et en services de demain. Voici certains des principaux programmes :
Soutien aux réseaux de commercialisation et d’innovation (SRCI)
- Finance une série de services de soutien à la commercialisation dispensés par MaRS, les centres d’excellence de l’Ontario (CEO), les centres régionaux d’innovation (CRI) et d’autres membres du Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE). Les programmes offerts constituent une composante essentielle de la prestation du programme d’innovation de l’Ontario et prévoient la prestation de programmes de formation et du financement qui permettent de générer de nouvelles affaires dans la province.
- Le financement en vertu du SRCI comprend également le soutien permanent qu’offre le ministère au Carrefour Communitech, un accélérateur pour les entreprises de médias numériques et d’appareils mobiles qui sert de point de convergence physique à l’écosystème de commercialisation de l’innovation et de la technologie de la région de Waterloo.
Centre de recherche et d’innovation en bioéconomie (CRIBE)
- Initiative provinciale visant à transformer l’industrie de produits forestiers du Nord de l’Ontario. Le centre est une société sans but lucratif indépendante qui collabore étroitement avec d’autres organismes compétents afin de soutenir la transformation de possibilités d’affaires liées à la recherche et à l’innovation en réalités fonctionnelles.
Northleaf Venture Catalyst Fund (NVCF)
- Partenariat de capital-risque de 300 millions de dollars entre l’Ontario, le gouvernement fédéral et des investisseurs institutionnels qui facilite l’accès au capital dont les entreprises ont besoin pour croître et créer des emplois. Utilisant un modèle de fonds de fonds, semblable au fructueux Fonds ontarien de capital-risque du ministère, le NVCF a déjà pris des engagements à l’égard de neuf fonds de capital-risque et investi directement dans huit entreprises.
Entrepreneuriat
Les ministères dirigent le développement de l’entrepreneuriat et des petites entreprises en offrant des renseignements, de l’expertise et du soutien aux entrepreneurs et aux entreprises en démarrage. Les principales initiatives comprennent ce qui suit :
Le Réseau ontarien des entrepreneurs est une initiative conjointe qui relie tout un spectre de ressources, de programmes et de services gouvernementaux pour aider les entreprises à démarrer, à croître et à réussir au sein de trois groupes de clients de l’économie ontarienne :
- Entreprises qui reposent sur l’innovation et la technologie
- Les centres régionaux d’innovation (CRI) offrent une aide spécialisée dans 18 régions de la province afin d’accélérer le démarrage et la croissance des entrepreneurs talentueux et des entreprises innovatrices compétitives à l’échelle mondiale grâce à des conseils à valeur ajoutée, à l’accès au capital, à des renseignements commerciaux, à du mentorat et au réseautage avec les pairs.
- Petites entreprises
- Les centres d’encadrement des petits entrepreneurs (CEPE) offrent un soutien dans 57 emplacements de la province pour alimenter les nouvelles entreprises, favoriser le développement des secteurs et des pôles de compétitivité et soutenir la croissance des entreprises locales, notamment les entreprises en exploitation depuis moins de cinq ans.
- Direction des services consultatifs aux entreprises – s’emploie à aider les entreprises existantes et les entrepreneurs qui aspirent à faire de leur entreprise une entreprise à forte croissance à prendre de l’expansion dans la province et à l’étranger.
- Le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE), les CRI et les CEPE offrent du soutien à un éventail d’entreprises et d’entrepreneurs sociaux.
Programmes d’aide aux entrepreneurs – soutiennent les initiatives qui contribuent à la diversité et à la croissance des économies locales et régionales en réduisant les obstacles à la réussite que les nouveaux entrepreneurs et les propriétaires de petites entreprises doivent surmonter dans la collectivité, notamment en proposant :
- de la formation, des réseaux de mentorat et des occasions de micro-financement;
- des projets qui relient les stratégies municipales aux besoins en émergence des entrepreneurs et mettent à contribution les activités qui soutiennent le développement des entreprises et les projets de travail autonome;
- du financement pour les partenariats et les collaborations qui contribueront à améliorer les investissements faits dans le cadre des initiatives du ROE et de la Stratégie d’emploi pour les jeunes.
Initiatives pour les jeunes – une série de programmes, de ressources et de partenariats continus qui soutiennent la prochaine génération d’entrepreneurs, notamment :
- Entreprise d’été offre aux élèves et étudiants âgés de 15 à 29 ans une formation pratique, du mentorat et un soutien financier pouvant aller jusqu’à 3 000 $ afin de lancer et d’exploiter leur propre entreprise d’été. Le MDEEI collabore également avec le ministère de l’Éducation afin d’offrir éventuellement aux élèves la possibilité d’obtenir deux crédits d’éducation coopérative lorsqu’ils participent au programme Entreprise d’été.
- Le concours Jeunes entrepreneurs, faites votre présentation d’affaires encourage les élèves du secondaire à présenter une idée d’affaire afin d’avoir une chance de gagner une occasion de mentorat, de réseautage et de soutien dans le cadre d’Entreprise d’été.
- Le volet Apprentissage pour l’entrepreneuriat finance des projets organisés par des organismes sans but lucratif qui contribueront à développer un réseau de jeunes entrepreneurs et permettront aux jeunes de réussir une carrière d’entrepreneur. S’appuie sur les investissements de la Stratégie d’emploi pour les jeunes une fois dépassés les délais de la Stratégie.
- Le programme Futurs entrepreneurs et Génie des plans d’affaires sont des ressources destinées aux élèves et au personnel enseignant de la 7e à la 10e année qui aident la province à respecter son engagement envers la formation à l’innovation, à la créativité et à l’entrepreneuriat (ICE).
Les ministères soutiennent également la promotion de l’adoption des technologies de l’information et des communications et les occasions de commerce électronique au sein des petites et moyennes entreprises de l’Ontario pour leur permettre de soutenir la concurrence mondiale.
Petites et moyennes entreprises à forte croissance
Les ministères offrent du soutien aux entreprises à forte croissance existantes et potentielles de l’Ontario grâce à une expertise et à des services pratiques en matière de développement des entreprises.
Direction des services consultatifs aux entreprises
- Par l’entremise de ses 26 conseillers principaux en développement des entreprises oeuvrant dans 12 bureaux répartis dans le Sud de l’Ontario, le ministère travaille directement avec les entreprises à forte croissance existantes et potentielles qui fabriquent et fournissent des produits et des services commercialisables. Grâce à des consultations en profondeur et à l’affectation potentielle d’une gamme de ressources des secteurs public et privé, les conseillers en développement aident les entreprises à augmenter leurs ventes au pays et à l’étranger, à accroître leur productivité et leur compétitivité, à mobiliser des capitaux pour prendre de l’expansion et à élaborer des plans visant une progression constante.
Développement des entreprises
- Contacts Énergie, Foire aux idées, les documents de la série « Les entreprises à forte croissance » et les outils d’évaluation des entreprises sur les plans de l’innovation et de la fabrication aident les petites et moyennes entreprises en croissance en leur offrant une connexion directe aux occasions d’accéder aux nouveaux marchés, des outils permettant d’accroître leur productivité et leur viabilité ainsi que des ressources de perfectionnement des cadres.
Recherche
Le MRI appuie et promeut la recherche en Ontario en menant des stratégies et des programmes importants qui assurent la compétitivité de l’Ontario à l’échelle mondiale en ce qui a trait à la création et à l’adoption de nouvelles idées et de nouvelles technologies. Les principaux programmes sont les suivants :
Fonds pour la recherche en Ontario – Excellence en recherche
- Fournit aux chercheurs le soutien nécessaire pour effectuer des recherches de pointe et promeut l’excellence en matière de recherche en Ontario en appuyant la recherche transformatrice qui présente une valeur stratégique pour la province à l’échelle internationale. Le fonds met l’accent sur l’excellence scientifique et le potentiel élevé de commercialisation et cible les nouvelles initiatives de recherche appliquée de pointe.
Fonds pour la recherche en Ontario – Infrastructure de recherche
- Soutient la modernisation, l’élaboration et l’acquisition d’une nouvelle infrastructure de recherche. Le fonds garantit que les chercheurs disposent des fonds nécessaires pour investir dans du matériel et des installations ultramodernes permettant aux établissements de recherche d’attirer les personnes les plus talentueuses et de se doter de la capacité d’effectuer des travaux de recherche de calibre mondial.
Programme de bourses de nouveaux chercheurs
- Aide les chercheurs ontariens prometteurs récemment nommés à constituer leurs équipes de recherches. Le programme aide les établissements de recherche de l’Ontario à attirer et à retenir la crème des chercheurs de la prochaine génération.
Institut ontarien du cerveau
- Joue un rôle de catalyseur en définissant l’orientation stratégique des recherches sur le cerveau en Ontario et en rassemblant des équipes de recherche multidisciplinaires axées sur le patient. L’IOC assure en outre la normalisation des données cliniques afin d’accélérer la découverte, d’améliorer les soins aux patients et de favoriser l’efficience des soins de santé.
Institut ontarien de recherche sur le cancer (IORC)
- Société indépendante sans but lucratif qui se consacre à la recherche sur la prévention, le dépistage précoce, le diagnostic et le traitement du cancer. L’IORC traduit les résultats de la recherche en mesures de prévention et en soins aux patients de meilleure qualité, et la commercialisation de nouvelles technologies et de nouvelles thérapies en occasions de développement économique.
Essais cliniques Ontario
- Organisme indépendant sans but lucratif qui offre une méthode simplifiée de réalisation d’essais cliniques multicentriques en Ontario, tout en veillant au respect des normes déontologiques les plus rigoureuses concernant la protection des participants.
Institut ontarien de médecine régénératrice
- Réunit des partenaires gouvernementaux, philanthropes et commerciaux pour maintenir l’avantage concurrentiel de l’Ontario en matière de médecine régénératrice et tirer parti du potentiel des cellules souches sur les plans de l’économie et de la santé.
Institut Périmètre
- Centre qui se consacre à la recherche scientifique, à la formation et à la sensibilisation dans le domaine de la physique théorique fondamentale. Il s’agit de l’un des plus grands et des plus importants centres de recherche en physique théorique au monde.
Programmes de collaboration internationale
- Ces programmes fournissent aux chercheurs de l’Ontario un moyen de favoriser les collaborations mutuellement avantageuses dans les marchés stratégiques, renforcent les capacités de commercialisation de la R-D qui se fait en Ontario et transforment les innovations ontariennes en solutions qui créent des occasions de commerce international.
Sommaire des réalisations de 2015-2016
Le ministère de la Recherche et de l’Innovation et le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure se sont engagés à créer une économie solide, dynamique et innovatrice. Le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure a attiré des investissements directs de plus de 4,5 milliards de dollars qui mèneront à la création et à la préservation de plus de 21 000 emplois. Voici quelques-unes des réalisations des ministères au cours de l’exercice 2015-2016 :
Attirer et obtenir des investissements stratégiques qui favorisent l’innovation, la productivité et l’exportation
Initiative pour la croissance des entreprises
- Comme il en a été fait mention dans le budget provincial de 2016, l’Ontario s’engage à affecter 400 millions de dollars à l’Initiative pour la croissance des entreprises au cours des cinq prochaines années pour accroître la compétitivité de la province à l’échelle internationale par l’innovation en mettant à contribution le talent des travailleurs hautement qualifiés.
- L’Initiative focalisera sur trois secteurs clés : faire des investissements suffisants dans l’innovation et la recherche-développement, y compris la commercialisation et l’adoption des nouvelles technologies perturbatrices; aider les petites et moyennes entreprises de l’Ontario à accéder aux capitaux, aux ressources et à l’expertise dont elles ont besoin pour prendre de l’expansion et devenir compétitives à l’échelle mondiale; établir de nouveaux outils pour bâtir un milieu réglementaire d’où seront éliminées les tracasseries administratives et faire en sorte que les règles du gouvernement soient plus faciles à suivre.
Fonds pour l’emploi et la prospérité – volet Nouvelle économie
- 21 mars 2016 – L’Ontario a annoncé un partenariat avec Mitsui High-tec pour bâtir la première usine de l’entreprise en Amérique du Nord et la toute première entreprise en Ontario à produire des moteurs pour les véhicules électriques et hybrides. L’Ontario investira jusqu’à 2 millions de dollars pour soutenir les nouvelles installations de Mitsui High-tec à Brantford, ce qui permettra de mobiliser un investissement global pour le projet d’environ 38 millions de dollars. Ce partenariat contribuera à créer 48 emplois hautement spécialisés et renforcera la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile de l’Ontario.
