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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 1739/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1738/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1737/2023

Ministère des Mines
Loi sur les mines
Approuvé et décrété :

Décret 1736/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1735/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Approuvé et décrété :

Décret 1734/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte
Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1733/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1732/2023

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1731/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires
Approuvé et décrété :

Décret 1730/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires
Approuvé et décrété :

Décret 1729/2023

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1728/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1727/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1726/2023

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 1725/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1724/2023

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1723/2023

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1722/2023

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1721/2023

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1720/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :
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