À propos du transport intercommunautaire de passagers

Les véhicules de transport intercommunautaire jouent un rôle important dans le système de transport de passagers de l’Ontario, en aidant à relier les personnes aux services essentiels, à l’emploi, à l’éducation, aux amis, à la famille et aux destinations d’intérêt.

Le transport intercommunautaire de passagers désigne les services de transport de passagers offerts contre rémunération et exploités au-delà des limites d’une municipalité en Ontario. Le secteur comprend les exploitants à but non lucratif, publics et privés.

Ces véhicules peuvent comprendre :

  • les autobus pouvant transporter 10 passagers ou plus (communément appelés autocars intercommunautaires)
  • les petits véhicules d’une capacité de 1 à neuf passagers (communément appelés « moins de 10 passagers »)

Les véhicules de location, tels que les taxis ou les véhicules de covoiturage, qui sont titulaires d’un permis municipal ou qui fournissent des services de transport municipal dans les limites de cette municipalité, ne sont pas considérés comme des véhicules de transport intercommunautaire de passagers. Les prestataires de services intercommunautaires qui prennent et déposent des passagers dans la même municipalité peuvent avoir besoin d’un permis municipal.

Exigences pour tous les prestataires de services intercommunautaires

Dans le cadre de la Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires en 2021, les prestataires de services intercommunautaires en Ontario n’ont plus besoin d’un permis d’exploitation de véhicule public pour fournir des services sur un itinéraire spécifique. Cette mesure a été prise pour :

  • donner aux prestataires de services davantage de possibilités d’accéder aux marchés
  • réduire la paperasserie et la charge réglementaire pesant sur les entreprises
  • combler les lacunes en matière de services et améliorer les options de transport pour les Ontariens

Tous les prestataires de services intercommunautaires doivent respecter les exigences de l’Ontario relatives aux véhicules de transport de passagers, notamment en ce qui concerne les places assises pour les passagers, les bagages et le fret, l’assurance, etc. Il existe des exigences supplémentaires pour les prestataires de services intercommunautaires qui dépendent du nombre de passagers que le véhicule transporte (plus ou moins de 10).

Exigences supplémentaires pour les véhicules intercommunautaires transportant 10 passagers ou plus (autocars intercommunautaires)

Les exploitants d’autocars d’une capacité de transport de 10 passagers ou plus doivent :

  • se conformer aux exigences du Code de la route
  • être titulaire d’un certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU) en cours de validité
  • s’assurer que les conducteurs possèdent le permis de conduire approprié pour exploiter le véhicule
  • les exploitants d’autocars modifiés portant une marque nationale de sécurité du gouvernement du Canada - Transports Canada sont tenus d’avoir une sortie supplémentaire, telle que deux portes ou six fenêtres à pousser. Les exploitants d’autocars non modifiés portant une marque nationale de sécurité ne sont pas tenus d’avoir une deuxième sortie ou d’autres fenêtres escamotables.
  • transporter un extincteur à bord
  • s’il transporte une remorque, la combinaison autocar-remorque doit être autorisée conformément à l’article 13 du Règlement de l’Ontario 418/21
  • en cas d’utilisation d’un porte-vélos, le véhicule doit rester dans la limite de la longueur maximale réglementée, faute de quoi un permis de porte-bus (permis de configuration spéciale du véhicule) est nécessaire.

Ces exigences sont appliquées par la police et les agents du ministère des Transports.

Exigences en matière de rapports annuels

À partir de 2022, à la demande du ministère des Transports, les prestataires privés et à but non lucratif de transport intercommunautaire de passagers qui ne sont pas affiliés à une agence provinciale ou à une municipalité, ou qui sont exemptés des exigences du programme, sont tenus de remplir un formulaire d’enquête et de soumettre des données au ministère une fois par an.

L’enquête aidera l’Ontario à mieux répondre aux besoins des prestataires et des utilisateurs de services intercommunautaires. Les questions portent, entre autres, sur les sujets suivants :

  • parc de véhicules et types de véhicules
  • l’accessibilité des véhicules
  • durabilité des véhicules
  • les mécanismes d’achat de billets de transport
  • les itinéraires exploités
  • les horaires d’itinéraires
  • des informations sur la fréquentation (considérées comme commercialement sensibles)
  • les emplacements et les infrastructures aux arrêts

Les données recueillies dans le cadre de l’enquête sont confidentielles, conformément au Code de la route, et les réponses des différents prestataires de services ne seront pas divulguées.

Avis publics pour les changements de service

Tous les fournisseurs de services de transport intercommunautaire seront tenus de donner au public et aux passagers un préavis d’au moins 48 heures en cas de changement aux heures des itinéraires, notamment en :

  • publiant un avis sur le site Web de l’entreprise;
  • envoyant un message électronique (tel qu’un courriel ou un texto) aux clients ayant acheté un billet;
  • affichant un avis aux arrêts prévus.

Véhicules exonérés

Les services de transport de passagers suivants sont exemptés des exigences du programme intercommunautaire, à l’exception de ceux liés aux remorques :

Exigences supplémentaires pour les véhicules intercommunautaires transportant de 1 à 9 passagers (moins de 10 passagers)

En plus des exigences de l’Ontario pour les véhicules de transport de passagers, les exploitants de véhicules de moins de 10 passagers sont tenus de déclarer les éléments suivants au ministère des Transports dans le cadre de la procédure d’immatriculation :

  • si ledit véhicule est employé pour assurer des services de transport intercommunautaire;
  • qu’il respecte les exigences minimales du Code de la route pour ce qui est du conducteur, de l’assurance et de la sécurité du véhicule;
  • si ledit véhicule n’est plus employé pour assurer des services de transport intercommunautaire.