- 17 mars 2016 – L’Ontario a annoncé un partenariat avec la firme Baylis Médicale pour soutenir un projet d’expansion de R-D à l’usine de l’entreprise de Mississauga, ce qui lui permettra d’accroître ses exportations, de créer 84 emplois et d’en préserver 194. L’Ontario investira jusqu’à 4,22 millions de dollars pour soutenir l’expansion de Baylis, d’un coût de 32,5 millions de dollars, pour en faire un établissement de pointe qui doublera les locaux à environnement contrôlé et l’espace de R-D. Cette expansion permettra à Baylis de doubler, ou presque, ses exportations au cours des sept prochaines années et aidera la société à atteindre de nouveaux marchés internationaux, dont l’Australie, le Brésil, la Chine et la Corée du Sud.
- 16 mars 2016 – L’Ontario a annoncé une nouvelle subvention pouvant atteindre 15 millions de dollars à Sandvine, un chef de file mondial de l’équipement de réseautage basé en Ontario pour soutenir le développement de technologies infonuagiques émergentes qui créeront 75 emplois et permettront d’en préserver 267 à Waterloo en plus de consolider la réputation de la province à titre de carrefour de l’économie du savoir. Le coût total admissible du projet est de 169 millions de dollars sur sept ans.
- 8 mars 2016 – L’Ontario a annoncé qu’il investit jusqu’à 16 millions de dollars dans Huawei Canada pour soutenir un important projet d’expansion de recherche-développement (R-D) appelé 5G Ontario. Huawei Canada investira 212 millions de dollars pour créer des centaines d’emplois en R-D pour les travailleurs hautement qualifiés de l’Ontario et consolider la réputation de la province à titre de carrefour mondial de l’économie du savoir. Huawei créera 250 emplois dans la province à mesure qu’elle établira des laboratoires de recherche à Markham et à Waterloo et agrandira ses installations de recherche existantes à Ottawa.
- 31 juillet 2015 – L’Ontario a annoncé une subvention de 42,1 millions de dollars pour soutenir un investissement de 421 millions de dollars pour la mise à niveau de l’équipement et de la technologie à l’usine de montage de Toyota à Cambridge et une nouvelle chaîne d’emboutissage à celle de Woodstock. Le projet contribuera à créer 25 emplois hautement spécialisés et à en préserver 6 221 en plus de maintenir les activités de fabrication de Toyota en Ontario jusqu’en 2021 inclusivement.
Fonds pour l’emploi et la prospérité – volet Partenariats stratégiques
- 24 février 2016 – L’Ontario a annoncé un partenariat avec IBM Canada et les Centres d’excellence de l’Ontario pour aider jusqu’à 500 petites et moyennes entreprises à créer des emplois, à adopter les technologies émergentes et à être compétitives sur les marchés mondiaux. L’Ontario investira jusqu’à 22,75 millions de dollars dans le projet d’incubateur d’innovation d’IBM (Projet I3) et IBM apportera une contribution de 24,75 millions de dollars. On s’attend à ce que l’effet levier de ce projet entraîne des investissements de plus 410 millions de dollars du secteur privé.
- 8 septembre 2015 – L’Ontario a annoncé que la province a été choisie pour établir le premier incubateur JLABS de Johnson & Johnson Innovation à l’extérieur des États-Unis. Une subvention de 19,4 millions de dollars à JLABS @ Toronto contribuera à renforcer le secteur en expansion des sciences de la vie de l’Ontario. Jusqu’à 50 jeunes entreprises prometteuses du secteur de la santé et des sciences de la vie auront accès à des laboratoires et du matériel de pointe, dont le prototype de laboratoire numérique JLABS, ainsi qu’à des experts scientifiques, industriels et financiers. JLABS @ Toronto est un partenariat entre l’Université de Toronto, MaRS Innovation et la province qui permettra de mettre à contribution la main-d’oeuvre hautement qualifiée de l’Ontario et le secteur des sciences et de la technologie de pointe, en fournissant les outils et les ressources nécessaires pour aider les jeunes entreprises des sciences de la vie à prospérer.
Fonds pour l’emploi et la prospérité – volet Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons
- Le MDEEI fournit ce programme en partenariat avec le MAAARO et au nom de ce ministère.
- 7 décembre 2015 – L’Ontario a annoncé un investissement de 5 millions de dollars pour aider Parrish & Heimbecker Limited à construire la première minoterie complètement nouvelle en Ontario en 75 ans dans le cadre d’un investissement de 46 millions de dollars, ce qui permettra de créer 16 emplois et d’en maintenir plus de 200 en Ontario. Ce projet comprend la construction d’une nouvelle minoterie au quai no 10 du port de Hamilton, lequel est relié à des modes de transport par route, chemin de fer et voie d’eau. En outre, on s’attend à ce qu’il augmente les occasions d’exportation et renforce le secteur de la transformation des aliments et des boissons de la province.
- 25 novembre 2015 – L’Ontario a annoncé un investissement de 1 million de dollars pour aider la société Super-Pufft Snack à acheter et à installer une nouvelle chaîne de production de croustilles en boîte. Super-Pufft investira près de 9 millions de dollars dans la nouvelle chaîne de production, ce qui contribuera à accroître la productivité et la compétitivité de la compagnie. On s’attend à ce que les fonds permettent de créer 34 emplois et d’en maintenir 304 en Ontario.
- 7 octobre 2015 – L’Ontario a annoncé un investissement de 1,5 million de dollars pour aider les Industries Lassonde à acheter et à installer une nouvelle ligne d’emballage à haute vitesse Tetra Pak qui permettra d’accroître les gains d’efficience de l’entreprise et lui permettra de remplir 24 000 emballages de jus par heure, soit 18 000 de plus qu’actuellement. Le financement contribuera à créer 15 emplois et à préserver 114 postes aux installations des Industries Lassonde de Rexdale grâce à un investissement total de 9,5 millions de dollars.
Programme Collectivités en transition
- Le ministère a poursuivi sa collaboration avec les collectivités et les divers secteurs de l’industrie en Ontario en vue de relever les défis économiques locaux, sectoriels ou régionaux en créant de nouvelles possibilités et en attirant les investissements. Depuis 2006-2007, le gouvernement a apporté son soutien à plus de 65 projets dans l’ensemble de la province, pour une contribution totale de 25 millions de dollars.
Exemples d’attraction d’investissements clés
- Comme il en a été fait mention dans le budget provincial de 2016, l’Ontario s’engage à affecter 400 millions de dollars à l’Initiative pour la croissance des entreprises au cours des cinq prochaines années afin d’accroître la compétitivité de la province à l’échelle internationale par l’innovation en mettant à contribution le talent des travailleurs hautement qualifiés.
Créer un Ontario moderne, transparent et accessible
- En septembre 2013, le MDEEI a lancé une stratégie d’entrepreneuriat social de 25 millions de dollars échelonnée sur trois ans qui vise à faire de l’Ontario le territoire de compétence nord-américain le plus propice au démarrage ou à la croissance d’une entreprise à vocation sociale. La stratégie permettra le démarrage d’un plus grand nombre d’entreprises sociales, tirera profit des investissements responsables du secteur privé pour contribuer à la croissance des entreprises sociales et créera 1 600 nouveaux emplois durables d’ici la fin de 2016, tout particulièrement pour les personnes handicapées, les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada, les jeunes à risque et d’autres populations vulnérables.
- Le rapport d’examen de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), réalisé par Mme Mayo Moran, a été déposé et rendu public en février 2015, et le gouvernement a réagi officiellement aux recommandations de Mme Moran en juin 2015. Bon nombre de ces recommandations ont servi de fondement à l’élaboration du Plan d’action pour l’accessibilité, également rendu public en juin 2015, qui présente les mesures que le gouvernement prendra pour faire de l’Ontario une province plus accessible dans les années à venir.
Créer et entretenir une infrastructure moderne et sûre
- La Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité a reçu la sanction royale le 4 juin 2015 et entrera en vigueur le 1er mai 2016.
- À l’été 2015, le MDEEI a consulté les collectivités de la province pour s’assurer que les priorités locales sont à la base du plan Faire progresser l’Ontario, une initiative étalée sur dix ans qui prévoit des investissements d’environ 15 milliards de dollars dans le transport en commun, les routes et d’autres éléments d’infrastructure à l’extérieur de la région du grand Toronto et de Hamilton.
- Le ministère, en partenariat avec celui de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, poursuit la mise en oeuvre du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC), qui fournit 100 millions de dollars par année aux petites collectivités rurales et du Nord pour la construction et la réparation d’éléments d’infrastructure de base. La moitié des fonds sont distribués annuellement d’après une formule équitable et transparente. Le reste est attribué selon un processus de demande.
- En février 2016, plus de 135 projets infrastructurels cruciaux avaient été approuvés par l’entremise du volet axé sur les demandes du FOIC et 426 collectivités reçoivent du financement calculé selon une formule.
- Le 22 février 2016, la province a annoncé que la dotation du FOIC passera de 100 millions de dollars à 300 millions de dollars par année d’ici 2018-2019. De cette somme, environ 200 millions de dollars seront affectés en fonction d’une formule.
- Dans le cadre du déploiement du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, le ministère a procédé à un appel de demandes en vue de déterminer quels projets bénéficieraient du Fonds des petites collectivités du gouvernement fédéral. Par l’intermédiaire de ce fonds, l’Ontario et le Canada affecteront chacun 272 millions de dollars à la réalisation de projets dans des collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants. En 2015 2016, plus de 88 projets infrastructurels cruciaux ont été approuvés par l’entremise du Fonds des petites collectivités.
- En juillet 2015, l’Ontario a présenté sa deuxième proposition au gouvernement fédéral dans le cadre du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Fonds Chantiers Canada pour des projets portant sur les éléments liés à la construction du service ferroviaire express régional de la province. Cette proposition portait sur cinq projets prioritaires de transport en commun et réitérait l’engagement de la province à l’égard du métro de Scarborough et du Cercle de feu.
- Le plan en trois points fondé sur des politiques visant à transformer la méthode de gestion des activités immobilières du gouvernement génère des résultats mesurables, dont les suivants :
- plus de 375 millions de dollars en revenus nets grâce à la vente de 347 éléments d’actif depuis 2007;
- une réduction de plus d’un demi-million de pieds carrés de locaux à bureaux au cours des deux dernières années, soit une économie de 19 millions de dollars par an;
- un portefeuille de bâtiments et de terrains de plus en plus efficace et moderne pour appuyer la mise en oeuvre des programmes et des politiques.
- Le 10 décembre 2015, des modifications à un certain nombre de lois, la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués et la Loi de 2015 sur les biens en déshérence ont été approuvées et entreront en vigueur le 10 décembre 2016. Ces mesures législatives prévoient un cadre de gestion des biens sociaux confisqués qui vise à obtenir les résultats suivants :
- réduire le nombre de biens sociaux qui sont confisqués au profit du gouvernement de l’Ontario;
- assurer de façon opportune et efficace le retour à une utilisation productive des biens sociaux confisqués;
- accroître la responsabilité des sociétés à l’égard des coûts associés aux biens confisqués.
- accroître la transparence et la certitude liées à la gestion et à l’aliénation des biens sociaux confisqués.
Faire en sorte que la recherche permette de réaliser des gains d’efficience dans la prestation des soins de santé
Institut ontarien de la médecine régénératrice
- Créé en 2014 pour réunir des partenaires gouvernementaux, philanthropes et commerciaux afin de maintenir l’avantage concurrentiel de l’Ontario en matière de médecine régénératrice et de tirer parti du potentiel des cellules souches sur les plans de l’économie et de la santé.
- Il agira en tant qu’organisme-cadre pour toutes les activités en lien avec les cellules souches et la médecine régénératrice en Ontario.
- Le budget 2015 de l’Ontario a prévu 25 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir cet institut à compter de l’exercice 2015-2016.
Essais cliniques Ontario
- Système visant à simplifier l’évaluation éthique de la recherche qui favorise l’évaluation rapide, efficiente et efficace des recherches cliniques multicentriques en Ontario.
- Ce système permet à tout comité d’éthique de la recherche satisfaisant aux exigences de qualification d’offrir des services d’évaluation et de surveillance en matière d’éthique au nom de multiples sites de recherche prenant part à un essai clinique, tout en harmonisant les processus et en réduisant le temps et les efforts nécessaires pour mener des recherches dans de multiples sites en Ontario.
- En 2015-2016, première année de fonctionnement, 13 comités d’éthique de la recherche ont reçu leur qualification et plus de 45 sites de recherche sont devenus parties prenantes du système.
