Travailleurs de première ligne et entreprises : aidez-nous à vous aider durant la pandémie de COVID‑19

Le gouvernement ontarien agit rapidement pour aider les travailleurs de première ligne et les entreprises. Afin d’éliminer les obstacles et de simplifier ses interventions, et ainsi d’optimiser sa réponse à la pandémie de COVID-19 et de mieux s’adapter à la situation, il a mis en œuvre plusieurs règles et règlements temporaires.

Si un règlement ou une politique vous empêche de contribuer ou complique vos opérations durant la pandémie, vous pouvez demander sa modification temporaire pour :

• aider le système de santé à répondre aux besoins et à intervenir face à la situation d’urgence;
• aider les entreprises à acquérir de l’équipement ou à faire le virage vers la fabrication de biens et de produits essentiels ou médicaux;
• faciliter le télétravail ou la transition vers un fonctionnement non traditionnel pour aider les entreprises déstabilisées par la situation.

Ce que nous avons fait jusqu’ici

Voici, par catégorie, les actions posées jusqu’ici par le gouvernement de l’Ontario durant la crise de la COVID-19.

Affaires et économie

Services opérationnels, développement économique, commerce et autres :

• Prolongement de 90 jours de l’inscription des agentes et agents de sécurité en Ontario
• Prorogation d’un an des permis et des certificats délivrés aux termes de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
• Autorisation des livraisons par camion aux épiceries, aux pharmacies et aux commerces de détail après les heures normales pour que les étalages puissent être renfloués
• Autorisation de la construction d’infrastructures essentielles après les heures normales
• Admissibilité automatique des entreprises à un report des déclarations et du paiement des primes à la CSPAAT jusqu’en août 2020
• Autorisation aux restaurants titulaires d’un permis d’alcool de vendre de l’alcool avec les repas livrés ou les plats pour emporter
• Autorisation aux détaillants de cannabis autorisés de livrer leurs commandes et de les faire ramasser en bordure de trottoir
• Flexibilité accrue quant à la tenue d’assemblées générales annuelles et à la participation virtuelle
• Exemption temporaire des exigences de consultation publique sur le Registre environnemental pour les mesures urgentes prises dans le contexte de la pandémie de COVID-19, pour que les activités se poursuivent et que les biens et services soient fournis à la population de l’Ontario
• Prolongation du délai d’approbation concernant les agrégats pour donner aux clients et à la population davantage de temps pour déposer une demande
• Allégement des tarifs d’électricité facturés aux familles, aux petites entreprises et aux exploitants agricoles
• Exigences plus flexibles concernant certaines formations, inspections préalables à la délivrance de permis et inspections périodiques sous la responsabilité de l’Office des normes techniques et de la sécurité. Ceci est applicable aux inspections de résidences privées, d’établissements avec personnes vulnérables, ou tout autre site difficile d’accès sécuritaire ou interdit d’accès selon les règles d’éloignement social de l’Ontario. (en anglais seulement)
• Adoption de la Loi de 2020 sur les mesures en réponse à la COVID-19 et les réformes visant à moderniser l’Ontario, qui permettra la réouverture des entreprises tout en respectant les consignes d’éloignement social.
• Modification de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment concernant la prestation de services associés au Code du bâtiment tels que l’examen des demandes de permis de construire et la conduite d’inspections (en anglais seulement)
• Prolongation de la période d’allègement des tarifs d’électricité face à la pandémie de COVID-19 pour les familles, les exploitations agricoles et les petites entreprises
• Allègement temporaire et immédiat des tarifs mensuels d’électricité pour les entreprises industrielles et commerciales pour les mois d’avril, mai et juin 2020
• Permission temporaire aux cidreries ayant des vergers de moins de 5 acres de vendre directement aux consommateurs
• Prolongation de la durée des licences, autorisations et enregistrements actifs d’alcool, de jeux et de cannabis
• Partenariat avec le gouvernement du Canada pour apporter une aide d’urgence aux petites entreprises et aux propriétaires d’immeubles commerciaux grâce au Programme Ontario-Canada d’aide d’urgence pour le loyer commercial (POCAULC)
• Changements législatifs pour permettre aux personnes morales de tenir des réunions virtuelles, de reporter leurs réunions annuelles dans des cas précis et de soumettre des documents signés électroniquement et des copies par voie électronique au gouvernement
• Réduction du fardeau pour les agents de voyage et les voyagistes et aide à certains voyageurs touchés par l’éclosion de la COVID-19
• Agrandissement des terrasses extérieures pour permettre la distanciation sociale pendant la COVID-19
• Autorisation pour les règlements d’établir les paramètres pour la mise en service ou la certification à distance d’un document. Tenue de consultations avec les intervenants au début de juin pour aider à éclairer l'élaboration des règlements
• Permission à certains centres de garde d’enfants de rester ouverts malgré l’état d’urgence afin d’offrir des services de garde d’urgence aux fournisseurs de soins de santé et aux travailleurs de première ligne pendant la pandémie de COVID-19. Au 26 juin 2020, ces services d’urgence ont pris fin et ne seront plus offerts, maintenant que la réouverture des centres dans le cadre de la phase 2 est terminée en Ontario
• À compter du 26 juin 2020, les entreprises qui participent à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel ne seront pas tenues de réduire leur consommation d’électricité pendant les heures de pointe, puisque leur part du rajustement global sera bloquée