Les véhicules de location immatriculés dans les municipalités ne sont pas tenus d’obtenir un permis pour les véhicules de moins de 10 passagers, mais sont soumis aux exigences municipales.

Déclaration des véhicules de moins de 10 passagers et exigences du programme

Les véhicules de moins de 10 passagers, d’une capacité de 1 à 9 passagers, qui offrent des services de transport entre municipalités à titre onéreux sont soumis à des exigences en matière d’immatriculation et de sécurité.

Ces exigences s’appliquent aux véhicules particuliers et aux véhicules utilitaires dont le poids brut enregistré est inférieur ou égal à 4500 kg.

Les conducteurs de véhicules de transport de passagers qui disposent de sièges pour un à neuf passagers doivent remplir toutes les exigences du programme et présenter une Déclaration — Véhicule de transport de passagers qui dispose de sièges pour un à neuf passagers dûment remplie et signée à un point de service de ServiceOntario afin d’inscrire le véhicule au programme.

Les exploitants de véhicules de transport de passagers qui disposent de sièges pour un à neuf passagers sont tenus :

  • de remplir les exigences minimales en matière d’assurance, à savoir :
    • deux millions de dollars pour les véhicules pouvant accueillir de un à sept passagers;
    • cinq millions de dollars pour les véhicules pouvant accueillir de huit à neuf passagers;
    • 5 000 $ pour les dommages causés aux biens des passagers;
  • se soumettre deux fois par an à un contrôle de sécurité dans un Centre d’inspection des véhicules automobiles agréé
  • d’afficher une vignette valide (vignette d’inspection semi-annuelle) à l’extérieur du véhicule (coin inférieur avant de la fenêtre du passager) afin que les gens puissent reconnaître le véhicule;
  • d’avoir une vignette de véhicule de transport de passagers qui dispose de sièges pour un à neuf passagers sur le certificat d’immatriculation et le dossier d’immatriculation du véhicule;
  • de munir le véhicule d’un extincteur;
  • de s’assurer que le conducteur du véhicule est titulaire d’un permis de conduire complet de l’Ontario de classe G ou supérieure;
  • de s’assurer que le conducteur du véhicule a 18 ans ou plus.

Inscription d’un véhicule intercommunautaire transportant un à neuf passagers (moins de 10 passagers)

Pour inscrire un véhicule intercommunautaire qui transporte un à neuf passagers, suivez les étapes suivantes :

Étape 1 : Assurez-vous que votre véhicule répond aux exigences du programme.

Étape 2 : Remplissez et signez une Déclaration – Véhicule de transport de passagers qui dispose de sièges pour un à neuf passagers et apportez-la à un point de service de ServiceOntario, accompagnée de votre certificat d’immatriculation actuel.

Étape 3 : Le formulaire sera examiné à ServiceOntario et vous sera remis. Il est impératif de le conserver dans vos dossiers.

Étape 4 : Vous recevrez gratuitement un nouveau certificat d’immatriculation avec une déclaration de véhicule de transport de passagers qui dispose de sièges pour un à neuf passagers. Le certificat précise que votre véhicule assure des services de transport intercommunautaire de passagers.

Étape 5 : Sur demande, vous devrez fournir des détails (comme les détails concernant l’exploitation de votre véhicule de transport de passagers) au ministère des Transports.

Remarque : Aucuns frais ne seront imputés pour l’immatriculation d’un véhicule de transport de passagers qui dispose de sièges pour un à neuf passagers. Si vous ne faites qu’ajouter une déclaration pour le véhicule, vous n’aurez rien à payer pour le certificat d’immatriculation.

Comment procéder à la déclaration d’un véhicule de transport de passagers qui dispose de sièges pour un à neuf passagers qui quitte le programme

Étape 1 : Remplissez et signez le formulaire de Déclaration — Véhicule de transport de passagers qui dispose de sièges pour un à neuf passagers, puis cochez la case correspondante pour indiquer que vous n’utiliserez plus le véhicule pour le transport d’un à neuf passagers.

Étape 2 : Présentez le formulaire dûment rempli à un point de service ServiceOntario où l’on vous délivrera un nouveau certificat sans frais.

Les certificats de véhicule de transport de passagers qui dispose de sièges pour un à neuf passagers seront automatiquement annulés si vous :

  • cédez votre véhicule à un nouveau propriétaire;
  • ajoutez l’une des déclarations de véhicule suivantes :
    • utilisation personnelle uniquement (PUO);
    • camion d’incendie municipal (MFT ou MF3);
    • machine ou appareil monté en permanence (PAR);
  • ajoutez l’une des déclarations de titulaire suivantes :
    • Service actif (ARM);
    • Corps consulaire (CCA);
    • Corps diplomatique (CDA);
    • Ressortissant étranger (XOR/XTR);
    • École confessionnelle (CHS);
    • Gouvernement fédéral (FDA);
    • Gouvernement de l’Ontario (ONA);
    • Croix-Rouge (RDX);
    • Ordre de Saint-Jean/ Ambulance Saint-Jean (STJ).

Véhicules de transport intercommunautaire de passagers en provenance de l’extérieur de l’Ontario

Les prestataires de services intercommunautaires n’ont pas besoin d’un permis d’exploitation de véhicule public. Il s’agit des véhicules provenant de l’extérieur de l’Ontario qui sont utilisés pour transporter des passagers à l’intérieur, à l’extérieur et à l’intérieur de la province.

Les prestataires restent soumis aux exigences applicables aux véhicules transportant 10 passagers ou plus et aux véhicules transportant de 1 à 9 passagers, telles que décrites ci-dessus.

Pour nous joindre

Pour toute question concernant le transport intercommunautaire de passagers en Ontario, veuillez envoyer un courriel à IntercommunityBus@ontario.ca