Soutenir la recherche de pointe pour accroître la capacité de recherche de l’Ontario
- En 2015-2016, les programmes de recherche phares de l’Ontario ont organisé cinq concours, obtenant dans le cadre du processus le soutien de plus de 135 membres de comités externes. Tous les projets de recherche présentés font l’objet d’une évaluation par les pairs indépendante, rigoureuse et de premier ordre garantissant le soutien des meilleurs projets, ceux qu’on croit les plus susceptibles d’être menés à bien.
- Par l’entremise du Programme d’infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, le ministère s’est engagé à verser 112 millions de dollars à 49 projets d’infrastructure à grande échelle.
- En 2015-2016, Calcul Ontario, une société sans but lucratif ayant pour mandat de soutenir le calcul de pointe au profit de la recherche en Ontario, a fait une soumission à la Fondation canadienne pour l’innovation, ce qui a donné à l’Ontario deux des quatre sites nationaux, un à l’Université de Waterloo et l’autre à l’Université de Toronto, et pourrait mener à la première mise à niveau de l’infrastructure de calcul de pointe depuis 2007.
Mettre en œuvre la stratégie Ontarienne d’emploi pour les jeunes renouvelée dans trois domaines : La formation professionnelle en fonction des besoins de l’industrie, l’entrepreneuriat et l’innovation
Les résultats suivants ont été obtenus après un investissement supplémentaire de 44,4 millions de dollars en 2015-2016, ce qui porte l’investissement total à 144,4 millions de dollars depuis 2013 :
- On a rejoint un quart de millions d’élèves par l’entremise d’activités de formation et de sensibilisation à l’entrepreneuriat dans toute la province, y compris 332 vidéos dans le cadre du concours Jeunes entrepreneurs, faites votre présentation d’affaires.
- L’activité liée à l’entrepreneuriat a augmenté de 95 % dans les établissements d’enseignement postsecondaire.
- On a formé 7 450 jeunes pour les aider à acquérir les compétences qui leur manquaient et à accroître leur capacité à trouver un emploi, tout en trouvant un emploi pour 1 600 jeunes ayant reçu une formation récente.
- On a dispensé des services de formation, de consultation et de mentorat à plus de 41 000 jeunes, créant plus de 4 700 emplois par le travail autonome ou la création et l’expansion d’entreprises, ce qui a aidé les étudiants à lancer près de 2 470 entreprises d’été.
- On a mobilisé plus de 162 millions de dollars en financement de l’industrie et d’autres sources, et de jeunes entrepreneurs ont élaboré plus de 1 570 prototypes et 70 produits brevetés.
Appuyer les entrepreneurs, accroître la capacité de commercialisation et stimuler une économie d’idées
Le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) a aidé les entrepreneurs et les entreprises de la province. Ainsi :
- Plus de 16 000 emplois ont été créés et plus de 18 000 ont été préservés, et on a formé plus de 4 000 travailleurs hautement qualifiés.
- Six mille nouvelles entreprises ont été lancées et des investissements de plus de 1,7 milliard de dollars ont été mobilisés.
- On a mis en marché plus de 5 000 produits et services et élaboré plus de 3 000 prototypes.
- Le ROE a aidé des entreprises à fort potentiel de croissance par l’entremise de sa Direction des services consultatifs aux entreprises, ce qui s’est traduit pas : plus de 2 300 consultations, la création de 2 832 emplois et la préservation de plus de 5 750 emplois, des ventes de plus de 426 millions de dollars, dont plus de 232 millions de dollars en exportations internationales, plus de 171 millions de dollars en ventes interprovinciales aux sables bitumineux de l’Alberta, de nouveaux projets d’investissement d’une valeur de plus de 542 millions de dollars, plus de 46 millions de dollars en financement à partir de la dette, de crédits d’impôt et de subventions du secteur public ainsi que de sources du secteur privé.
- Accélération du virage de l’Ontario vers une économie fondée sur le savoir en aidant des entrepreneurs et des entreprises du secteur des technologies à se lancer en affaires, à croître et à accélérer leur processus de commercialisation (soit lancer leurs concepts sur le marché).
- Consultations avec des entreprises à forte croissance ou aspirant à le devenir, occasionnant la création ou la préservation de plus de 2 900 emplois, plus de 339 millions de dollars au total en nouveaux projets d’investissement et plus de 190 millions de dollars en exportations internationales et interprovinciales.
- Le ROE comprend plus de 130 organismes et établissements d’enseignement postsecondaire qui s’emploient à soutenir les entrepreneurs de toutes les tailles, de tous les secteurs et à toutes les étapes.
- Les centres d’excellence de l’Ontario sont membres du ROE. Au cours des six dernières années, les coûts de prestation des programmes des CEO, exprimés en pourcentage du financement total, ont diminué, grâce aux mesures d’efficience et de rationalisation qui sont continuellement mises en oeuvre.
- Par l’entremise du ROE, l’Ontario soutient 18 centres régionaux d’innovation qui aident au lancement et à l’expansion de nouvelles entreprises. Par exemple, avec l’appui de Communitech à Waterloo, plus de 2 299 entreprises ont été créées depuis que le carrefour a été lancé en 2010.
- MaRS est membre du ROE. Une étude indépendante du Centre for Spatial Economics démontre que les entreprises qui travaillent avec MaRS depuis ses débuts comptent pour environ 6 600 emplois directs. En outre, comme il est l’un des parcs de recherche les plus grands d’Amérique du Nord, chaque année se tiennent au Centre MaRS plus de 2 000 réunions, ateliers, conférences et événements de réseautage auxquels assistent environ 100 000 personnes.
- On retrouve en Ontario deux des plus grands écosystèmes d’entreprises de démarrage du monde : Toronto et Waterloo.
Le ROE a aidé de petites entreprises en collaborant avec des centres d’encadrement des petits entrepreneurs pour produire les résultats suivants en 2015-2016 :
- Promotion des petites entreprises par l’intermédiaire des centres d’encadrement des petits entrepreneurs, ce qui a mené, en 2015-2016, au démarrage de 3 446 entreprises, à l’expansion de 1 006 autres et à la création de plus de 6 000 emplois.
- Traitement de plus de 80 000 demandes de renseignements généraux d’entreprises présentées en personne et enregistrement de plus de 2,4 millions de communications en ligne, notamment sur les médias sociaux.
- Tenue de plus de 15 000 consultations individuelles, dont plus de 9 600 étaient des consultations de suivi, en plus de 2 000 séminaires et ateliers offerts à plus de 32 141 clients du monde des affaires.
- Organisation de 419 événements destinés aux petites entreprises auxquels ont assisté 17 290 participants, dont des événements liés aux entreprises autochtones et au commerce électronique.
Maintenir la solidité du secteur du capital-risque
Fonds ontarien de développement des technologies émergentes (FODTE)
- Plus de 93 millions de dollars ont été investis directement dans 27 entreprises de l’Ontario détenues en portefeuille et 232 millions de dollars en capitaux de tiers ont été mobilisés.
- Pour la période de 12 mois se terminant en février 2015, l’ensemble des entreprises détenues en portefeuille a enregistré des revenus de 284 millions de dollars, engagé des dépenses de quelque 257,5 millions de dollars en recherche-développement, et soutenu 639 carrières à plein temps.
- Plus de 93 millions de dollars ont été investis, par l’intermédiaire du FODTE, dans 27 entreprises.
Fonds ontarien de capital-risque SC (FOCR)
- Par l’intermédiaire du FOCR, l’engagement de 90 millions de dollars de l’Ontario a permis d’attirer plus de un milliard de dollars en capitaux de tiers.
- Entre 2008 et 2015, les entreprises de l’Ontario constituant le portefeuille du FOCR ont ensemble enregistré des revenus d’environ 1,16 milliard de dollars.
- Les entreprises ontariennes constituant le portefeuille du FOCR affichaient les résultats suivants au 31 décembre 2015 : globalement, elles ont enregistré des revenus de 1,16 milliard de dollars, engagé des dépenses de 257,5 millions de dollars dans la recherche-développement, et employé 2 864 personnes.
À ce jour, le Northleaf Venture Catalyst Fund LP a annoncé des engagements envers neuf grands fonds de capital de risque canadiens et investi plus de 230 millions de dollars au total dans huit entreprises.
Commission de Réforme des services publics de l’Ontario
Comme il en a été question dans le budget de 2011, le gouvernement procède à une réforme des services publics afin de pouvoir éliminer le déficit tout en protégeant l’éducation et la santé. Dans le cadre de l’examen, le MRI et le MDEEI s’occupent activement de trois recommandations, comme il en est fait mention dans le rapport annuel de 2015-2016 :
- 12-1 : Faire en sorte que les exigences de présentation de rapports s’appliquant aux plans de gestion des biens mettent davantage l’accent sur l’optimisation des biens existants que ce qu’on propose actuellement dans le Plan d’infrastructure à long terme pour certaines entités (p. ex., les universités et les municipalités). En 2015-2016, le ministère a continué de travailler avec le Bureau du Conseil des ministres et d’autres ministères pour analyser les recommandations du rapport sur les carrefours communautaires.
- 12-7 : Exiger que les ministères paient les taux du marché pour utiliser les biens immobiliers du gouvernement. En 2015-2016, le ministère a continué de travailler avec les ministères partenaires à des stratégies de financement.
- 12-8, Centraliser la gestion des biens immobiliers et des locaux et la confier au ministère de l’Infrastructure plutôt qu’aux ministères individuels. En 2015-2016, le ministère a poursuivi ses discussions avec les ministères sur les locaux et les biens immobiliers.
Organigramme du ministère de la Recherche et de l’Innovation / ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure
- Ministre Brad Duguid — Développement économique, Emploi et Infrastructure
- Adjoint parlementaire Développement économique — Marie-France Lalonde (relevant du minister Brad Duguid)
- Ministre Reza Moridi – Recherche et Innovation
- Adjointe parlementaire — Daiene Vernile (relevant du minister Reza Moridi)
- Relevant du ministre Brad Duguid et du ministre Reza Moridi
- Sous-ministre — Giles Gherson
- Attachée de direction du sous-ministre — Trish Dyl
- Directrice, Services juridiques — Carolyn Calwell
- Directrice, Communications et marketing — Clare Barnett
- Neuf sous-ministres adjoints
- John Marshall, L’Ontario propice aux affaires
- Katie Gibson, directrice, Entreprise sociale
- Anne Bermonte p.i. , directrice, L’Ontario propice aux affaires
- Victor Sverino, Politiques et stratégies
- Guy Poirier, directeur (intérimaire), Politiques et stratégie
- Steve Romanyshyn, directeur, Politiques stratégiques
- Akin Alaga, p.i., Stratégies sectorielles
- Hugo Cameron, directeur, Politiques commerciales
- Gregory Wootton, p.i., Investissements et industrie
- Joanne Anderson, directrice p.i., TI, Sciences de la vie et services
- Brian Love, directeur, Services consultatifs aux entreprises
- George Cadete p.i., directeur, Fabrication de pointe
- Bill Mantel, Recherche, commercialisation et entrepreneuriat
- Allison Barr, directrice, Direction de la recherche
- Carrie Burd, directrice, Entrepreneuriat
- Rachel Simeon, directrice p.i., Commercialisation
- John Marshall, président et chef de la direction, Société ontarienne de financement de la croissance
- Robert Burns, Directeur général de l’administration (DGA), Services ministériels
- Betty Morgan, directrice, Gestion des services et des installations
- Dan Keating, directeur, Activités stratégiques des RH
- Kevin Perry, p.i., directeur, Planification des activités et finances
- Richard Kikuta, directeur, p.i., Financement de l’investissement et coordination des activités
- Ann Hoy, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
- Mary Bartolmucci, directrice, Normes, politiques et coordination en matière de normes
- Alf Spencer, directeur, Liaison et initiatives stratégiques
- Karen Maxwell, Politiques infrastructurelles
- Elizabeth Doherty, directeur, Politiques intergouvernementales
- Sarah McQuarrie, directrice, Initiatives stratégiques, planification et analyse
- Bruce Singbush, Biens immobiliers
- Margaret Allan, directrice, Gestion des biens immobiliers
- Trevor Bingler, directeur, Politiques en matière de biens immobiliers
- David McIntosh, directeur p.i., Optimisation de la gestion des locaux
- John Marshall, L’Ontario propice aux affaires
- Sous-ministre — Giles Gherson
Organismes, Conseils et Commissions
Conseil consultatif des normes d’accessibilité
À l’automne 2015, le mandat du Conseil consultatif des normes d’accessibilité a été élargi afin de permettre l’établissement et le fonctionnement de multiples comités d’élaboration des normes.
