Situation actuelle

Le 18 Octobre 2024, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a reçu la soumission finale de l’évaluation environnementale de ce projet. Vous pouvez soumettre des commentaires sur le projet jusqu’au 6 décembre 2024, à 17 h.

Marche à suivre pour soumettre des commentaires.

Sommaire du projet

La Ville de Mississauga (la Ville) a entrepris une évaluation environnementale (ÉE) du projet de port de plaisance 1 Port Street East (le projet). L’évaluation environnementale examine les répercussions que le projet pourrait avoir sur l’environnement.

Le port de plaisance Port Credit Harbour Marina (PCHM) est situé dans un bassin de port à l’est de l’embouchure de la rivière Credit. PCHM était exploité par l’entreprise privée Centre City Capital Limited sur un quai loué à Canada Lands Company, propriétaire d’une portion de 1 Port Street East. Le bail de PCHM a expiré et il a été proposé d’aménager un nouveau parc riverain et d’offrir des services de port de plaisance.

La Ville entend relocaliser le port de plaisance existant dans un nouveau port de plaisance public, en continuant sa fonction et ses services au site du projet. De plus, la Ville entend élargir l’assise territoriale autour du brise-lames situé à l’est pour aménager un nouveau parc riverain. L’aménagement de ce parc améliorera l’habitat terrestre et aquatique du site et donnera au public un accès sécuritaire au lac Ontario, là où il n'y en a pas actuellement.

Dans le cadre du processus d’ÉE, la Ville a considéré et comparé les avantages et les répercussions de diverses options de conception pour le port de plaisance et le parc conformément au cadre de référence approuvé.

L’étape finale était de confirmer et de peaufiner la conception finale du projet, et de terminer l’évaluation détaillée du projet. 

Dans le cadre du processus d’ÉE et de la consultation avec les intervenants, les communautés autochtones et le grand public, la Ville a établi un plan conceptuel de la solution préférée du projet.

En savoir plus sur le site de la Ville de Mississauga.

Promoteur

Ville de Mississauga

Lieu

Mississauga

Type

Autre

Numéro de référence

19071

Personne-ressource

Wai Hadlari, Direction des évaluations environnementales

wai.hadlari@ontario.ca

Historique du projet

Évaluation environnementale : soumise
Date de soumission : 18 Octobre 2024
Fin de la période de consultation publique : 6 décembre 2024

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 10 juillet 2020
Fin de la période de consultation publique : 10 août 2020
Date de la décision : 16 septembre 2021

Évaluation environnementale

Le 18 Octobre 2024, la Ville de Mississauga a soumis au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs une évaluation environnementale finale sur le projet de port de plaisance 1 Port Street East aux fins d’un examen et d’une décision. Cette évaluation environnementale examine les solutions proposées pour aménager un nouveau parc riverain et offrir des services de port de plaisance sur le site du projet. 

Soumettre des commentaires

Les membres du public, les organismes gouvernementaux, les communautés autochtones et toutes les personnes intéressées sont invités à participer activement au processus d’évaluation environnementale.

On peut consulter l’avis de soumission pour savoir comment examiner l’évaluation environnementale et soumettre des commentaires.

La période de consultation publique se termine le 6 décembre 2024, à 17 h.

Cadre de référence

Le 16 septembre 2021, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence pour l’évaluation environnementale (ÉE) du projet de port de plaisance 1 Port Street East.

Le cadre de référence établit comment la Ville de Mississauga entend se conformer aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Se fondant sur un travail préparatoire, le cadre de référence comprend les éléments suivants :

  • les solutions de rechange et les critères pour évaluer les répercussions qui seront examinées dans l’ÉE
  • une description des activités de consultation publique et le plan de consultation à suivre pour l’ÉE
  • les réponses aux commentaires fournis durant l’examen du cadre de référence

Le cadre de référence fournit le cadre dans lequel l’évaluation environnementale distincte doit être préparée.

Avis d’approbation

Avis de non-responsabilité : La traduction française du présent document est fournie à titre d’information seulement. Il se peut qu’elle ne corresponde pas exactement à la version originale anglaise du document. La version originale du présent document est la seule version officielle. En cas de divergence, la version anglaise l’emporte.

Approbation du cadre de référence régissant la préparation d’une évaluation environnementaleselon le paragraphe 6 (4) de la Loi sur les évaluations environnementales.

Promoteur : Ville de Mississauga

Cadre de référence : Évaluation environnementale du projet du port de plaisance 1 Port Street East Marina

Entreprise : Projet de port de plaisance, d’accès public au bord de l’eau et de parc

Numéro de dossier de l’ÉE : 19071

Conformément au paragraphe 6 (4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence, tel que soumis à l’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 9 juillet 2020, et révisé par la présentation d’un cadre de référence modifié par la ville de Mississauga le 11 septembre 2020, a été approuvé.

En vertu du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale pour l’entreprise précitée, soumise au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vertu du paragraphe 6.2 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit être préparée conformément au cadre de référence approuvé.

Motifs

Je suis convaincu que l’évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt du public pour les raisons suivantes :

  • Le cadre de référence veille à ce que l’évaluation environnementale soit menée dans le cadre d’un processus ouvert et transparent de consultation publique, ainsi qu’avec les groupes autochtones et les organismes gouvernementaux.
  • Le cadre de référence fait en sorte que l’évaluation environnementale terminée renferme assez de détails pour permettre d’évaluer précisément les effets de l’entreprise proposée et d’un nombre raisonnable d’autres solutions sur l’environnement.
  • Le cadre de référence fixe un processus de planification qui garantit que l’évaluation environnementale terminée sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public.
  • Il n’y a pas d’enjeux en suspens qui n’ont pas été intégrés dans le cadre de référence ou qui ne peuvent pas être réglés pendant la préparation de l’évaluation environnementale.

Approuvé le 16 septembre 2021, à Toronto.
Original signé par :
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2J3