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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 743 résultats

Décret 1260/2016

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 1259/2016

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 1258/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur Science Nord
Approuvé et décrété :

Décret 1257/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur Science Nord
Approuvé et décrété :

Décret 1256/2016

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Loi sur la Commission de transport Ontario Northland
Approuvé et décrété :

Décret 1255/2016

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1254/2016

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1253/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur l’assurance-santé
Approuvé et décrété :

Décret 1252/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
Approuvé et décrété :

Décret 1251/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1250/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1249/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
Approuvé et décrété :

Décret 1248/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical
Approuvé et décrété :

Décret 1247/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les massothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 1246/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les kinésiologues
Approuvé et décrété :

Décret 1245/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les kinésiologues
Approuvé et décrété :

Décret 1244/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les diététistes
Approuvé et décrété :

Décret 1243/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 1242/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1241/2016

Ministère de la Santé
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :
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