Société ontarienne de financement de la croissance (SOFC)
La Société ontarienne de financement de la croissance a été créée, notamment, pour recevoir, détenir et administrer l’intérêt du gouvernement de l’Ontario dans la société en commandite appelée Fonds ontarien de capital-risque SC. La SOFC est chargée, entre autres, d’acquérir et de gérer un portefeuille de placements dans des entreprises que la Société considère comme des entreprises de technologies émergentes. De plus, la SOFC participe à la création d’un ou de plusieurs fonds, dans le but d’acquérir et de détenir des intérêts dans les fonds et de s’en occuper, notamment en les administrant, lorsque chacun des fonds remplit les critères suivants :
- Il reçoit un financement, direct ou indirect, notamment d’une ou de plusieurs des entités suivantes : le gouvernement du Canada, la Société et des entités du secteur privé.
- Il vise notamment à promouvoir la création d’une industrie du capital de risque compétitive à l’échelle mondiale, à accroître l’offre de capital d’investissement de départ et son déploiement efficace et à augmenter l’effectif des gestionnaires de fonds très performants pour gérer l’investissement du capital de risque, tant en Ontario qu’au Canada.
- Il investit dans d’autres fonds qui fournissent du capital de risque à des entreprises ou des entreprises novatrices qui ont besoin de capital de risque.
- Il est géré par un gestionnaire de fonds du secteur privé et réalise les autres objets précisés par le lieutenant-gouverneur en conseil.
(En millions de dollars) | Prévisions 2016-2017 | Chiffres provisoires 2015-16 | Chiffres reels 2014-15 |
---|---|---|---|
Revenus | 48,1 | 15,0 | 20,1 |
Dépenses | 1,6 | 11,3 | 7,4 |
Nota :
- Les chiffres pour 2015-2016 ont été calculés à partir des états financiers préliminaires. Des redressements pourraient y être apportés sans préavis.
- Les revenus de 2014-2015 proviennent des états financiers vérifiés de 2014-2015 de la Société ontarienne de financement de la croissance (SOFC).
Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
La Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario ou IO) est une société de la Couronne créée en vertu de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier.
IO a pour mandat d’offrir un large éventail de conseils et de services, conformément à la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, pour soutenir les initiatives du gouvernement ontarien visant à moderniser l’infrastructure et les biens immobiliers publics et à en maximiser la valeur. Elle s’acquitte de son mandat en jouant les rôles et en exécutant les activités qui suivent, sous réserve de directives écrites du ministre, au besoin :
Gestionnaire de projet et d’approvisionnement moderne
- Infrastructure Ontario s’emploie à renouveler les hôpitaux, les palais de justice et les autres biens publics essentiels de la province. Pour garantir un mode approprié de propriété et de contrôle publics, Infrastructure Ontario diversifie les modes de financement et d’approvisionnement afin de reconstruire les éléments d’infrastructure essentiels en respectant les budgets et les échéanciers.
Bailleur de fonds pour l’infrastructure
- Infrastructure Ontario accorde aux municipalités, aux universités et à d’autres entités publiques de la province des prêts abordables pour construire et renouveler l’infrastructure publique.
Conseiller en projets commerciaux
- Infrastructure Ontario tire profit de partenariats avec le secteur privé et d’investissements de ce dernier pour produire des revenus, réduire le passif et les coûts et assurer l’efficience des services et des investissements gouvernementaux.
Gestionnaire immobilier
- Infrastructure Ontario gère également le portefeuille des biens immobiliers que la province possède ou loue, qui est l’un des plus importants au Canada. Ce portefeuille comprend une grande variété de biens, comme des centres de détention, des immeubles à bureaux, des palais de justice, des édifices patrimoniaux et des biens-fonds partout dans la province.
Infrastructure Ontario administre le portefeuille immobilier général du ministère et le Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité.
(En millions de dollars) | Prévisions 2016-2017 | Chiffres provisoires 2015-16 | Chiffres reels 2014-15 |
---|---|---|---|
Revenus | 56,5 | 89,8 | 134,0 |
Dépenses | 64,3 | 68,0 | 104,1 |
Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario (CCFRO)
Le CCFRO examine et évalue le Fonds pour la recherche en Ontario et les propositions de financement du Programme de bourses de nouveaux chercheurs et formule des recommandations au ministre. Il fournit également au ministre des conseils stratégiques sur le programme de recherche visant à maintenir l’Ontario concurrentiel et prospère.
Organismes Gouvernementaux
Le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure supervise, de concert avec le gouvernement fédéral et la ville de Toronto, la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Waterfront Toronto). Le tiers des opérations financières de la Société est consolidé dans les livres comptables du ministère.
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été mise sur pied par le gouvernement fédéral, la province de l’Ontario et la ville de Toronto afin de créer des quartiers durables sur des terrains à usage industriel sous-utilisés du secteur riverain de Toronto, de promouvoir la croissance économique des secteurs de la création axée sur le savoir, d’aménager des parcs et des espaces ouverts et de fournir au public un accès continu au secteur riverain.
Cette société est chargée d’élaborer et de concrétiser une vision d’ensemble coordonnée pour le secteur riverain et de s’assurer que les secteurs public et privé participent aux activités de revitalisation.
(En millions de dollars) | Prévisions 2016-2017 | Chiffres provisoires 2015-16 | Chiffres reels 2014-15 |
---|---|---|---|
Revenus | 15,0 | 21,9 | 38,6 |
Dépenses | 15,2 | 22,1 | 9,1 |
Données financières détaillées
Répartition des dépenses | en millions de dollars |
---|---|
Administration du ministère | 20,5 |
Charges d’immobilisations | 803,4 |
Biens immobilisés | 16,8 |
Recherche et Innovation | 537,8 |
Direction générale de l’accessibilité | 15,1 |
Programmes immobiliers | 68,5 |
Politiques et programmes d’infrastructure | 5,0 |
Commerce et marketing | 19,2 |
Politiques et stratégies | 49,1 |
Développement économique, investissement et industrie | 352,5 |
Crédits législatifs | 0,7 |
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2016-2017
Dépenses prévues du ministère 2016-2017
Charges de fonctionnement* | 1 067 699 900 |
---|---|
Charges d’immobilisations* | 803 403 700 |
Total des charges | 1 871 103 600 |
Actifs de fonctionnement | 122 000 000 |
Biens immobilisés | 16 808 900 |
*Les redressements de consolidation suivants sont exclus :
- Redressement de consolidation – Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
- Redressement de consolidation – Hôpitaux
- Redressement de consolidation – Collèges
- Redressement de consolidation – Société ontarienne de financement de la croissance
- Redressement de consolidation – portefeuille immobilier général
- Redressement de consolidation – Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité
- Redressement de consolidation – Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Ministère de la recherche et de l’innovation
Ministère du développement économique, de l’emploi et de l’infrastructure
Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits/programmes | Prévisions 2016-2017 |
Variations par rapport aux prévisions de 2015-2016 $ |
% | Prévisions 2015-2016* $ |
Chiffres réels provisoires 2015-2016 * $ |
Chiffres réels 2014-15* $ |
---|---|---|---|---|---|---|
CHARGES DE FONCTIONNEMENT Programme d’administration du ministère |
20 492 600 | - | - | 20 492 600 | 20 492 600 | 20 097 514 |
Programme de développement économique, d’emploi et d’infrastructure | 509 366 800 | 32 535 700 | 6,8 | 47 6831 100 | 457 881 100 | 328,003,088 |
Programme de recherche et d’innovation | 537,840,500 | (32,973,700) | (5,8) | 570 814 200 | 575 959 900 | 525 656 570 |
Moins : Mandats spéciaux | ||||||
Total à voter – Charges de fonctionnement | 1 067 699 900 | (438 000) | (0,0) | 1 068 137 900 | 1 054 333 600 | 873 757 172 |
Mandats spéciaux
Crédits législatifs |
699 028 | - | - | 699 028 | 699 028 | 6 204 392 |
Total du ministère – Charges de fonctionnement | 1 068 398 928 | (438 000) | (0,0) | 1 068 836 928 | 1 055 032 628 | 879 961 564 |
Redressement de consolidation et autres– Hôpitaux | (11 595 300) | 8 641 900 | - | (20 237 200) | (11 420 500) | (18 991 730) |
Redressement de consolidation et autres – Collèges | (1 795 000) | (1 795 000) | - | - | (2 375 000) | (2 699 001) |
Redressement de consolidation et autres - SOFC | (45 443 400) | (102 500) | - | (45 340 900) | 4 974 200 | (10 683 107) |
Redressement de consolidation et autres - SOII | 63 281 200 | (5 500 000) | (8,0) | 68 781 200 | 67 013 300 | 104 117 000 |
Redressement de consolidation et autres - Portefeuille immobilier général | 42 748 700 | 19 397 400 | 83, 1 | 23 351 300 | (37 776 600) | (27 917 000) |
Redressement de consolidation et autres - Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité | (15 164 600) | 3 789 400 | - | (18 954 000) | (22 081 100) | (1 749 224) |
Redressement de consolidation et autres - SRSRT | 6 712 500 | 1 196 700 | 21,7 | 5 515 800 | 10 342, 500 | 13 622 667 |
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 1 107 143 028 | 25 189 900 | 2,3 | 1 081 953 128 | 1 063 709 428 | 935 661 169 |
ACTIFS DE FONCTIONNEMENT | ||||||
Programme de développement économique, d’emploi et d’infrastructure | 122 000 000 | 66 000 000 | 117,9 | 56 000 000 | 39 500 000 | 320 408 400 |
Moins : Mandats spéciaux | ||||||
Total à voter – Actifs de fonctionnement. | 122 000 000 | 66 000 000 | 117,9 | 56 000 000 | 39 500 000 | 320 408 400 |
Mandats spéciaux
Crédits législatifs |
- | - | - | - | - | - |
Total du ministère – Actifs de fonctionnement | 320 408 400 | 320 408 400 | 320 408 400 | 320 408 400 | 320 408 400 | 320 408 400 |
CHARGES D’IMMOBILISATIONS Programme de développement économique, d’emploi et d’infrastructure |
720 086 300 | 359 304 700 | 99,6 | 360 781 600 | 132 614 900 | 118 482 360 |
Programme de recherche et d’innovation | 83 317 400 | 2 222 900 | 2,7 | 81 094 500 | 81 094 500 | 88 622 300 |
Moins : Mandats spéciaux | ||||||
Total à voter – Charges d’immobilisations | 803 403 700 | 361 527 600 | 81,8 | 441 876 100 | 213 709 400 | 207 104 660 |
Mandats spéciaux
Crédits législatifs |
2 000- | - | - | - | - | - |
Total du ministère – Charges d’immobilisations | 803 405 700 | 361 527 600 | 81, 8 | 441 878 100 | 213 711 400 | 207 104 660 |
Redressement de consolidation et autres– Hôpitaux | (15 480 300) | (3 792 700) | - | (11 687 600) | (10 348 400) | (18 844 820) |
Redressement de consolidation et autres – Collèges | (19 600) | 5 015 800 | - | (5 035 400) | (1 294 500) | (3 054 953) |
Redressement de consolidation et autres - SOFC | 1 029 000 | (771 000) | (42.8) | 1 800 000 | 1 029 000 | 2 005 000 |
Redressement de consolidation et autres - Portefeuille immobilier général | (99 535 900) | (48 209 400) | - | (51 326 500) | 33 745 700 | (42 580 000) |
Redressement de consolidation et autres - SRSRT | (833 300) | 3 692 200 | - | (4 525 500) | (6 199 379) | (4 454 934) |
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 688 565 600 | 317 462 500 | 85,5 | 371 103 100 | 230 643 821 | 140 174 953 |
BIENS IMMOBILISÉS Programme de développement économique, d’emploi et d’infrastructure |
16 808 900 | (24 692 100) | (59,5) | 41 501 000 | 6 001 000 | 2 484 000 |
Moins : Mandats spéciaux | ||||||
Total à voter – Biens immobilisés | 16 808 900 | (24 692 100) | (59,5) | 41 501 000 | 6 001 000 | 2 484 000 |
Mandats spéciaux | ||||||
Total du ministère – Biens immobilisés | 16 808 900 | (24 692 100) | (59,5) | 41 501 000 | 6 001 000 | 2 484 000 |
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) | 1 795 708 628 | 342 652 400 | 23,6 | 1 453 056 228 | 1 294 353 249 | 1 075 836 122 |
*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le budget de l’Ontario de 2016
Afin d’obtenir plus d’information financière, consultez les sites suivants :
Budget des dépenses
Comptes publics de l’Ontario 2013-2014
Budget de l’Ontario 2016 : Des emplois pour aujourd’hui et demain
Ou
Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec la :
Direction de la planification des activités et des finances
Ministère de la Recherche et de l’Innovation
Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure
Tél. : 416 325-6421
Téléc. : 416 327-4239
Lois
Lois administrées par le ministre de la Recherche et de l’Innovation
Loi de 1992 sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises, L.O. 1992, chap. 18, à l’égard de la partie III.2 et en application des parties I et IV et des règlements touchant les sociétés de placement enregistrées en vertu de la partie III.2
Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce, L.R.O. 1990, chap. M.27, à l’égard des questions touchant la recherche et l’innovation
Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance, L.O. 2008, chap. 19, annexe O
Lois administrées par le ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005, chap. 11
Loi de 2012 visant à attirer les investissements et à créer des emplois, L.O. 2012, chap. 10
Loi de 2014 sur l’obligation de faire rapport concernant la réduction des fardeaux administratifs, L.O. 2014, chap. 12, annexe 1
Loi sur les sociétés de développement, L.R.O. 1990, chap. D.10
Loi de 1998 sur l’électricité, L.O. 1998, chap. 15, annexe A, à l’égard de la partie IX.1
Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués, L.O. 2015, chap. 38, annexe 7
Loi de 2009 sur l’énergie verte, L.O. 2009, chap. 12, annexe A, à l’égard de l’article 10 et du paragraphe 8 (2) qui est également administré par le ministre de l’Énergie
Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, L.O. 2015, chap. 20, annexe 18
Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce, L.R.O. 1990, chap. M.27, à l’égard des questions liées au développement économique, à l’emploi et au commerce, sauf les questions de commerce qui concernent :
- la promotion du commerce international, le marketing et la représentation visant à soutenir les entreprises qui prennent de l’expansion sur les marchés internationaux afin de maximiser les possibilités de commerce à l’échelle mondiale pour l’Ontario et de faire la promotion de l’Ontario comme destination d’investissement;
- les questions d’immigration liées aux affaires et aux investissements.