Domiciles et collectivité

Changements d’adresse et de décès et autres :

• Assurance de la disponibilité du personnel et des ressources nécessaires pour soigner et protéger les personnes ayant une déficience intellectuelle et les travailleurs de première ligne qui les soutiennent
• Protection des aînés des maisons de retraite avec l’assouplissement des règles de recrutement dans ces établissements
• Protection des services de garde agréés pour aider les parents qui retournent au travail

Lois et sécurité

Système judiciaire, droits des consommateurs, tribunaux, services policiers et services d’urgence et d’aide aux victimes :

• Autorisation de la présence virtuelle d’un témoin pour la signature de testaments et de procurations
• Protection des consommateurs contre l’augmentation abusive des prix

Conduite et routes

Conditions routières, permis, immatriculations et autres.

• Allègement pour les entreprises et les résidents : dates d’expiration repoussées pour les permis de conduire ainsi que les produits et services relatifs aux véhicules et aux transporteurs en raison de la COVID-19
• Exemptions mises en place autour des limites de poids des charges sur les routes pour soutenir la lutte contre la COVID-19
• Permission donnée aux compagnies d’assurance automobile d’accorder des réductions aux conducteurs durant l’épidémie de COVID-19

Santé et bien-être

Carte Santé, bien-être et prévention des maladies :

• Autorité et flexibilité accordée aux bureaux de santé publique quant aux décisions de ressources humaines
• Accélération du processus d’agrément pour les laboratoires de dépistage génétique
• Autorisation accordée par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario pour la certification temporaire de médecins admissibles, afin que ces derniers puissent participer pleinement à la lutte contre la pandémie de COVID-19 (en anglais seulement)
• Accès limité par les personnes précisées aux renseignements sur le statut relatif à la COVID-19

Pharmaciens

• Autorisation accordée aux pharmaciens de renouveler et d’ajuster des prescriptions de médicaments et de substances contrôlés
• Autorisation aux pharmaciens de transférer les prescriptions pour les médicaments et substances contrôlés à d’autres pharmaciens
• Autorisations aux prescripteurs (médecins, infirmiers praticiens, etc.) de renouveler une prescription par téléphone
• Autorisation au personnel des pharmacies de livrer des médicaments et des substances contrôlés aux personnes en isolement

Collectivités rurales et du Nord

Aliments locaux, agriculture, collectivités et développement :

• Report des dates limite pour le paiement sans intérêt ou pénalité des quatre versements de l’impôt foncier provincial de 2020 pour les contribuables des secteurs non constitués en municipalité

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)

• Report du remboursement du capital et de l’intérêt des prêts dus entre le 1^er avril et le 30 juin 2020
• Élimination de tout intérêt couru entre le 20 mars et le 30 juin 2020 sur les prêts consentis par la SGFPNO
• Report au 1^er juillet 2020 de la date de maturité des prêts consentis par la SGFPNO
• Report au 30 juin 2020 de la date limite des programmes en cours de la SGFPNO

Impôts et avantages sociaux

Soutien financier, impôt sur le revenu des particuliers, TVH et taxes d’affaires :

• Report de 90 jours du paiement de l’impôt foncier par les municipalités aux conseils scolaires exigé le 30 juin
• Prise en compte des évaluations pour l’année d’imposition 2020 dans les évaluations foncières de 2021
• Du 1^er avril au 31 août 2020, allégement des pénalités imposées aux entreprises produisant des déclarations et effectuant des versements tardifs pour des programmes fiscaux administrés par la province
• Augmentation temporaire de 490 000 $ à 1 M$ du montant sous lequel les entreprises sont exemptées de l’impôt-santé des employeurs, pour l’année d’imposition 2020