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure, L.O. 2011, chap. 9, annexe 27, sauf pour l’alinéa 7 (1) b) concernant la gestion de la croissance, l’alinéa 7 (1) c) et le paragraphe 7 (4) concernant la gestion de la croissance et les plans de croissance
Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2001, chap. 32
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, L.O. 2011, chap. 9, annexe 32
Loi de 2014 sur les partenariats pour la création d’emplois et la croissance, L.O. 2014, chap. 12, annexe 2
Loi de 2002 sur le SkyDome (stationnement d’autobus), L.O. 2002, chap. 8, annexe K
Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, L.O. 2002, chap. 28
Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau, L.O. 2010, chap. 19, annexe 1, à l’égard de la partie II
Annexe : Rapport Annuel 2015-2018
Réalisations 2015-2016
Le ministère de la Recherche et de l’Innovation et le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure ont fait preuve de leadership en vue de favoriser un climat d’affaires concurrentiel qui attire des emplois et des investissements en Ontario. Les ministères ont soutenu les priorités suivantes du gouvernement :
- Créer un environnement d’affaires innovateur et dynamique.
- Édifier une infrastructure et des réseaux de transport modernes.
- Investir dans les talents et les compétences des gens.
- Dégager la valeur des biens provinciaux.
- Soutenir une société juste
Attirer et obtenir des investissements stratégiques qui favorisent l’innovation, la productivité et l’exportation
En 2015-2016, les ministères ont contribué à la croissance économique en attirant les investissements suivants :
Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP)
Le Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP) a été annoncé dans le budget de l’Ontario de 2014 et lancé officiellement le 7 janvier 2015. Il contribue à la création d’un climat d’affaires dynamique et innovateur, ainsi qu’à l’amélioration de la productivité et de l’accès aux marchés pour les entreprises et les secteurs de l’Ontario. Dans le cadre du budget de 2015, l’admissibilité a été élargie au secteur forestier et 200 millions de dollars supplémentaires ont été affectés au Fonds, portant le total à 2,7 milliards de dollars.
Le Cadre d’investissement stratégique (CIS) a été lancé en janvier 2015 pour guider et évaluer les investissements potentiels effectués aux termes du Fonds pour l’emploi et la prospérité. Par l’adoption d’une perspective élargie à long terme, le CIS favorise les investissements transformateurs innovants des grandes entreprises bien établies. Celles-ci catalyseront l’expansion de l’activité économique, notamment en renforçant les chaînes d’approvisionnement locales, en encourageant la collaboration en matière de recherche, en procurant une visibilité aux réseaux internationaux et à ceux des diasporas et en favorisant la création de nouvelles entreprises.
Projets précédemment annoncés (également financés par le FEP)
- Linamar (12 janvier 2015 – Guelph)
- Honda (6 novembre 2014 – Alliston)
- OpenText (25 avril 2014 – Waterloo)
- Cisco Systems Canada Co. 13 décembre 2013 – Toronto)
- Ford du Canada Limitée (19 septembre 2013 – Oakville)
- Ubisoft (6 juillet 2009 – Toronto)
Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques et Investissements stratégiques
Bien qu’aucune nouvelle demande ne soit acceptée depuis 2014, le Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques (FEIS) a continué d’appuyer des projets novateurs qui favoriseront la création d’emplois à haute valeur ajoutée et la création de pôles de compétitivité. Grâce au FEIS et aux Investissements stratégiques (IS), le gouvernement de l’Ontario a engagé plus de 865 millions de dollars, mobilisant plus de 11,8 milliards de dollars en investissements d’entreprises et aidant à créer et à préserver plus de 31 000 emplois hautement spécialisés.
Projets annoncés par le FEIS 2014-2015
Société | Emplacement | Subvention du gouvernement de l’Ontario (en millions de dollars) | Total des investissements à verser (en millions de dollars) | Emplois créés ou préservés |
---|---|---|---|---|
Taro Pharmaceuticals | Brampton | 7 | 247 | 535 |
Heroux-Devtek | Cambridge | 7,05 | 54,20 | 90 |
Annoncés en 2014-2015 | Annoncés en 2014-2015 | 14,05 | 301,20 | 625 |
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario
En 2015-2016, le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) a annoncé le financement de six projets en vertu d’un engagement à investir 27,6 millions de dollars. Depuis la création du Fonds, en 2008, le gouvernement a investi plus de 85 millions de dollars dans plus de 140 projets, mobilisant un investissement total d’environ 800 millions de dollars. Ces investissements permettent de créer plus de 3 700 emplois et d’en préserver plus de 14 400.
Projets annoncés par le FDEO 2015-2016
Société | Emplacement | Subvention du gouvernement de l’Ontario (en millions de dollars) | Total des investissements à verser | Emplois créés ou préservés |
---|---|---|---|---|
Ritz Plastics | Peterborough | 0,2 | 2 | 109 |
Synagri LP. | Chesterville | 0,37 | 4,6 | 31 |
Tri-County Plastics Ltd. | Brighton | 0,27 | 2,7 | 47 |
Compagnie 3M Canada | Brockville | 0,55 | 5,5 | 113 |
Hanon Systems | Belleville | 0,86 | 8,6 | 413 |
Ville de Peterborough | Peterborough | 1 | 4,2 | S.O |
Annoncés en 2015-2016 | Annoncés en 2015-2016 | 3,3 | 27,6 | 713 |
Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario
En 2015-2016, le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO) a annoncé le financement de 16 projets en vertu d’un engagement à investir 129 millions de dollars. Depuis le lancement du Fonds, en octobre 2012, le gouvernement a investi près de 88 millions de dollars dans plus de 63 projets, mobilisant un investissement total de plus de 1 milliard de dollars et permettant de créer plus de 4 000 emplois et d’en préserver plus de 19 000.
Projets annoncés par le FDSOO 2014-2015
Société | Emplacement | Subvention du gouvernement de l’Ontario (en millions de dollars) | Total des investissements à verser | Emplois créés ou préservés |
---|---|---|---|---|
Hammond Manufacturing | Guelph | 1,5 | 15,34 | 379 |
Ontario Drive and Gear Limited | New Hamburg | 1 | 12,7 | 152 |
Ball Service Group Inc. | Kitchener | 0,21 | 2,1 | 36 |
Ground Effects Ltd. | Windsor | 0,76 | 10,2 | 281 |
Cambridge Bass Inc. | Cambridge | 0,39 | 4,8 | 126 |
Tenneco Canada | 1 | 10,3 | 492 | - |
Kodiak Group Holdings Co. | 0,48 | 4,8 | 80 | - |
Upland Technologies Inc. | Cambridge | 0,51 | 5,1 | 34 |
Walinga Inc. | Guelph | 0,44 | 4,4 | 202 |
Precision Resource Canada Ltd. | Cambridge | 0,41 | 8,2 | 349 |
Canada Tubeform Inc. | London | 0,28 | 3,7 | 56 |
Tri-Mach Group Inc. | Elmira | 0,34 | 3,4 | 72 |
Grand River Foods Ltd. | Cambridge | 1,3 | 13 | 365 |
Starlim-Stemer Group | London | 1,5 | 20 | 184 |
Eclipse Automation | Cambridge | 0,2 | 2,4 | 188 |
Steel Technologies | Woodstock | 0,85 | 8,5 | 90 |
Annoncés en 2015-2016 | Annoncés en 2015-2016 | 11,2 | 128,9 | 3086 |
Programme Collectivités en transition
Le ministère a poursuivi sa collaboration avec les collectivités et les divers secteurs de l’industrie en Ontario en vue de relever les défis économiques locaux, sectoriels ou régionaux en créant de nouvelles possibilités et en attirant les investissements. Depuis 2006-2007, le gouvernement a apporté son soutien à plus de 65 projets dans l’ensemble de la province, pour une contribution totale de 25 millions de dollars.
Exemples d’attraction d’investissements clés
Comme on l’a annoncé dans le budget de l’Ontario de 2016, le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario, le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario et le programme Collectivités en transition seront mieux intégrés au Fonds pour l’emploi et la prospérité afin d’améliorer la coordination des programmes de soutien régionaux.
Exemples d’Initiatives pour la croissance des entreprises et d’attraction des investissements
- Le 31 juillet 2015, la société Toyota Motor Manufacturing Canada annonçait qu’elle dépenserait 421 millions de dollars pour lancer la prochaine génération de Lexus RX 350 et 450 à son usine de montage de Cambridge en Ontario. L’usine de Woodstock sera dotée d’une nouvelle chaîne d’emboutissage qui lui permettra de doubler sa capacité et d’accroître la productivité relativement à une gamme d’aciers de qualité supérieure et d’alliages légers, une première pour la société en Amérique du Nord. La modernisation du matériel et de la technologie à l’usine de Cambridge préparera cette dernière à produire la prochaine génération de véhicules Lexus. L’Ontario octroiera une subvention conditionnelle pouvant atteindre 42,1 millions de dollars, qui s’ajoutera aux 421 millions de dollars investis par Toyota, ce qui contribuera à créer de nouveaux emplois hautement spécialisés et à préserver d’autres emplois dans les usines de Toyota en Ontario.
- Mitsui High-tec Inc., un fabricant japonais, ouvrira une nouvelle usine nord-américaine de fabrication de moteurs pour véhicules électriques à Brantford (Ontario). L’entreprise utilisera des technologies brevetées d’emboutissage, de lamination et de recuit pour produire des moteurs perfectionnés à haut rendement pour les véhicules électriques et hybrides. La province accordera une subvention de 2 millions de dollars, qui s’ajoutera à un investissement de 55 millions de dollars et contribuera à créer 48 emplois. La totalité de la production initiale sera exportée aux États-Unis.
- Paytm est le principal fournisseur de service internet sans fil de l’Inde et le plus grand marché de service mobile de l’Inde. La société offre des services sans fil de paiement de factures aux consommateurs et des services de cybercommerce interentreprises. En juin 2015, la société a investi quelque 35 millions de dollars et embauché 50 personnes. Paytm a décidé d’établir son nouveau siège social et ses nouvelles installations de R-D nord-américains en Ontario plutôt que dans la Silicon Valley.
- Établie en 2001, la société Sandvine est un fournisseur local de réseaux à large bande qui offre aux fournisseurs de télécommunications des solutions et des outils leur permettant de gérer efficacement leurs réseaux d’abonnés. La société compte plus de 250 clients dans plus de 90 pays, dont Comcast, NTT Communications et Telefonica. À l’heure actuelle, 85 % de ses revenus sont générés dans les marchés internationaux. En mars 2016, une subvention de 15 millions de dollars a été approuvée pour Sandvine, dans le cadre d’un investissement de 169,3 millions de dollars relatif à un projet admissible visant à soutenir un projet de R-D qui créera 75 emplois en Ontario et en préservera 267.
- NetSuite est un fournisseur important de services infonuagiques de planification des ressources d’entreprises dont le siège social est situé à San Mateo, en Californie. NetSuite permet aux entreprises de gérer leurs principales activités d’affaires au moyen d’un seul système, notamment les opérations financières, la chaîne d’approvisionnement, la comptabilité, les relations avec les clients, le cybercommerce, la paie, les ressources humaines et la gestion des talents. En 2013, NetSuite Inc. a acquis TribeHR de Kitchener, qui est devenue NetSuite Canada Development Inc. Grâce à une subvention de 12,4 millions de dollars du Fonds pour l’emploi et la prospérité, versée dans le cadre d’un investissement de 103 millions de dollars relatif à un projet admissible, NetSuite établira un centre de R-D en mégadonnées qui créera plus de 260 emplois dans le secteur des TIC au cours des cinq prochaines années.
- JLABS – L’Ontario a investi 19,4 millions de dollars au profit de JLABS @ Toronto pour aider à renforcer le secteur en pleine croissance des sciences de la vie. JLABS @ Toronto est un partenariat entre l’Université de Toronto, MaRS Innovation, le District de la découverte MaRS et la province qui permettra de mettre à contribution la main-d’oeuvre hautement qualifiée de l’Ontario et le secteur des sciences et de la technologie de pointe, en fournissant les outils et les ressources nécessaires pour aider les jeunes entreprises des sciences de la vie à prospérer. JLABS@Toronto est le premier incubateur JLABS de Johnson & Johnson Innovation à s’établir à l’extérieur des États-Unis.
- Services aux entreprises – Un total de 402 emplois ont été créés et préservés et 28,95 millions de dollars ont été investis par trois nouveaux centres d’appels ou centres ayant pris de l’expansion.
- Mission du ministre au Salon international de l’aéronautique de Paris – Le ministre Duguid a dirigé la délégation ontarienne au Salon international de l’aéronautique de Paris en juin 2015, où il a rencontré sept importantes entreprises mondiales de l’aérospatiale, accru les possibilités d’investissement et discuter des principaux enjeux. Dix-huit sociétés de l’Ontario ont présenté leurs produits avec succès au Salon au kiosque de l’Ontario. L’Ontario a également été l’hôte d’un dîner et d’une réception de réseautage. De plus, le personnel du ministère a rencontré des représentants de sociétés, de territoires de compétence et d’associations du Canada et de l’étranger pendant l’événement qui a duré une semaine.
- Mission de la première ministre en Californie – Mission commerciale en Californie : La première ministre a dirigé la mission commerciale en Californie. Cette dernière était essentiellement axée sur l’attraction de capital-risque, les sciences de la vie et les TIC. Les visites effectuées auprès de dirigeants d’entreprises ont permis de développer une occasion d’investissement importante avec Autodesk et NetSuite.
Stratégie de développement de l’industrie ontarienne du vin et du raisin
Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle Stratégie de développement de l’industrie ontarienne du vin et du raisin, sous la direction du Secrétariat interministériel de la promotion des vins, le ministère a regroupé ses deux anciens programmes de paiement de transfert pour les vins de la VQA (le Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA et le Fonds pour la Stratégie vinicole de l’Ontario) dans un nouveau programme vinicole à guichet unique de la VQA, qui est maintenant dispensé par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Cette initiative répondait aux demandes de guichet unique du secteur de la viticulture et de la viniculture en plus de soutenir les efforts du gouvernement de l’Ontario pour réduire le chevauchement en matière de mise en oeuvre des programmes et des politiques.
Loi de 2014 sur les partenariats pour la création d’emplois et la croissance
La loi, rédigée en 2014, est entrée en vigueur le 1er avril 2015; elle fait de l’Ontario le premier territoire de compétence en Amérique du Nord à prévoir un cadre législatif pour l’élaboration de stratégies de compétitivité propres à chaque pôle économique (plans concernant le développement de « pôles de compétitivité » en vertu de la loi).
Créer un Ontario Modern, Transparent et Accessible
L’Ontario propice aux affaires
Le programme L’Ontario propice aux affaires vise à réduire les coûts pour les entreprises dans la province grâce à la modernisation des règlements et à rendre les services gouvernementaux plus rapides, plus intelligents et plus simples pour les entreprises. Voici certains des principaux résultats obtenus :
- Dans le cadre de l’Initiative pour la croissance des entreprises, l’Ontario a annoncé le renouvellement et le renforcement du mandat relatif au programme L’Ontario propice aux affaires. Cinq programmes et instruments de modernisation de la réglementation sont ainsi instaurés :
- Le Défi pour la réduction des formalités administratives, une plateforme en ligne, qui invite le public, les entreprises et les parties prenantes à relever et à éliminer les tracasseries administratives.
- Un centre d’excellence en matière de réglementation ayant pour mandat de défendre les meilleures pratiques internationales touchant la qualité, la simplicité, les solutions de rechange à la réglementation et l’analyse coûts-avantages, et de développer les capacités en la matière.
- Le Comité de modernisation de la réglementation chargé de surveiller et de perfectionner les fonctions du mandat renouvelé liées à la réduction des fardeaux réglementaires.
- Le 30 juin 2015, l’Ontario a publié Créer un climat plus propice aux affaires pour l’Ontario : Rapport sur l’allégement des formalités administratives de 2015, conformément à la Loi de 2014 sur l’obligation de faire rapport concernant la réduction des fardeaux administratifs. Le rapport parle d’économies de 44 millions de dollars et de 2,3 millions d’heures pour les entreprises grâce aux activités de réduction des formalités à l’échelle du gouvernement visant à simplifier les processus administratifs et réglementaires.
- L’Ontario a presque atteint sa cible de réduction des formalités administratives prévue dans le budget de 2015 qui vise à réduire les coûts de 100 millions de dollars pour les entreprises d’ici la fin de 2017.
- De novembre 2015 à mars 2016, dans le cadre du programme L’Ontario propice aux affaires, on a collaboré avec Toronto à huit projets visant à réduire le temps, l’argent et les efforts que les entreprises de Toronto doivent consacrer pour se conformer aux exigences provinciales et municipales.
- Le programme L’Ontario propice aux affaires s’est associé au MaRS Solutions Lab pour se pencher sur la croissance de l’économie de partage, en particulier dans les secteurs de l’hébergement et des transports dans la ville de Toronto. Le rapport final devrait être publié en mars 2016.
- Depuis 2010, 11 tables rondes ont été organisées dans le cadre du programme L’Ontario propice aux affaires. Ces tables rondes ont pour but d’aborder les cinq principaux enjeux prioritaires d’un secteur d’affaires dans un délai de 60 jours.
- Le ministère collabore avec le Québec, dans le cadre de l’Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario, dans le but de renouveler notre engagement à cerner les occasions d’éliminer ou d’harmoniser les exigences réglementaires et de supprimer les obstacles inutiles au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’oeuvre entre le Québec et l’Ontario.
- Dans le cadre du programme L’Ontario propice aux affaires, on a procédé à une recherche fondamentale à l’appui de la réduction des formalités, et on a notamment créer des répertoires de tous les règlements et lois qui ont des répercussions sur les entreprises des secteurs de la fabrication de produits alimentaires et des pièces automobiles à l’appui du Défi pour la réduction des formalités administratives.
- De concert avec le Conseil canadien des normes, des intervenants du programme L’Ontario propice aux affaires ont relevé les renvois périmés à des normes dans les règlements et ont travaillé avec les ministères concernés pour élaborer des plans d’action pour les mettre à jour.
Négociations pour le renouvellement de l’Accord sur le commerce intérieur
- Pendant la réunion du Conseil de la fédération d’août 2014, les premiers ministres provinciaux se sont engagés à renouveler globalement l’Accord sur le commerce intérieur, qui constitue le cadre du commerce intérieur au Canada. Depuis décembre 2014, à l’appui de l’orientation donnée par les premiers ministres provinciaux, l’Ontario dirige les négociations avec les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. À titre de ministère provincial responsable des négociations, le MDEEI a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un accord renouvelé, ambitieux et équitable qui contribuera à libéraliser le commerce à l’intérieur du Canada, et à réduire les fardeaux que les entreprises ontariennes doivent supporter lorsqu’elles font des affaires dans d’autres provinces et dans les territoires. Les parties aux négociations se sont engagées à parvenir à une entente de principe d’ici le 31 mars 2016.
Entrepreneuriat social
Le ministère a lancé la Stratégie de l’Ontario pour l’entrepreneuriat social dans le but de favoriser la croissance du secteur de l’entrepreneuriat social et de faire de l’Ontario le chef de file nord-américain dans ce domaine. Les entrepreneurs sociaux prospères contribuent à la croissance économique et à la création d’emplois, tout en relevant des défis sociaux et environnementaux pressants.
- Le ministère s’associe à des organismes communautaires et à des investisseurs privés pour mettre à l’essai des outils de financement social novateurs, y compris le fonds Catapulte pour le microcrédit en Ontario. Le fonds offre aux entrepreneurs sociaux dont l’entreprise est en démarrage des prêts de 5 000 $ à 25 000 $, ainsi que du soutien ciblé en matière de mentorat d’entreprise. En janvier 2015, huit entreprises sociales ontariennes avaient reçu du financement dans le cadre du programme. Depuis, l’une de celles-ci, Peekapak, a obtenu des investissements de plus de 150 000 $ du secteur privé.
- Un appel de propositions relativement au Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social de quatre millions de dollars a été lancé en mars 2014. Le Fonds est déployé en partenariat avec des organismes intermédiaires communautaires sans but lucratif, des fonds correspondants étant versés par d’autres sources, y compris des investisseurs privés. Il vise à créer de nouveaux fonds communs d’immobilisations qui augmenteront les possibilités de financement offertes aux entreprises sociales et créeront des emplois. Le nom des 11 organismes intermédiaires dont la demande a été acceptée a été annoncé le 19 février 2015. L’investissement de quatre millions de dollars du ministère a suscité du financement de plus de six millions de dollars provenant d’autres sources.
- En appui à la stratégie de Valorisation des capacités, le ministère consulte actuellement des institutions financières pour examiner la possibilité d’un Projet pilote des prêts communautaires, qui accorderait aux propriétaires de petites entreprises des taux d’intérêt réduits pour les prêts commerciaux s’ils s’engagent à embaucher des personnes handicapées ou d’autres personnes qui font face à des obstacles à l’emploi.
- Le ministère travaille en collaboration avec le Réseau canadien de développement économique communautaire en Ontario (RCDÉC en Ontario) en vue d’appuyer la collecte de données de recherche de référence pour dresser un portrait plus complet du secteur de l’entrepreneuriat social en Ontario, y compris des statistiques sur les entreprises sociales à but lucratif.
Accessibilité
L’Ontario est le premier territoire de compétence du Canada à avoir adopté des lois qui définissent un objectif et un échéancier clairs en matière d’accessibilité par la détermination, la prévention et l’élimination des obstacles dans les principales sphères de la vie courante.
- La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario poursuit la mise en oeuvre des cinq normes d’accessibilité promulguées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). En 2015-2016, un certain nombre d’exigences du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées sont entrées en vigueur.
- Pour souligner l’anniversaire de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, la Direction générale collabore avec ses partenaires pour organiser dix événements communautaires sur l’accessibilité dans la province, comprenant le visionnement d’une vidéo sur les réalisations en matière d’accessibilité et des discours de prestigieux défenseurs de l’accessibilité.
- De concert avec ses partenaires, la Direction générale a aidé des collectivités des quatre coins de l’Ontario à rendre hommage à 101 Ontariens et Ontariennes pour leur passion et leur engagement envers l’accessibilité et l’inclusion en leur remettant le Prix du champion pour le 10e anniversaire de la LAPHO. Leurs réalisations allaient de la collecte de fonds à la construction d’un terrain de jeu accessible en passant par le lancement d’un programme de navigation accessible.
- La Direction générale a lancé un site Web rafraîchi, ontario.ca/accessibilite, pour aider les entreprises et les organismes à comprendre les exigences et les délais en matière d’accessibilité. Le site Web comprend une page que les internautes peuvent utiliser pour faire leurs commentaires afin de nous aider à améliorer l’accessibilité en Ontario.
- Douze articles de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario ont été abrogés le 1er décembre 2015. Les articles de cette loi touchant des questions qui ne sont pas visées par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario ou ses règlements d’application resteront en vigueur.
- Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport a été mis sur pied et a commencé ses travaux. La DGAO et les ministères qui en sont les partenaires (le ministère des Transports et le ministère des Affaires municipales et du Logement) s’emploient à soutenir le Comité dans son travail. Le Comité devrait avoir terminé son examen au printemps de 2017.
- En décembre 2015, le MDEEI a lancé une campagne de promotion pour mieux faire comprendre les normes d’accessibilité à l’emploi par les entreprises et les organismes sans but lucratif qui comptent 50 employés ou plus et qui devaient se conformer à la loi à partir du 1er janvier 2016.
- Dans le cadre du mandat visant à encourager un changement de culture prévu dans le plan d’action de 2015, la Direction générale a lancé une vaste campagne d’engagement du public pour élaborer un programme ontarien de certification en matière d’accessibilité pour les entreprises à l’automne 2015. En outre, toujours à l’automne 2015, la Direction générale a collaboré avec la Policy Innovation Platform de l’Université Ryerson pour organiser et tenir l’événement « Hackcessibility » qui avait pour but de réunir des étudiants, des universitaires et d’autres personnes pour trouver des moyens d’améliorer la conversation sur l’accessibilité par l’entremise des médias numériques et sociaux.
Créer et Entretenir une Infrastructure Moderne et Sûre
- Le plan en trois points fondé sur des politiques visant à transformer la méthode de gestion des activités immobilières du gouvernement donne des résultats mesurables. Parmi les réalisations dignes de mention se trouvent des revenus nets de 375 millions obtenus grâce à la vente de 347 actifs depuis 2007, la réduction de plus d’un demi-million de pieds carrés la superficie occupée par les bureaux au cours de deux dernières années, permettant d’économiser 19 millions de dollars par année, et un portefeuille de plus en plus efficient et moderne d’immeubles et de terrains pour soutenir l’exécution des programmes et des politiques.
- La transaction relative à la vente des terrains sur lesquels se trouve le siège social de la LCBO devrait se conclure en 2015-2016. Cette vente optimisera la valeur tirée de ce bien public pour les Ontariennes et Ontariens.
- D’autres actifs immobiliers continuent de faire l’objet d’un examen dans le cadre d’un plan de revitalisation à long terme, comme le bien foncier de l’ancienne centrale électrique Lakeview, dans le quartier sud-est de Mississauga, et les terrains Seaton à Pickering.
- La réalisation du Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité, qui génère des revenus pour régler la dette restante d’Hydro Ontario, s’est poursuivie.
- La Commission de réforme des services publics de l’Ontario a recommandé (dans le rapport Drummond) d’encourager une utilisation plus efficace des locaux actuels et l’élaboration d’un plan de gestion stratégique du portefeuille immobilier de la province. Après le lancement fructueux du plan de transformation de la gestion des biens immobiliers du gouvernement, tel qu’il avait été promis dans le budget de l’Ontario de 2012, d’autres progrès ont été réalisés grâce à l’approbation du Programme d’accélération des projets de démolition en 2014-2015.
- Le ministère a dirigé une initiative réunissant de nombreux ministères afin de créer un cadre législatif complet pour la gestion des biens sociaux confisqués en Ontario, ce qui a abouti à l’approbation de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués et de la Loi de 2015 sur les biens en déshérence ainsi qu’à des modifications à un certain nombre d’autres lois le 10 décembre 2015. Ces mesures législatives, qui entreront en vigueur le 10 décembre 2016, établissent le cadre de gestion des biens sociaux confisqués dans le but :
- de réduire le nombre de biens sociaux confisqués au profit du gouvernement de l’Ontario;
- d’assurer efficacement le retour à une utilisation productive des biens sociaux confisqués dans les meilleurs délais possibles;
- d’accroître la responsabilité des sociétés à l’égard des coûts associés aux biens confisqués;
- d’accroître la transparence et la certitude liées à la gestion et à l’aliénation des biens sociaux confisqués.
- Le ministère, en partenariat avec celui de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, a poursuivi la mise en oeuvre du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, un fonds permanent dans le cadre duquel 100 millions de dollars ont été versés en 2015-2016 pour aider les petites collectivités rurales et du Nord à construire et à réparer des infrastructures essentielles. La moitié des fonds est distribuée annuellement d’après une formule équitable et transparente. Le reste est attribué selon un processus de demande.
- Jusqu’à maintenant, plus de 135 projets de construction ou de réparation d’infrastructures essentielles ont été approuvés dans le cadre du volet axé sur la demande du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire.
- Le 22 février 2016, la province a annoncé que la dotation du Fonds passera de 100 millions de dollars à 300 millions de dollars par année d’ici 2018 2019, dont 200 millions de dollars seront fonction d’une formule.
Faire en sorte qui la recherche permette d’améliorer l’efficacité de la prestation des soins de santé
Institut ontarien du cerveau (IOC)
On estime qu’un Ontarien sur trois sera directement touché par un trouble cérébral au cours de sa vie. L’IOC s’attaque à ce défi par l’adoption d’une démarche intégrée en matière de recherche et de soins liés au cerveau. L’IOC tire parti de l’infrastructure, du talent et de l’excellence de la communauté neuroscientifique de l’Ontario. Il crée également des partenariats pour éliminer le cloisonnement entre les cliniciens et les chercheurs, entre les institutions, entre l’industrie et les chercheurs, entre les groupes de promotion des intérêts des patients et les chercheurs, et entre les disciplines et les méthodologies. Voici quelques points saillants :
- Échange de données par l’entremise du Brain Centre for Ontario Data Exploration (Brain-CODE) afin d’aider à accélérer la recherche sur le cerveau, notamment sur les évaluations cliniques et par imagerie et neuropsychologie. Tests touchant plus de 1 500 patients qui ont différents troubles du cerveau afin d’observer les points communs entre les différents troubles.
- Financement de la mise sur pied de 17 Cliniques de soins primaires pour les troubles de la mémoire. Ces cliniques donnent aux soignants primaires la formation nécessaire pour diagnostiquer et gérer les cas de démence. Les données démontrent que seulement 9 % des patients qui ont consulté une clinique ont dû être dirigés vers un spécialiste (neurologue, gérontologue) comparativement à 82 % des patients qui n’ont pas consulté une clinique.
Institut ontarien de recherche sur le cancer
L’Institut ontarien de recherche sur le cancer (IORC) transforme les constatations des recherches sur le cancer en meilleurs soins de santé et, par l’entremise de la fiducie Fight Against Cancer Innovation Trust, en meilleurs avantages économiques pour l’Ontario. Les résultats positifs récents comprennent ce qui suit :
- Des chercheurs qui oeuvrent dans le cadre de l’International Cancer Genomic Consortium ont découvert récemment des différences considérables dans la façon dont le séquençage et l’analyse du génome se fait à l’échelle internationale et, par conséquent, ont recommandé des lignes directrices pour harmoniser et améliorer le processus. L’IORC a joué un rôle de premier plan dans la création de l’International Cancer Genome Consortium dont le but est d’analyser les changements génomiques dans 50 différents types de tumeur en séquençant 25 000 génomes tumoraux dans le monde entier.
- On a lancé une étude d’intervention visant à améliorer les méthodes de dépistage du cancer. La première initiative, qui visait à compléter le Programme ontarien de dépistage du cancer colorectal, a entraîné une augmentation nette de 14 % de l’adoption du dépistage parmi les personnes admissibles qui n’avaient pas répondu à leur première invitation. On estime que cette augmentation du nombre de dépistages du cancer permettra d’éviter 425 décès attribuables au cancer du côlon par année.
- Après sa mise sur pied, le Centre pour le développement et la commercialisation des traceurs a fourni les isotopes médicaux servant à diagnostiquer et à traiter plus de 10 000 patients atteints d’un cancer, lancé 12 essais cliniques pour valider la valeur des nouveaux traceurs d’imagerie, créé plus de 70 emplois à Hamilton, travaillé sur plus de 30 projets financés par l’industrie et mis au point de nouveaux agents d’imagerie.
- Conjointement avec Action Cancer Ontario et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, on a élaboré des lignes directrices provinciales et des études de confirmation supplémentaires relativement à de nouveaux tests à base de génomique qui fournissent les renseignements les plus efficients pour orienter les décisions en matière de traitement. Ces tests fondés sur les gènes peuvent détecter environ 40 % des patients atteints d’un cancer du côlon qui ne sont pas susceptibles de réagir favorablement à une chimiothérapie coûteuse et 22 % des patients atteints d’un cancer primaire du sein qui peuvent éviter la chimiothérapie et les effets secondaires connexes.
L’Institut ontarien de recherche sur le cancer continue d’héberger le secrétariat international de la Global Alliance for Genomics and Health. L’alliance a été créée dans le but de contribuer à accélérer le potentiel de la médecine génomique à promouvoir la santé en créant un cadre commun de démarches harmonisées visant à faciliter le partage responsable, volontaire et sécuritaire de données génomiques et cliniques.
Institut ontarien de médecine régénératrice
Créé en 2014 pour réunir des partenaires gouvernementaux, philanthropes et commerciaux afin de maintenir l’avantage concurrentiel de l’Ontario en matière de médecine régénératrice et de tirer parti du potentiel des cellules souches sur les plans de l’économie et de la santé. Il agira en tant qu’organisme-cadre pour toutes les activités en lien avec les cellules souches et la médecine régénératrice en Ontario. Le Budget 2015 de l’Ontario a prévu 25 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir cet institut à compter de l’exercice 2015-2016.
Essais cliniques Ontario (ECO)
Essais cliniques Ontario a créé un système visant à simplifier l’évaluation éthique de la recherche qui favorise l’évaluation rapide, efficiente et efficace des recherches cliniques multicentriques en Ontario. Ce système permet à tout comité d’éthique de la recherche satisfaisant aux exigences de qualification d’Essais cliniques Ontario d’offrir des services d’évaluation et de surveillance en matière d’éthique au nom de multiples sites de recherche prenant part à un essai clinique. Ce système, lancé en mars 2015, procure des avantages importants aux commanditaires, aux chercheurs, aux établissements et aux comités d’éthique de la recherche en harmonisant les processus et en réduisant le temps et les efforts requis pour mener des recherches dans de multiples établissements en Ontario. Tous les comités d’éthique de la recherche qui participent au système font l’objet d’un examen dans le cadre du programme de qualification d’ECO, qui est propre à l’Ontario. Plusieurs comités d’éthique de la recherche en Ontario ont déjà reçu leur agrément et on prévoit que la plupart des comités qui desservent les hôpitaux universitaires obtiendront le leur d’ici le début de 2016. Les principales caractéristiques du système simplifié d’ECO sont les suivantes :
- Le système aide chaque comité d’éthique de la recherche à procéder à l’examen et à la surveillance de l’éthique de la recherche de multiples établissements de recherche, à la fois pour les études commanditées par l’industrie et celles entreprises par les chercheurs.
- CTO Stream est une plateforme Web qui permet l’examen de l’éthique de la recherche, la gestion des documents et les communications entre de nombreux comités d’éthique et établissements. Une fois que le protocole et les documents d’étude généraux ont été approuvés, chaque établissement de recherche peut être autorisé à participer à l’essai dans un délai de quelques jours plutôt que dans le délai actuel d’au moins deux à cinq mois.
Soutenir la recherche de pointe pour accroître la capacité de recherche de l’Ontario
Depuis 2004, par l’entremise du Fonds pour la recherche en Ontario et du Programme de bourses de nouveaux chercheurs, plus de 1,69 milliard de dollars en investissement ont permis de mobiliser 3,52 milliards de dollars supplémentaires et plus de 625 partenariats industriels et institutionnels ont été créés. En conséquence, des travailleurs hautement qualifiés ont par ailleurs eu plus de 115 000 occasions d’améliorer de façon considérable leurs compétences et leurs connaissances. En 2015-2016, le ministère a réalisé ce qui suit :
- Par l’entremise du Fonds pour la recherche en Ontario – Excellence en recherche : la 8e ronde a été lancée en juin 2015. Au total, 94 demandes ont été reçues.
- Par l’entremise du Fonds pour la recherche en Ontario – Infrastructure de recherche : 112 millions de dollars ont été engagés pour 49 grands projets d’infrastructure.
- Par l’entremise du Programme de bourses de nouveaux chercheurs : la 11e ronde a été lancée en avril 2015. Au total, 233 demandes ont été reçues.
- Par l’entremise du Programme de collaboration internationale, trois types d’activités ont été soutenues en 2015-2016 :
- Programmes de financement conjoints avec l’Inde, Israël et la Chine, ce qui s’est traduit par deux nouveaux appels de propositions avec la Chine et Israël, d’une valeur de 2 millions de dollars et la gestion de 32 projets internationaux continus de collaboration en R-D en Chine, en Inde et en Israël.
- Missions de sciences et de technologie au Japon et en Corée du Sud, en Afrique du Sud et en Israël et Jordanie, et missions de la première ministre en Chine et en Inde qui ont donné lieu à un total de 47 nouveaux partenariats d’une valeur de plus de 100 millions de dollars et la création de 88 emplois.
- Développement de partenariats pour quatre ateliers thématiques qui ont favorisé de nouvelles collaborations avec des chercheurs internationaux.
Mettre en œuvre la stratégie ontarienne d’emploi pour les jeunes renouvelée dans trois domaines : Les liens avec le marché du travail, l’entrepreneuriat et l’innovation
Un financement supplémentaire de 44,4 millions en 2015-2016 réparti entre trois fonds (le Fonds de formation ciblée pour les jeunes, le Fonds ontarien d’aide aux jeunes entrepreneurs et le Fonds ontarien d’innovation pour les jeunes) a donné les résultats suivants :
Fonds de formation ciblée pour les jeunes
- Dans le cadre de ce Fonds, 5,5 millions de dollars ont été investis dans des projets de partenariat avec l’industrie. Les investissements des deux premières années continuent de montrer des résultats. Jusqu’à maintenant, le financement a permis de former 7 400 jeunes et permis à 1 600 d’obtenir un emploi chez les partenaires de l’industrie.
Fonds ontarien d’aide aux jeunes entrepreneurs
- Le programme Entreprise d’été a bénéficié d’un investissement complémentaire de 2,6 millions de dollars pour aider 865 étudiants à lancer leur propre entreprise d’été et soutenir le lancement préalable à l’été de 2016.
- Le concours Jeunes entrepreneurs, faites votre présentation d’affaires a été renouvelé pour deux années de plus avec un investissement de 500 000 $ en 2015-2016. Le concours en est à sa quatrième année et au total, 428 vidéos ont été reçues de partout en Ontario, et le public a voté en ligne plus de 85 000 fois. Depuis 2013, 18 jeunes ont été nommés gagnants du concours sur un total de 57 finalistes.
- Le programme Entreprise en démarrage a investi 6,8 millions de dollars de plus dans la formation, le mentorat et les subventions de démarrage destinés aux jeunes entrepreneurs et aux entreprises dirigées par des jeunes. En 2015-2016, plus de 1 200 jeunes ont participé au programme, qui a mené à la création et à l’expansion de plus de 780 entreprises et à la création de plus de 903 emplois
footnote 1 . - Dans le cadre du volet Apprentissage pour l’entrepreneuriat, 3,5 millions de dollars ont été investis dans 25 projets portant principalement sur l’apprentissage par l’expérience, le travail autonome et la création de petites entreprises. Au cours de la prochaine année, on s’attend à ce que 40 000 étudiantes et étudiants participent à ces projets qui permettront d’aider 500 jeunes à créer 300 entreprises.
- Le Programme d’accélération des affaires pour les jeunes a investi deux millions de dollars pour soutenir la croissance d’entreprises technologiques dirigées par de jeunes entrepreneurs. Jusqu’à maintenant, le programme a desservi plus de 1 500 clients, ce qui aura les répercussions suivantes :
- Création de 657 nouveaux emplois et préservation de 467 emplois existants.
- Lancement de 63 entreprises.
- Investissements de plus de 84 millions de dollars par les clients (dont 74 millions du secteur privé).
- Ventes totalisant plus de 20 millions de dollars.
- Le Fonds de démarrage BonDépart a reçu sept millions de dollars en financement additionnel pour verser jusqu’à 35 000 $ en subventions de démarrage afin d’aider de jeunes entrepreneurs prometteurs à franchir les premières étapes de la création et de l’expansion de leurs entreprises.
- Plus de 148 entreprises ont bénéficié d’investissements, alors que d’autres demandes sont en cours de traitement
footnote 2 .
- Plus de 148 entreprises ont bénéficié d’investissements, alors que d’autres demandes sont en cours de traitement
- Le Fonds d’accélération des investissements pour les jeunes entrepreneurs a investi sept millions de dollars pour continuer d’appuyer les entreprises technologiques émergentes dirigées par de jeunes entrepreneurs. Il fournit un capital d’investissement maximal de 250 000 $ pour les besoins rattachés à la deuxième phase de croissance.
Dix-huit entreprises ont bénéficié d’investissements qui leur ont permis de soutenir plus de 191 emplois.
Fonds ontarien d’innovation pour les jeunesfootnote 3
- Le Programme des accélérateurs de l’entrepreneuriat sur les campus a investi 20 millions de dollars pour aider les collèges et les universités de l’Ontario à créer, améliorer et maintenir des programmes d’entrepreneuriat et d’accélérateurs sur les campus à l’intention des étudiants et des jeunes de leur région.
- Quarante-deux établissements ont été mobilisés.
- Plus de 4 000 étudiants de niveau postsecondaire ont participé à des activités d’entrepreneuriat sur les campus.
- Plus de 745 entreprises en démarrage ont bénéficié du soutien du programme.
- 1 329 emplois ont été créés.
- Les investissements du gouvernement et de l’industrie ont été de 41,6 millions de dollars.
- Le programme AvantageTalent n’a pas reçu de financement en 2014-2015, mais a continué d’offrir des stages et des possibilités de bourses pour travailler sur des projets de R-D menés conjointement par des établissements universitaires et l’industrie. Plus de 800
footnote 4 stages ont été offerts à des étudiants des cycles supérieurs et des titulaires de doctorat.
Appuyer les entrepreneurs, accroître la capacité de commercialisation et stimuler une économie d’idées
Le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) a aidé les entrepreneurs et les sociétés de la province par les moyens suivants :
- Assistance aux PME à forte croissance actuelles ou en herbe pour leur permettre d’atteindre un chiffre d’affaires de plus de 426 millions de dollars, dont 232 millions de dollars à l’exportation.
- Création et maintien de plus de 22 800 emplois.
- Contribution au lancement de plus de 9 500 entreprises (2 500 entrepreneurs et entreprises du secteur de l’innovation / des technologies, 7 000 petits entrepreneurs et petites entreprises).
- Formation dispensée à plus de 4 000 travailleurs hautement qualifiés.
Le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) a aidé des entreprises à forte croissance potentielle et à forte croissance par l’entremise de ses Services consultatifs aux entreprises, dont les résultats sont les suivants :
- Plus de 2 300 consultations d’affaires.
- 2 832 nouveaux emplois créés et plus de 5 750 emplois préservés avec plus de 426 millions de dollars en nouvelles ventes, dont plus de 232 millions de dollars en exportations internationales.
- Plus de 171 millions de dollars en ventes interprovinciales aux entreprises exploitant les sables bitumineux de l’Alberta.
- Plus de 542 millions de dollars dans de nouveaux projets d’investissements.
- Plus de 46 millions de dollars en financement par emprunt, en crédits d’impôt, en subventions du secteur public et provenant de sources du secteur privé.
- Le ROE comprend plus de 130 organismes et établissements d’enseignement postsecondaire qui s’emploient à soutenir les entrepreneurs de toutes les tailles, de tous les secteurs et à toutes les étapes.
- Les centres d’excellence de l’Ontario sont membres du ROE. Au cours des six dernières années, les coûts de prestation des programmes des CEO, exprimés en pourcentage du financement total, ont diminué, grâce aux mesures d’efficience et de rationalisation qui sont continuellement mises en oeuvre.
- Par l’entremise du ROE, l’Ontario soutient 18 centres régionaux d’innovation qui aident au lancement et à l’expansion de nouvelles entreprises. Par exemple, avec l’appui de Communitech à Waterloo, plus de 2 299 entreprises ont été créées depuis que le carrefour a été lancé en 2010.
- MaRS est membre du ROE. Une étude indépendante du Centre for Spatial Economics démontre que les entreprises qui travaillent avec MaRS depuis ses débuts comptent pour environ 6 600 emplois directs. En outre, comme il est l’un des parcs de recherche les plus grands d’Amérique du Nord, chaque année se tiennent au Centre MaRS plus de 2 000 réunions, ateliers, conférences et événements de réseautage auxquels assistent environ 100 000 personnes.
- On retrouve en Ontario deux des plus grands écosystèmes d’entreprises de démarrage du monde : Toronto et Waterloo.
Le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) a aidé de petites entreprises en collaborant avec des centres d’encadrement des petits entrepreneurs pour produire les résultats suivants en 2015-2016
- Facilitation du démarrage de 3 446 sociétés et de l’expansion de 1 006 entreprises.
- Création de 6 053 emplois.
- Traitement de plus de 80 000 demandes de renseignements généraux d’entreprises présentées en personne et enregistrement de près de 2,4 millions de communications en ligne, notamment sur les médias sociaux.
- Tenue de plus de 15 000 consultations individuelles, dont plus de 9 600 étaient des consultations de suivi.
- Offre de plus de 2 000 séminaires et ateliers à plus de 32 141 clients d’affaires.
- Organisation de 419 événements importants à l’intention des petites entreprises, dont 147 événements dans le cadre de l’initiative « L’entraide, une solution d’affaires », 31 événements sur le commerce électronique, 26 événements destinés aux femmes, 3 destinés aux Autochtones et 10 destinés aux francophones, pour un total de 17 290 participants.
Maintenir la solidité du secteur du capital-risque
- Plus de 93 millions de dollars ont été investis, par l’intermédiaire du Fonds ontarien de développement des technologies émergentes (FODTE), dans 27 entreprises.
- Les 90 millions de dollars engagés par l’Ontario dans le cadre du Fonds ontarien de capital-risque (FOCR) ont permis d’attirer plus de un milliard de dollars en capitaux de tiers.
- Entre 2008 et 2015, les entreprises de l’Ontario constituant le portefeuille du FOCR ont ensemble :
- enregistré des revenus de 1,16 milliards de dollars;
- consacré 257,5 millions de dollars à la recherche-développement et employé 2 864 personnes.
- À ce jour, le Northleaf Venture Catalyst Fund LP (NVCF) a annoncé des engagements envers neuf grands fonds de capital de risque canadiens et investi plus de 230 millions de dollars au total dans huit entreprises.
Commission de réforme des services publics de l’Ontario
Comme il en a été question dans le budget de 2011, le gouvernement procède à une réforme des services publics afin de pouvoir éliminer le déficit tout en protégeant l’éducation et la santé. Dans le cadre de l’examen, le MRI et le MDEEI s’occupent activement de trois recommandations, comme il en est fait mention dans le rapport annuel de 2015-2016 :
- 12-1 : Faire en sorte que les exigences de présentation de rapports s’appliquant aux plans de gestion des biens mettent davantage l’accent sur l’optimisation des biens existants que ce qu’on propose actuellement dans le Plan d’infrastructure à long terme pour certaines entités (p. ex., les universités et les municipalités). En 2015-2016, le ministère a continué de travailler avec le Bureau du Conseil des ministres et d’autres ministères pour analyser les recommandations du rapport sur les carrefours communautaires.
- 12-7 : Exiger que les ministères paient les taux du marché pour utiliser les biens immobiliers du gouvernement. En 2015-2016, le ministère a continué de travailler avec les ministères partenaires à des stratégies de financement.
- 12-8, Centraliser la gestion des biens immobiliers et des locaux et la confier au ministère de l’Infrastructure plutôt qu’aux ministères individuels. En 2015-2016, le ministère a poursuivi ses discussions avec les ministères sur les locaux et les biens immobiliers.
Dépenses ministérielles réelles provisoires 2015-2016 (en millions de dollars) | |
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Charges de fonctionnement* | 1 063,71 |
Charges d’immobilisations* | 230,64 |
Effectif (au 31 mars 2016) | 589,95 |
*Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2016
** Postes équivalents temps plein dans la fonction publique de l’Ontario
*Les redressements de consolidation suivants sont exclus :
- Redressement de consolidation – Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
- Redressement de consolidation – Hôpitaux
- Redressement de consolidation – Collèges
- Redressement de consolidation – Société ontarienne de financement de la croissance
- Redressement de consolidation – Portefeuille immobilier général
- Redressement de consolidation – Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité
- Redressement de consolidation – Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Données sur les relations électroniques avec la clientèle recueillies entre le 1er avril 2015 et le 31 janvier 2016.
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Résultats finaux du programme disponibles en octobre 2015.
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Résultats finaux du Fonds prévus en octobre 2015.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Résultats du programme depuis sa mise en place (de l’été 2014 au 30 septembre 2015)